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Que sont les minerais de conflit ?
Les minerais de conflit sont des minerais extraits dans des zones politiquement instables, dont la production et la vente alimentent souvent des conflits armés et des atteintes aux droits humains dans la région. Les minerais de conflit contribuent à divers crimes, notamment le blanchiment d'argent, la corruption, le travail forcé, le viol et le meurtre.
Quels minerais sont considérés comme « minerais de conflit » ?
À compter de 2024, l'Union européenne et les États-Unis reconnaissent quatre minerais de conflit : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis définit les minerais de conflit de façon similaire : « columbo-tantalite (coltan), cassitérite, or, wolframite ou leurs dérivés, qui se limitent au tantale, à l’étain et au tungstène (3TG), ainsi que tout autre minerai ou dérivé déterminé par le Secrétaire d'État américain comme finançant un conflit en République démocratique du Congo ou dans un pays limitrophe (Covered Countries). »
Les minerais de conflit sont souvent désignés par l’acronyme 3TG.
Pourquoi seulement quatre minerais ?
Selon la Commission européenne, « (l’étain, le tantale, le tungstène et l’or) sont les quatre minerais le plus souvent liés aux conflits armés et aux violations associées des droits humains… »
Où extrait-on les minerais de conflit ?
Les minerais de conflit sont extraits dans un grand nombre de régions à travers le monde. Par exemple, le tungstène est principalement extrait en Chine, au Vietnam, en Russie, en Bolivie et au Rwanda, tandis que l’étain provient essentiellement de Malaisie, d’Indonésie et de Thaïlande.
Même si un minerai est produit dans une région exempte de conflit, il est toujours considéré comme un « minerai de conflit ». Selon la Responsible Minerals Initiative : « Par exemple, l’étain extrait au Canada, en Russie ou en Argentine est considéré comme minerai de conflit par définition. Dans la règle de la SEC, « DRC conflict-free » désigne les minerais extraits sans avoir bénéficié directement ou indirectement à des groupes armés dans les pays concernés. Ainsi, l’étain extrait du Canada est considéré comme “DRC conflict-free” au sens du règlement de la SEC. »
Retenez l’acronyme CAHRA (« conflict-affected and high-risk areas », soit zones touchées par des conflits et à haut risque).
Les CAHRA sont des régions du monde riches en ressources naturelles contenant des minerais très demandés, que ce soit localement, régionalement ou mondialement. Ces régions sont généralement confrontées à des conflits armés, comme une guerre civile, ou viennent de sortir d’un état de guerre et demeurent donc vulnérables à la corruption. De plus, ces zones peuvent connaître une gouvernance faible ou inexistante, favorisant les violations des droits humains et d’autres violations du droit international.
Une liste non exhaustive des CAHRA est disponible ici.
Où utilise-t-on les minerais de conflit ?
Les minerais de conflit sont utilisés dans de nombreux biens de consommation, notamment les téléphones portables, voitures et bijoux. Par exemple, un iPhone contient environ 0,034 g d’or et des éléments traces de tantale dans ses condensateurs (il en contient entre 300 et 400).
On en retrouve également dans l’automobile : le tantale sert dans les condensateurs de tantale utilisés dans les systèmes de gestion moteur et de surveillance du conducteur, tandis que l’étain entre dans la composition de diverses pièces comme le système de suspension, les tirants, les articulations, etc.
Qu’il s’agisse du dernier iPhone, de votre nouveau véhicule électrique, ou même des enceintes haut de gamme que vous utilisez pour écouter votre musique préférée à la maison, les minerais de conflit sont présents dans de nombreux appareils électroniques modernes.
Quelles réglementations encadrent les minerais de conflit ?
Règlement sur les minerais de conflit de l’Union européenne
En janvier 2021, le Règlement sur les minerais de conflit est entré en vigueur dans l’Union européenne. Selon la Commission européenne, la loi vise à « garantir un approvisionnement durable pour 95 % de toutes les importations dans l’UE d’étain, tantale, tungstène et or. »
Le règlement s’applique aux importateurs établis dans l’UE important l’un des matériaux 3TG sous les formes suivantes :
- Minerais
- Concentrés
- Métaux transformés
Lors de son adoption, il était estimé qu’« entre 600 et 1000 importateurs » de l’UE seraient concernés, ainsi que « 500 affineurs » affectés indirectement.
Les importateurs européens doivent identifier les affineurs et raffineurs présents dans leurs chaînes d'approvisionnement et s’assurer que ces affineurs et raffineurs respectent les politiques de l’UE sur les minerais de conflit. Si un importateur de l’UE constate qu’un affineur ou raffineur ne respecte pas les réglementations en place, il devra alors gérer et déclarer la non-conformité.
L’UE crée une « liste blanche » référençant les affineurs et raffineurs responsables dans la provenance de leurs minerais.
Pour mener une diligence raisonnable conforme permettant d’écarter les minerais de conflit de leurs chaînes d’approvisionnement, les importateurs européens doivent, selon le site de l’UE :
- Mettre en place des systèmes de gestion d’entreprise robustes ;
- Identifier et évaluer les risques dans la chaîne d'approvisionnement ;
- Définir et appliquer une stratégie de réponse aux risques identifiés ;
- Réaliser un audit indépendant par un tiers sur la diligence de la chaîne d’approvisionnement ;
- Rendre compte annuellement sur la diligence de la chaîne d’approvisionnement.
Toutes les entreprises ne mènent pas aujourd’hui de diligence raisonnable sur les minerais de conflit, mais la nouvelle réglementation de l’UE aidera davantage d’acteurs à éliminer ces minerais de leurs chaînes d’approvisionnement dans les années à venir.
Article 1502 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act
L’article 1502 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, adopté en 2010, encadre l’utilisation des minerais de conflit aux États-Unis. Comme la réglementation européenne, l’article 1502 vise à lutter contre la production et la vente de minerais de conflit par des groupes armés responsables d’atteintes aux droits humains dans des régions soumises aux conflits.
Selon la SEC, toute entreprise qui :
- Dépose des dossiers et rapports auprès de la SEC conformément à l’Exchange Act
- Démontre que l’utilisation des minerais est « nécessaire à la fonctionnalité et à la production » d’un produit fabriqué ou dont la fabrication a été confiée à l’entreprise
doit déclarer l’utilisation de minerais de conflit auprès de la SEC.
Lorsqu’une entreprise utilise des minerais concernés, le Dodd-Frank Act l’oblige à effectuer une enquête sur le « pays d'origine ». Si l’enquête ne révèle aucune preuve d’une origine dans un pays en conflit, un rapport descriptif doit être fourni avec la déclaration.
Si un pays concerné par un conflit est identifié dans le rapport, l’entreprise doit alors mener une « diligence raisonnable » pour garantir que les minerais ont été extraits de manière sûre et responsable dans ce pays.
