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Le Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA, Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours) a été promulgué afin de renforcer l’interdiction existante d’importer aux États-Unis des biens fabriqués en tout ou en partie grâce au travail forcé, et de mettre fin à l’utilisation systématique du travail forcé dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (Xinjiang).
Parmi ses exigences, l’UFLPA a confié au Forced Labor Enforcement Task Force (FLETF, Groupe de travail pour l’application de la législation sur le travail forcé), présidé par le Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis, la mission d’élaborer une stratégie pour renforcer l’application de la Section 307 du Tariff Act de 1930, telle que modifiée (19 U.S.C. § 1307), afin de prévenir l’importation aux États-Unis de biens extraits, produits ou fabriqués, entièrement ou partiellement, avec du travail forcé en République populaire de Chine (RPC).
Cette stratégie intègre les contributions de diverses parties prenantes du secteur public et privé. Elle comprend également des apports importants des membres et observateurs du FLETF et prend en compte les commentaires publics recueillis via la demande d’informations publiée au Federal Register par le FLETF et lors de l’audition publique sur l’UFLPA.
La stratégie de l’UFLPA, accessible ici, comprend notamment :
- Une évaluation complète du risque d’importation de biens extraits, produits ou fabriqués, en tout ou en partie, au moyen du travail forcé en RPC ;
- Une analyse et une description des systèmes de travail forcé, des listes exigées par l’UFLPA (y compris l’UFLPA Entity List), des plans requis et des secteurs à haute priorité pour l’application de la loi ;
- Des recommandations concernant les efforts, initiatives, outils et technologies permettant d’identifier et de tracer avec précision les biens concernés ;
- Une description des modalités par lesquelles le U.S. Customs and Border Protection (CBP, service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) prévoit d’améliorer l’utilisation de ses prérogatives juridiques et outils pour empêcher l’entrée de biens dans les ports américains en violation de la Section 19 U.S.C. § 1307 ;
- Une description des ressources supplémentaires nécessaires afin de garantir qu’aucun bien produit avec du travail forcé ne franchisse les ports américains ;
- Des lignes directrices à l’intention des importateurs ; et
- Un plan de coordination et de collaboration avec les organisations non gouvernementales (ONG) concernées et des acteurs du secteur privé.
Que fait le gouvernement des États-Unis pour maintenir la stratégie de l’UFLPA à jour ?
L’UFLPA charge le FLETF d’élaborer un plan de coordination avec les ONG concernées et les acteurs du secteur privé pour mettre en œuvre et actualiser cette stratégie. Le FLETF s’appuiera sur les partenariats existants des agences membres et observateurs ainsi que sur des actions spécifiques à l’UFLPA afin de garantir la mise à jour continue du dispositif.
Quels sont les secteurs à haute priorité dans la stratégie de l’UFLPA ?
L’UFLPA identifie spécifiquement le coton, la tomate et le polysilicium comme secteurs à haute priorité. De plus, le FLETF recommande des mesures de vigilance renforcées pour la traçabilité des chaînes d’approvisionnement ; des recommandations spécifiques concernant ces trois secteurs prioritaires sont disponibles dans les directives opérationnelles du CBP à destination des importateurs.
La stratégie de l’UFLPA identifie également les matières premières utilisées dans la fabrication des alliages d’aluminium, des silicones et du polysilicium comme secteurs à haute priorité pour l’application de la loi.
