La conformité UFLPA est un véritable défi : vos options

À retenir :

• Alors que les États-Unis ont considérablement élargi leur programme de droits de douane, l’attention du CBP (Customs and Border Protection) s’est déplacée de l’application de l’UFLPA vers la mise en œuvre d’un régime tarifaire nettement plus complexe que les années précédentes. 
• Les marchandises suspectées de provenir de la province du Xinjiang ou fabriquées avec des composants issus d’entités répertoriées par l’UFLPA sont susceptibles d’être saisies. Pour obtenir la mainlevée des marchandises après une saisie à la frontière, les importateurs doivent « prouver l’absence » d’infraction et démontrer que leurs produits n’ont pas été fabriqués en recourant au travail forcé.
• La sélection des fournisseurs afin de détecter un risque potentiel de travail forcé grâce à des solutions logicielles de gestion du risque de la chaîne d’approvisionnement (SCRM) est un excellent moyen de réduire le risque lié à l’UFLPA. La plateforme SCRM Z2Data permet d’identifier rapidement des dizaines de risques potentiels dans les chaînes d’approvisionnement, facilitant ainsi l’identification et la correction d’incidents liés au travail forcé chez les fournisseurs directs et sous-traitants.

Pourquoi la conformité à l’UFLPA reste-t-elle cruciale en 2025 ?

En 2025, dans un contexte marqué par des évolutions majeures sur les plans politique, réglementaire, commercial et de la chaîne d’approvisionnement, le Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA) n’a pas été au cœur de l’actualité cette année. Selon le dashboard du CBP consacré à l’UFLPA, la valeur des cargaisons saisies en 2025 est exceptionnellement faible, bien inférieure à celles des années précédentes. En outre, du fait de l’expansion considérable du programme tarifaire des États-Unis, le CBP concentre ses efforts sur l’application d’un dispositif douanier devenu bien plus complexe, tout en maintenant le même effectif. Il est donc indéniable que le CBP fait face à une charge de travail considérable en matière d’application.

Malgré ces évolutions, l’UFLPA, entrée en vigueur aux États-Unis en 2022, demeure une réglementation nécessitant une vigilance particulière de la part des importateurs. La sanction la plus courante en cas de non-conformité est la saisie des marchandises avec confiscation ultérieure, pouvant provoquer des arrêts de production inattendus — ainsi que des risques réputationnels, dus à la suspicion de travail forcé. Le CBP peut également imposer des sanctions pécuniaires et suspendre les privilèges d’importation en cas de violations répétées. Le CBP dispose d’outils de contrôle de la chaîne d’approvisionnement et peut vérifier si le fabricant des produits importés est lié à des entreprises accusées de recourir au travail forcé. 

À noter également que l’UFLPA s’appuie en réalité sur la Section 307 du Tariff Act de 1930, qui interdit l’importation de biens fabriqués avec du travail forcé. Cela signifie que les entreprises avaient déjà l’obligation de vérifier l’existence de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement (et que leurs marchandises étaient susceptibles d’être saisies) bien avant l’entrée en vigueur de l’UFLPA en 2022. De fait, l’UFLPA concentre simplement l’attention du CBP sur les biens originaires de la province du Xinjiang et les entités listées par l’UFLPA en Chine au sens large. Elle ne modifie toutefois pas le principe fondamental selon lequel il est interdit d’importer aux États-Unis des biens fabriqués au moyen de travail forcé.

L’ensemble de ces éléments démontre que l’UFLPA et les contrôles liés au travail forcé qu’elle impose doivent toujours être considérés comme une obligation de conformité majeure, en dépit de la réduction du volume d’actions d’application.  

Évolutions de l’UFLPA en 2025

Au cours de l’année 2025, plusieurs évolutions majeures dans la mise en œuvre de l’UFLPA sont à signaler :

• 37 entités ont été ajoutées à la liste des entités UFLPA en 2025, portant le total à 144 entreprises répertoriées.
• De nouvelles priorités d’application ont été fixées pour le CBP, notamment autour de la soude caustique, du lithium, de l’acier, du cuivre et des jujubes (dattes rouges).
• De nombreux membres du Congrès américain ont exprimé des inquiétudes concernant les transferts de main-d’œuvre ouïghoure du Xinjiang vers d’autres régions de Chine, un phénomène documenté dans un article paru en mai 2025 dans The New York Times. Cette situation pourrait conduire à une extension du périmètre d’application de l’UFLPA, ainsi qu’à de nouvelles inscriptions sur la Entity List. 

Bien que la prise de conscience autour de l’UFLPA et de ses exigences ait nettement progressé en trois ans, de nombreuses entreprises n’en sont qu’aux débuts de la mise en place de programmes de conformité. Ce faisant, elles découvrent aussi l’ampleur des exigences en termes de conformité et de données imposée par cette loi.

Comment l’UFLPA exige-t-elle de « prouver l’absence » de travail forcé ?

Techniquement, l’UFLPA instaure une « présomption réfutable » selon laquelle tous les biens extraits, produits ou manufacturés, totalement ou partiellement, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) ou par une entité répertoriée par l’UFLPA, sont issus de travail forcé et sont interdits à l’importation aux États-Unis. Concrètement, les biens suspectés de provenir du Xinjiang ou de contenir des composants d’entités UFLPA sont soumis à saisie. Pour obtenir la mainlevée, les importateurs doivent « prouver l’absence » de travail forcé, c’est-à-dire démontrer que leurs produits n’ont pas été fabriqués au moyen de telles pratiques.

Cette logique va à l’encontre d’un principe courant dans le système judiciaire américain, où la charge de la preuve repose généralement sur la partie accusatrice. Dans le cas d’une saisie douanière, la charge de la preuve pèse sur l’importateur : il lui appartient de prouver aux autorités que ses biens n’ont pas été fabriqués par du travail forcé.

De nombreux acteurs américains font signer des attestations à leurs fournisseurs, certifiant qu’ils n’emploient pas de travail forcé. Cependant, ces attestations ont peu de poids en cas de saisie douanière, car les autorités attendent des informations précises et détaillées sur les conditions de travail dans l’usine, telle que la documentation et les éléments suivants : 

De nombreux acteurs américains font signer des attestations à leurs fournisseurs, mais ces attestations ont peu de poids en cas de saisie douanière.

• Documents de paie, tels que feuilles de temps ou bulletins de salaire
• Nomenclatures (BOM) pour chaque composant de l’article importé
• Vidéos et transcriptions d’entretiens avec les travailleurs des usines étrangères, prouvant l’absence de contrainte
• Certificats d’origine 

Les preuves à apporter pour obtenir la mainlevée varient en fonction du type d’importation, mais dans tous les cas, la variété et la précision des documents demandés rendent la procédure bien plus complexe qu’une simple déclaration sur l’honneur concernant l’absence de travail forcé.

Comment les entreprises peuvent-elles limiter les risques de saisie et se conformer à l’UFLPA ?

Pour éviter une saisie de marchandises coûteuse et potentiellement dommageable en termes d’image à l’entrée sur le territoire, les entreprises disposent de plusieurs leviers. Tous relèvent toutefois d’une même stratégie : exercer une diligence raisonnable au sein de votre chaîne d’approvisionnement. Sélectionner les fournisseurs et évaluer les risques liés au travail forcé grâce à des outils SCRM constitue un excellent point de départ. La plateforme SCRM Z2Data permet d’identifier rapidement des dizaines de risques potentiels au sein des chaînes d’approvisionnement. Les entreprises peuvent aussi collecter les nomenclatures (BOM) de tous les produits importés qui composent leurs articles finis, et évaluer les risques tout au long de leurs chaînes, y compris sur plusieurs niveaux d’approvisionnement. 

Une approche directe et proactive que les importateurs peuvent adopter pour réduire leur risque de non-conformité à l’UFLPA consiste à effectuer des audits sur site chez les fournisseurs. Cela permet de faire reposer la responsabilité contractuelle sur les fournisseurs dans les engagements d’achats. Toutefois, la meilleure approche reste d’évaluer les fournisseurs et de mettre en place un programme continu de gestion des risques liés au travail forcé afin de réduire au minimum les probabilités de saisie du CBP. Par ailleurs, la meilleure manière de vous préparer à défendre des marchandises saisies et à obtenir leur mainlevée consiste à collecter et archiver un maximum de documents directs et sources primaires sur la chaîne d’approvisionnement. 

Par ailleurs, la meilleure manière de vous préparer à défendre des marchandises saisies et à obtenir leur mainlevée consiste à collecter et archiver un maximum de documents directs et sources primaires sur la chaîne d’approvisionnement. 

Où les entreprises rencontrent-elles des difficultés pour se conformer à l’UFLPA, et comment réussir ?

Clairement, les entreprises rencontrent des difficultés de conformité à l’UFLPA en raison de l’effort considérable requis pour « blanchir » chaque fournisseur de leur chaîne d’approvisionnement de tout risque de travail forcé, mais aussi pour collecter les nomenclatures (BOM) auprès des fabricants et organiser ces données de manière réellement exploitable. Dans beaucoup d’entreprises, une équipe restreinte se voit confier la gestion de la conformité pour l’ensemble des réglementations. Ces équipes peuvent rapidement être submergées par la charge de suivi nécessaire pour éliminer chaque possible risque lié au travail forcé. Si le recours à des outils tels que Z2Data permet d’alléger la détection et le suivi des risques, c’est toutefois à l’entreprise de définir un plan de tolérance au risque, de valider les réponses des fournisseurs et de mettre en œuvre des plans d’action correctifs pour les fournisseurs identifiés comme risqués.

Pour concevoir un programme UFLPA efficace, il convient de maîtriser les attentes quant aux capacités de toute petite équipe de conformité en charge de plusieurs réglementations. La meilleure démarche consiste à fixer un seuil de tolérance au risque clair pour l’UFLPA. Cela inclut la définition des objectifs suivants :

• Le nombre de niveaux de la chaîne d’approvisionnement à examiner
• L’intensité avec laquelle vous souhaitez traiter les risques potentiels
• La manière de préciser les attentes auprès de vos fournisseurs pour garantir l’absence de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement

Un vrai programme de conformité UFLPA ne se limite pas à un contrôle ponctuel annuel. Il doit permettre un suivi régulier des fournisseurs et s’adapter à l’identification de nouveaux risques. 

 Votre entreprise peine-t-elle à mettre en place un programme de conformité à l’UFLPA ? Rencontrez-vous des difficultés à identifier les fournisseurs de rang inférieur qui fournissent matières et composants à vos fournisseurs directs ? La solution SCRM Z2Data permet aux entreprises de générer instantanément des profils de risque sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de valider rapidement les risques identifiés. Acteur de référence des données sur les relations de chaîne d’approvisionnement, Z2Data s’intègre également de façon transparente au logiciel Kharon pour des analyses complémentaires. Pour en savoir plus sur Z2Data et sur la façon dont nous pouvons vous aider à détecter et atténuer les risques de travail forcé dans votre chaîne d’approvisionnement, demandez un essai gratuit avec l’un de nos experts produit.