Liste complète des entités UFLPA à jour en 2025

MISE À JOUR : Le 22 novembre, le Department of Homeland Security (DHS) a annoncé que 29 entreprises supplémentaires seront ajoutées à l’UFLPA Entity List. Ces nouvelles restrictions, qui entreront en vigueur le 25 novembre, porteront à 107 le nombre total d’entités sanctionnées au titre de l’UFLPA. Retrouvez ci-dessous les noms des entités nouvellement ajoutées.

Qu’est-ce que l’Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA) ?

Adoptée le 23 décembre 2021, l’Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA) a été promulguée dans le but d’empêcher les importateurs américains de commercer avec des entreprises impliquées dans le travail forcé dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) en Chine. La loi, entrée en vigueur en juin de l’année suivante, met en œuvre cette interdiction sur les marchandises importées du XUAR selon deux modalités.

Premièrement, elle établit une « présomption réfutable » selon laquelle tout produit fabriqué, totalement ou partiellement, dans la XUAR l’a été grâce au travail forcé, et est donc soumis à l’article 19 U.S. Code § 1307, qui interdit l’importation de marchandises produites par de telles pratiques. Les importateurs peuvent demander une exception à cette présomption générale auprès du Customs and Border Protection (CBP), l’organisme fédéral chargé de la mise en œuvre et de l’application de la loi. Toutefois, les entreprises doivent démontrer un niveau d’exigence élevé pour obtenir une exemption, notamment en prouvant leur conformité totale aux exigences de diligence raisonnable de l’UFLPA et en fournissant des preuves « claires et convaincantes » montrant que les biens concernés n’ont pas été produits à l’aide de travail forcé.

La seconde modalité d’application concerne l’UFLPA Entity List. Initialement publiée par le Department of Homeland Security le 21 juin 2022, cette liste recense des organisations basées au Xinjiang qui extraient, produisent ou fabriquent des biens à l’aide du travail forcé, ainsi que celles qui travaillent avec les autorités chinoises pour recruter, transporter ou recevoir des Ouïghours et d’autres groupes persécutés du Xinjiang aux fins du travail forcé. Elle comprend également les entités participant aux programmes gouvernementaux dits de « réduction de la pauvreté » et d’« assistance jumelée », largement considérés comme des dispositifs de travail forcé systématique.  

Statistiques de l’application de l’UFLPA par le CBP

Le CBP tient à jour des statistiques relatives à l’UFLPA, et les chiffres récents démontrent que l’application de la loi par l’agence s’est fortement renforcée depuis son entrée en vigueur en 2022. Au cours de l’exercice 2023, le CBP a retenu pour examen, au titre de la conformité UFLPA, des cargaisons d’une valeur totale de 1,42 milliard de dollars. L’agence avait déjà atteint ce montant après seulement sept mois de l’exercice 2024, accélérant la fréquence des détentions dans des catégories telles que l’électronique, l’habillement ou les matériaux industriels. Même si le nombre de cargaisons refusées a diminué pendant l’été, 2024 dépassera largement les deux années précédentes en termes de valeur totale des marchandises retenues, et pourrait frôler les 2 milliards de dollars. Par ailleurs, le mois de mars dernier reste le pic d’application de l’UFLPA, avec 300 millions de dollars de biens importés retenus et soumis à la procédure de vérification du CBP. 

Depuis plus de deux ans que la loi est en vigueur, des dizaines d’entreprises – dont certaines opérant prétendument sous divers alias – ont été ajoutées à l’UFLPA Entity List du DHS. Bien que ces sociétés exercent dans une grande diversité de secteurs, notamment les métaux non ferreux, l’impression et l’imagerie ou les produits capillaires, la liste porte une attention particulière au secteur du textile (les statistiques du CBP montrent également un accent prononcé sur l’électronique). Cela pourrait s’expliquer par la prédominance de ces secteurs dans la XUAR, les secteurs spécifiquement ciblés par les programmes de travail forcé du Parti communiste chinois (PCC), ou les initiatives d’évaluation des risques et de collecte de renseignements menées par le Forced Labor Enforcement Task Force (FLETF), le groupe interministériel chargé d’appliquer l’article 19 U.S. Code § 1307.

Entreprises ajoutées à l’UFLPA Entity List le 21 juin 2022

1. Baoding LYSZD Trade and Business Co., Ltd. 
2. Changji Esquel Textile Co. Ltd. (et un alias : Changji Yida Textile)
3. Hetian Haolin Hair Accessories Co. Ltd. (et deux alias : Hotan Haolin Hair Accessories et Hollin Hair Accessories)
4. Hetian Taida Apparel Co., Ltd (et un alias : Hetian TEDA Garment)
5. Hoshine Silicon Industry (Shanshan) Co., Ltd (dont un alias : Hesheng Silicon Industry (Shanshan) Co.) et filiales
6. Xinjiang Daqo New Energy, Co. Ltd (dont trois alias : Xinjiang Great New Energy Co., Ltd. ; Xinjiang Daxin Energy Co., Ltd. ; et Xinjiang Daqin Energy Co., Ltd.)
7. Xinjiang East Hope Nonferrous Metals Co. Ltd. (dont un alias : Xinjiang Nonferrous)
8. Xinjiang GCL New Energy Material Technology, Co. Ltd (dont un alias : Xinjiang GCL New Energy Materials Technology Co.)
9. Xinjiang Junggar Cotton and Linen Co., Ltd.
10. Xinjiang Production and Construction Corps (dont trois alias : XPCC ; Xinjiang Corps ; et Bingtuan) et ses entités subordonnées et affiliées
11. Aksu Huafu Textiles Co. (dont deux alias : Akesu Huafu et Aksu Huafu Dyed Melange Yarn)
12. Hefei Bitland Information Technology Co., Ltd. (dont trois alias : Anhui Hefei Baolongda Information Technology ; Hefei Baolongda Information Technology Co., Ltd. ; et Hefei Bitland Optoelectronic Technology Co., Ltd.)
13. Hefei Meiling Co. Ltd. (dont un alias : Hefei Meiling Group Holdings Limited)
14. KTK Group (dont trois alias : Jiangsu Jinchuang Group ; Jiangsu Jinchuang Holding Group ; et KTK Holding)
15. Lop County Hair Product Industrial Park
16. Lop County Meixin Hair Products Co., Ltd.
17. Nanjing Synergy Textiles Co., Ltd. (dont deux alias : Nanjing Xinyi Cotton Textile Printing and Dyeing ; et Nanjing Xinyi Cotton Textile)
18. No. 4 Vocation Skills Education Training Center (VSETC)
19. Tanyuan Technology Co. Ltd. (dont cinq alias : Carbon Yuan Technology ; Changzhou Carbon Yuan Technology Development ; Carbon Element Technology ; Jiangsu Carbon Element Technology ; et Tanyuan Technology Development)
20. Xinjiang Production and Construction Corps (XPCC) et ses entités subordonnées et affiliées
21. Yili Zhuowan Garment Manufacturing Co., Ltd.

Entreprises ajoutées à l’UFLPA Entity List en 2023

1. Ninestar Corporation et ses huit filiales basées à Zhuhai, qui comprennent : Zhuhai Ninestar Information Technology Co. Ltd., Zhuhai Pantum Electronics Co. Ltd., Zhuhai Apex Microelectronics Co., Ltd., Geehy Semiconductor Co., Ltd., Zhuhai Pu-Tech Industrial Co., Ltd., Zhuhai G&G Digital Technology Co., Ltd., Zhuhai Seine Printing Technology Co., Ltd. et Zhuhai Ninestar Management Co., Ltd.
2. Xinjiang Zhongtai Chemical Co. Ltd.
3. Camel Group Co., Ltd.
4. Xinjiang Tianmian Foundation Textile Co., Ltd.
5. Xinjiang Tianshan Wool Textile Co. Ltd.
6. Xinjiang Zhongtai Group Co. Ltd
7. Chenguang Biotech Group Co., Ltd. et sa filiale Chenguang Biotechnology Group Yanqi Co. Ltd.
8. Anhui Xinya New Materials Co., Ltd. (anciennement Chaohu Youngor Color Spinning Technology Co., Ltd. ; et Chaohu Xinya Color Spinning Technology Co., Ltd.)
9. COFCO Sugar Holdings Co., Ltd.
10. Sichuan Jingweida Technology Group Co., Ltd. (également Sichuan Mianyang Jingweida Technology Co., Ltd. et JWD Technology ; et anciennement Mianyang High-tech Zone Jingweida Technology Co., Ltd.)

Les trois dernières entreprises – Xinya New Materials, COFCO Sugar et Jingweida Technology – ont été ajoutées par le DHS en décembre 2023. Xinya New Materials, fabricant textile basé dans la province de l’Anhui, collaborait avec un programme de travail forcé connu, Xinjiang Aid, pour recruter des personnes du Xinjiang transférées dans ses installations en Anhui. COFCO Sugar, entreprise de transformation de sucre et de légumes implantée au Xinjiang, participait à un programme chinois de réduction de la pauvreté et se rendait dans des villages du XUAR afin d’employer des membres de minorités persécutées dans ses locaux. Quant à Jingweida Technology, fabricant de composants électroniques (transformateurs réseau, appareils magnétiques…), elle a coopéré avec les autorités locales du district d’Awati pour transférer des personnes issues de groupes persécutés hors du Xinjiang afin qu’elles travaillent dans ses usines de la province du Sichuan. 

Entreprises ajoutées à l’UFLPA Entity List en 2024

1. Binzhou Chinatex Yintai Industrial Co., Ltd.
2. China Cotton Group Henan Logistics Park Co., Ltd., Xinye Branch
3. China Cotton Group Nangong Hongtai Cotton Co., Ltd.
4. China Cotton Group Shandong Logistics Park Co., Ltd.
5. China Cotton Group Xinjiang Cotton Co.
6. Fujian Minlong Warehousing Co., Ltd.
7. Henan Yumian Group Industrial Co., Ltd.
8. Henan Yumian Logistics Co., Ltd. (anciennement 841 Cotton Transfer Warehouse)
9. Hengshui Cotton and Linen Corporation Reserve Library
10. Heze Cotton and Linen Co., Ltd.
11. Heze Cotton and Linen Economic and Trade Development Corporation (également Heze Cotton and Linen Trading Development General Company)
12. Huangmei Xiaochi Yinfeng Cotton (anciennement Hubei Provincial Cotton Corporation's Xiaochi Transfer Reserve)
13. Hubei Jingtian Cotton Industry Group Co., Ltd.
14. Hubei Qirun Investment Development Co., Ltd.
15. Hubei Yinfeng Cotton Co., Ltd.
16. Hubei Yinfeng Warehousing and Logistics Co., Ltd.
17. Jiangsu Yinhai Nongjiale Storage Co., Ltd.
18. Jiangsu Yinlong Warehousing and Logistics Co., Ltd.
19. Jiangyin Lianyun Co. Ltd. (également Jiangyin Intermodal Transport Co. et Jiangyin United Transport Co.)
20. Jiangyin Xiefeng Cotton and Linen Co., Ltd.
21. Juye Cotton and Linen Station of the Heze Cotton and Linen Corporation
22. Lanxi Huachu Logistics Co., Ltd.
23. Linxi County Fangpei Cotton Buying and Selling Co., Ltd.
24. Nanyang Hongmian Logistics Co., Ltd. (également Nanyang Red Cotton Logistics Co., Ltd.)
25. Wugang Zhongchang Logistics Co., Ltd.
26. Xinjiang Yinlong Agricultural International Cooperation Co.
27. Dongguan Oasis Shoes Co., Ltd. (également Dongguan Oasis Shoe Industry Co. Ltd. ; Dongguan Luzhou Shoes Co., Ltd. ; et Dongguan Lvzhou Shoes Co., Ltd.)
28. Shandong Meijia Group Co., Ltd. (également Rizhao Meijia Group)
29. Xinjiang Shenhuo Coal and Electricity Co., Ltd.
30. Kashgar Construction Engineering (Group) Co., Ltd.
31. Xinjiang Habahe Ashele Copper Co., Ltd. (également Ashele Copper)
32. Xinjiang Tengxiang Magnesium Products Co., Ltd.
33. Century Sunshine Group Holdings, Ltd.
34. Rare Earth Magnesium Technology Group Holdings, Ltd.
35. Baowu Group Xinjiang Bayi Iron and Steel Co., Ltd. (également Xinjiang Bayi Iron and Steel Co. Ltd. ; Baosteel Group Xinjiang Bayi Iron and Steel Co., Ltd. ; et Bayi Iron and Steel)
36. Changhong Meiling Co., Ltd. (anciennement Hefei Meiling Co., Ltd. ; et Hefei Meiling Group Holdings Limited)
37. Changzhou Guanghui Food Ingredients Co., Ltd. (également GSweet ; Changzhou Guanghui Food Additive Co., Ltd. ; et Changzhou Guanghui Food Technology Co., Ltd. ; et anciennement Changzhou Guanghui Biotechnology Co., Ltd.)
38. Anhui Yaozhiyuan Biotechnology Development Co., Ltd. (également Anhui Yaozhiyuan Chinese Herbal Medicine Co., Ltd. ; Anhui Yaozhiyuan Chinese Medicinal Materials Co., Ltd. ; et Anhui Yaozhiyuan Biological Technology Development Co., Ltd.) 
39. Annan Canned Food Co., Ltd. (également Nanling County Annan Canned Food Co., Ltd.) 
40. Dalian Sunspeed Foods Co., Ltd. (également Dalian Shengchi International Trade Co., Ltd.) 
41. Gansu Yasheng International Trading Co., Ltd. (également Gansu Yasheng International Trade Co., Ltd. ; et Yasheng International Trade ; et anciennement Gansu Yasheng International Trade Group Co., Ltd.) 
42. Hangzhou Union Biotechnology Co., Ltd. (également Hangzhou Youer Biotechnology Co., Ltd. ; Youer Biotech ; et Union Biotech) 
43. Hebei Suguo International Trade Co., Ltd. (également Suguo International) 
44. Hebei Tomato Industry Co., Ltd. (également Hebei Temeite Industrial Group Co., Ltd. ; et anciennement Hebei Temeite International Trade Co., Ltd.) 
45. Hunan Nanmo Biotechnology Co., Ltd. (également Hunan Nanmomo Technology Co., Ltd.) 
46. Inner Mongolia Qileyuan Food Co., Ltd. 
47. Inner Mongolia Xuanda Food Co., Ltd. (également Xuanda Food ; et anciennement Wuyuan County Xuanda Cereals, Oils and Foods Co., Ltd.) 
48. Jinan Haihong International Trade Co., Ltd. (anciennement Jinan Haifang Trading Co., Ltd.) 
49. Jining Pengjie Trading Co., Ltd. 
50. Junan Jinsheng Import & Export Co., Ltd. (également Junan County Jinsheng Import and Export Co., Ltd.) 
51. Kingherbs Limited (également Changsha Jincao Biotechnology Co., Ltd.) 
52. Qingdao Vital Nutraceutical Ingredients BioScience Co., Ltd. (également Qingdao Weiyikang Biotechnology Co., Ltd.) 
53. Shanghai JUMP Machinery & Technology Co., Ltd. (également Shanghai Jiapai Machinery Technology Co., Ltd. ; et anciennement Shanghai Chituma Food Machinery Technology Co., Ltd.) 
54. Sichuan Yuan’an Pharmaceutical Co., Ltd. (également Sichuan Yuanan Pharmaceutical Co., Ltd.) 
55. Taiyuan Weishan International Economic Business Co., Ltd. (également Taiyuan Weishan International Trade Co., Ltd.) 
56. The TNN Development Limited (également Dehui (Dalian) International Trade Co., Ltd.) 
57. Tianjin Dunhe International Trade Co., Ltd. (également Dunhe Foods) 
58. Tianjin Kunyu International Co., Ltd. (également China Kunyu Industrial Co., Ltd.) 
59. Weifang Alice Food Co., Ltd. 
60. Zhangzhou Hang Fat Import & Export Co., Ltd. (également ZhangzhouHengfa Import and Export Co., Ltd.) 
61. Tianjin Tianwei Food Co., Ltd. (anciennement Tianjin Sanhe Fruit and Vegetable Co., Ltd.)
62. Xinjiang Zhonghe Co., Ltd., (également Xinjiang Joinworld Co., Ltd.)
63. Xinjiang Nonferrous Metals Industry Group Co., Ltd. 

Une entité récemment inscrite liée à Zijin Mining Group Co., Ltd.

Xinjiang Habahe Ashele Copper Co., Ltd. (également Ashele Copper) est une filiale de Zijin Mining Group Co., Ltd, un groupe minier multinational présent dans la chaîne d’approvisionnement de nombreuses grandes entreprises, notamment comme fournisseur d’or. Zijin intervient dans plusieurs chaînes d’approvisionnement, dont les secteurs des semi-conducteurs, IP&E, automobile, solutions électriques et plus encore. 

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Entreprises ajoutées à l’UFLPA Entity List le 14 janvier 2025

1. Donghai JA Solar Technology Co., Ltd. 
2. Hongyuan Green Energy Co., Ltd. (également HY Solar ; Hoyuan Green Energy Co. Ltd. ; et anciennement Wuxi Shangji CNC Co., Ltd. ; Wuxi Shangji Automation Co., Ltd. ; et Wuxi Shangji Grinding Machine Co., Ltd.) 
3. Hongyuan New Materials (Baotou) Co., Ltd.
4. Huafu Fashion Co., Ltd.
5. Ningbo Huafu Donghao Industrial Co., Ltd.
6. Ninghai Huafu Textile Co., Ltd.
7. Zhejiang Weixin Trading Co., Ltd.
8. Aksu Huafu Color Spinning Co., Ltd. (également : Aksu Huafu Textiles Co., Ltd. ; Akesu Huafu, Aksu Huafu Dyed Melange Yarn, et Akesu Huafu Melange Yarn Co., Ltd.)
9. Aksu Biaoxin Fiber Co., Ltd. (anciennement Aksu Shangheng Fiber Co., Ltd.)
10. Xinjiang Huafu Textile Co., Ltd.
11. Xinjiang Huafu Hengfeng Cotton Industry Co., Ltd.
12. Kuche Zongheng Cotton Industry Co., Ltd.
13. Xinjiang Huafu Hongfeng Agricultural Development Co., Ltd.
14. Shaya Yinhua Cotton Industry Co., Ltd.
15. Awati Huafu Textile Co., Ltd.
16. Xinjiang Huafu Color Spinning Group Co., Ltd.
17. Xinjiang Huafu Cotton Industry Group Co., Ltd.
18. Shihezi Standard Fiber Co., Ltd.
19. Shihezi Huafu Hongfeng Cotton Industry Co., Ltd.
20. Shihezi Huafu Hongsheng Cotton Industry Co., Ltd.
21. Xinjiang Tianhong Xinba Cotton Industry Co., Ltd. (également Xinjiang Tianhong New Eight Cotton Industry Co., Ltd.)
22. Huyanghe Huafu Hongsheng Cotton Industry Co., Ltd.
23. Xinjiang Liufu Textile Industrial Park Co., Ltd.
24. Kuitun Jinfu Textile Co., Ltd.
25. Xinjiang Tianfu Cotton Supply Chain Co., Ltd.
26. Xinjiang Cotton Industry Group Yuepu Lake Cotton Industry Co., Ltd.
27. Xinjiang Cotton Industry Group Jiashi Cotton Industry Co., Ltd.
28. Xinjiang Zefu Cotton Co., Ltd.
29. Xinjiang Shengfu Cotton Industry Co., Ltd.
30. Jiangsu Meike Solar Technology Co., Ltd.
31. Baotou Meike Silicon Energy Co., Ltd.
32. Shuangliang Silicon Materials (Batou) Co., Ltd.
33. Xinjiang Energy (Group) Co., Ltd.
34. Xinjiang Energy (Group) Real Estate Co., Ltd.
35. Xinjiang Zijin Zinc Industry Co., Ltd.
36. Xinjiang Jinbao Mining Co., Ltd.
37. Zijin Mining Group Co., Ltd., Xinjiang Zijin Zinc Industry Co., Ltd., Xinjiang Zijin Nonferrous Metals Co., Ltd. et Xinjiang Habahe Ashele Copper Co., Ltd.

Réactions des chaînes d’approvisionnement au durcissement de l’UFLPA 

Comme le montre le tableau de bord UFLPA du CBP, le niveau et le champ d’application de la loi n’ont cessé de croître en 2024, avant un repli marqué au deuxième et au troisième trimestre. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution. D’abord, le nombre d’envois de panneaux solaires retenus par le CBP a nettement diminué par rapport à son pic en début d’année. Alors qu’ils représentaient près de la moitié de toutes les rétentions, au mois de juin, seuls environ un quart de la valeur des cargaisons retenues par le CBP était lié à ces produits. 

Ensuite, et c’est encourageant, certains signes indiquent que les importateurs et fabricants américains réorganisent leurs chaînes d’approvisionnement en réaction directe à la montée de l’UFLPA. Dans un entretien avec le Center for Strategic & International Studies (CSIS) en juin, le secrétaire à la Sécurité intérieure Alejandro Mayorkas expliquait que le DHS a constaté que les sociétés commençaient à « reconfigurer leurs chaînes d’approvisionnement de façon très, très significative ». Dans l’industrie solaire notamment, M. Mayorkas notait que lui-même et ses équipes avaient observé un début de désengagement du Xinjiang – premier producteur mondial de polysilicium – en faveur de nouveaux partenaires d’approvisionnement. « Nous avons vu ces entreprises réorganiser la chaîne d’approvisionnement à un point tel que, d’ici 2026, je pense que la production de polysilicium destiné aux panneaux solaires en Amérique du Nord et en Inde augmentera de 200 % », a-t-il déclaré. 

Ces signes de changements concrets dans l’approvisionnement et les chaînes d’approvisionnement autrefois liées – sciemment ou non – au travail forcé démontrent le pouvoir de persuasion de l’UFLPA et deux ans d’application effective. Ces redéploiements s’inscrivent aussi dans le cadre d’une mobilisation forte visant à renforcer la loi. En 2023, plusieurs groupes parlementaires, dont les auteurs du texte initial et la House Select Committee on the CCP, ont porté des recommandations pour étendre l’UFLPA et ses modalités d’application. Parallèlement, les organisations de justice sociale et de défense des droits humains n’ont cessé d’exiger des mesures plus énergiques pour sanctionner les pratiques inhumaines de la Chine et empêcher l’entrée sur le territoire américain de biens issus des programmes de travail forcé du PCC. 

Toutes ces actions concertées pour renforcer la responsabilité du PCC et alléger les souffrances des Ouïghours et autres minorités persécutées du XUAR semblent enfin porter leurs fruits. Mais d’importants efforts restent nécessaires. Selon des experts du travail forcé, au moins 55 000 entreprises opèreraient sous une forme ou une autre dans la région ouïghoure, dont au moins 150 participeraient sciemment à des programmes de transfert de main-d’œuvre par l’État. Ainsi, même si le nombre de rétentions du CBP a légèrement baissé ces derniers mois, la nécessité morale de continuer à presser les entreprises à se détourner du Xinjiang pour leur chaîne d’approvisionnement reste plus forte que jamais.