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REACH est un règlement de l’Union européenne (UE) adopté afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques chimiques dangereux. REACH encourage également le recours à des méthodes d’essais alternatives afin de réduire le nombre de tests sur les animaux.
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L’autorisation REACH débute lorsqu’un État membre ou l’ECHA, à la demande de la Commission, propose de désigner une substance comme SVHC (substance extrêmement préoccupante).
En général, cela concerne les substances suivantes :
- Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B conformément au règlement CLP.
- Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) selon l’annexe XIII de REACH.
- D’autres substances, cas par cas, présentant un niveau de préoccupation équivalent à celui des CMR ou des substances PBT/vPvB.
Le processus d’identification d’une SVHC comporte une consultation de 45 jours et les étapes suivantes.
L’intention de proposer une substance à l’identification comme SVHC est publiée dans le registre des intentions avant le dépôt de la proposition, afin d’informer les parties intéressées en amont.
La proposition est élaborée selon l’annexe XV de REACH et comprend :
- Les données et la justification pour l’identification de la substance comme SVHC.
- Des informations sur les utilisations et les alternatives possibles à la substance.
Après publication de la proposition, les parties prenantes peuvent formuler des commentaires ou fournir des informations supplémentaires pendant les 45 jours de consultation. Les commentaires peuvent porter sur les propriétés de la substance, ses usages et les alternatives.
En l’absence de commentaires ou de contestations, la substance est directement ajoutée à la Liste des candidats. Si des commentaires sont reçus, ils sont évalués et, en cas d’accord unanime du comité, la substance est ajoutée à la Liste des candidats. Si le comité n’atteint pas l’unanimité, le dossier est transmis à la Commission pour une analyse complémentaire.
Dès qu’une substance est identifiée comme SVHC, elle est inscrite sur la Liste des candidats, ce qui signifie que les fournisseurs sont tenus de fournir, pour chaque substance :
- La fiche de données de sécurité
- La communication sur les pratiques d’utilisation sûre
- La réponse aux demandes des consommateurs sous 45 jours.
- La notification à l’ECHA si leur produit contient une SVHC en quantité supérieure à une tonne par producteur/importateur par an et si la substance est présente à une concentration supérieure à 0,1 % (m/m).
