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Le 7 octobre, le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce des États-Unis a annoncé la mise en œuvre d’une série de mises à jour ciblées de ses contrôles à l’exportation, restreignant davantage la capacité de la Chine à acheter et fabriquer certaines technologies, notamment le supercalcul, les équipements de production de semi-conducteurs et l’intelligence artificielle (IA) susceptibles de renforcer et moderniser son armée.
Le principal fabricant chinois de mémoires, Yangtze Memory Technologies Co. (YMTC), ainsi que 30 autres organisations chinoises, ont été ajoutés à la « Entity List », et sont désormais soumis à des sanctions. Depuis cette annonce, Apple a suspendu ses projets d’utilisation de la mémoire NAND flash de YMTC dans ses iPhones, tandis que KLA Corp. et Lam Research Corp. ont interrompu le support de leurs équipements déjà installés et mis en pause l’installation de nouveaux équipements chez YMTC.
ASML a demandé à ses employés américains de cesser toute installation ou maintenance d’équipements dans des usines chinoises de puces, le temps de clarifier les nouvelles règles. Applied Materials, autre fournisseur d’équipements, a déclaré que ces restrictions à l’exportation l’empêcheront de réaliser environ 400 millions de dollars de ventes au quatrième trimestre. D’autres fournisseurs américains et occidentaux semblent également rompre leurs liens avec les usines chinoises de semi-conducteurs. Le fabricant sud-coréen de mémoires SK Hynix a annoncé avoir reçu l’autorisation des États-Unis pour recevoir des marchandises destinées à ses sites de production en Chine sans licence additionnelle.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des précédentes mesures de régulation américaines visant à freiner la croissance de la Chine dans le cadre de la sécurité nationale et de la politique étrangère américaines. La guerre technologique entre les États-Unis et la Chine s’est intensifiée ces 5 dernières années, conduisant à l’imposition de nombreuses sanctions contre la Chine et à l’investissement de milliards de dollars dans le renforcement des capacités de fabrication nationales américaines, afin de garantir la domination technologique des États-Unis, notamment via l’adoption du CHIPS and Science Act of 2022.
La nouvelle réglementation pluri-niveaux du BIS introduit plusieurs évolutions relatives aux contrôles technologiques sur la Chine, applicables dès le 12 octobre et déployées par étapes jusqu’au 21 octobre 2022.
Plus précisément, la règle :
- Ajoute et retire des entités à la Unverified List (UVL, liste non vérifiée) du BIS. Toute exportation de biens physiques soumis à l’EAR (Export Administration Regulations) vers une entité listée sur l’UVL requiert le dépôt d’une Electronic Export Information (EEI) dans le système automatisé d’exportation (AES).
- Ajoute à la Commerce Control List (CCL, liste de contrôle commerciale) certains circuits de calcul avancés ou haute performance et produits informatiques intégrant ces composants;
- Établit de nouvelles exigences de licence pour les articles à destination des superordinateurs ou des activités de développement ou de production de semi-conducteurs en Chine (RPC) ;
- Étend le champ d’application de l’EAR (Export Administration Regulations) à certains articles de calcul avancé ou équipements de supercalcul produits à l’étranger;
- Étend les exigences de licence pour les produits fabriqués à l’étranger à destination de 28 entités existantes de la Entity List situées en RPC;
- Ajoute des équipements de fabrication de semi-conducteurs et articles associés à la CCL;
- Implémente de nouvelles exigences de licence pour les articles destinés à une « installation » de fabrication de semi-conducteurs en RPC fabriquant des CI conformes aux seuils suivants :
- Puces mémoires DRAM à pas de 18 nm ou moins ;
- Puces mémoires NAND flash de 128 couches ou plus ;
- Puces logiques à transistors non planaires (par ex. FinFET ou GAAFET) de 16 nm, 14 nm ou moins ;
Les demandes pour des sites détenus par des entités chinoises feront face à une « présomption de refus », tandis que celles de multinationales seront examinées au cas par cas. - Restreint la capacité des personnes américaines à soutenir le développement ou la production de CI dans certaines « installations » de fabrication en RPC sans licence ;
- Ajoute de nouvelles exigences de licence à l’exportation d’articles destinés au développement ou à la production d’équipements de fabrication de semi-conducteurs et articles associés ;
- Établit une licence générale temporaire (TGL, Temporary General License) limitant l’impact à court terme sur la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs, en autorisant certaines activités de fabrication spécifiques concernant des articles destinés à être utilisés hors de la RPC.
Qu’est-ce que les Export Administration Regulations - EAR ?
Le Département du Commerce des États-Unis administre les Export Administration Regulations (EAR), qui réglementent l’exportation des articles à « double usage » (utilisation civile et militaire). Ces articles incluent des biens et des technologies connexes, y compris les données et l’assistance techniques, initialement conçus pour l’usage commercial mais ayant un potentiel d’application militaire, tels que les ordinateurs, aéronefs et agents pathogènes.
La liste des articles soumis à l’EAR (la Commerce Control List ou « CCL ») est disponible ici.
La CCL regroupe les articles couverts en 10 grandes catégories :
- Matériaux, installations et équipements nucléaires, et divers ;
- Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines ;
- Traitement des matériaux ;
- Électronique ;
- Informatique ;
- Télécommunications et sécurité de l’information ;
- Lasers et capteurs ;
- Navigation et avionique ;
- Marine ;
- Systèmes de propulsion, véhicules spatiaux et équipements associés
Qu’est-ce que la Unverified List (UVL) ?
La Unverified List (UVL) est une liste de restriction commerciale publiée par le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce des États-Unis. Elle comprend des personnes, entités ou gouvernements étrangers pour lesquels le BIS n’a pas pu vérifier de manière adéquate le respect des Export Administration Regulations (EAR), tel que déterminé par les contrôles d’utilisation finale réalisés par les services d’application du BIS.
Mises à jour de la Unverified List (UVL) du BIS
Ajouts UVL :
- Beijing Naura Magnetoelectric Technology Co., Ltd.
- Beijing PowerMac Company
- CCIC Southern Electronic Product Testing Co., Ltd.
- Chang Zhou Jin Tan Teng Yuan Machinery Parts Co., Ltd.
- Institute of Mineral Resources, Chinese Academy of Geological Sciences
- Chinese Academy of Science (CAS) Institute of Chemistry
- Chongqing Optel Telecom
- Chongqing Xinyuhang Technology Co., Ltd.
- Dandong Nondestructive Electronics
- DK Laser Company Ltd.
- Foshan Huaguo Optical Co., Ltd.
- GRG Metrology & Test (Chongqing) Co., Ltd.
- Guangdong Dongling Carbon Tech. Co., Ltd.
- Guangxi Yuchai Machinery Co., Ltd.
- Guangzhou GRG Metrology & Test (Beijing) Co., Ltd.
- Jialin Precision Optics (Shanghai) Co., Ltd.
- Lishui Zhengyang Electric Power Construction
- Nanjing Gova Technology Co., Ltd.
- Ningbo III Lasers Technology Co., Ltd.
- Qingdao Sci-Tech Innovation Quality Testing Co., Ltd.
- Shanghai Tech University
- Suzhou Sen-Chuan Machinery Technology Co., Ltd.
- Tianjin Optical Valley Technology Co., Ltd.
- University of Chinese Academy of Sciences
- University of Shanghai for Science and Technology
- Vital Advanced Materials Co., Ltd.
- Wuhan Institute of Biological Products Co., Ltd.
- Wuhan Juhere Photonic Tech Co., Ltd.
- Wuxi Hengling Technology Co., Ltd.
- Xian Zhongsheng Shengyuan Technology Co., Ltd.
- Yangtze Memory Technologies Co., Ltd.
Retraits UVL
- Anhui Institute of Metrology
- Chuzhou HKC Optoelectronics Technology Co., Ltd.
- Hefei Anxin Reed Precision Co. Ltd.
- Hefei Institutes of Physical Science
- Jiutian Intelligent Equipment Co. Ltd.
- Suzhou Gyz Electronic Technology Co. Ltd.
- Suzhou Lylap Mould Technology Co Ltd.
- Wuxi Biologics Co., Ltd.
- Wuxi Turbine Blade Co., Ltd.
Point clé à retenir
Les entreprises évoluant dans le calcul avancé, le supercalcul ou les semi-conducteurs doivent étudier attentivement cette nouvelle réglementation et mettre en place des procédures pour identifier toute transaction directe ou indirecte, en ou avec la Chine. Il leur est particulièrement recommandé d’assurer une visibilité complète sur leur chaîne d’approvisionnement, leurs utilisateurs finaux ainsi que sur les usages finaux de leurs produits.
