Implications des présumés camps de travail au Xinjiang, Chine

Le Département d’État des États-Unis, accompagné d’autres agences impliquées dans la sécurité nationale et la politique commerciale américaines, a mis à jour le Xinjiang Business Advisory (XBA) le 13 juillet. Cet avis constitue un avertissement adressé aux entreprises multinationales opérant (directement ou indirectement) avec la République populaire de Chine (RPC).

Dans cet avis, les États-Unis allèguent que des violations des droits humains ont lieu dans la région du Xinjiang en Chine, et que des sanctions potentielles pourraient être appliquées aux entreprises ne rompant pas leurs liens avec les violations en cours. Ces allégations ont été formulées sans preuve concrète de violations.

Contexte des présumés camps de travail

Les programmes présumés de travail forcé trouvent leur origine dans un plan soutenu par l’État chinois visant à éradiquer la pauvreté à travers tout le pays. Ce plan ciblait principalement les membres des minorités musulmanes et, selon le XBA, « a utilisé un contrôle social discriminatoire, une surveillance généralisée et un vaste programme d’internement ». Ces programmes d’internement incluent du travail que les États-Unis estiment dissimulé sous l’appellation de « formation professionnelle ».

Mises en garde émises

Les entreprises entretenant le moindre lien avec le Xinjiang ont été averties par cet avis que les États-Unis continueront de sévir contre les sociétés connectées aux atteintes aux droits humains visant les Ouïghours, Kazakhs, Kirghizes et membres d’autres minorités musulmanes à travers la Chine.

L’avis alerte les entreprises et les particuliers : ils doivent immédiatement rompre tout lien avec la région du Xinjiang, en précisant : « …les entreprises et personnes qui ne se désengagent pas de chaînes d’approvisionnement, coentreprises ou investissements liés au Xinjiang s’exposent à un risque élevé d’enfreindre la loi américaine ».

Secteurs connectés au Xinjiang

Le gouvernement américain a identifié plusieurs secteurs présentant des liens avec les camps de travail forcé du Xinjiang. La liste des secteurs inclut :

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Secteurs reliés au Xinjiang

Secteur
Agriculture (y compris : coton brut, melons Hami, poires Korla, produits à base de tomates, ail)
Téléphones portables
Produits d’entretien
Construction
Coton, fil de coton, tissu de coton, égrenage, filature, moulins et produits à base de coton
Assemblage électronique
Secteur extractif (charbon, cuivre, hydrocarbures, pétrole, uranium, zinc)
Perruques en cheveux synthétiques et naturels, accessoires pour cheveux
Usines de transformation alimentaire
Chaussures
Gants
Services d’hôtellerie
Silicium de qualité métallurgique
Nouilles
Produits d’impression
Énergies renouvelables (polysilicium, lingots, wafers, cellules solaires en silicium cristallin, modules photovoltaïques en silicium cristallin)
Stévia
Sucre
Textiles (vêtements, literie, tapis, laine, viscose…)
Jouets

Qu’est-ce qu’une entité interdite ?

Une entité interdite a été bannie soit par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le Bureau of Industry and Security (BIS), ou a reçu une Withhold Release Order (WRO).

Les entités interdites comprennent des entreprises opérant dans la région du Xinjiang ainsi que celles accusées de coopérer avec la région, que ce soit par le biais de transferts de main-d’œuvre forcée, de technologie ou d’autres liens.

À suivre

Les entreprises risquent des actions d’exécution et des restrictions si elles font affaire avec des entités interdites par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le Bureau of Industry and Security (BIS) ou qui sont visées par une Withhold Release Order (WRO).

Ces mesures peuvent inclure :

Blocage des importations
Sanctions imposées
Poursuites en vertu du Trafficking Victims Protection Act (TVPA : loi américaine sur la protection des victimes de la traite)
Remarque : le TVPA peut être invoqué en raison du soupçon de traite de travailleurs des camps d’internement du Xinjiang vers des sites d’entreprises chinoises.

Exemple d’impact d’une entité interdite sur la chaîne d’approvisionnement

Selon Reuters, un exemple d’entité interdite est Hoshine Silicon Industry Co (HSIC), qui opère au Xinjiang et est spécialisée dans la production de silicium de qualité métallurgique : un matériau clé pour la fabrication de panneaux solaires.

L’essentiel de l’interdiction frappant HSIC réside dans l’étendue de sa chaîne d’approvisionnement. Certains clients de rang 1 de HSIC ont également été interdits. Il s’agit notamment des entreprises suivantes :

Daqo New Energy
GCL-Poly

D’autres clients de rang 1 de HSIC n’ayant pas encore fait l’objet d’interdictions d’import/export sont :

Xinte Energy Co.
East Hope Group
Tongwei Solar Co.
Asia Silicon Company
Dongyue Group Ltd.
Emerson Electric Co.
OCI Company Ltd
Wacker Chemie AG

La liste ne s’arrête pas là. Des entreprises telles qu’OCI Company Ltd. fournissent des clients de rang 2 comme AU Optronics Corp, qui approvisionne à son tour des clients de rang 3 parmi les plus grands groupes de la tech grand public au monde.

Comme vous pouvez le constater, l’identification d’une grande entreprise comme HSIC dans les interdictions américaines d’importation peut entraîner un effet « domino » conséquent dans la chaîne d’approvisionnement.

Un exemple d’entité extérieure à la région du Xinjiang mais interdite pour traite de main-d’œuvre forcée est O-Film Technology Co. Ltd. En 2017, entre fin avril et début mai, environ 700 Ouïghours auraient été transférés du Xinjiang vers l’usine d’O-Film à Nanchang.

Une analyse de la chaîne d’approvisionnement d’O-Film met en évidence l’impact à large portée résultant de sa mise à l’index par les États-Unis.

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Supply Chain Connections — Source : ASPI ICPC

Défis et perspectives

À ce jour, les États-Unis intensifient leur répression des violations des droits humains au Xinjiang. De nouvelles entreprises continueront d’être ajoutées aux listes d’interdiction de l’OFAC et du BIS, tandis que les WRO seront également mises à jour. Le principal défi pour les entreprises reste de rester à jour et de mener une veille permanente sur leur chaîne d’approvisionnement afin d’identifier les sociétés nouvellement interdites.

Un second défi réside dans la compréhension de la complexité des chaînes d’approvisionnement de ces entités nouvellement interdites. Ces entités, ajoutées sur les listes d’interdiction, sont loin d’être de petits fournisseurs de rang 4 : il s’agit souvent de fabricants mondiaux touchant toutes les strates de la chaîne.

Le troisième défi, peut-être le plus difficile à relever : l’accès à l’information. Les autorités chinoises emploient des termes plus neutres comme « formation professionnelle » ou « rééducation des travailleurs » pour désigner le travail forcé. Naviguer à travers cette opacité entretenue par les autorités chinoises ne fait qu’allonger le processus d’évaluation des entités interdites et de leurs chaînes d’approvisionnement respectives.