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CBP a adopté une approche fondée sur les risques, à caractère dynamique, qui priorise les marchandises présentant le plus haut niveau de risque sur la base des données et renseignements actuels.
À ce jour, les marchandises les plus à risque incluent celles importées directement de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, ou Xinjiang, vers les États-Unis, ainsi que celles provenant d’entités figurant sur la liste UFLPA Entity List. CBP accordera également la priorité aux marchandises transbordées illégalement dont les composants proviennent du Xinjiang, ainsi qu’aux biens importés aux États-Unis par des entités qui, bien que non situées au Xinjiang, sont liées à une entité du Xinjiang (en tant que société mère, filiale ou affiliée) et susceptibles de contenir des composants provenant de cette région.
Qu’est-ce que la Forced Labor Enforcement Task Force (FLETF), et quel est son rôle ?
La FLETF, présidée par le Department of Homeland Security (DHS), est un groupe interministériel qui supervise l’application de l’interdiction d’importer des marchandises fabriquées en totalité ou en partie avec du travail forcé aux États-Unis. La Forced Labor Enforcement Task Force, ou FLETF, est composée de sept agences membres : l’Office of the United States Trade Representative et les départements du Travail, d’État, du Trésor, de la Justice et du Commerce des États-Unis. Le président du groupe a invité six organismes observateurs : l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), CBP, ICE, le National Security Council, ainsi que les départements de l’Agriculture et de l’Énergie.
L’UFLPA a chargé la FLETF d’élaborer une stratégie pour soutenir l’application de l’interdiction d’importer aux États-Unis des produits fabriqués en totalité ou en partie avec du travail forcé en République populaire de Chine (RPC), en particulier depuis le Xinjiang. Afin de mettre en œuvre efficacement l’UFLPA, la FLETF a sollicité des commentaires publics et organisé une audience publique sur les moyens de garantir que les biens, marchandises, articles ou produits extraits, fabriqués ou produits, en tout ou en partie, avec du travail forcé en RPC, ne soient pas importés aux États-Unis. La stratégie a été publiée le 17 juin 2022 sous le titre « Strategy to Prevent the Importation of Goods Mined, Produced, or Manufactured with Forced Labor in the People’s Republic of China » (ou stratégie UFLPA).
La présomption réfutable s’applique-t-elle uniquement aux marchandises originaires de la région autonome ouïghoure du Xinjiang ? Qu’en est-il si le pays d’origine diffère de la RPC/Xinjiang, mais que le pays d’exportation est la RPC/Xinjiang ?
La présomption réfutable s’applique aux marchandises produites en totalité ou en partie au Xinjiang, ou par des entités identifiées dans la UFLPA Entity List mentionnée dans la stratégie UFLPA. Cela inclut également les marchandises fabriquées dans d’autres régions de Chine ou dans d’autres pays, qui intègrent des composants produits au Xinjiang ou provenant d’entités figurant sur la UFLPA Entity List.
Quel type d’information est requis pour réfuter la présomption créée par l’UFLPA ?
L’importateur doit répondre de manière complète et substantielle à toutes les demandes d’information du commissaire visant à déterminer si les marchandises ont été extraites, produites ou manufacturées, en tout ou partie, par la force. Il doit, en outre, fournir des preuves claires et convaincantes attestant que le bien, l’article ou la marchandise n’a pas été extrait, fabriqué ou produit, en toute ou en partie, au moyen du travail forcé.
Tableau de bord des statistiques UFLPA
CBP a publié en mars 2023 un tableau de bord présentant des statistiques sur les envois soumis à des contrôles et mesures d’application au titre de l’UFLPA.
