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Cet article est la deuxième partie d’une série consacrée aux enjeux de la conformité réglementaire avec les fournisseurs chinois. La première partie analysait les nombreux obstacles auxquels sont confrontées les entreprises occidentales et leurs fabricants chinois pour atteindre la conformité sous l’influence du PCC.
À retenir :
- La meilleure façon d’éviter tout risque de saisie de marchandises est de vérifier, dès l’origine, l’absence de matériaux à risque dans les articles importés.
- En formalisant dans les contrats fournisseurs des exigences de chaîne d’approvisionnement exempte de travail forcé, les entreprises peuvent communiquer clairement l’importance de ce contrôle à leurs partenaires en amont.
- Même si les sanctions et amendes prévues au contrat n’aident probablement pas à obtenir la levée de la saisie, elles constituent une incitation efficace pour les fournisseurs étrangers à éviter la production de biens susceptibles d’être saisis à l’importation.
Les entreprises sont confrontées à de nombreux obstacles pour contraindre leurs fournisseurs chinois à respecter les obligations réglementaires, notamment la volatilité des lois sur la conformité commerciale et les fortes pressions politiques exercées par le gouvernement chinois. Cela ne signifie cependant pas que les fabricants peuvent adopter une approche laxiste en laissant les fournisseurs se sourcer librement et en détournant le regard du travail forcé systémique présumé parmi les entreprises liées au Xinjiang.
Il est donc légitime de se demander quelles démarches concrètes, efficaces et pragmatiques il est possible d’adopter auprès des fournisseurs. Obtenir des informations claires auprès de ce type de fabricants reste très difficile, mais certaines tactiques permettent aux entreprises d’optimiser la transparence et la collecte de données auprès de leurs fournisseurs.
Présenter clairement les exigences de chaîne d’approvisionnement sans travail forcé dans les contrats fournisseurs
La meilleure méthode pour éviter la saisie de marchandises consiste à s’assurer qu’aucun matériau à risque n’est présent dans les produits importés. Pour cela, les organisations doivent poser dès le départ auprès de leurs fournisseurs l’exigence de vérifier les risques de travail forcé et autres risques de conformité commerciale. En intégrant dans les contrats fournisseurs l’attente d’une chaîne d’approvisionnement exempte de travail forcé, les entreprises transmettent le message dès l’amont, avant toute commande.
Cette stratégie ne suffira pas nécessairement à empêcher la saisie de marchandises par les autorités douanières, si celles-ci soupçonnent la présence de travail forcé, mais elle fournit une base de dialogue autour des problématiques de conformité commerciale (y compris le travail forcé).
La négociation initiale des contrats constitue une occasion privilégiée d’aborder des enjeux essentiels pour l’activité, qui ne sont pas directement liés aux produits achetés. Définir les attentes et collecter les informations en amont de la signature garantit dès le début une meilleure conformité, ou permet d’adapter l’approvisionnement si le fournisseur n’est pas en mesure de fournir les informations de conformité attendues.
Intégrer des pénalités pour saisie de marchandises par les douanes (CBP) dans les contrats fournisseurs
L’intégration de pénalités en cas de saisie de marchandises pour travail forcé (ou autre non-conformité) est également une stratégie efficace pour pousser les fournisseurs étrangers à contrôler leur chaîne d’approvisionnement. Ces pénalités peuvent consister, par exemple, à exonérer l’importateur du paiement des marchandises saisies sur suspicion de travail forcé, à faire supporter les frais d’expédition pour le retour des biens saisis, ou à déclencher une réduction automatique du volume d’affaires si un fournisseur est identifié comme ayant livré des produits fabriqués avec du travail forcé.
Si ces sanctions prévues contractuellement n’accélèrent généralement pas la libération des biens saisis, elles constituent un levier d’incitation efficace pour dissuader les fournisseurs étrangers de produire des biens à risque. Pour l’importateur, cela peut limiter les répercussions liées à la saisie de marchandises. Surtout, ces pénalités jouent un rôle dissuasif et imposent un contrôle renforcé de la conformité et de la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement.
Toutes les entreprises n’auront pas la possibilité de négocier l’intégration de clauses spécifiques pour limiter les risques de non-conformité commerciale. Beaucoup entretiennent déjà des relations bien établies avec des fournisseurs en Chine ou dans d’autres pays à haut risque. Pour ces entreprises, une renégociation du contrat est envisageable, mais d’autres leviers existent pour obtenir les informations de conformité commerciale nécessaires afin de réduire au maximum le risque de voir ses importations bloquées à la frontière.
Adopter une approche indirecte lors des échanges avec les fournisseurs
De nombreux spécialistes du commerce et de la conformité souhaiteraient adopter une approche directe lorsqu’ils sollicitent des informations auprès de fournisseurs étrangers. Cependant, dans la réalité, ce discours frontal peut déconcerter, en particulier les interlocuteurs chinois. Les entreprises ont tout intérêt à aborder la question de façon plus subtile, en interrogeant leurs fournisseurs sur les mesures de contrôle de leur sous-traitance pour les « violations des droits humains » ou sur leur capacité à cartographier leur chaîne d’approvisionnement jusqu’aux sous-traitants. Mettre en avant les vertus de la « stabilité de la chaîne d’approvisionnement » et des pratiques associées permet de présenter ces démarches comme des mesures de diligence raisonnable « bénéfiques pour tous ». En soulignant que le partage de données permet d’obtenir des informations précieuses pour la conformité commerciale – plutôt que d’attaquer frontalement le sujet du travail forcé – les fournisseurs réticents seront souvent plus enclins à communiquer, ce qui facilitera par la suite les contrôles relatifs aux entités sanctionnées et aux risques de travail forcé.
Comprendre la nomenclature (BOM) de chaque composant acheté
Même si l’idéal reste que les fournisseurs réalisent leurs propres analyses de diligence raisonnable en matière de conformité commerciale afin d’identifier les entités sanctionnées et les risques de travail forcé, cet objectif n’est pas toujours atteignable. Faute de réponse directe, les clients étrangers peuvent également exiger la nomenclature (BOM) pour les articles achetés, ainsi que des informations sur les fournisseurs des sous-composants des produits finis. Ces données facilitent le contrôle des entités sanctionnées et des risques de travail forcé, tout en évitant un questionnement trop frontal sur le travail forcé.
Impossible de vérifier la chaîne d’approvisionnement ? Il est peut-être temps de rechercher d’autres options de fabrication
Pour les entreprises ayant épuisé toutes les démarches directes – et essuyé refus ou résistance persistante de la part de fournisseurs étrangers à fournir une information sur le contrôle du travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement – il peut être judicieux d’envisager de s’adresser à un autre fournisseur, capable de fournir les données de conformité attendues.
Dans de nombreux pays, il est impossible d’importer des marchandises soupçonnées d’être issues du travail forcé, et le préjudice de réputation ou les amendes encourues ne justifient aucunement de prendre ce risque. Le plus souvent, trouver un partenaire industriel en mesure de fournir une réponse fiable aux exigences de conformité commerciale constitue le choix le plus sûr et le plus durable pour pérenniser la stabilité de la chaîne d’approvisionnement.
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