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Points clés de l’article :
Compte tenu des enjeux, toute organisation travaillant pour le gouvernement fédéral doit connaître la Section 1260H—élargie en juin 2026—ainsi que les meilleures stratégies pour garantir que leur chaîne d’approvisionnement soit totalement exempte de toute entité chinoise sanctionnée sur cette liste.
Pour déterminer leur conformité à la NDAA (National Defense Authorization Act), les entreprises doivent être en mesure de comparer la Section 1260H avec leur chaîne d’approvisionnement. Pour y parvenir efficacement, il est essentiel de disposer d’une cartographie actualisée de la chaîne d’approvisionnement.
Les organisations cherchant à garantir leur conformité à la NDAA et à la Section 1260H doivent être attentives à une subtilité : le nom commercial utilisé par un fournisseur n’est pas nécessairement son nom juridique officiel aux yeux du gouvernement. Les entreprises figurant sur la Section 1260H selon leur nom légal ou celui de la société mère peuvent porter un autre nom auprès de leurs clients au sein de la chaîne d’approvisionnement.
Initialement introduite par la National Defense Authorization Act de 2021, la Section 1260H recense les entreprises chinoises soupçonnées de participer à la stratégie chinoise de fusion civilo-militaire. Pour le Département de la Défense (également nommé Department of War) et le Département de la Sécurité intérieure, ces entités représentent de ce fait une menace réelle et actuelle pour la sécurité nationale.
En conséquence, le DoD et tous les sous-traitants gouvernementaux de l’agence se voient interdire de s’approvisionner auprès de toutes les organisations mentionnées dans la Section 1260H. Les sanctions en cas de non-conformité incluent non seulement des amendes mais aussi l’exclusion : les sous-traitants reconnus coupables d’approvisionnement auprès d’une entité sanctionnée par la NDAA risquent d’être interdits de toute collaboration future avec le gouvernement fédéral.
Compte tenu des enjeux, toute organisation travaillant pour le gouvernement fédéral doit connaître la Section 1260H—élargie en juin 2026—ainsi que les meilleures stratégies pour garantir que leur chaîne d’approvisionnement soit totalement exempte de toute entité chinoise sanctionnée sur cette liste.
Comment vérifier la présence d’entités listées à la Section 1260H dans votre chaîne d’approvisionnement
Respecter la NDAA et la liste de sanctions de la Section 1260H constitue une exigence incontournable pour tous les sous-traitants gouvernementaux. Vous trouverez ci-dessous un guide étape par étape pour vous assurer que votre chaîne d’approvisionnement n’est pas liée à des sociétés chinoises militaires concernées.
Accéder à la version la plus récente de la liste Section 1260H
La liste de sanctions a été introduite en 2021 avec la mise en œuvre de la National Defense Authorization Act. Mais la loi impose au gouvernement de la mettre à jour chaque année, en intégrant de nouvelles recherches et informations concernant les entreprises chinoises collaborant avec la République populaire de Chine (RPC) et son armée.
En 2021, la liste de sanctions comprenait 47 entités. À ce jour, la Section 1260H en recense 188. Il est donc essentiel pour les entreprises de consulter la version la plus récente possible. Un PDF de la liste complète au mois de juin 2026 est disponible dans le communiqué de presse du Department of War, annonçant la dernière mise à jour.
Cartographier votre chaîne d’approvisionnement
Pour déterminer leur conformité à la NDAA, les entreprises doivent pouvoir comparer la Section 1260H à leur propre chaîne d’approvisionnement. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une cartographie actualisée et précise. À ce stade, cette analyse peut se limiter aux fournisseurs directs (tiers 1). Mais, comme évoqué plus loin, les sous-traitants gouvernementaux seront prochainement tenus responsables de l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement et devront s’assurer que leurs sous-traitants sont également exempts de toute entité sanctionnée au titre de la NDAA.
Cela implique, à terme, d’obtenir une visibilité accrue sur les niveaux deux et trois de la chaîne d’approvisionnement. Et, comme nous l’avons documenté précédemment , la majorité des entreprises peinent encore à cartographier systématiquement leur chaîne d’approvisionnement au-delà du premier niveau.
Identifier tous les noms juridiques d’entité
Si toute cette diligence raisonnable ne suffisait pas, les organisations désireuses d’être conformes à la NDAA et à la Section 1260H doivent prêter attention à une subtilité importante. Le nom commercial utilisé par un fournisseur n’est pas nécessairement son nom juridique aux yeux du gouvernement. Autrement dit, les entreprises listées sur la Section 1260H selon leur raison sociale ou leur société mère peuvent utiliser un autre nom auprès de leurs clients de la chaîne d’approvisionnement.
Il incombe donc aux entreprises de veiller à ce que les fournisseurs auprès desquels elles s’approvisionnent ne soient pas associés à un autre nom sanctionné par le gouvernement américain dans la Section 1260H. Pour ce faire, elles doivent vérifier le nom de la société mère, la structure de détention et les noms juridiques de toutes les entreprises chinoises présentes dans leur chaîne d’approvisionnement, puis comparer l’ensemble de ces noms à la liste de sanctions. C’est un niveau de diligence supérieur—et cela exige plus de temps et de ressources—mais c’est le seul moyen de contrer les efforts de dissimulation de nombreuses entités chinoises sanctionnées.
Recouper vos fournisseurs avec la Section 1260H
Une fois toutes les étapes précédentes réalisées, les entreprises peuvent véritablement vérifier que leurs fournisseurs ne figurent pas parmi les 188 entités sanctionnées au titre de la Section 1260H. Même si cette étape est déterminante pour la suite, elle demeure l’une des plus simples du processus de diligence en conformité commerciale.
Documenter vos démarches de diligence
Pour se protéger contre d’éventuelles inspections des autorités, les entreprises doivent soigneusement documenter l’intégralité de leur revue interne : description des étapes suivies, liste des fournisseurs analysés, et énumération des mesures prises pour traiter les risques de non-conformité éventuels. Cette documentation pourra s’avérer précieuse en cas de mise en cause sur une violation éventuelle de conformité.
Section 1260H : fournisseurs directs et indirects
Enfin, il convient de revenir à la question des fournisseurs directs et sous-traitants de niveau inférieur. En 2026, les sous-traitants gouvernementaux sont uniquement tenus de s’assurer qu’ils ne s’approvisionnent pas directement auprès des entreprises figurant sur la liste Section 1260H. Une des 188 entités pourrait, théoriquement, se retrouver plus en profondeur dans leurs sous-tiers sans constituer, à ce stade, une violation de la NDAA.
Cela changera en juin 2027. Dès la fin de ce mois, la loi interdira au gouvernement de se procurer des biens ou services contenant des éléments produits ou fabriqués par des entités visées par la Section 1260H, quelle que soit la profondeur dans la chaîne. Concrètement, dès l’an prochain, les sous-traitants gouvernementaux devront éliminer toute entité chinoise sanctionnée de l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, et plus uniquement éviter les sources directes. Il subsiste une certaine incertitude sur le niveau de profondeur exigé, mais il est probable que la responsabilité couvrira a minima les niveaux deux et trois.
Maximiser la visibilité de la chaîne d’approvisionnement et renforcer la flexibilité opérationnelle
Comme les dernières années l’ont démontré, le commerce international est devenu un nouveau champ de bataille pour les grandes puissances. Le gouvernement des États-Unis s’attache à éradiquer les entreprises chinoises à risque des chaînes d’approvisionnement stratégiques, en multipliant lois, sanctions et restrictions commerciales pour y parvenir. Les prochaines évolutions de la NDAA Section 1260H exigeront ainsi des entreprises américaines une visibilité et un contrôle accrus sur leurs sous-tiers.
Les entreprises souhaitant rester en conformité avec la législation commerciale américaine—et répondre aux attentes de leurs clients, investisseurs et parties prenantes—doivent renforcer la flexibilité de leur chaîne d’approvisionnement. Cela passe par une visibilité approfondie. La plateforme de supply chain risk management (SCRM) Z2Data aide les entreprises à cartographier leur chaîne d’approvisionnement, en permettant de visualiser fournisseurs directs et sous-tiers, usines, sites EMS, installations d’assemblage et autres sites de production à travers des visualisations détaillées. La cartographie part-to-site de Z2Data constitue une fonctionnalité complémentaire puissante, permettant de retracer les composants et sous-ensembles jusqu’à leur site de production et de visualiser l’intégration des pièces dans des réseaux d’approvisionnement plus vastes.
Enfin, Z2Data maintient une importante base de données d’intelligence sub-tier offrant un accès à des millions de connexions entre fournisseurs directs et fabricants en sous-tiers à travers le monde. La technologie sous-jacente agrège des données issues de sources hautement crédibles pour identifier les relations vérifiées entre composants, fournisseurs et entités sous-traitantes. Les entreprises peuvent ainsi exploiter Z2Data pour obtenir des insights approfondis sur leur chaîne d’approvisionnement, étendre leur cartographie vers les sous-tiers et mieux anticiper les exigences réglementaires de demain.
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