Impact de la fin des droits de douane Section 122 sur votre chaîne d’approvisionnement

À retenir de l’article :

• Que se passe-t-il après l’expiration des droits de douane fondés sur la Section 122 ? Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) a passé des mois à élaborer un dispositif de remplacement en s’appuyant sur l’autorité de la Section 301, et ces nouveaux droits de douane sont liés aux conclusions selon lesquelles des dizaines de partenaires commerciaux n’ont pas suffisamment empêché le travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement ou n’ont pas appliqué efficacement les interdictions existantes.
• Ces nouveaux droits instaurent une structure à deux niveaux pour environ 60 pays, incluant un droit de douane de 10 % pour les pays considérés par l’USTR comme ayant pris des mesures partielles contre le travail forcé, et un droit de 12,5 % pour ceux qui n’ont manifesté aucun effort significatif pour contrôler ces pratiques.
• La transition de la Section 122 à la Section 301 illustre pourquoi les professionnels des achats et de l’approvisionnement doivent rester agiles et réactifs face à l’environnement commercial mondial actuel. Ces équipes devraient déjà mettre en œuvre plusieurs mesures de gestion des risques.

À 0h01 (heure de l’Est) le 24 juillet 2026, les droits additionnels de la Section 122 ont officiellement expiré. Pendant cinq mois, cette surtaxe à l’import appliquait un taux uniforme de 10 % à quasiment tous les produits entrant aux États-Unis. Toutefois, sa suppression ne signifie ni retour à des droits plus bas, ni simplification tarifaire. Moins d’une heure après l’expiration des droits de la Section 122, l’administration Trump a mis en place un nouveau régime de droits fondé sur la Section 301. Pour de nombreuses équipes de chaîne d’approvisionnement et d’achats, le coût réel du fardeau douanier a à peine été modifié.

Néanmoins, si votre entreprise s’approvisionne à l’international en matières premières, composants ou produits finis, vous avez l’obligation légale de comprendre précisément ce qui a changé le 24 juillet. Maîtriser les nuances de la transition de la Section 122 vers la Section 301 est essentiel pour éviter des erreurs de conformité coûteuses ou des hausses imprévues de coûts.

Comment les droits de la Section 122 ont été instaurés

Les droits de la Section 122 n’avaient jamais vocation à être permanents. Ils sont apparus suite à un vide juridique. Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé, dans l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’autorisait pas le président à imposer les droits de douane « réciproques » généralisés en vigueur depuis avril 2025. Toutefois, l’administration a rapidement réagi : elle a invoqué la Section 122 du Trade Act de 1974 pour imposer, à compter du 24 février, une surtaxe mondiale de 10 % à l’importation.

À la différence de l’IEEPA, la Section 122 impose des garde-fous stricts : le taux ne peut dépasser 15 % sur les biens importés et la mesure ne peut durer plus de 150 jours (environ cinq mois). Toute extension de ce délai nécessite une intervention du Congrès.

Ce délai de 150 jours a donc pris fin le 24 juillet 2026 ; il va sans dire que le Congrès n’a pas agi pour le prolonger. De plus, le 7 mai 2026, un jugement du Court of International Trade a estimé que les droits de la Section 122 excédaient l’autorité présidentielle. Mais cette décision ne concernait que les trois parties impliquées dans l’affaire, laissant la surtaxe en vigueur pour tous les autres jusqu’à son expiration en juillet.

Par quoi les droits de la Section 122 sont-ils remplacés ?

L’après-Section 122 représente une étape cruciale que les équipes de la chaîne d’approvisionnement ne peuvent se permettre d’ignorer : la disparition de la Section 122 n’a pas créé un environnement sans droits de douane. L’USTR avait déjà travaillé, durant plusieurs mois, à mettre en place un dispositif de substitution fondé sur l’autorité de la Section 301. Ces nouveaux droits sont liés à des constats selon lesquels de nombreux partenaires commerciaux n’empêchent pas le travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement, ou n’appliquent pas suffisamment les interdictions existantes.

Malgré les critiques accusant l’administration Trump d’utiliser l’argument du travail forcé pour justifier le retour du régime de droits de douane, ces spéculations sont sans effet sur la réalité commerciale actuelle. Les droits de la Section 301 sont entrés en vigueur au même instant où ceux de la Section 122 ont expiré. Ils prévoient une structure à deux niveaux pour environ 60 pays :

• Un droit de 10 % pour les pays identifiés par l’USTR comme ayant pris des mesures partielles contre le travail forcé ;
• Un droit de 12,5 % pour les pays identifiés comme n’ayant fait aucun effort significatif pour surveiller les pratiques de travail forcé.

Certaines régions bénéficient d’un traitement spécifique de la part des États-Unis. L’Union européenne et Taïwan voient leurs droits plafonnés à 10 % tandis que le Japon, la Corée du Sud et la Suisse sont plafonnés à 12,5 %. Le Brésil, quant à lui, est désormais soumis à un droit distinct de 25 % au titre de la Section 301, entré en vigueur le 22 juillet, avant le reste de la transition. Contrairement à la Section 122, la Section 301 n’impose ni plafond de taux, ni durée d’application maximale. C’est une distinction essentielle pour les importateurs américains, à prendre en compte dans les décisions de chaîne d’approvisionnement. Le gouvernement fédéral peut relever les taux actuels autant qu’il le souhaite, et il n’y a aucun compte à rebours. Sauf nouvelle décision judiciaire, ce régime tarifaire n’est pas prêt de disparaître.

La fin des droits de la Section 122 ne garantit pas une baisse des coûts

Sur le papier, le passage de la Section 122 à la Section 301 pourrait paraître favorable aux importateurs américains. Les analystes estiment que le taux moyen effectif des droits de douane américains pourrait passer d’environ 13 % (Section 122) à quelque 7 % sous le nouveau régime de la Section 301. Mais cette différence ne s’applique pas uniformément à l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis.

Les pays qui se voient appliquer le taux de 12,5 % dans le cadre de la Section 301 — incluant, selon des rapports, de grands centres de production en Asie du Sud-Est — pourraient ne constater que peu ou pas de baisse réelle par rapport au régime de la Section 122. Dans certains cas, ils pourraient même se retrouver avec un taux effectif supérieur à celui qu’ils subissaient auparavant.

Les produits déjà soumis aux droits de la Section 232 (aluminium, acier, cuivre, bois, automobiles) étaient exclus du champ d’application de la Section 122 et restent concernés par leur propre régime. Ils ne sont donc pas affectés par cette évolution.

Les marchandises bénéficiant de l’exemption de droits dans le cadre de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (USMCA) demeurent également exonérées. Pour tous les autres biens, la suppression de la Section 122 convertit une surtaxe uniforme en une structure de droits de douane plus ciblée et différenciée selon les pays. Même si, pour de nombreux pays, le taux final pourrait être plus bas, il est nécessaire de procéder à une analyse détaillée des nouveaux droits pour en tirer une conclusion définitive.

Mesures recommandées pour les équipes de la chaîne d’approvisionnement

La transition de la Section 122 à la Section 301 illustre l’importance, pour les professionnels des achats et de l’approvisionnement, de rester agiles et réactifs dans un environnement commercial mondial évolutif. Ces équipes devraient entreprendre sans délai les actions suivantes :

• Cartographier l’exposition au pays d’origine (« COO », country of origin) au niveau des composants.
  Avec un taux de droit qui varie désormais selon le pays et le degré de conformité, il est essentiel de disposer d’une visibilité sur l’origine exacte de chaque composant et sous-ensemble de votre nomenclature (BOM). Cette visibilité doit aller au-delà du pays d’assemblage final, jusqu’aux sites de fabrication des semiconducteurs (country of diffusion, ou COD).
• Réévaluer le coût total pour chaque zone de sourcing concernée.
  Puisque les droits de la Section 301 peuvent parfois se cumuler avec les taux applicables au titre du statut de la nation la plus favorisée (most-favored-nation) ou exister séparément, un même pays peut être soumis à un taux différent de celui en vigueur sous la Section 122. Les équipes doivent donc recalculer attentivement leur charge totale d’importation maintenant que les droits de la Section 301 sont effectifs.
• Surveiller les contentieux et initiatives législatives en cours.
  Le recours devant la Federal Circuit sur la légalité des droits initiaux de la Section 122 est toujours pendant, et le Congrès examine des projets de loi visant à restreindre l’autorité exécutive en matière de droits de douane. Chaque évolution pourrait bouleverser à nouveau le cadre de la conformité, annuler le dispositif actuel ou forcer l’administration Trump à instaurer un nouveau régime. Dans tous les cas, les entreprises devront être prêtes à réagir, parfois avec très peu de préavis.

Renforcer la résilience au-delà du prochain changement de droits de douane

La suppression des droits de la Section 122 ne sera sans doute pas le dernier grand bouleversement de la politique commerciale américaine sous l’administration Trump. Il est même probable que d’autres changements majeurs surviennent avant la fin de 2026.

Entre décisions judiciaires imminentes, enquêtes en cours au titre de la Section 301 et projets de loi visant à limiter l’autorité exécutive sur les droits de douane, la chaîne d’approvisionnement pourrait connaître encore beaucoup de volatilité. Dans cet environnement instable et imprévisible, les équipes d’achats doivent réagir rapidement — et de façon décisive.

Les organisations les mieux positionnées ne sont pas toujours celles qui réagissent le plus vite à chaque annonce, mais celles qui disposent d’une visibilité en temps réel sur leurs fournisseurs directs et sous-traitants, d’un accès fiable aux données COO et COD, ainsi qu’aux indicateurs de risque relatifs aux fournisseurs, sites et composants.

Comment Z2Data aide les équipes à naviguer dans la volatilité des droits de douane

La suite d’outils de gestion du risque de la chaîne d’approvisionnement (« SCRM », Supply Chain Risk Management) de Z2Data donne aux équipes chargées de la résilience toutes ces données — et tout le contexte pour agir de manière appropriée. Grâce aux bases de données de pointe et à la surveillance des risques en temps réel par Z2Data, les entreprises peuvent simuler leur exposition aux droits avant l’entrée en vigueur de nouvelles politiques. Plutôt que de devoir cartographier en urgence les risques au niveau de la nomenclature à chaque changement de régime douanier, elles bénéficient d’une vision continue de leur exposition grâce à Z2Data.

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