:quality(85))
Le travail forcé constitue une problématique grave et répandue en matière de droits humains, affectant des millions de personnes à travers le monde. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), la région Asie-Pacifique compte le plus grand nombre de personnes en situation de travail forcé, suivie par l’Afrique et les États arabes, avec cinquante millions de personnes vivant en esclavage moderne en 2021, dont 28 millions en situation de travail forcé.
Ce phénomène est particulièrement courant dans l’industrie technologique mondiale, où les produits sont souvent fabriqués via des chaînes d’approvisionnement complexes et fragmentées impliquant de nombreux fournisseurs et sous-traitants. Il peut survenir à divers stades de la chaîne d’approvisionnement des semiconducteurs, notamment l’extraction, la production de tranches de silicium, ainsi que l’assemblage et le test des produits finis. Dans certains cas, des travailleurs migrants peuvent être recrutés sous de faux prétextes et forcés à travailler dans des conditions dangereuses pour une rémunération très faible, voire inexistante.
De nombreux rapports attestent de la présence de travail forcé dans l’industrie technologique, en particulier dans des pays comme la Chine, où la législation du travail est moins stricte et son application souvent insuffisante. De ce fait, les travailleurs peuvent être soumis à de longues heures de travail, à une faible rémunération, à des conditions dangereuses et à d’autres formes d’exploitation, et il leur est parfois impossible de quitter leur emploi en raison de menaces, de violences ou d’autres formes de coercition.
Des cas de travail forcé ont également été signalés lors de l’extraction et de la production de matières premières telles que le cobalt, le mica, l’étain et d’autres. Les enfants sont souvent contraints à travailler de longues heures dans des conditions dangereuses et insalubres, subissant des abus physiques et psychologiques. Par exemple, le cobalt constitue un composant essentiel des batteries lithium-ion utilisées dans les smartphones, ordinateurs portables et autres appareils électroniques. La République démocratique du Congo (RDC) produit plus de la moitié du cobalt mondial, et des cas avérés de travail forcé et d’exploitation des enfants ont été signalés dans les mines de cobalt. En savoir plus sur le travail forcé dans l’industrie technologique et sur les matières premières associées au travail forcé.
Pour remédier à ces problématiques, les gouvernements et les organisations internationales ont mis en place des réglementations et lignes directrices à l’intention des entreprises du secteur de l’électronique. Certaines de ces initiatives incluent :
- L’US Forced Labor Prevention Act (UFLPA) : L’UFLPA impose aux entreprises de divulguer les mesures prises pour prévenir le travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement et interdit l’importation de biens produits via le travail forcé.
- German Supply Chain Due Diligence Act (SCDDA) : La SCDDA impose aux entreprises d’agir et de mettre en place des mesures correctives si elles causent ou sont impliquées dans des impacts négatifs sur l’environnement ou les droits humains dans leurs activités ou leur chaîne d’approvisionnement.
- Modern Slavery Act (Royaume-Uni) : Le gouvernement britannique a instauré le Modern Slavery Act en 2015, qui exige des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 36 millions de livres sterling qu’elles publient des déclarations annuelles détaillant les actions menées pour prévenir l’esclavage moderne dans leurs activités et leur chaîne d’approvisionnement.
- California Transparency in Supply Chains Act (États-Unis) : Adoptée en 2012, cette loi exige des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 100 millions de dollars et opérant en Californie qu’elles divulguent leurs efforts pour éradiquer l’esclavage et la traite des êtres humains de leur chaîne d’approvisionnement.
- EU Non-Financial Reporting Directive (UE) : Cette directive européenne impose à certaines entreprises de publier des informations sur leurs politiques, risques et résultats concernant les questions sociales, environnementales et de droits humains, incluant le travail forcé.
- Australian Modern Slavery Act (Australie) : Adoptée en 2018, cette loi oblige les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 100 millions de dollars à rendre compte des mesures prises pour identifier et atténuer les risques d’esclavage moderne dans leurs activités et leur chaîne d’approvisionnement.
Ces réglementations visent à renforcer la transparence et la responsabilité au sein des chaînes d’approvisionnement, en encourageant les entreprises à agir contre le travail forcé. Les entreprises qui ne se conforment pas à ces exigences s’exposent à des sanctions ou à des poursuites, ce qui peut avoir des conséquences financières et réputationnelles majeures.
Des efforts sont également déployés par les gouvernements, la société civile et le secteur privé pour lutter contre la problématique des minerais de conflit. Par exemple, le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act aux États-Unis oblige les entreprises à divulguer leur utilisation de minerais de conflit dans leurs produits et leur chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’à rendre compte des mesures prises pour garantir un approvisionnement responsable. D’autres initiatives, comme la Responsible Minerals Initiative, proposent des outils et ressources afin de permettre aux entreprises de tracer l’origine des minerais présents dans leur chaîne d’approvisionnement et de s’assurer que ces derniers ne contribuent pas à des violations des droits humains ou à des conflits.
Par ailleurs, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis au point des lignes directrices pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, incluant des processus de diligence raisonnable afin d’identifier et de traiter les risques de travail forcé et d’atteinte aux droits humains lors de l’extraction et de la production des matières premières. L’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC) a également élaboré un code de conduite destiné à ses membres, comprenant des exigences pour un approvisionnement responsable en matières premières, des pratiques de travail équitables et le respect des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement.
Afin de se conformer à la diversité des réglementations et lignes directrices mondiales, les entreprises du secteur électronique commencent à élaborer des politiques de remédiation, à réaliser des audits auprès de leurs fournisseurs et à dialoguer avec les parties prenantes pour favoriser davantage de transparence et de responsabilité au sein de leur chaîne d’approvisionnement.
