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Suite à la décision de l’Environmental Protection Agency (EPA) en décembre d’entamer le processus de priorisation de cinq nouveaux produits chimiques à évaluer au titre du Toxic Substances Control Act (TSCA), l’agence a ouvert une période de consultation publique afin de recueillir toute information pertinente pour cette révision qui s’étendra sur un an. Cette période de commentaires publics d’une durée de 90 jours a débuté le 18 décembre et se terminera le 18 mars.
Le 14 décembre, l’EPA a annoncé le lancement du processus de priorisation de cinq nouveaux produits chimiques dans le cadre de l’évaluation des risques sous le TSCA. Les substances concernées incluent l’acétaldéhyde, l’acrylonitrile, la benzanamine, le 4,4’-méthylène bis(2-chloroaniline) (MBOCA) et le chlorure de vinyle. En soutien à cette annonce de l’EPA, Michal Freedhoff, administratrice adjointe pour l’Office of Chemical Safety and Pollution Prevention, a précisé : « Aller de l’avant vers une étude exhaustive de la sécurité de ces cinq substances chimiques utilisées depuis des décennies est essentiel pour mieux protéger la population contre l’exposition à des substances toxiques. » Ce processus de priorisation s’inscrit dans un délai légal de 12 mois, à l’issue duquel l’EPA décidera si les produits chimiques doivent être classés en tant que Substances Hautement Prioritaires.
Les produits chimiques auxquels cette désignation est attribuée passeront ensuite à l’étape d’évaluation des risques du processus réglementaire du TSCA. Lors de l’évaluation des risques, l’EPA applique un protocole complet et rigoureux pour déterminer si le produit chimique « présente un risque inacceptable pour la santé ou l’environnement, dans les conditions d’utilisation, y compris un risque inacceptable pour une population potentiellement exposée ou sensible ». Enfin, si l’agence conclut que la substance chimique pose un risque inacceptable, elle est tenue de définir et d’appliquer des restrictions afin d’éliminer ce risque, voire d’interdire totalement la substance.
Substances soumises au processus de priorisation du TSCA
- Acétaldéhyde : souvent utilisé comme intermédiaire dans la fabrication de matériaux d’emballage et de construction, de plastiques et d’élastomères synthétiques. Sa large gamme d’applications inclut également les désinfectants, les parfums, les laques et les vernis. L’exposition chimique peut entraîner une irritation du système respiratoire. Selon une évaluation chimique effectuée par le Système intégré d'information sur les risques (IRIS) de l’EPA, l’acétaldéhyde est classé comme cancérogène probable pour l’être humain.
- Acrylonitrile : utilisé dans la fabrication de plastiques et de peintures, il sert également d’intermédiaire pour la production d’autres substances chimiques. Comme pour l’acétaldéhyde, les effets sur la santé de l’acrylonitrile incluent une irritation du système respiratoire, et l’IRIS l’a identifié comme cancérogène probable pour l’être humain.
- Benzanamine : précurseur pour la production de colorants, de polyuréthanes et de produits chimiques industriels. Elle est aussi largement utilisée dans l’industrie du caoutchouc pour la fabrication de pneus automobiles, de gants et d’autres produits à base de caoutchouc. D’après l’EPA, la benzanamine présente un risque pour le développement fœtal et la reproduction et elle est probablement cancérogène pour l’être humain.
- MBOCA : présent dans une large gamme de produits à base de polyuréthane, y compris les engrenages, joints, composants d’appareils photo, d’ordinateurs et de copieurs. Outre son classement en tant que cancérogène probable pour l’humain, des travaux menés par l’Agency for Toxic Substances and Disease Registry ont révélé que le MBOCA possède des propriétés mutagènes et provoque des altérations du matériel génétique. (Comme le précise l’EPA, cela pourrait entraîner de nombreux autres effets indésirables qui restent à identifier de manière concluante.)
- Chlorure de vinyle : principalement utilisé dans la production de polychlorure de vinyle (PVC), une résine plastique présente dans les tuyaux, les gaines de câbles, les matériaux de toiture ou de revêtement de sol, entre autres. Le chlorure de vinyle a fait l’actualité l’an dernier, lorsqu’il a été observé dans d’épaisses colonnes de fumée toxique après le déraillement d’un train à East Palestine, Ohio, entraînant une évacuation d’urgence en raison des risques d’exposition chimique. Une inhalation prolongée de cette substance peut provoquer des lésions hépatiques, des symptômes neurologiques et d’autres effets néfastes sur la santé.
Période de consultation publique de l’EPA
Les réglementations fédérales exigent que l’EPA et le TSCA prévoient une période de consultation de 90 jours avant d’engager le processus de priorisation. Au cours de cette phase, l’agence invite les parties prenantes et tout autre acteur concerné à fournir des informations pertinentes à l’évaluation par l’EPA des substances chimiques. L’agence a défini clairement le périmètre des informations pertinentes, notamment toute donnée sur les dangers liés aux substances et le potentiel d’exposition chimique ; la bioaccumulation ; les sous-populations particulièrement sensibles à l’exposition et aux effets sanitaires indésirables ; ainsi que les données relatives aux volumes de production ou aux évolutions récentes de ces volumes.
Il convient toutefois de noter que l’EPA a introduit une réserve discrète dans son annonce initiale concernant la priorisation de l’acétaldéhyde, l’acrylonitrile, la benzanamine, le MBOCA et le chlorure de vinyle. Bien que l’agence ait reconnu qu’elle examinerait les informations transmises dans le cadre de sa décision finale, elle « s’attend à ce que ces substances soient désignées comme hautement prioritaires ». En d’autres termes, même si l’EPA affirme prendre en compte les observations, elle semble en grande partie déterminée à faire progresser ces produits chimiques au stade d’évaluation des risques.
Comment soumettre des commentaires sur le processus de priorisation du TSCA
Les personnes souhaitant transmettre leurs observations concernant l’acétaldéhyde, l’acrylonitrile, la benzanamine, le MBOCA ou le chlorure de vinyle sont invitées à consulter la page Regulations, sous le dossier EPA-HQ-OPPT-2023-0601. Au 20 février, l’EPA avait reçu près de 4 000 commentaires sur les désignations proposées. Un commentaire publié, soumis par Mike Caruso le 2 janvier, indiquait notamment :
Mon inquiétude vis-à-vis de l’inclusion du PVC dans la potentielle priorisation prévue par le TSCA concerne les exigences et les délais de son éventuel remplacement, ainsi que l’impact sur les municipalités et le public (le coût du remplacement de milliers de kilomètres de canalisations serait colossal). Les municipalités doivent déjà arbitrer sur la manière de remplacer (ou le plus souvent, de ne pas remplacer) des infrastructures vieillissantes. Cela n’effleure même pas la question de la sensibilisation et de l’information du public par les municipalités pour signaler un nouveau problème qualifié de faible risque au sein du réseau de distribution. Ce phénomène poussera davantage de personnes vers l’eau en bouteille, alors même que nous avons BESOIN de limiter la production d’eau en bouteille… pas de l’augmenter !
