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De nouvelles réglementations et mises à jour réglementaires sont attendues en 2023, plusieurs d’entre elles portant sur le travail forcé, la sécurité environnementale et les émissions de CO2.
Cette tendance vise à ancrer les principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), les droits humains et la responsabilité sociétale des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement. En novembre dernier, SEMI et le Semiconductor Climate Consortium (SCC) ont annoncé plus de 60 membres fondateurs de la première alliance mondiale collaborative regroupant des entreprises de l’écosystème des semiconducteurs, avec pour mission de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie.
L’UE a également proposé un Pacte vert pour l’Europe afin de soutenir et d’harmoniser un cadre politique cohérent visant à rendre les biens, services et modèles économiques plus durables, et à réduire l’empreinte environnementale des produits consommés dans l’UE.
Quelques-unes des futures réglementations à surveiller :
La loi allemande sur le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement
La loi allemande sur le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement (SCDDA) est entrée en vigueur en janvier de cette année afin d’évaluer et de traiter les menaces pesant sur les droits humains et l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement. La loi exige que toutes les entreprises allemandes comptant au moins 3 000 employés préviennent ou minimisent les atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. En 2024, cette obligation s’étendra aux entreprises de 1 000 salariés ou plus.
La SCDDA impose aux entreprises allemandes de prendre en compte les risques suivants :
- Travail forcé
- Travail des enfants
- Discrimination
- Violations de la liberté d’association
- Emploi non éthique
- Conditions de travail dangereuses
- Dégradation de l’environnement.
Les entreprises devront :
- Mettre en place un système de gestion des risques
- Effectuer une analyse des risques pour identifier et réduire les risques liés aux droits humains et à l’environnement
- Désigner une ou plusieurs personnes responsables de la réalisation régulière de l’analyse des risques et de la publication d’une déclaration de politique
- Instaurer et appliquer des mesures de prévention des risques
- Prendre des mesures correctives
- Établir une procédure interne de réclamation
- En assurer la documentation et le reporting en continu.
Évolutions de l’UFLPA
Après l’entrée en vigueur de l’Uyghur Forced Labor Prevention Act (« UFLPA »), la douane américaine (CBP) a modifié les programmes volontaires Customs-Trade Partnership Against Terrorism (« CTPAT ») Security et CTPAT Trade Compliance pour intégrer des exigences en matière de devoir de vigilance concernant le travail forcé.
De plus, le gouvernement américain envisage d’étendre la portée de la loi pour inclure des minerais critiques dans la liste des entités.
Fin décembre et début janvier, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a commencé à appliquer la loi et à émettre des avis de détention concernant des produits en aluminium dans le cadre de l’Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA), ce qui laisse entrevoir une intensification des contrôles sur les produits en aluminium.
La CBP utilise une approche basée sur le risque qui accorde la priorité aux marchandises à plus haut risque importées directement de la région autonome ouïghoure du Xinjiang vers les États-Unis, ainsi qu’aux entités inscrites sur la UFLPA Entity List. En savoir plus.
Projet de réglementation européenne sur le travail forcé
En septembre dernier, la Commission européenne a proposé une nouvelle réglementation visant à interdire l’importation et l’exportation dans l’UE de produits issus du travail forcé. Cette proposition s’appuie sur des définitions et normes internationales convenues et souligne l’importance d’une coopération étroite avec les partenaires mondiaux. Par ailleurs, les autorités nationales auront le pouvoir de retirer du marché européen les produits issus du travail forcé à l’issue d’une enquête.
L’objectif de ce texte est d’encadrer la commercialisation de biens produits, directement ou indirectement, par des travailleurs forcés, sans cibler une industrie en particulier, bien qu’il soit reconnu que le travail forcé soit particulièrement présent dans les secteurs du textile, de l’extraction minière et de l’agriculture.
Les États membres de l’UE désigneront les autorités compétentes pour faire appliquer la législation. En outre, la Commission mettra en place une base de données publique afin de fournir des lignes directrices claires et de faciliter la coordination entre les États membres.
Proposition de la SEC sur la publication obligatoire d’informations climatiques
La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé une nouvelle règle afin d’améliorer et d’harmoniser les informations relatives au climat à destination des investisseurs.
Cette règle imposerait aux sociétés cotées de divulguer leur gouvernance des risques liés au climat ainsi que les processus pertinents de gestion de ces risques. De plus, la réglementation exigerait la communication des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (scope 1 & 2), ainsi que des émissions scope 3, sur l’ensemble de la chaîne de valeur amont et aval.
En résumé
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