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Au cours de ces dernières années, des concepts tels qu’ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), durabilité et décarbonation sont passés du statut de simples sujets médiatiques à celui de véritables cadres de référence pour les entreprises, dotés d’une valeur tangible — et de conséquences réelles — pour de nombreux secteurs industriels.
Bien que les réglementations chimiques n’aient pas bénéficié du même niveau de visibilité, leur trajectoire a été similaire. À mesure que la sensibilisation du grand public aux réglementations chimiques s’est accrue, les gouvernements de premier plan, les agences de régulation influentes, ainsi que certaines des principales organisations et associations du secteur associatif, se sont concentrés de plus en plus sur les dizaines de milliers de substances chimiques qui imprègnent désormais presque tous les aspects de notre quotidien.
Pourquoi les PFAS sont au centre des préoccupations réglementaires
Aucun autre sujet n’illustre aussi bien cette montée d’inquiétude que les substances per- et polyfluoroalkylées — plus communément appelées PFAS. Cette famille de près de 15 000 substances chimiques possède des propriétés recherchées, notamment une durabilité exceptionnelle, une grande résistance à la chaleur, à l’eau, aux taches et aux graisses. Ces caractéristiques en font des composants idéaux pour des usages aussi divers que les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les emballages alimentaires, produits d’entretien et vêtements imperméables. Mais alors que nous commençons à prendre la mesure de leurs effets nocifs — notamment une longue liste de complications sanitaires — de nombreux pays et autorités réglementaires commencent à renforcer leur législation à leur égard.
Les États-Unis, quant à eux, ont fait des PFAS une priorité de leur réglementation environnementale. Sous l’administration Biden, l’EPA (Environmental Protection Agency) a établi une « feuille de route stratégique » pour mieux comprendre et combattre la présence généralisée de ces substances. Dans ce cadre, l’agence a alloué plusieurs milliards de dollars à la gestion et à la réhabilitation des sites contaminés par les PFAS ; elle a proposé une norme nationale pour leur présence dans l’eau potable ; et introduit une règle d’usage nouveau significatif (SNUR) restreignant sévèrement l’utilisation de 329 PFAS actuellement inactifs.
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Comprendre les nouvelles obligations de déclaration PFAS du TSCA
L’automne dernier, l’EPA a franchi une étape importante pour appréhender l’ampleur réelle de l’utilisation de ces substances dans l’industrie. Le 11 octobre, l’agence a publié une règle au titre de la Section 8(a)(7) du Toxic Substances Control Act (TSCA) : exigences de déclaration et de conservation des enregistrements pour les perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles. Cette nouvelle règle TSCA impose à toute entreprise fabricant ou important l’un des quelque 1 400 PFAS de soumettre un rapport détaillé à l’EPA. (En plus de ces nouvelles obligations TSCA, certains États rédigent actuellement des projets de loi qui viseraient à interdire purement et simplement certains PFAS. Bien que la plupart de ces textes n’entreront en vigueur que dans quelques années, les entreprises les plus proactives élaborent déjà des stratégies visant à retirer les PFAS de leurs produits.)
Les nouvelles exigences de déclaration PFAS du TSCA constituent une obligation ponctuelle de conformité. Les entreprises doivent déclarer rétroactivement leur utilisation des PFAS sur une période de 12 ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022. Parmi les données à fournir figurent le nom courant, le CAS (Chemical Abstracts Service) et la composition chimique du PFAS utilisé ; le volume total fabriqué ou importé ; les concentrations maximales dans les produits ; ainsi que tous sous-produits issus de la fabrication ou des processus d’élimination. (Notre article de février explique en détail la nouvelle règle TSCA.) Les entreprises disposeront d’environ 18 mois pour soumettre leur déclaration PFAS : la règle est entrée en vigueur en novembre 2023, et la clôture de la période de déclaration est fixée à mai 2025. Certains petits fabricants bénéficient de six mois supplémentaires, leur échéance étant repoussée à novembre 2025.
Pourquoi collecter les données PFAS pour la déclaration peut s’avérer difficile
Les nouvelles exigences de l’EPA concernant les PFAS peuvent paraître relativement simples, bien que fastidieuses. Pourtant, certaines entreprises peineront à rassembler toutes les données requises uniquement à partir de leurs propres archives. Dans la règle finale publiée l’an dernier, l’EPA précise que les organisations devront éventuellement prendre des mesures de diligence raisonnable pour « combler les lacunes dans la connaissance du déclarant ». Cela peut, par exemple, nécessiter de contacter « des fournisseurs en amont, des utilisateurs en aval, des salariés ou autres représentants du fabricant, y compris les personnes impliquées dans la R&D, l’importation, la production ou la commercialisation des PFAS ».
De telles démarches ponctuelles et disparates ne sont pas garanties d’aboutir aisément. Beaucoup de fournisseurs concernés ne sont en effet pas soumis aux mêmes obligations légales de déclaration PFAS et seront donc moins enclins à répondre favorablement aux demandes des entreprises clientes. Plus largement, plusieurs autres facteurs peuvent rendre la collecte de données PFAS particulièrement ardue pour satisfaire au TSCA Section 8(a)(7) — voire pour anticiper les interdictions à l’échelle des États.
1. Les PME de votre chaîne d’approvisionnement risquent de manquer de ressources
Certaines entreprises de votre chaîne d’approvisionnement sont de petites structures disposant de ressources humaines limitées, d’un temps restreint et d’une capacité globale peu élevée. Si votre fournisseur est une PME, il y a fort à parier qu’il ne dispose pas d’équipe ou de responsable conformité dédié pour gérer de manière régulière les demandes relatives à la déclaration PFAS ou à d’autres exigences de conformité des clients.
Dans ce contexte, il n’est pas rare que vous deviez courir après votre interlocuteur principal, souvent un commercial, qui devra alors solliciter différents services ou collègues de son organisation. Par ailleurs, cette personne aura inévitablement d’autres priorités plus centrées sur le chiffre d’affaires, jugées plus urgentes ou importantes qu’une demande de données rétroactive.
En résumé, si le commercial estime que la série d’e-mails et d’appels à passer à votre demande n’aboutira pas à une vente, votre requête sera inévitablement reléguée au second plan.
2. Votre fournisseur considère la disclosure matière complète comme confidentielle
L’un des moyens les plus rapides et fiables pour un fournisseur de communiquer ses informations PFAS consiste à transmettre une disclosure matière complète (aussi appelée déclaration matière complète, ou FMD). Ce document dresse la liste détaillée de toutes les substances et matières premières d’un produit ou composant. Si votre entreprise dispose de cette disclosure, elle peut déterminer rapidement si des PFAS sont présents dans les pièces ou produits du fournisseur et remplir les obligations déclaratives en conséquence.
Cependant, tous les fournisseurs ne souhaitent pas transmettre une disclosure matière complète à quiconque en fait la demande. Certains fabricants considèrent en effet tout ou partie du FMD comme une information hautement confidentielle ou propriétaire, à protéger en interne. Autrement dit, ces FMD comportent des « secrets commerciaux » que l’organisation rechigne à divulguer à des tiers. Il peut s’agir de matériaux spéciaux, de formules ou de procédés de fabrication uniques, relevant de la propriété intellectuelle, qui confèrent un avantage concurrentiel spécifique à l’entreprise. Si le chemin le plus simple vers les données PFAS passe fréquemment par le FMD, il deviendra extrêmement difficile à obtenir dès lors que le fournisseur l’assimile à un secret commercial.
3. Le fabricant ne conserve pas de traces d'utilisation des PFAS
Alors que des organismes majeurs tels que l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) ou l’EPA renforcent la réglementation des PFAS et qu’une interdiction stricte de certaines de ces substances se profile, il semblerait logique que les fabricants suivent précisément leur consommation de PFAS. Cependant, la progression des mesures réglementaires n’est pas homogène selon les pays et régions. Par exemple, à l’exception notable du Japon — qui a interdit plusieurs PFAS et fixé des seuils maximaux dans l’eau potable — l’Asie présente peu ou pas de réglementation. Les entreprises recherchant les données à des fins de déclaration auprès de fournisseurs dans ces zones peuvent donc se heurter à une impasse.
Dans ces régions à encadrement minimal, certains fabricants ne conservent tout simplement aucune trace de leur usage des PFAS. De ce fait, leurs archives — notamment pour une période de 12 ans remontant bien plus d’une décennie — risquent d’être très incomplètes au regard des exigences imposées par l’EPA. Heureusement, la règle TSCA prévoit que certaines données, lorsqu’elles n’existent plus ou sont manifestement impossibles à collecter, puissent être signalées comme « Not Known or Reasonably Ascertainable » (NKRA).
D’après Kelsey Brown, experte conformité chez Z2Data, entreprendre des démarches de diligence, même sans résultat concret, suffit généralement à se conformer à la réglementation : « Dès lors que l’entreprise s’efforce de contacter ses fournisseurs, ses obligations au titre de la Section 8(a)(7) du TSCA sont généralement considérées comme remplies. ». L’agence précise toutefois que : « La déclaration NKRA ne doit être utilisée que si les données ne sont réellement pas raisonnablement accessibles ou inaccessibles ».
4. Vous ne cherchez pas au bon maillon de votre chaîne d’approvisionnement
Les entreprises américaines désireuses de mieux évaluer la nature et l’étendue des PFAS dans leurs produits peuvent être tentées de solliciter directement leurs fournisseurs, en pensant que le fabricant détient les données recherchées. Mais ces entreprises disposent elles-mêmes de réseaux de fournisseurs en amont, ce qui complexifie considérablement la collecte des données PFAS au-delà d’un simple échange avec un contact direct. « Il est important de bien connaître votre chaîne d’approvisionnement », souligne Brown. « Identifier les segments où l’utilisation de PFAS est la plus probable vous permettra de cibler les composants à haut risque et d’orienter vos stratégies de conformité. »
Les entreprises motivées à garantir leur traçabilité chimique — pour se conformer à la déclaration PFAS du TSCA ou anticiper les interdictions à venir — devront cartographier leur chaîne d’approvisionnement à un niveau granulaire, afin d’identifier les bons fournisseurs directs et sub-tiers à solliciter. Ce travail de diligence complexe pourra sembler pesant à court terme, mais il portera ses fruits à brève échéance face au durcissement attendu des obligations et réglementations encadrant ces substances à la réputation désormais sulfureuse.
Élaborer un plan de contingence PFAS pour les fournisseurs non coopératifs
Les organisations confrontées à des difficultés d’accès aux informations PFAS de la part de leurs fournisseurs, pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus, disposent de quelques leviers de secours. Pour faire face aux obligations de déclaration PFAS de l’EPA dans les prochains mois, et aux nombreux défis futurs liés à ces substances, nombre d’entreprises concluront que l’obtention de données précises est une priorité critique. Ces entités peuvent toujours financer leurs propres analyses de matériaux et tests chimiques auprès d’un laboratoire tiers. Bien que cette solution soit coûteuse, elle peut se révéler indispensable pour la conformité. En outre, elle peut constituer la première étape d’une éventuelle décision de reformulation.
En complément de l’analyse indépendante, les entreprises peinant à obtenir des données de fournisseurs peu coopératifs ou difficilement joignables peuvent envisager de réorganiser leur chaîne d’approvisionnement à l’avenir. « La conformité environnementale est là pour durer », affirme Brown. Pour fluidifier les démarches de collecte de données, « il pourrait être préférable de s’orienter vers des fournisseurs plus transparents ».
Nous n’en sommes qu’aux premiers stades d’une mobilisation d’envergure visant à identifier, réguler puis restreindre l’utilisation des PFAS. Les organisations les plus stratégiques se positionneront déjà au-delà de la déclaration ponctuelle réclamée par l’EPA, en anticipant une ère où la conformité réglementaire impliquera des éliminations progressives sur plusieurs années de ces substances nocives, et une migration vers des alternatives plus sûres et durables.
