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Enregistrement, SVHC et informations indispensables pour les fabricants d'électronique

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Concept de conformité REACH pour le contrôle des substances réglementées dans les composants électroniques

2007 Année d’entrée en vigueur de REACH (1er juin)

242 Substances sur la liste candidate SVHC (nov. 2024)

1 tonne Seuil annuel d’enregistrement par substance

20,000+ Substances enregistrées auprès de l’ECHA

27 Pays membres de l’UE couverts par REACH

7 Nouveaux SVHC ajoutés en 2024

Qu’est-ce que REACH ?

Adopté initialement en décembre 2006, le règlement REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des substances chimiques) est une réglementation de sécurité mise en œuvre par l’Union européenne pour gérer l’utilisation des substances chimiques dans les produits fabriqués, vendus et importés dans l’UE. Le cadre est entré en vigueur le 1<sup>er</sup> juin 2007 et a fait l’objet depuis de plusieurs mises à jour, amendements et autres modifications, incluant les élargissements annuels de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC, Substances of Very High Concern). Comme l’indique son intitulé, REACH repose sur quatre axes majeurs : l’enregistrement, l’évaluation, la restriction et l’autorisation. Tout d’abord, il oblige les fabricants et importateurs européens à enregistrer les substances chimiques auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’organisme chargé de la gestion de REACH. Ensuite, le règlement impose à l’ECHA d’effectuer régulièrement une évaluation des dossiers enregistrés — aussi appelés contrôles de conformité. Enfin, REACH restreint l’utilisation de substances identifiées comme dangereuses pour la santé humaine, bioaccumulatives ou persistantes dans l’environnement. Les substances restreintes de la sorte ne peuvent être utilisées que via des autorisations spéciales délivrées par l’ECHA.

Comment fonctionne le processus d’enregistrement REACH

Si REACH encadre l’utilisation des produits chimiques de différentes manières dans l’UE, son mécanisme principal de régulation est le processus d’enregistrement. Les entreprises fabriquant, vendant ou important dans l’UE des substances chimiques en quantités supérieures à une tonne par an doivent les enregistrer via REACH. Pour enregistrer une substance, les organisations doivent constituer et soumettre un dossier contenant un ensemble d’informations pertinentes sur le composé. Depuis la mise en application de REACH en 2007, des milliers d’entreprises ont enregistré plus de 20 000 substances auprès de l’ECHA.

Propriétés chimiques et usages de la substance
Données toxicologiques et autres caractéristiques dangereuses
Risques potentiels pour la santé ou l’environnement liés à la substance
Mesures d’atténuation pour les risques identifiés

Une substance, un enregistrement

L’ECHA impose aux entreprises d’appliquer le principe « une substance, un enregistrement ». Cela signifie que les fabricants et importateurs astreints à soumettre des dossiers pour la même substance doivent le faire de manière conjointe, évitant ainsi la multiplication de dossiers pour un même produit chimique dans la base de données de l’ECHA. Toutes les déclarations et dossiers connexes sont transmis via le site de l’ECHA. Ce modèle de soumission groupée permet de maintenir une base de données consolidée et garantit aux régulateurs une vision unifiée et complète de chaque substance, plutôt que des déclarations fragmentées provenant de différentes sociétés.

La liste SVHC de REACH

En plus d’imposer des exigences de déclaration aux entreprises qui fabriquent ou importent des produits chimiques dans l’UE, REACH prévoit également un processus systématique pour identifier les substances dangereuses et en restreindre l’usage à travers les 27 États membres. Le cadre légal permet à l’ECHA comme aux États membres de proposer l’ajout de certains composés à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC, Substances of Very High Concern), également appelée la liste de candidats, s’ils répondent à certains critères définis dans la législation REACH. En novembre 2024, la liste des candidats REACH compte 242 substances. Un produit chimique peut être classé SVHC s’il répond à l’un des critères suivants :

Cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)
Persistant, bioaccumulable et toxique (PBT)
Très persistant et très bioaccumulable (vPvB)
Présente des propriétés suscitant un niveau de préoccupation équivalent

Comment les substances sont ajoutées à la liste SVHC

L’extension de la liste des candidats commence par la soumission d’une proposition — par un État membre ou directement par l’ECHA — visant à faire reconnaître une nouvelle substance comme SVHC. Une fois la proposition soumise et publiée dans un registre de l’ECHA — appelé « Registry of SVHC intentions until outcome » — les parties prenantes, acteurs concernés et individus disposent de 45 jours pour commenter la substance, ses usages et la restriction proposée. L’ECHA et son comité des États membres (MSC) examinent ces contributions publiques et décident de la désignation officielle du produit chimique à la liste des candidats. Dès qu’une substance est reconnue SVHC, elle est ajoutée à la liste officielle. Après cette inclusion, les fournisseurs qui continuent à utiliser cette substance ont pour obligation légale de remplir les exigences suivantes :

Fournir des informations de sécurité détaillées sur la substance
Répondre aux demandes clients sous 45 jours
Notifier l’ECHA lorsque la concentration SVHC dépasse certains seuils dans leurs formulations produits

Comprendre la différence entre REACH et RoHS

Bien que REACH et la directive sur la limitation des substances dangereuses (RoHS) soient toutes deux des réglementations environnementales administrées par l’UE, leurs similitudes s’arrêtent en grande partie là. REACH est une directive complexe et multidimensionnelle qui impose aux entreprises des obligations de déclaration, maintient une liste exhaustive de substances dangereuses et restreint l’utilisation de certains produits chimiques via sa liste d’autorisation. RoHS est une réglementation beaucoup plus simple et rationalisée. La législation initiale, entrée en vigueur en 2006, limite l’utilisation de six substances dans les équipements électriques et électroniques (EEE) dans tous les États membres de l’UE. Cinq ans plus tard, en 2011, l’UE a introduit la directive 2011/65/UE, communément appelée « RoHS 2 ». Cette directive a élargi le champ d’application de la RoHS d’origine en interdisant l’utilisation de quatre substances supplémentaires dans tous les EEE.

Attribut	REACH	RoHS
Champ d’application	Réglementation étendue sur la sécurité chimique pour tous les produits	Restriction de substances dans les équipements électriques et électroniques (EEE)
Mécanisme	Enregistrement, évaluation, restriction et autorisation	Restriction directe des substances désignées
Substances couvertes	Plus de 20 000 enregistrées ; 242 sur la liste candidate SVHC (nov. 2024)	Six substances (origine) ; quatre autres ajoutées avec RoHS 2
Entrée en vigueur	Entrée en application le 1er juin 2007	RoHS d’origine en 2006 ; RoHS 2 (directive 2011/65/UE) en 2011
Administration	Agence européenne des produits chimiques (ECHA)	États membres de l’Union européenne

Substances ajoutées à la liste des SVHC en 2024

L’ECHA met généralement à jour sa liste candidate deux fois par an, en y ajoutant souvent plusieurs nouvelles substances au cours d’une année civile. En 2024, l’agence a décidé d’inscrire sept nouveaux produits chimiques à la liste des SVHC (Substances of Very High Concern, substances extrêmement préoccupantes). Ces substances sont utilisées dans de nombreux produits, des revêtements et adhésifs aux composants électroniques et plastifiants. Les fabricants, importateurs et autres fournisseurs distribuant l’une de ces substances dans l’UE doivent désormais se conformer aux exigences de l’ECHA concernant l’utilisation des substances extrêmement préoccupantes.

2,4,6-tri-tert-butylphenol
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol
2-(dimethylamino)-2-[(4-methylphenyl)methyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phenyl]butan-1-one
Bumetrizole
Oligomerization and alkylation reaction products of 2-phenylpropene and phenol
Bis(α,α-dimethylbenzyl) peroxide
Triphenyl Phosphate (TPhP)

Qu’est-ce que la réglementation REACH turque ?

La réglementation environnementale majeure de la Turquie, officiellement appelée KKDIK mais fréquemment nommée « REACH Turquie », a été établie pour gérer les substances chimiques dans le pays et impose aux fabricants et importateurs opérant en Turquie d’enregistrer leur utilisation. Le KKDIK a été promulgué en 2017 par le Ministère turc de l’Environnement, de l’Urbanisme et du Changement climatique. Bien que la période d’enregistrement devait initialement se terminer le 31 décembre 2023, le gouvernement a prolongé l’échéance de plusieurs années. Fin 2024, le déploiement progressif du KKDIK est prévu sur les cinq prochaines années, avec des dates butoir pour les entreprises concernées en 2026, 2028 et 2030. Bien que la directive REACH de l’UE et le KKDIK présentent un certain nombre de similitudes, il existe une différence majeure que les entreprises doivent connaître : contrairement à la réglementation de l’UE, la loi turque exige que les entreprises visées fassent approuver leurs enregistrements chimiques par un expert qualifié.

2017

KKDIK promulgué par le ministère turc de l’Environnement, de l’Urbanisme et du Changement climatique

31 déc. 2023

Échéance d’enregistrement initiale (ultérieurement prolongée)

2026

Première phase d’échéances échelonnées pour les entreprises concernées

2028

Deuxième phase d’échéances échelonnées d’enregistrement

2030

Phase finale des échéances échelonnées d’enregistrement

Suivre la conformité REACH dans votre chaîne d’approvisionnement

La conformité REACH se joue au niveau de la nomenclature (BOM) : un seul SVHC (substance extrêmement préoccupante) dépassant le seuil dans un composant peut rendre l’ensemble du montage non conforme. La solution logicielle de Z2Data permet aux entreprises de gérer la conception, la chaîne d’approvisionnement et la durabilité de leurs produits en conformité avec REACH, RoHS et les réglementations associées. S’appuyant sur une base de données de composants exhaustive, soutenue par des déclarations de matières complètes, Z2Data offre aux équipes une visibilité immédiate sur les composants contenant des SVHC, ceux qui sont conformes et ceux qui requièrent une attention prioritaire.

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Z2Data suit les SVHC REACH sur l’ensemble de votre nomenclature (BOM) à l’aide de déclarations de matières complètes, signalant chaque composant contenant une substance de la liste candidate au-dessus du seuil. Les équipes visualisent, en un seul coup d’œil, les composants conformes, non conformes ou à risque, avec la documentation source à l’appui.

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