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À retenir dans cet article :
- La base de données SCIP est une base de données contenant des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC, Substances of Very High Concern) destinée à aider les opérateurs de gestion des déchets et les citoyens à mieux comprendre comment utiliser et éliminer de manière responsable les produits contenant des SVHC.
- Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises qui fabriquent, importent ou fournissent des biens contenant des SVHC au-delà de certains seuils sont tenues de soumettre des informations sur ces produits dans la base de données SCIP.
- Les biens mis sur le marché de l’UE contenant toute substance extrêmement préoccupante à une concentration supérieure à 0,1 % en poids (w/w : weight by weight) doivent être déclarés dans la base de données SCIP.
- La réglementation SCIP est appliquée au niveau national, avec des amendes pouvant aller jusqu’à un million d’euros et une peine de prison pouvant atteindre cinq ans.
- La base de données SCIP compte actuellement plus de 15 millions de notifications.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est responsable de la réglementation de l’utilisation des produits chimiques dans l’Union européenne (UE). L’ECHA gère plusieurs directives, notamment la Restriction of Hazardous Substances (RoHS) et la Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (REACH). Une partie essentielle du processus de conformité pour les entreprises soumises à ces réglementations consiste à soumettre des informations critiques dans une base de données appelée Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products) – autrement dit : SCIP. Mais en quoi consiste cette base de données ECHA, qui doit y déclarer ses données et quelles informations doivent être transmises ?
Qu’est-ce que l’ECHA ?
Commençons par examiner l’organisme de réglementation à l’origine de la base de données SCIP.
L’Agence européenne des produits chimiques a été créée en 2007 par l’Union européenne pour gérer REACH, une réglementation environnementale majeure concernant l’utilisation des produits chimiques dans l’UE. Les principaux objectifs de l’ECHA sont de protéger la santé humaine et l’environnement en réglementant l’utilisation des substances chimiques dans les 27 pays membres de l’UE. L’agence s’appuie sur une vision « La sécurité chimique par la science, la collaboration et la connaissance ».
Plus précisément, l’ECHA est chargée :
- De mettre en œuvre les réglementations et politiques chimiques de l’UE.
- D’appliquer son expertise scientifique et de mener les recherches requises afin de fournir des décisions impartiales pour orienter la législation européenne sur la chimie et l’environnement.
- D’accompagner les entreprises dans leurs démarches pour se conformer à REACH, RoHS et autres principales réglementations chimiques.
- De maintenir des bases de données et d’autres référentiels d’informations afin que les données sur l’utilisation des produits chimiques dans l’UE soient toujours accessibles au public.
Qu’est-ce que la base de données SCIP ?
La base de données SCIP est un registre d’informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) visant à aider les opérateurs de gestion des déchets et les citoyens à comprendre comment utiliser et éliminer de manière responsable les produits contenant des SVHC. Cette base de données a été créée par l’ECHA dans le cadre de l’application de la directive Waste Framework (WFD), une mesure européenne de 2008 visant à améliorer la gestion des déchets et la durabilité des ressources.
La base de données SCIP est une base de données contenant des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) destinée à aider les opérateurs de gestion des déchets et les citoyens à mieux comprendre comment utiliser et éliminer de manière responsable les produits contenant des SVHC.
Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises qui fabriquent, importent ou fournissent des biens contenant des SVHC au-delà de certains seuils doivent obligatoirement soumettre des informations sur ces produits à la base de données SCIP.
Qu’est-ce qu’une substance extrêmement préoccupante (SVHC) ?
Les substances extrêmement préoccupantes sont des substances jugées dangereuses pour la santé humaine ou pour l’environnement. Les SVHC peuvent accroître le risque de cancer, réduire la fertilité, persister dans l’air, l’eau ou le sol sur de longues périodes, ou s’accumuler dans les organismes vivants (bioaccumulation). Pour être classée SVHC, une substance doit posséder une ou plusieurs des caractéristiques nocives suivantes (critères définis à l’article 57 de REACH) :
- Cancérogène
- Mutagène (pouvant provoquer des mutations génétiques)
- Toxique pour la reproduction
- Persistante, bioaccumulable et toxique (PBT)
- Très persistante et très bioaccumulable (vPvB)
- Effets néfastes sur la santé humaine et/ou l’environnement jugés d’un « niveau de préoccupation équivalent ».
Les États membres de l’UE et l’ECHA peuvent proposer l’inclusion de substances sur la liste candidate SVHC (comme déjà évoqué en détail dans un précédent article). Pour désigner une nouvelle substance, un dossier – conformément à l’annexe XV de REACH – doit être préparé pour fournir la preuve scientifique que la substance remplit un ou plusieurs critères d’identification comme SVHC. La liste candidate SVHC de l’ECHA est généralement actualisée deux fois par an : en janvier et en juin. L’ECHA a la responsabilité légale de maintenir et mettre à jour la liste SVHC, y compris en évaluant et répondant aux propositions de nouvelles substances candidates émises par les États membres de l’UE.
En janvier 2025, l’ECHA a ajouté cinq nouvelles substances à la liste. En mars 2025, le nombre total de SVHC atteint 247.
Quel est l’objectif de la base de données SCIP ?
D’après l’ECHA, la base de données poursuit trois objectifs principaux :
- Réduire la quantité de déchets contenant des substances dangereuses.
- Renforcer la transparence en matière de gestion des déchets auprès des professionnels et des consommateurs.
- Permettre à l’ECHA de mieux surveiller les produits contenant des SVHC tout au long de leur cycle de vie.
- Compléter les « obligations existantes de communication et de notification concernant les substances de la liste candidate dans les articles en vertu de REACH ».
Qui doit déclarer des données dans SCIP ?
Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises qui fabriquent, importent ou fournissent des biens sur le marché de l’UE contenant toute substance extrêmement préoccupante à une concentration supérieure à 0,1 % en poids (w/w) doivent la déclarer dans la base de données SCIP. (Le poids par poids, en anglais weight by weight, désigne la concentration d’une substance calculée en fonction de son poids par rapport au poids total de la formulation.)
Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises qui fabriquent, importent ou fournissent des biens sur le marché de l’UE contenant toute substance extrêmement préoccupante à une concentration supérieure à 0,1 % en poids (w/w) doivent la déclarer dans la base de données SCIP.
Que doivent précisément déclarer les entreprises dans SCIP ?
Les organisations commercialisant des articles sur le marché de l’UE atteignant le seuil défini ci-dessus doivent fournir à l’ECHA via SCIP les informations suivantes :
- Identification de l’article
- La substance extrêmement préoccupante spécifique présente dans la formulation
- Concentration
- Emplacement au sein de l’article
- Consignes de gestion des déchets
Des informations complémentaires sur la déclaration des biens à l’ECHA sont disponibles dans la documentation « How to prepare and submit a SCIP notification » de l’agence.
La base de données SCIP est-elle accessible au public ?
SCIP est une base de données publique conçue pour permettre à chacun de rechercher des produits, composants et autres articles. En mars 2025, la base de données SCIP contient plus de 15 millions de notifications.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration sur SCIP ?
La base de données SCIP est régulée et maintenue par l’ECHA. Cependant, l’ECHA ne dispose pas de mécanismes d’application ou de pouvoirs de sanction, l’application de la réglementation étant du ressort de chaque pays membre.
Cependant, l’ECHA ne possède pas de mécanismes d’application ou de capacité d’exécution : le contrôle est donc laissé à chaque État membre.
Au niveau des pays de l’UE, les conséquences en cas de non-respect des obligations de déclaration SCIP vont des amendes et sanctions à des poursuites pénales. En Allemagne, par exemple, le non-respect intentionnel ou par négligence de REACH – incluant la non-déclaration volontaire d’articles dans SCIP – peut entraîner une amende allant jusqu’à un million d’euros et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.
En Allemagne, par exemple, le non-respect intentionnel ou par négligence de REACH – incluant la non-déclaration volontaire d’articles dans SCIP – peut entraîner une amende allant jusqu’à un million d’euros et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Se conformer à la réglementation européenne : une nécessité stratégique
Les États-Unis connaissent une période d’incertitude en matière de réglementation environnementale, mais cela ne signifie pas que les entreprises ayant une présence internationale peuvent se permettre de négliger leurs obligations de conformité. L’ECHA est une agence dotée de ressources importantes et habilitée par l’UE à imposer une réglementation stricte sur les produits chimiques, et toute entreprise commercialisant en Europe doit placer le respect des exigences de l’ECHA au centre de ses priorités. Pour SCIP, cela signifie déterminer si vos produits contiennent des SVHC au-delà du seuil de 0,1 % w/w, et agir en conséquence. Négliger la diligence nécessaire sur vos produits – ou ne pas déclarer lorsqu’obligé par la loi – expose à des risques juridiques et financiers substantiels au niveau national, mais également à des dommages réputationnels pouvant affecter votre marque pour de nombreuses années.
Les États-Unis connaissent une période d’incertitude en matière de réglementation environnementale, mais cela ne signifie pas que les entreprises ayant une présence internationale peuvent se permettre de négliger leurs obligations de conformité.
Une plateforme de gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement (SCRM) telle que Z2Data peut aider les entreprises à gérer efficacement et de manière exhaustive leurs obligations de conformité environnementale. Z2Data propose dès la première utilisation une analyse de conformité sur les produits, nomenclatures (BOM) et listes de fournisseurs approuvés (AVL), couvrant des réglementations telles que REACH, RoHS, SCIP, California Prop 65 et TSCA. Le logiciel SCRM aide aussi à identifier les SVHC présents dans les produits, à déterminer s’il est nécessaire de les déclarer dans la base de données SCIP, et guide les organisations à travers le processus de collecte et de soumission des données et documents nécessaires. Enfin, les entreprises peuvent faire appel à l’équipe d’experts de Z2Data pour interroger leurs fournisseurs et atteindre le niveau de conformité indispensable à la continuité et à la résilience de la production dans l’environnement réglementaire actuel.
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