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En septembre, l’EPA a publié un avis de report concernant la Section 8(a)(7) PFAS Reporting Rule du TSCA. Auparavant, cette règle exigeait que toutes les entreprises fabricant ou important des produits contenant des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) déclarent leur utilisation de ces substances sur les 12 dernières années. La fenêtre de déclaration devait initialement s’ouvrir le 12 novembre 2024 et se clôturer le 8 mai 2025. Cependant, invoquant des problèmes liés au système électronique de déclaration et aux contraintes budgétaires pour le développement logiciel, l’EPA a annoncé un report. La période de déclaration est désormais prévue du 11 juillet 2025 au 11 janvier 2026.
Lorsque le report a été officiellement communiqué, l’industrie manufacturière des États-Unis a poussé un grand soupir de soulagement, ce délai supplémentaire leur laissant plus de temps pour déterminer comment se conformer à cette obligation déclarative. Cependant, si vous n’avez pas commencé à collecter vos données PFAS, vous ne pouvez ni vous détendre ni procrastiner. Ce report de huit mois pour l’ouverture de la fenêtre de déclaration laisse finalement peu de temps au vu de l’ampleur des obligations de collecte de données.
En matière de diligence raisonnable, toute personne familière avec les communications de la chaîne d'approvisionnement sait qu’il peut falloir jusqu’à un an pour réunir les données nécessaires. Même alors, vous serez souvent confronté à de nombreux défis. Les entreprises qui ne disposent pas d’un solide programme ou d’une politique de conformité environnementale peuvent avoir du mal à savoir quelles informations collecter et déclarer, ou même comment amorcer ce type de démarches avec les fournisseurs. Cette incertitude et l'absence de processus structuré et systématique pour obtenir des informations sur la chaîne d’approvisionnement peuvent entraîner des malentendus, des échanges inefficaces, et au final retarder la collecte des données. Par ailleurs, les fournisseurs basés hors des États-Unis peuvent ne pas être familiers avec cette demande et devront engager leur propre diligence avant même de pouvoir vous répondre : cela peut prendre plusieurs mois, même dans des conditions optimales.
Dans d’autres cas, les fabricants peuvent rencontrer des difficultés à constituer un dossier probant remontant jusqu’à 2011. Les données doivent être recherchées, organisées et documentées. Plus complexe encore : même si certaines informations n’existent littéralement plus, il peut vous incomber de le prouver. L’EPA a mentionné lors de webinaires de questions-réponses que même si, après vérification, vous jugez qu’aucune déclaration n’est requise, il reste dans votre intérêt d’enregistrer cette décision dans un format accessible, au cas où l’absence de déclaration serait remise en cause ou auditée.
De nombreuses entreprises qui ont initié leur collecte de données PFAS l’an dernier — lorsque l’annonce des obligations de déclaration avait été faite — travaillent encore aujourd’hui à rassembler les informations requises auprès de leur chaîne d’approvisionnement. Nous constatons encore régulièrement des questions du type « Que sont les PFAS ? » ou « Suis-je réellement concerné(e) ? ». Malgré un calendrier qui se resserre chaque jour et qui se fait de plus en plus pressant, la sensibilisation sur les PFAS reste d’actualité. Il est essentiel de mettre à profit ce temps pour trouver une plateforme de conformité capable de vous accompagner dans ces efforts, si vous ne disposez pas déjà d’un programme interne dédié.
Une conformité efficace et dans les délais dépend de votre capacité, ainsi que de celle de vos fournisseurs, à répondre à votre enquête PFAS dans les temps. Ces informations seront cruciales non seulement pour satisfaire aux exigences de déclaration PFAS de l’EPA, mais aussi pour répondre à celles des États ou d’autres pays. Les entreprises peuvent anticiper les futures interdictions et restrictions liées aux PFAS en adoptant ces mesures et en se familiarisant avec l’utilisation et la présence de ces composés dans leurs produits.
Attendre la fin de la période officielle pour transmettre vos informations constitue un autre risque pour votre conformité. Dans certains cas, les plateformes de déclaration peuvent dysfonctionner à la clôture du délai, en raison d’un afflux massif de soumissions de données simultanées. Transmettre vos informations le plus tôt possible vous donnera le temps d’anticiper d’éventuels problèmes techniques ou de corriger les détails de déclaration manquants.
Si le report des exigences de déclaration PFAS de l’EPA est salutaire, il ne doit toutefois pas susciter d’excès de confiance dans les stratégies de conformité. La collecte d’informations PFAS sur l’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement demeure une tâche considérable et chronophage. Si vous n’étiez pas prêt à soumettre vos données le mois prochain, nous vous recommandons d’analyser en détail votre processus afin d’identifier ce qui manque encore et ce que vous pouvez mettre en place pour être prêt à commencer à déclarer en 2025.
