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Au cours de la dernière décennie, plusieurs administrations présidentielles américaines, issues des deux grands partis politiques, ont significativement augmenté le nombre de pays, d'entités et d'individus visés par les sanctions américaines. À l'heure actuelle, environ 15 000 entreprises et personnes figurent sur l'une des nombreuses listes de sanctions des États-Unis. Celles-ci sont gérées par plusieurs agences et bureaux américains, dont le Department of Homeland Security (DHS), le Department of State, le Bureau of Industry and Security (BIS) et l'Office of Foreign Assets Control (OFAC).
À l'heure actuelle, environ 15 000 entreprises et personnes figurent sur l'une des nombreuses listes de sanctions des États-Unis.
Toute entreprise utilisant des fournisseurs internationaux et opérant sur des chaînes d'approvisionnement mondiales doit impérativement bien comprendre le paysage des listes de sanctions américaines (ainsi que certaines sanctions internationales majeures). Ces listes sont particulièrement dynamiques et fréquemment modifiées ou élargies à la suite de nouveaux développements et révélations importantes. Il est donc fortement recommandé de surveiller régulièrement ces listes et les nouvelles entités qui y sont ajoutées. Le non-respect des sanctions américaines — en traitant avec une personne, une entité ou un pays sanctionné — peut entraîner des sanctions rapides et sévères, notamment des amendes se chiffrant en centaines de milliers de dollars, voire, en cas de violation délibérée poursuivie au pénal, de lourdes peines d’emprisonnement.
Listes de sanctions américaines
Les États-Unis imposent des sanctions à des milliers de cibles à travers le monde. Gérer le suivi de ces 11 listes principales — qui concentrent une proportion significative des sanctions nationales — permet aux entreprises américaines d’être réactives et de mieux comprendre, évaluer et atténuer les risques associés aux entités sanctionnées.
BIS Unverified List
Le Bureau of Industry and Security gère trois listes de sanctions principales : l’Unverified List (UVL), l’Entity List et la Denied Persons List (DPL). L’Unverified List regroupe les parties qui n’ont pas coopéré avec le BIS lors des vérifications ou que l’agence n’a pas pu authentifier dans le cadre de l’Export Administration Regulation (EAR). (L’EAR réglemente l’exportation de technologies, logiciels et autres biens pour des raisons de sécurité nationale et de politique étrangère.)
Selon le Code of Federal Regulations, une personne physique ou morale peut être ajoutée à l’Unverified List du BIS si le BIS « ne peut vérifier la bona fides (c’est-à-dire la légitimité et la fiabilité concernant l’utilisation finale et l’utilisateur final d’articles soumis à l’EAR) » de ces personnes. Ce cas peut survenir si un contrôle préalable à la délivrance de licence, une vérification post-expédition ou toute autre vérification menée par le Department of Commerce ou le BIS ne peut être conclue de façon satisfaisante. Bien que l’Unverified List du BIS ne vise pas à sanctionner les parties inscrites, les individus et entités qui y figurent ne peuvent recevoir aucun article soumis à l’EAR.
Enjeux pour les fabricants américains
Les OEM (Original Equipment Manufacturers) américains et autres entreprises actives dans la chaîne d’approvisionnement électronique doivent porter une attention particulière à l’UVL du BIS, car les entreprises inscrites sur cette liste se voient interdire l’accès à certaines technologies sensibles exportées par les États-Unis.
BIS Entity List
La seconde grande liste de sanctions gérée par le Department of Commerce, l’Entity List, inclut des personnes physiques ou morales (entreprises, organisations et autres « personnes juridiques ») pour lesquelles les entreprises américaines doivent obtenir une licence spécifique afin d’exporter tout article soumis à l’EAR. Ces exigences varient selon l’entité inscrite, et l’Entity List publiée au Code of Federal Regulations précise ces obligations. Le BIS examine chaque demande de licence en appliquant toutes les politiques de licences applicables.
Enjeux pour les fabricants américains
Constituant un ensemble en constante croissance de parties identifiées par le Department of Commerce comme présentant un risque potentiel pour la sécurité nationale des États-Unis, l’Entity List a presque décuplé entre 2011 et 2021. Aujourd’hui, elle restreint l’accès aux exportations américaines à plus de 1 000 entités.
Denied Persons List
La Denied Persons List est la plus restrictive des trois listes interconnectées gérées par le BIS. Les personnes ou entités qui y figurent ont vu leurs droits d’exportation et de réexportation révoqués par l’agence. Toute tentative d’exportation ou de réexportation en leur faveur constitue une violation de la législation fédérale, passible de lourdes amendes et de peines d’emprisonnement.
Enjeux pour les fabricants américains
Incluant des centaines de parties allant de grands fabricants établis en Iran à des ressortissants turcs, la DPL est à surveiller de près en raison de ses conséquences juridiques strictes. Exporter des biens à une entité sur la DPL en violation de l’EAR peut entraîner des amendes jusqu’à 1 million de dollars et une peine maximale de 20 ans de prison.
NDAA 889
Le National Defense Authorization Act (NDAA) de 2019 comporte une section intitulée « Prohibition on Contracting With Entities Using Certain Telecommunications and Video Surveillance Services or Equipment », désormais appelée Section 889. Elle interdit aux agences exécutives américaines et à leurs sous-traitants de conclure, de prolonger ou de renouveler des contrats avec des entités qui utilisent « des équipements ou services de télécommunications couverts comme composant essentiel de tout système, ou comme technologie critique d’un système ». Cette disposition est entrée en vigueur en août 2020.
Bien que l’expression « équipements ou services de télécommunications couverts » paraisse délibérément vague, elle désigne en réalité des biens et services provenant d’un groupe précis d’entreprises. La Section 889 interdit l’accès du gouvernement fédéral à certains équipements et services de Huawei Technologies, ZTE Corporation, et leurs filiales ou affiliées. En outre, elle proscrit l’acquisition de produits de vidéosurveillance et équipements télécoms spécifiques auprès de Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Technology Company, ou Dahua Technology Company (ainsi que toute filiale ou affiliée de ces sociétés).
La finalité de la NDAA 889 est de protéger le gouvernement fédéral, ses agences exécutives et l’industrie américaine contre toute tentative étrangère d’exfiltration de données sensibles, d’espionnage informatique ou de vol de secrets technologiques. Comme expliqué dans la règle finale, la République populaire de Chine possédant des capacités cybernétiques sophistiquées activement utilisées contre les États-Unis, « une approche proactive en cybersécurité est nécessaire pour réduire ou contrecarrer ces menaces avant qu'elles n’atteignent les réseaux du pays, y compris ceux du gouvernement fédéral et de ses sous-traitants ».
Comme l’expose la règle finale, la République populaire de Chine possédant des capacités cybernétiques sophistiquées activement utilisées contre les États-Unis, « une approche proactive en cybersécurité est nécessaire pour réduire ou contrecarrer ces menaces avant qu'elles n’atteignent les réseaux du pays, y compris ceux du gouvernement fédéral et de ses sous-traitants ».
Enjeux pour les fabricants américains
Les fabricants et entreprises américaines doivent prendre connaissance de la Section 889 et de ses restrictions : la loi s’applique aussi bien aux agences exécutives qu’aux sous-traitants fédéraux. Toute organisation exécutant un contrat fédéral doit se tenir à l’écart des cinq entreprises citées et de leurs filiales.
Section 1260H du NDAA
Tout comme la Section 889, cette liste de sanctions est issue d’un National Defense Authorization Act — celui de 2021. La Section 1260H oblige le Department of Defense (DoD) à publier chaque année une liste de « Chinese military companies » (CMC) contribuant à la stratégie de fusion militaire-civile du Parti Communiste Chinois (PCC) et exerçant des activités « directes ou indirectes aux États-Unis ».
La fusion militaire-civile du PCC est un projet national d’ampleur visant à accélérer les capacités militaires chinoises en octroyant à l’armée et au gouvernement un accès sans précédent aux secteurs scientifiques et technologiques du pays. Cette doctrine ne se limite pas aux entreprises et industries nationales. Selon un document du Department of State, le PCC applique également sa stratégie en acquérant et détournant les technologies avancées du monde — y compris par le vol — afin de dominer militairement.
La Section 1260H vise à combattre ce programme par l’identification des CMC. Bien qu’il n’existe actuellement aucune conséquence juridique pour les entités figurant sur la Section 1260H list, la NDAA 2024 prévoit à terme l’interdiction pour le DoD de contracter avec toute entité inscrite à cette liste.
Enjeux pour les fabricants américains
L’importance de la Section 1260H du NDAA réside dans le fait que, dès juin 2026, le DoD ne pourra plus exécuter, renouveler ni prolonger de contrats avec des entreprises figurant sur la liste des CMC — interdiction qui s’étendra très probablement aux sous-traitants du DoD.
Section 5949 du NDAA
La Section 5949 du National Defense Authorization Act pour l’exercice 2023 interdit aux agences fédérales — ainsi qu’à leurs sous-traitants — d’acquérir des produits ou services intégrant ou utilisant des « produits ou services de semi-conducteurs couverts ». Cette disposition vise également les fabricants chinois de semi-conducteurs : sont concernés les produits conçus, fabriqués ou fournis par Semiconductor Manufacturing International Corporation (SMIC), ChangXin Memory Technologies (CXMT), Yangtze Memory Technologies Corp (YMTC) et leurs filiales ou affiliées.
Enjeux pour les fabricants américains
Concrètement, toute entreprise américaine sous contrat avec une agence fédérale ne pourra se fournir en semi-conducteurs auprès de SMIC, CXMT ou YMTC.
BIS Military End User (MEU) List
Publiée pour la première fois en décembre 2020, la MEU List du BIS cible les parties étrangères considérées comme « utilisateurs finaux militaires », présentant un risque avéré de réorientation des biens à des usages militaires, en particulier en Chine, en Russie ou au Venezuela. Une licence spéciale est requise pour exporter, réexporter ou transférer des articles soumis à l’EAR lorsqu’une entité sur la MEU List est impliquée dans la transaction.
La MEU List actualisée est consultable dans le Code of Federal Regulations.
Enjeux pour les fabricants américains
À l’instar de la Denied Persons List, la MEU List doit être surveillée de près en raison des lourdes sanctions encourues en cas de non-respect (jusqu’à 1 million de dollars d’amende et 20 ans de prison).
UFLPA Entity List
Le Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA) a été adopté en décembre 2021 et appliqué à partir de juin 2022. Son objectif déclaré est de dissuader les importateurs américains d’entretenir des relations d’affaires avec des personnes ou entités ayant des liens avec le travail forcé systémique pratiqué dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) en Chine.
Pour faire appliquer l’UFLPA et s’assurer que le Department of Homeland Security — chargé de la stratégie et de la mise en œuvre de cette loi — bloque effectivement l’importation de biens extraits, fabriqués ou produits grâce au travail forcé, le DHS tient à jour une UFLPA Entity List recensant les entités liées au travail forcé dans le XUAR. Après plusieurs ajouts au premier semestre 2024, cette liste couvre près de 70 entreprises dans de nombreux secteurs. La liste officielle est régulièrement mise à jour sur le site du DHS.
Enjeux pour les fabricants américains
Compte tenu de l’attention accordée à l’UFLPA et sa liste d’entités par les entreprises, les politiques et la presse américaines cette dernière année, ses implications sont claires : le non-respect de l’UFLPA — en travaillant avec des fournisseurs liés au XUAR ou présents sur la liste — peut entraîner la saisie de marchandises ou des scandales médiatiques nuisant durablement à la réputation.
AECA Debarred List
Toute personne ou organisation reconnue coupable d’infraction ou de tentative d’infraction à l’Arms Export Control Act (AECA) est soumise à la « statutory debarment » et ajoutée à l’AECA Debarred List. Les personnes figurant sur cette liste sont interdites de participer, directement ou indirectement, à toute activité relevant de l’International Traffic in Arms Regulation (ITAR), y compris à l’exportation de matériels et services de défense.
L’exclusion reste en vigueur tant que la personne concernée n’a pas demandé sa réintégration via la Directorate of Defense Trade Controls (DDTC), seul organe habilité à approuver une telle demande de retrait de la liste.
Enjeux pour les fabricants américains
Comme pour la BIS Entity List, il s’agit d’une sanction étendue interdisant à des centaines de personnes et organisations de participer à des transferts ou transactions de défense. Toute entreprise américaine du secteur aéronautique et défense doit connaître l’AECA Debarred List et mettre en place un système de filtrage visant à identifier les parties exclues.
Nonproliferation Sanctions List
Le Bureau of International Security and Nonproliferation (ISN) du Department of State est chargé de surveiller les menaces de prolifération nucléaire au niveau mondial et d'élaborer des politiques dissuasives contre le développement d’armes de destruction massive (WMDs) et d’autres capacités avancées. L’ISN impose des sanctions à l’encontre de gouvernements, individus et entités impliqués. Bien que l’ISN dispose de « nombreuses bases légales » pour sanctionner, le Department of State publie une liste maîtresse de toutes les entités sanctionnées par ce bureau.
Enjeux pour les fabricants américains
Le recours par l’ISN à une multitude de lois et décrets pour sanctionner des entités étrangères rend sa liste particulièrement étendue et en constante évolution.
OFAC U.S. Sanctions List
L’Office of Foreign Asset Control (OFAC) tient à jour une Sanctions List consolidant plusieurs listes et programmes de sanctions américains : Foreign Sanctions Evaders List, Sectoral Sanctions Identifications List, Non-SDN Communist Chinese Military Companies List, etc.
Enjeux pour les fabricants américains
La liste consolidée de l’OFAC couvre un large champ d’application, ce qui en fait un outil incontournable pour assurer la conformité des fabricants face à la multiplicité des listes américaines.
Listes de sanctions internationales
En complément des principales listes de sanctions américaines, il existe quelques listes internationales majeures qui méritent l’attention des entreprises américaines. Parmi les plus déterminantes au niveau mondial, leur portée ou l’importance stratégique et commerciale du pays d’émission en font des références essentielles hors des États-Unis.
UK Sanctions List
Le Royaume-Uni impose divers types de sanctions : restrictions commerciales, embargos sur les armes, et gels d’actifs. La UK Sanctions List complète, qui recense des milliers de personnes physiques, entreprises et organisations visées, est accessible sur le site officiel du gouvernement britannique.
Enjeux pour les fabricants américains
Les OEM et entreprises américaines opérant au Royaume-Uni doivent maîtriser cette liste. Comme les États-Unis, le Royaume-Uni a renforcé ses sanctions commerciales et mis en place récemment un nouvel organisme d’exécution accompagné de sanctions financières accrues en cas de non-respect.
Taiwan SHTC Entity List
La Foreign Trade Act de Taïwan pose le cadre réglementaire du commerce des Strategic High-Tech Commodities (SHTC). Outre la régulation des importations et exportations par le Bureau of Foreign Trade (BOFT), une SHTC Entity List recense les entreprises et individus pour lesquels une licence spéciale est exigée.
Enjeux pour les fabricants américains
Taïwan concentre plus des deux tiers de la fabrication mondiale de semi-conducteurs et s’avère essentiel à l’écosystème international des composants électroniques. Comprendre la réglementation taïwanaise des SHTC et la dynamique de sa Entity List peut être crucial pour nouer des collaborations durables dans le pays.
Consolidated Canadian Autonomous Sanctions List
Le Canada applique une liste consolidée d’entités et personnes sanctionnées sur la base de deux lois : la Special Economic Measures Act (SEMA) et la Justice for Victims of Corrupt Foreign Officials Act (JVCFOA). Cette liste, régulièrement actualisée par le gouvernement canadien, est consultable et interrogeable sur le site officiel.
Enjeux pour les fabricants américains
Le Canada est le premier partenaire commercial des États-Unis, avec plusieurs centaines de milliards de dollars d’échanges annuels. Respecter ces deux lois commerciales ainsi que la liste consolidée qui en découle est indispensable au maintien de cette relation fructueuse.
Suivi des sanctions nationales et internationales clés
Les 14 listes de sanctions présentées ci-dessus peuvent considérablement influencer la manière dont les entreprises américaines sourcent leurs matières premières et composants, sélectionnent leurs fournisseurs étrangers, et structurent leur chaîne d'approvisionnement. Mais effectuer un suivi manuel de la conformité à chaque liste, en tenant compte de leurs extensions, mises à jour ou modifications, peut rapidement devenir une tâche trop lourde à gérer pour certaines organisations.
La plateforme de gestion de risques liés à la chaîne d’approvisionnement de Z2Data permet de croiser facilement vos fournisseurs de rang 1 et ceux de rangs inférieurs avec les listes d’entités, simplifiant l’identification des non-conformités. Elle aide également à repérer les fournisseurs subalternes susceptibles d’être inclus à l’avenir sur ces listes, afin de traiter les risques existants et d’anticiper les risques futurs. Grâce à cet outil performant de suivi et de gestion de la conformité fournisseurs, vous gagnez un temps précieux et optimisez vos ressources normalement allouées à la collecte manuelle de ces informations.
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