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Points clés
L’ESG propose des lignes directrices volontaires pour un comportement éthique des entreprises, tandis que la CSRD de l’UE impose un reporting de durabilité détaillé et audité.
L’ESG se concentre sur l’impact environnemental, la responsabilité sociale et les pratiques de gouvernance, en guidant les entreprises vers l’amélioration de leurs standards éthiques.
La CSRD vise à élever le reporting ESG au niveau d’exigence du reporting financier, impactant des milliers d’entreprises à travers des exigences de divulgation précises.
La CSRD impose un reporting de durabilité exhaustif dans toute l’UE, influençant fortement la transparence et la responsabilité des entreprises.
Les exigences de reporting de la CSRD seront déployées en plusieurs étapes sur plusieurs années, à partir de 2024, avec des échéances spécifiques pour différents types d’entreprises, y compris les PME et les entreprises étrangères disposant de filiales dans l’UE.
Vue d’ensemble
Dans le contexte actuel d’évolution rapide de la durabilité en entreprise, des termes tels qu’ESG (environnemental, social et gouvernance) et CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) deviennent de plus en plus courants. Mais que signifient réellement ces acronymes, qu’est-ce qui les distingue, et quel est leur impact sur les entreprises ?
Cet article revient sur les principales différences entre les lignes directrices volontaires de l’ESG et le reporting obligatoire de la CSRD, ainsi que sur la façon dont ces directives transforment le paysage de la durabilité des entreprises.
Qu’est-ce que l’ESG et pourquoi est-ce important ?
ESG est un cadre que les entreprises utilisent pour mesurer leur impact et leur engagement sur des standards et des pratiques exemplaires environnementales, sociales et de gouvernance. Il permet aux organisations d’évaluer si elles s’engagent de manière durable avec leur environnement, la société en général et les personnes au sein même de l’entreprise. D’une certaine manière, cela revient à se demander : « Agissons-nous de façon responsable ?» sur chacun des trois grands piliers.
La conformité ESG est devenue un véritable mot-clé dans le monde de l’entreprise ces dernières années, suscitant même des controverses au Congrès. Son importance est cependant indéniable, tant pour les collaborateurs que pour les consommateurs. Une étude d’Ernst & Young révèle que 87 % des dirigeants considèrent les initiatives ESG comme essentielles à leur entreprise, et près de 80 % des consommateurs affirment qu’ils cesseraient leur relation avec « les entreprises qui traitent l’environnement, leurs salariés ou la communauté dans laquelle elles opèrent de manière inappropriée ».
Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir, l’ESG s’impose durablement. Les entreprises auraient tort d’ignorer sa montée en puissance.
Que signifie ESG ?
L’acronyme « ESG »—pour « environmental, social, and governance »—est apparu pour la première fois dans un rapport de 2004 rédigé par un groupe d’institutions financières à la demande du Secrétaire général des Nations Unies de l’époque, Kofi Annan. Dans le prolongement des démarches de responsabilité sociale des entreprises (CSR) et de durabilité du début des années 2000, l’ESG a permis d’appréhender de façon plus globale les nouveaux défis auxquels entreprises et actionnaires étaient confrontés au XXIe siècle.
Les trois piliers de l’ESG
L’efficacité de l’ESG en tant que cadre d’analyse et d’évaluation des pratiques et de l’éthique des entreprises—et, sans doute, sa supériorité sur la notion relativement floue de « responsabilité sociale des entreprises » (CSR)—tient à la précision inhérente à ce terme. ESG se compose de trois « piliers » explicitement nommés, chacun regroupant des objectifs et des valeurs interdépendantes. Par sa clarté et sa structure, l’ESG fournit une véritable feuille de route à toute entreprise souhaitant adopter ses principes, à tout investisseur souhaitant valider les pratiques éthiques d’une entreprise, ou à tout autre acteur impliqué.
ESG : le pilier environnemental
La première lettre d’ESG désigne l’impact qu’ont les activités d’une entreprise sur l’environnement et la planète au sens large. Traditionnellement, cela inclut la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l’empreinte carbone, l’impact écologique sur la faune et la perte de biodiversité (un fléau galopant, parallèle au changement climatique, mais largement sous-estimé). Bon nombre de directives ESG exigent également que les entreprises élaborent et mettent en œuvre une stratégie climat incluant des objectifs de décarbonation, d’adaptation au changement climatique et de gestion des risques.
ESG : le pilier social
Le pilier social de l’ESG englobe la manière dont une entreprise traite les personnes. Cela inclut naturellement ses propres employés, mais aussi les individus gravitant dans son écosystème élargi. Sont concernés la rémunération équitable et le salaire décent, la sécurité au travail, les pratiques de travail bannissant le travail forcé, le travail des enfants et toute forme d’exploitation. Ce pilier engage aussi la responsabilité des entreprises à adopter des pratiques d’approvisionnement éthiques et à jouer un rôle actif dans la gestion responsable de leur chaîne d’approvisionnement.
ESG : le pilier gouvernance
Le troisième pilier, la gouvernance, reste souvent le plus ambigu et le moins discuté des trois volets de l’ESG. Il passe souvent au second plan, derrière la préservation de l’environnement et la juste considération des acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Pourtant, la gouvernance est essentielle car elle encadre la manière dont l’entreprise se dirige elle-même : dispositifs de contrôle interne, mesures de conformité, transparence et respect des obligations fiscales et comptables. Une bonne gouvernance refuse les pratiques illégales ou contraires à l’éthique telles que la corruption, la fraude ou les actes répréhensibles au niveau de la direction.
L’adoption initiale de l’ESG il y a environ cinq ans l’a positionné comme une stratégie efficace afin de responsabiliser les entreprises, en leur imposant de corriger ou d’atténuer l’ampleur de leurs impacts négatifs. Entre-temps, le cadre ESG a dépassé son statut de dispositif incitatif purement volontaire ; il constitue désormais aussi la base de nouvelles règles contraignantes.
ESG : une évolution des premières initiatives CSR
Les dispositifs de durabilité d’entreprise se déclinent sous de multiples acronymes. Avant de détailler la façon dont l’ESG a enrichi les premières initiatives CSR du XXe siècle, précisons les définitions :
ESG représente « Environmental, Social, and Governance »
CSR (à ne pas confondre avec CSRD) signifie « Corporate Social Responsibility »
CSRD signifie « Corporate Sustainability Reporting Directive »
Chacun de ces termes désigne un cadre distinct au service de la responsabilité et de l’éthique des entreprises, répondant à des objectifs spécifiques.
ESG vs CSR : quelle différence ?
CSR et ESG sont deux cadres éthiques visant à aider les entreprises à gérer leur impact environnemental, social et leur gouvernance interne. Cependant, leur approche diffère. ESG s’est développé dans le sillage des démarches CSR.
La CSR remonte aux années 1950, quand certaines entreprises ont commencé à s’interroger sur leur responsabilité envers leur personnel ainsi que leur communauté. Plusieurs événements majeurs ont contribué à cette réflexion :
Le mouvement des droits civiques (années 1950-1960) : Manifestations et débats publics sur l’égalité, la diversité au travail et les pratiques de recrutement.
Marée noire de Santa Barbara (1969) : Plus grande marée noire aux États-Unis à cette période, qui a poussé à l’instauration de nouvelles lois environnementales suite à une large couverture médiatique.
Scandale du Love Canal (1978) : Des années de déversement chimique incontrôlé par Hooker Chemical Company ont provoqué des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses pour les riverains.
Ces événements et d’autres ont incité les entreprises à questionner leurs valeurs et leurs modes d’action. Parmi les premières initiatives CSR figuraient :
La réduction des déchets et l’efficience énergétique
L’adoption d’emballages durables ou recyclables
Des politiques d’égalité des chances à l’embauche et des programmes de formation
Des dons à des associations ou fondations alignées sur la mission de l’entreprise
La CSR se concentrait principalement sur la manière dont les entreprises remplissaient leurs obligations envers leurs salariés et la société.
L’ESG, qui en a hérité, a proposé un nouveau cadre, à la fois pour accompagner la croissance à long terme des entreprises et pour permettre aux investisseurs d’évaluer leur gestion des risques. Cette approche s’est renforcée avec la montée des réglementations, comme le Sarbanes-Oxley Act (2002) et le Dodd-Frank Act (2010) aux États-Unis.
En résumé : la CSR a jeté les bases de la responsabilité d’entreprise, tandis que l’ESG a offert un standard mesurable pour évaluer les risques environnementaux, sociaux ou de gouvernance.
ESG remplace-t-il la CSR ?
L’ESG ne remplace pas la CSR, mais s’appuie sur elle pour proposer un cadre mesurable, orienté données, offrant à la fois aux investisseurs, aux régulateurs et aux consommateurs la possibilité d’évaluer la gestion des responsabilités ESG des entreprises.
Qu’est-ce que la « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD) ?
Conçue comme la suite de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) de l’Union européenne, la première proposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive a été publiée en avril 2021. En décembre de l’année suivante, la CSRD a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La directive est entrée en vigueur le 5 janvier 2023.
En remplaçant la NFRD et en introduisant des exigences renforcées de reporting au titre de la CSRD, l’UE cherche à accroître la transparence du secteur privé et à donner aux investisseurs, consommateurs et parties prenantes un accès plus direct à l’impact ESG des entreprises. Si la démarche s’inscrit dans une stratégie globale de lutte contre le changement climatique et d’orientation de l’économie européenne vers plus de durabilité, l’objectif général de la nouvelle réglementation se résume ainsi : porter le reporting ESG au même niveau d’exigence que le reporting financier dans l’UE.
L’objectif général de la nouvelle réglementation peut se résumer ainsi : porter le reporting ESG au même niveau d’exigence que le reporting financier dans l’UE.
En remplaçant la NFRD et en instaurant des obligations de reporting CSRD plus ambitieuses, l’UE améliore la transparence dans le secteur privé et apporte aux investisseurs, consommateurs et parties prenantes un accès plus direct à l’impact ESG des entreprises.
La nouvelle directive s’appuie sur le concept de durabilité pour imposer à des milliers d’entreprises opérant dans les 27 États membres de vastes obligations de reporting ESG. Celles-ci sont structurées par le biais des European Sustainability Reporting Standards (ESRS), soit 12 catégories précisant la nature exacte des éléments à divulguer. Lors de leur adoption en 2023, Mairead McGuiness, commissaire européenne aux services financiers, à la stabilité financière et à l’union des marchés de capitaux, a déclaré ces standards « outil clé de la stratégie de finance durable de l’UE », permettant aux entreprises de « démontrer les efforts qu’elles accomplissent pour la transition écologique ».
Quels sont les standards de reporting CSRD ?
Les standards sont regroupés en quatre catégories qui reprennent directement le cadre à l’origine de la CSRD : environnement, social, gouvernance et « transversaux ». Ils comportent des obligations de divulgation à la fois larges et précises, couvrant l’ensemble des problématiques rattachées aux trois piliers. Les sociétés devront ainsi publier aussi bien des indicateurs précis sur leur impact environnemental que sur les pratiques de travail dans leur chaîne d’approvisionnement. Les entreprises et professionnels peuvent consulter le détail des exigences des ESRS dans le Journal officiel de l’Union européenne.
Normes environnementales
Changement climatique
Pollution
Ressources en eau et ressources marines
Biodiversité et écosystèmes
Utilisation des ressources et économie circulaire
Normes sociales
Personnel de l’entreprise
Travailleurs de la chaîne de valeur
Communautés concernées
Consommateurs et utilisateurs finaux
Normes de gouvernance
Conduite des affaires
Normes transversales
Exigences générales
Divulgations générales
Exigences de conformité CSRD
Avant d’entrer dans le détail des textes, il est essentiel de comprendre à quels types d’entreprises s’appliquera le reporting CSRD, et selon quel calendrier.
Quelles entreprises sont soumises aux exigences de la CSRD ?
L’UE a segmenté les entreprises concernées par la CSRD en quatre grands groupes :
Entreprises cotées : la majorité des sociétés cotées sur une place financière réglementée de l’UE sont concernées. À l’exception notable des « microentreprises » qui ne dépassent pas un certain seuil, selon différents critères définis par l’UE.
Grandes entreprises non cotées : sont concernées les sociétés implantées dans l’UE remplissant deux des trois critères sur deux exercices consécutifs : au moins 20 millions d’euros d’actifs : un chiffre d’affaires net d’au moins 50 millions d’euros : et un effectif d’au moins 250 salariés en moyenne annuelle.
PME : la Commission européenne classe ici, assez simplement, les petites et moyennes entreprises cotées sur un marché réglementé de l’UE (hors microentreprises).
Entreprises étrangères disposant d’une filiale dans l’UE : ce groupe concerne les sociétés non européennes ayant à la fois une filiale dans l’UE et un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros (calculé en moyenne sur les deux années précédentes).
Quelles sont les exigences de reporting CSRD ?
Les exigences de la CSRD seront introduites progressivement sur plusieurs années. Le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne ont publié leur calendrier de conformité via un récent « Legislative Train Schedule ».
(À noter également : en avril de cette année, l’UE a approuvé un report de deux ans des obligations pour les entreprises ayant leur siège hors UE, ainsi que pour certaines exigences sectorielles. Les entreprises concernées ont donc jusqu’au 30 juin 2026 pour se conformer à la CSRD.)
À compter du 1er janvier 2024, toutes les entreprises de l’UE déjà soumises à la NFRD devront se conformer aux exigences de reporting CSRD, avec un premier reporting en 2025.
À compter du 1er janvier 2025, toutes les entreprises non concernées par la NFRD remplissant les critères d’une grande entreprise non cotée devront se conformer aux exigences de reporting. La publication de ces rapports interviendra en 2026.
À compter du 1er janvier 2026, ce sont toutes les PME cotées sur un marché réglementé de l’UE qui seront visées. Le reporting de ces PME sera requis en 2027.
À compter du 1er janvier 2028, toutes les entreprises étrangères ayant une filiale dans l’UE et répondant au seuil de chiffre d’affaires devront s’y conformer. Leur reporting sera exigé en 2029.
Quelle est la différence entre ESG et CSRD ?
Commençons par ce qui distingue réellement ces deux cadres. ESG et CSRD sont intimement liés, mais remplissent des fonctions différentes. L’ESG est né comme un dispositif permettant aux entreprises de s’auto-évaluer et de communiquer, sur une base volontaire, leurs engagements éthiques et initiatives durables. Il vise à améliorer l’impact environnemental, la condition des employés et la transparence de la gouvernance.
La CSRD, au contraire, confère un caractère obligatoire aux principes ESG. Elle transforme des objectifs jusque-là incitatifs en obligations légales imposant un reporting détaillé et audité sur les pratiques de durabilité, à travers des normes précises et juridiquement contraignantes. L’ESG fournit le cadre, la CSRD impose son application, garantissant aux entreprises de l’UE l’alignement avec des standards stricts.
En résumé, l’ESG est le référentiel pour un comportement éthique, tandis que la CSRD est la directive réglementaire rendant ces principes obligatoires dans l’UE.
Règles de reporting ESG : audit par des tiers et « double matérialité »
Si l’ensemble des obligations CSRD dépasse le cadre de cet article, deux exigences clés méritent une attention particulière tant elles modifient la manière dont les entreprises vont aborder le reporting ESG.
Premièrement, l’UE imposera à terme un audit des données de durabilité pour toutes les sociétés relevant de la CSRD. Dès 2025, les entreprises devront obtenir une « assurance limitée » de la part d’un auditeur externe. Plus tard, en 2028, il sera exigé une « assurance raisonnable », imposant une analyse beaucoup plus poussée du reporting CSRD par un tiers indépendant.
Peut-être encore plus déterminante, l’introduction de la « double matérialité » (double materiality). Cette notion désigne un standard de reporting qui exige d’examiner à la fois la « matérialité d’impact »—les effets mesurables d’une entreprise sur les trois piliers ESG—et la « matérialité financière »—l’impact de ces enjeux de durabilité sur la santé financière de l’entreprise. Comme l’explique Reuters, la double matérialité en CSRD « oblige les organisations à évaluer à la fois leurs impacts externes sur les enjeux environnementaux et sociaux, et les liens entre ces enjeux et leurs résultats financiers ».
La double matérialité désigne donc un référentiel conduisant à examiner à la fois l’impact spécifique d’une entreprise sur l’environnement, le social et la gouvernance (« impact materiality ») et les conséquences des enjeux de durabilité sur les finances de l’entreprise (« financial materiality »).
L’évaluation de la double matérialité est à la fois complexe et multidimensionnelle : elle exige la collecte et l’analyse d’une grande masse de données très précises. Pour en être capables, la majorité des entreprises devront mobiliser différents services internes afin de satisfaire aux exigences européennes. Malgré la générosité apparente du calendrier de mise en conformité CSRD, les entreprises devront faire preuve d’ingéniosité et de rigueur pour obtenir la conformité. L’ampleur des informations requises, ainsi que la nécessité de mettre en place des dispositifs inédits pour les collecter, représenteront un défi de taille pour des milliers d’organisations.
Si l’ESG était initialement un cadre encourageant la bonne gouvernance et la quantification des pratiques durables dans les grandes entreprises, la CSRD est venue concrétiser ce concept en une obligation réglementaire à l’échelle européenne. S’efforcer de réduire son empreinte carbone ou d’adopter des pratiques équitables relève d’une démarche volontaire, mais le respect d’obligations légales de reporting détaillé sur l’application de ces principes, tel que de nombreux groupes commencent à le découvrir, est d’une toute autre ampleur.
En résumé
L’ESG propose des lignes directrices volontaires pour un comportement éthique des entreprises, tandis que la CSRD de l’UE impose un reporting de durabilité détaillé et audité.
L’ESG se concentre sur l’impact environnemental, la responsabilité sociale et les pratiques de gouvernance, en guidant les entreprises vers l’amélioration de leurs standards éthiques.
La CSRD vise à élever le reporting ESG au niveau d’exigence du reporting financier, impactant des milliers d’entreprises à travers des exigences de divulgation précises.
La CSRD impose un reporting de durabilité exhaustif dans toute l’UE, influençant fortement la transparence et la responsabilité des entreprises.
Les exigences de reporting de la CSRD seront déployées en plusieurs étapes sur plusieurs années, à partir de 2024, avec des échéances spécifiques pour différents types d’entreprises, y compris les PME et les entreprises étrangères disposant de filiales dans l’UE.
