Points clés

• L’ESG propose des lignes directrices volontaires pour un comportement éthique de l’entreprise, tandis que la CSRD de l’UE impose un reporting sur la durabilité détaillé et audité.
• L’ESG se concentre sur l’impact environnemental, la responsabilité sociale et les pratiques de gouvernance, guidant les entreprises dans l’amélioration de leurs standards éthiques.
• La CSRD vise à élever le reporting ESG au même niveau de rigueur que le reporting financier, impactant des milliers d’entreprises avec des exigences de divulgation précises.
• La CSRD impose un reporting sur la durabilité exhaustif dans toute l’UE, influençant fortement la responsabilité et la transparence des entreprises.
• Les exigences de reporting CSRD seront mises en œuvre progressivement sur plusieurs années, à partir de 2024, avec des échéances spécifiques pour différents types d’entreprises, y compris les PME et les entreprises étrangères ayant une filiale dans l’UE.

Aperçu

Dans le paysage en rapide évolution de la durabilité des entreprises, des termes comme ESG (pour « Environmental, Social, and Governance », soit environnement, social et gouvernance) et CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, ou directive sur le reporting de durabilité des entreprises) sont de plus en plus courants. Mais que signifient réellement ces acronymes, qu’est-ce qui les différencie, et quel est leur impact pour les entreprises ?

Cet article examine les principales différences entre les lignes directrices volontaires de l’ESG et les obligations de reporting imposées par la CSRD, ainsi que la manière dont ces directives transforment le paysage de la durabilité des entreprises. 

Qu’est-ce que l’ESG et pourquoi est-ce important ?

L’ESG est un cadre de référence permettant aux entreprises de mesurer leur impact et leur engagement en matière de normes et de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. Il permet aux organisations d’évaluer si elles adoptent une démarche durable vis-à-vis de l’environnement, de la société dans son ensemble, et des collaborateurs au sein de leur propre structure. En un sens, cela revient pour une entreprise à se demander : « Agissons-nous de la bonne manière ? » sur chacun de ses trois piliers essentiels.

La conformité ESG est devenue un véritable mot-clé dans le monde de l’entreprise ces dernières années, suscitant même la controverse au Congrès des États-Unis. Mais son importance est indiscutable, tant auprès des salariés que des consommateurs. Une enquête d’Ernst & Young a révélé que 87 % des dirigeants considèrent les initiatives ESG comme essentielles pour leur activité, et près de 80 % des consommateurs déclarent qu’ils cesseraient leurs relations avec « des entreprises traitant mal l’environnement, les collaborateurs ou la communauté dans laquelle elles opèrent ».

Quelles que soient les opinions, l’ESG s’impose durablement : ignorer sa montée en puissance serait une grave erreur pour les entreprises. 

Que signifie l’ESG ?

L’acronyme « ESG » — pour « Environmental, Social, and Governance » (environnement, social et gouvernance) — est apparu pour la première fois dans un rapport de 2004, produit par un groupe d’institutions financières à la demande du secrétaire général des Nations Unies de l’époque, Kofi Annan. Succédant aux initiatives de responsabilité sociétale des entreprises (CSR, « Corporate Social Responsibility ») et de durabilité des années 2000, l’ESG englobe de façon plus large de nombreux enjeux émergents auxquels les entreprises et leurs parties prenantes ont été confrontées au XXI^e siècle. 

Les trois piliers de l’ESG

L’efficacité de l’ESG comme grille de lecture et de mesure des comportements et de l’éthique des entreprises — et, à certains égards, sa supériorité sur la notion large de « responsabilité sociétale des entreprises » qui l’a précédée — tient à la spécificité intégrée au concept. ESG, c’est trois « piliers », qui regroupent chacun des objectifs et des idéaux interdépendants. Grâce à cette clarté, entreprises souhaitant appliquer ses principes, investisseurs soucieux d’évaluer l’éthique d’une société, et autres parties prenantes disposent d’une véritable feuille de route. 

ESG : le pilier environnemental

La première lettre d’ESG désigne la façon dont les activités d’une entreprise impactent l’environnement et la planète. Traditionnellement, cela inclut la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l’empreinte carbone, et l’effet sur la biodiversité (un enjeu catastrophique qui accompagne le changement climatique mais suscite bien moins d'action). En outre, de nombreuses directives ESG imposent le développement et la mise en œuvre d’une stratégie climat, pouvant inclure des objectifs de décarbonation, d’adaptation au changement climatique et de réduction des risques. 

ESG : le pilier social

Le pilier social de l’ESG concerne la façon dont une entreprise traite les personnes : non seulement ses propres employés, mais aussi ses partenaires et parties prenantes. Il couvre la rémunération équitable, des salaires décents, la sécurité au travail et des pratiques excluant le travail forcé, le travail des enfants et toute forme d’exploitation. Il revient également aux entreprises d’adopter des pratiques d’approvisionnement responsables et de jouer un rôle actif dans le maintien d’une chaîne d’approvisionnement respectueuse de normes éthiques. 

ESG : le pilier gouvernance

Le pilier gouvernance, troisième lettre de l’ESG, reste souvent le plus ambigu et le moins discuté. Il passe parfois au second plan face aux préoccupations environnementales et sociales. Pourtant, la gouvernance est essentielle : elle concerne la façon dont une entreprise s’administre et se contrôle en interne, met en place des mesures de conformité et le degré de transparence, de responsabilité et de légalité de ses pratiques fiscales et comptables. Une bonne gouvernance proscrit les pratiques telles que la corruption, la fraude ou toute forme de malversation. 

Lorsque le cadre ESG a émergé il y a environ cinq ans, il a été perçu comme une stratégie très efficace pour responsabiliser les entreprises quant à leurs actes, et les inciter à créer des mécanismes internes pour corriger ou limiter les conséquences de leurs décisions. Depuis, il a considérablement évolué, passant d’un concept majoritairement volontaire à un fondement pour des obligations légales contraignantes. 

ESG : une évolution des premières initiatives CSR

En matière de cadres pour la durabilité des entreprises, les acronymes sont nombreux. Avant d’expliquer comment l’ESG a élargi l’approche des CSR du XX^e siècle, clarifions d’abord :

• ESG signifie « Environmental, Social, and Governance »
• CSR (à ne pas confondre avec CSRD) signifie « Corporate Social Responsibility » (responsabilité sociétale des entreprises)
• CSRD signifie « Corporate Sustainability Reporting Directive » (directive sur le reporting de durabilité des entreprises)
  

Bien qu’ils relèvent tous de la responsabilité et de l’éthique des entreprises, ces termes désignent des cadres distincts, avec chacun leur finalité propre.

ESG vs. CSR : quelle différence ?

CSR et ESG sont deux cadres éthiques destinés à aider les entreprises à gérer leur impact sur l’environnement, la société et leur gouvernance. Cependant, chacun adopte une approche différente, et l’ESG constitue une évolution directe du CSR.  

Le CSR puise ses racines dans le milieu du XX^e siècle, quand les entreprises ont commencé à s’interroger sur leurs responsabilités envers leurs employés et les communautés environnantes. Plusieurs mouvements sociaux majeurs ont alors servi de déclencheur, parmi lesquels :

1. Le mouvement des droits civiques (années 1950 et 1960) : des protestations ont ouvert la voie à la réflexion sur l’égalité, la diversité, le recrutement, etc.
2. La marée noire de Santa Barbara (1969) : la plus vaste pollutions pétrolière jamais survenue aux États-Unis à l’époque, couverte par les médias et à l’origine de la législation environnementale moderne.
3. Le scandale de Love Canal (1978) : des années de déversements toxiques incontrôlés par la Hooker Chemical Company ont provoqué des effets sanitaires catastrophiques pour les habitants du quartier Love Canal, exposant les conséquences environnementales graves. 
   

Ces mouvements — entre autres — ont poussé les entreprises à examiner leurs valeurs et leur concrétisation opérationnelle. Parmi les premières actions CSR :

1. Réduction des déchets et économies d’énergie
2. Passage à des emballages durables ou recyclables
3. Promotion de l’égalité des chances et programmes de formation
4. Dons à des associations ou fondations alignées sur la mission et les valeurs de l’entreprise
   

Dans son ensemble, le CSR s’est concentré sur les mesures prises par les entreprises pour assumer leur responsabilité envers leurs collaborateurs et l’ensemble de la société. 

L’ESG, qui a pris la suite, a apporté un nouvel angle : il sert de grille de référence pour que les investisseurs évaluent la façon dont les entreprises gèrent leur croissance à long terme et leurs risques. L’ESG s’est imposé alors que les gouvernements introduisaient des réglementations renforçant la responsabilité des entreprises, dont le Sarbanes-Oxley Act (2002) et le Dodd-Frank Act (2010) aux États-Unis. 

En résumé : le CSR a préparé le terrain de la responsabilité d’entreprise, tandis que l’ESG a offert un cadre standardisé permettant aux investisseurs de mesurer les risques environnementaux, sociaux ou de gouvernance d’une société.

L’ESG remplace-t-il le CSR ?

L’ESG ne remplace pas le CSR : il s’y appuie, en fournissant un cadre mesurable et basé sur les données, qui permet aux investisseurs, aux régulateurs et même aux consommateurs de comprendre comment une entreprise gère ses responsabilités ESG. 

Qu’est-ce que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ?

Conçue à l’origine comme successeur de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) de l’Union européenne, la proposition initiale de la CSRD a été publiée par l’UE en avril 2021. En décembre 2022, la directive a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. 

En remplaçant la NFRD et en instituant des exigences de reporting CSRD plus ambitieuses, l’UE vise à renforcer la transparence dans le secteur privé et à offrir aux investisseurs, consommateurs et autres parties prenantes un accès plus direct et plus clair à l’impact ESG des entreprises. Si elle s’inscrit dans une vision de lutte contre le changement climatique et de transition vers une économie durable, l’objectif principal de la nouvelle réglementation peut se résumer ainsi : hisser le reporting ESG au niveau d’exigence du reporting financier dans l’UE. 

L’objectif principal de la nouvelle réglementation peut se résumer ainsi : hisser le reporting ESG au niveau d’exigence du reporting financier dans l’UE. 

En remplaçant la NFRD et en instituant des obligations de reporting CSRD plus ambitieuses, l’UE veut renforcer la transparence dans le secteur privé et offrir un accès direct et clarifié à l’impact ESG des entreprises.

La nouvelle directive s’appuie sur le concept de durabilité pour imposer un ensemble large d’exigences de reporting ESG à des milliers d’entreprises opérant dans les 27 États membres. Ces obligations se répartissent dans les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), un ensemble de 12 catégories précisant les informations à divulguer. Lors de leur adoption en 2023, Mairead McGuiness, commissaire européenne aux services financiers, à la stabilité financière et à l’union des marchés de capitaux, a déclaré que les ESRS étaient « un outil essentiel soutenant l’agenda financier durable de l’UE », permettant aux entreprises « de montrer l’effort accompli pour répondre au pacte vert ». 

Quelles sont les normes de reporting CSRD ?

Les normes de reporting se répartissent en quatre catégories alignées sur la structure à l’origine de la CSRD : environnement, social, gouvernance et « transversales ». Chaque catégorie comporte des exigences de divulgation à la fois larges et précises, couvrant toute la palette des enjeux liés aux trois piliers. Les entreprises devront rendre compte aussi bien de leur impact environnemental mesuré que des pratiques sociales le long de la chaîne d’approvisionnement. Le détail des obligations peut être consulté dans le texte officiel des CSRS dans le Journal officiel de l’Union européenne. 

Normes environnementales

• Changements climatiques
• Pollution
• Ressources aquatiques et marines
• Biodiversité et écosystèmes
• Utilisation des ressources et économie circulaire

Normes sociales

• Effectifs internes
• Travailleurs dans la chaîne de valeur
• Communautés concernées
• Consommateurs et utilisateurs finaux

Normes de gouvernance

• Conduite des affaires

Normes transversales

• Exigences générales
• Divulgations générales 

Exigences de conformité CSRD

Avant d’entrer dans les détails du texte et de ses multiples subtilités, il est indispensable de bien comprendre à quels types d’entreprises la CSRD va imposer ces nouvelles obligations, et selon quel calendrier. 

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

L’UE distingue quatre principaux groupes d’entreprises concernés par l’obligation de reporting CSRD. 

• Entreprises cotées : concerne la majorité des sociétés cotées sur un marché réglementé de l’UE, à l’exception notable des « micro-entreprises » qui répondent à des critères définis par l’UE. 

• Grandes entreprises non cotées : concerne les entreprises actives dans l’UE qui remplissent deux des trois critères suivants durant deux années consécutives : au moins 20 millions d’euros d’actifs ; un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros ; au moins 250 salaries en moyenne annuelle. 

• PME : la Commission européenne définit ce groupe simplement comme les petites et moyennes entreprises cotées sur un marché réglementé de l’UE (hors micro-entreprises). 

• Entreprises étrangères avec filiale dans l’UE : ce groupe concerne les entreprises étrangères possédant à la fois une filiale dans l’UE et un chiffre d’affaires annuel dans l’UE dépassant 150 millions d’euros (calculé selon la moyenne des deux années précédentes). 

Quelles sont les exigences de reporting CSRD ?

Les obligations de reporting CSRD s’appliquent progressivement sur plusieurs années. Le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne ont publié le calendrier d’entrée en application de la CSRD dans un « Legislative Train Schedule » récent.

À noter : depuis avril de cette année, l’UE a approuvé un report de deux ans des exigences de reporting CSRD pour les sociétés ayant leur siège hors UE, ainsi que certaines normes sectorielles spécifiques. Ces entreprises ont désormais jusqu’au 30 juin 2026 pour se conformer à la CSRD.

• À compter du 1^er janvier 2024, toutes les entreprises de l’UE soumises à la NFRD doivent se conformer aux exigences de reporting CSRD. Leur reporting est attendu en 2025. 

• À compter du 1^er janvier 2025, toutes les entreprises répondant aux critères de grande entreprise non cotée qui n’étaient pas soumises à la NFRD doivent se conformer au reporting CSRD. Ces rapports devront être remis en 2026. 

• À compter du 1^er janvier 2026, toutes les PME cotées sur un marché réglementé de l’UE seront soumises à la CSRD. Les reporting correspondants sont attendus en 2027. 

• À compter du 1^er janvier 2028, toutes les entreprises étrangères ayant une filiale dans l’UE et remplissant le critère de chiffre d’affaires devront se conformer au reporting CSRD. Leurs rapports seront exigés en 2029.  

Quelle est la différence entre ESG et CSRD ?

Commençons par examiner ce qui distingue ces deux cadres. ESG et CSRD sont étroitement liés mais remplissent des rôles différents dans l’entreprise. L’ESG a vu le jour comme un cadre volontaire pour aider les entreprises à structurer leurs pratiques éthiques et de durabilité. Il offrait aux organisations un cadre pour améliorer leur impact environnemental, traiter leurs collaborateurs de façon équitable et garantir une gouvernance transparente.

La CSRD, elle, reprend les principes ESG pour les transformer en obligations légales. Elle fait du reporting ESG une exigence réglementaire contraignante, imposant la rédaction de rapports détaillés et audités sur les pratiques de durabilité de l’entreprise. Si l’ESG fournit les lignes directrices, la CSRD en impose l’application, s’assurant que les entreprises de l’UE respectent des standards de reporting stricts.

En résumé, l’ESG est le cadre comportemental pour les entreprises, tandis que la CSRD est la directive réglementaire qui rend la conformité à ces principes obligatoire dans l’UE.

Reporting ESG : audit tiers et « double matérialité »

Si le champ d’application complet de la CSRD dépasse le cadre de cet article, deux exigences incontournables influencent massivement la mise en œuvre du reporting ESG par les entreprises. 

Premièrement, l’UE imposera progressivement à toutes les sociétés couvertes par la CSRD de faire auditer leurs données de durabilité. Dès 2025, la loi exigera une « assurance limitée » par un auditeur externe. À l’horizon 2028, l’UE entend durcir cette exigence en imposant une « assurance raisonnable », soit une analyse nettement plus rigoureuse du reporting CSRD par un tiers. 

Mais l’une des exigences les plus structurantes concerne la notion de double matérialité. Cette dernière signifie que le reporting doit porter à la fois sur la « matérialité d’impact » — les effets concrets et mesurables de l’entreprise sur les trois piliers ESG — et sur la « matérialité financière » — c’est-à-dire les conséquences de ces enjeux sur la santé financière de l’entreprise. Comme l’explique Reuters, le principe de double matérialité dans la CSRD « impose aux organisations d’évaluer à la fois leurs impacts directs sur les questions environnementales et sociales, et les liens entre enjeux de durabilité et résultats financiers » 

La double matérialité consiste à imposer un reporting sur les impacts ESG concrets et mesurables d’une entreprise, mais aussi leurs conséquences financières.

Les évaluations de double matérialité sont complexes et requièrent une masse d’informations hautement spécifiques. Pour y parvenir, la plupart des entreprises devront mobiliser de multiples services internes afin de répondre aux attentes de l’UE. Ainsi, même si le calendrier de la Commission européenne pour la conformité CSRD peut sembler généreux en apparence, il exigera des entreprises une grande agilité et une vraie capacité organisationnelle. L’ampleur des informations à fournir — et parfois la construction de nouveaux outils ou processus pour les collecter — représente un défi considérable pour des milliers d’organisation.

Si l’ESG est né comme un cadre de bonnes pratiques pour encourager la gouvernance responsable et quantifier la durabilité dans les grandes entreprises, la CSRD a transformé ce concept en droit réglementaire structurant une grande partie de l’Europe. S’efforcer de réduire son empreinte carbone, d’adopter des pratiques sociales équitables ou de suivre les principes ESG à grande maille est une chose ; se conformer à des obligations légales exigeant un reporting rigoureux et détaillé sur l’ensemble de ces sujets — une réalité que découvrent actuellement de nombreuses entreprises — en est une tout autre. 

En résumé

• L’ESG propose des lignes directrices volontaires pour l’éthique des entreprises, tandis que la CSRD de l’UE impose un reporting sur la durabilité détaillé et audité.
• L’ESG se concentre sur l’impact environnemental, la responsabilité sociale et la gouvernance, en aidant les entreprises à améliorer leur standard éthique.
• La CSRD vise à porter le reporting ESG au même niveau de rigueur que le reporting financier, imposant à des milliers d’entreprises des exigences de divulgation spécifiques.
• La CSRD impose un reporting exhaustif sur la durabilité dans toute l’UE, renforçant la responsabilité et la transparence des entreprises.
• Les obligations de reporting CSRD seront mises en œuvre progressivement sur plusieurs années à partir de 2024, avec des dates limites spécifiques selon le type d’entreprise, y compris les PME et les entreprises étrangères avec filiales dans l’UE.