Minerais de conflit

Que sont les minerais de conflit ?

Les minerais de conflit sont des métaux et autres ressources extraits et vendus pour financer des conflits armés, des violations des droits humains et d’autres actes de violence. Bien qu’ils proviennent de nombreux pays et régions, allant de l’Amérique du Sud au Moyen-Orient, la majorité est extraite en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays voisins comme l’Angola, le Rwanda et la République centrafricaine. Aujourd’hui, les minerais de conflit sont majoritairement désignés par l’acronyme « 3TG » pour tantale, étain, tungstène et or. Ces quatre minéraux sont fréquemment extraits en RDC et dans d’autres pays d’Afrique centrale où des milices lourdement armées tirent profit de l’exploitation minière pour financer des campagnes de violence et brutaliser les civils. Au-delà de leur rôle dans le financement de ces organisations, les minerais 3TG sont également associés au travail forcé, au travail des enfants et à des dégâts écologiques importants dans la région. Au cours des dernières décennies, les gouvernements, ONG et associations sectorielles ont mené de nombreuses initiatives pour traiter la présence de minerais de conflit dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Des réglementations comme le Dodd-Frank Act américain et la réglementation européenne sur les minerais de conflit ont favorisé l’approvisionnement responsable en exigeant des importateurs qu’ils effectuent un devoir de diligence et respectent des obligations de reporting spécifiques.

• Tantale : métal résistant à la corrosion, réputé pour sa capacité à stocker une charge électrique élevée dans un faible volume
• Étain : métal malléable et soudable, clé pour assembler et protéger les ensembles électroniques
• Tungstène : métal extrêmement dense, à point de fusion élevé, utilisé lorsqu’une grande dureté et une résistance à la chaleur sont nécessaires
• Or : métal hautement conducteur et inaltérable, privilégié pour des contacts et raccordements électriques fiables

Qu’est-ce que la réglementation américaine sur les minerais de conflit ?

Les États-Unis régulent les minerais de conflit par l’article 1502 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Act de 2010. Également appelée « Conflict Minerals Rule », cette disposition impose aux entreprises concernées de prendre plusieurs mesures de diligence. Elles doivent notamment mener une enquête raisonnée sur le pays d’origine (RCOI : Reasonable Country of Origin Inquiry) afin de déterminer si les minerais 3TG incorporés dans leurs produits proviennent de la RDC ou d’autres zones de conflit voisines, puis soumettre un rapport sur les minerais de conflit à la Securities and Exchange Commission. Si la RCOI révèle des approvisionnements issus de la RDC ou des pays limitrophes, l’entreprise doit alors retracer la source initiale des matières premières et garantir la chaîne de traçabilité. Le non-respect de la Conflict Minerals Rule expose l’entreprise à des sanctions de la SEC, incluant amendes, pénalités, voire des poursuites judiciaires.

Utilisation des minerais de conflit dans les composants électroniques

Grâce à des propriétés avantageuses telles qu’une forte conductivité et une grande résistance à la chaleur, les minerais 3TG jouent un rôle majeur dans la fabrication de composants électroniques. Les quatre principaux minerais de conflit sont présents dans certains composants essentiels de l’électronique, y compris dans des pièces utilisées dans les ordinateurs, les smartphones, les appareils électroménagers et les équipements médicaux. L’étain, par exemple, est utilisé dans la production de résistances et de batteries rechargeables, tandis que le tungstène est un matériau clé pour les transistors, diodes et certains types de microprocesseurs. Le tantale se retrouve quant à lui dans des composants allant des condensateurs aux inductances et aux puces mémoire. De nombreux fabricants d'électronique sont légalement tenus de respecter soit le Règlement européen sur les minerais de conflit, soit la Section 1502 de la loi Dodd-Frank, tandis que d’autres ont volontairement adopté les Lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

• Étain : résistances et batteries rechargeables
• Tungstène : transistors, diodes et certains types de microprocesseurs
• Tantale : condensateurs, inductances et puces mémoire
• Or : contacts électriques fiables, connecteurs et liaisons entre composants critiques