Qu’est-ce que la conformité ESG ?

Qu’est-ce que la conformité ESG ?

La conformité ESG représente l’engagement d’une entreprise envers des normes et bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance : autrement dit, sa gestion de l’environnement, la façon dont elle traite les personnes, et sa gouvernance. Il s’agit fondamentalement de se poser la question : « Cette entreprise agit-elle correctement ? » dans ces trois domaines. La conformité ESG est devenue un véritable mot-clé dans l’univers de l’entreprise ces dernières années, provoquant même des polémiques au Congrès américain. Toutefois, indépendamment de toutes considérations personnelles, la conformité ESG est destinée à impacter votre activité – il est donc judicieux de se tenir informé sur le sujet.

Conformité environnementale

Le « E » de ESG renvoie à la conformité environnementale, qui évalue les standards et pratiques de durabilité d’une entreprise. Il s’agit notamment de la réduction des émissions de carbone, de la préservation de l’énergie et de l’eau, de la gestion des déchets, ou encore de la préservation des écosystèmes. Certaines de ces pratiques relèvent de l’initiative propre des entreprises, mais il existe aussi des réglementations environnementales auxquelles chaque structure doit se conformer – nous y reviendrons plus loin.

Globalement, la conformité environnementale présente plusieurs avantages financiers, tels que la diminution des coûts opérationnels et l’attraction de consommateurs sensibles à l’écologie. Une enquête menée en 2021 a montré que deux tiers des Américains sont prêts à payer plus pour acheter un produit durable et que 78 % sont plus enclins à acheter un produit qualifié d’écoresponsable. (À noter aussi : plus des trois quarts des consommateurs affirment qu’ils pourraient rompre avec une entreprise qui néglige les principes ESG.)

Les investisseurs portent une grande attention à la conformité environnementale des entreprises, sachant qu’elle impacte directement leur viabilité à long terme, leur réputation et l’économie mondiale. Des études récentes indiquent qu’une hausse des températures pourrait diminuer le PIB mondial jusqu’à 25 %, ce qui représente un risque économique majeur. Les entreprises conformes aux exigences environnementales sont donc perçues comme mieux armées face aux défis climatiques et contribuent à une économie saine et durable.

Conformité sociale

Le « S » d’ESG désigne la conformité sociale, c’est-à-dire l’engagement d’une entreprise en faveur du traitement éthique de ses employés, clients, fournisseurs et communautés – toutes les personnes interagissant avec elle. Cela inclut le respect des réglementations sur le travail équitable et des droits humains, ainsi que les principes de diversité, équité et inclusion (DEI).

La conformité sociale revêt une importance croissante en 2023, les consommateurs comme les salariés accordant une attention particulière à la démarche de responsabilité sociale des entreprises (CSR, pour Corporate Social Responsibility). Selon plusieurs enquêtes récentes, 83 % des employés envisageraient de quitter leur emploi si leur entreprise menait des pratiques CSR irresponsables, et 54 % des consommateurs mondiaux tiennent compte des efforts CSR lors de leurs décisions d’achat. Le non-respect des engagements sociaux peut entraîner boycott, problèmes juridiques et dégradation durable de la marque.

La conformité sociale joue également un rôle clé auprès des investisseurs : 78 % d’entre eux jugent les rapports CSR « importants » lors de l’évaluation d’une entreprise. En agissant avec responsabilité envers toutes ses parties prenantes, une entreprise peut consolider le soutien de ses parties prenantes, assurer sa rentabilité et générer une croissance durable.

Gouvernance d’entreprise

Le « G » d’ESG fait référence à la gouvernance d’entreprise, c’est-à-dire à la façon dont une entreprise s’organise pour garantir que toutes ses décisions sont prises de façon éthique et dans l’intérêt de la société. Cela englobe la direction générale et la rémunération des dirigeants, la composition du conseil d’administration, les droits des actionnaires, les mesures anti-corruption, etc.

Une gouvernance solide est essentielle à la réputation d’une entreprise et à la valeur pour les actionnaires de plusieurs façons. Premièrement, elle aligne les intérêts des employés, dirigeants, membres du conseil et actionnaires, afin de faciliter la prise de décisions bénéfiques à tous. Deuxièmement, elle assure que l’entreprise dispose d’une stratégie claire et d’objectifs précis, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et parties prenantes. Troisièmement, elle démontre que la structure organisationnelle permet à l’entreprise de résister aux difficultés. Enfin, elle favorise la transparence auprès des parties prenantes et du public, une qualité que 60 % des consommateurs considèrent comme la plus importante dans le choix d’une marque.

Reporting, scoring, référentiels et réglementations ESG

Qu’est-ce que le reporting ESG ?

Vous souvenez-vous de vos bulletins à l’école ? Le reporting ESG s’apparente à un bulletin, version entreprise, qui permet de partager les progrès réalisés sur les engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance. 

Les entreprises collectent des données sur leurs actions dans chacun de ces trois domaines, afin de suivre leurs progrès de façon concrète et de les communiquer aux investisseurs, clients et au grand public. Le reporting ESG est tout aussi important que la conformité elle-même, car il responsabilise les entreprises, encourage la transparence et les incite à améliorer leurs pratiques. Il permet également aux investisseurs de prendre des décisions éclairées sur leurs investissements et facilite ainsi la levée de fonds.

Qu’est-ce que l’ESG scoring ?

L’ESG scoring permet aux entreprises de communiquer concrètement leurs actions en matière de conformité ESG. Il est facile de donner l’apparence de conformité via des communiqués de presse ou des campagnes marketing, mais ces initiatives ne reflètent pas toujours de réels progrès. L’ESG scoring vise donc à ne récompenser que les entreprises qui prennent des mesures tangibles.

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Il n’existe pas d’organisme officiel unique chargé de l’attribution des scores ESG : ils sont généralement délivrés par des sociétés d’investissement, cabinets de conseil, ONG ou autres agences spécialisées, à l’issue d’une analyse approfondie des données publiques concernant les actions de conformité ESG.

Il devient courant que les entreprises publient une déclaration ESG lors des reportings trimestriels ou annuels afin de démontrer leur engagement concret pour la conformité ESG.

Qu’est-ce qu’un référentiel ESG ?

Les référentiels ESG sont des lignes directrices volontaires mises en place par diverses organisations pour guider les entreprises dans la planification de leur conformité ESG. Ils fournissent également des orientations sur les opportunités, les risques ESG et les modalités de reporting attendues. En bref, si le reporting ESG est un bulletin de notes, le référentiel ESG est la feuille de route. Parmi la multitude de référentiels existants, certains sont incontournables.

Référentiels ESG majeurs

Global Reporting Initiative (GRI)

La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation internationale indépendante qui aide les entreprises à assumer la responsabilité de leurs impacts ESG, en leur fournissant des lignes directrices reconnues mondialement pour les communiquer. Créées à la suite de la catastrophe de l’Exxon Valdez en 1997, ces recommandations, largement adoptées, portaient initialement sur la durabilité mais se sont progressivement élargies aux enjeux sociaux et de gouvernance.

Les normes GRI se déclinent en trois grands ensembles : normes universelles (applicables à toutes les entreprises), normes sectorielles et normes thématiques – ces deux dernières s’appliquant à des secteurs spécifiques : pétrole, agriculture, textile, etc. À terme, GRI prévoit de développer des directives sectorielles pour 40 secteurs différents, offrant ainsi la possibilité à un large éventail d’entreprises de s’engager dans le reporting ESG détaillé.

Sustainability Accounting Standards Board (SASB)

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation à but non lucratif qui accompagne les entreprises de 77 secteurs différents dans la divulgation d’informations ESG pertinentes à destination des investisseurs. Créée en 2011 pour favoriser le dialogue entre entreprises et investisseurs sur l’impact financier de la durabilité, SASB se structure aujourd’hui autour de cinq dimensions : environnement, capital humain, capital social, modèle d’affaires et innovation, leadership et gouvernance.

Depuis 2022, le SASB a été intégré à l’International Sustainability Standards Board (ISSB), pour renforcer et harmoniser les initiatives mondiales sur le reporting, y compris les recommandations du Task Force for Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

Task Force for Climate-related Financial Disclosures (TCFD)

Le Task Force for Climate-related Financial Disclosures (TCFD) a été créé en 2015 pour développer des recommandations sur les informations ESG que les entreprises devraient divulguer afin de permettre aux investisseurs, prêteurs et assureurs d’évaluer et de tarifer correctement les risques liés au changement climatique. En 2017, la task force publiait ses recommandations structurées autour de quatre piliers : gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs – avec pour objectif d’offrir une compréhension approfondie des risques climatiques pour les entreprises et les investisseurs.

Qu'est-ce qu’une réglementation ESG ?

Après avoir parcouru les notions de reporting et de référentiels ESG, il reste à aborder celles de réglementation. Cela concerne l’ensemble des exigences légales imposées par les gouvernements qui obligent les entreprises à divulguer leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. Concrètement, de quoi s’agit-il ?

Les réglementations ESG, à l'inverse des référentiels, sont obligatoires. Tandis que les référentiels offrent un cadre souple et volontaire pour améliorer le reporting, les réglementations imposent des critères précis à respecter sous peine de sanctions. En cas de non-respect, l’entreprise s’expose à des amendes, des poursuites juridiques, ou des dommages réputationnels. À titre d’exemple, la banque Wells Fargo doit s’acquitter de près de 97,8 millions USD d’amendes pour des manquements dans le contrôle de ses risques de conformité. Un tel niveau de non-conformité peut faire fuir les investisseurs, limiter l'accès au capital, et entraîner une réaction négative de la clientèle : il est donc crucial de respecter scrupuleusement ces exigences.

Réglementations ESG à connaître

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Projet de réglementation SEC sur la transparence climatique

Début 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé des règles obligeant les entreprises à inclure certaines informations liées au climat dans leurs rapports et documents d’enregistrement ESG. Ces exigences couvriraient les risques climatiques susceptibles d’affecter leurs activités et imposeraient la divulgation des émissions de gaz à effet de serre, généralement utilisées pour évaluer l’impact potentiel de ces risques.

Les règles de transparence de la SEC ont été officiellement adoptées en mars 2024, avec une entrée en vigueur prévue pour la fin mai. Cependant, face à une série de recours – dont certains déposés par des ONG environnementales estimant la loi insuffisamment contraignante – la SEC a suspendu l’application de ces obligations. L'agence fédérale prévoit de défendre sa réglementation ESG devant les tribunaux avant toute mise en œuvre.

Corporate Sustainability Reporting Directive

Depuis janvier 2024, près de 50 000 entreprises, y compris des sociétés non européennes disposant de filiales actives dans l’UE ou cotées sur des marchés réglementés de l’UE, sont désormais concernées par l’obligation de reporting ESG, imposée par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) adoptée par l’Union européenne. Selon KPMG, la CSRD est nettement plus exigeante que la précédente directive sur les rapports non financiers (NFRD), les sociétés concernées devant divulguer plusieurs centaines d’indicateurs et d’objectifs. Les premiers rapports doivent être publiés en 2025.

Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)

Autre réglementation ESG majeure introduite par l’UE, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive a suivi un parcours législatif complexe avant d’être enfin adoptée par le Parlement européen en avril 2024. La CSDDD impose aux grandes entreprises, européennes comme non européennes opérant dans l’UE, de mettre en place des actions pour prévenir, atténuer et remédier aux impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement dans leur chaîne d’approvisionnement. 

La directive suit les étapes de diligence raisonnable décrites dans le guide OCDE sur la conduite responsable des entreprises : identifier et évaluer les impacts négatifs au sein de leur propre organisation et de leurs partenaires, mettre en place des mesures ciblées, et contrôler leur efficacité au fil du temps. Les entreprises n’auront probablement pas à appliquer immédiatement la CSDDD : les États membres disposent de deux ans (à compter de mai 2024) pour l’intégrer dans leur droit national.

Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)

Le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) est un règlement de l’Union européenne destiné à renforcer la transparence et la durabilité dans le secteur financier. Entré en vigueur en mars 2021 et adopté en février 2023, le SFDR impose aux acteurs financiers d’informer clairement et de façon standardisée sur leurs critères ESG, afin de limiter l’écoblanchiment et d’orienter les investissements vers des actions réellement durables.

Les avantages de la conformité ESG

Collecter et diffuser des données de conformité peut sembler fastidieux, mais les bénéfices à long terme pour votre activité en valent largement l’effort. Au-delà de l’obligation légale et des considérations morales, la conformité ESG procure des avantages tangibles, tels que :

Loyauté des clients et des collaborateurs

S’engager dans des pratiques responsables et éthiques valorise la réputation et l’image de l’entreprise, favorisant ainsi la fidélité des clients et des collaborateurs. Selon les enquêtes, 77 % des consommateurs déclarent être encouragés à acheter auprès d’entreprises ayant un impact positif sur le monde. Concernant l’attraction de talents, 83 % des employés s’engageraient davantage auprès d’une entreprise qui leur permet de participer à la résolution de problématiques sociales ou environnementales.

Meilleure performance financière

À terme, les entreprises notent généralement des économies significatives grâce à leurs efforts ESG. Réduction des coûts liés aux ressources, optimisation des processus, anticipation des risques ESG pour limiter les chocs financiers : autant d’axes permettant d’améliorer les résultats.

Attractivité pour les investisseurs

Outre la performance financière, la conformité ESG attire les investisseurs responsables et augmente les fonds levés ainsi que l’accès au capital. Même les investisseurs n’ayant pas une orientation « responsable » sont sensibles aux effets durables de la conformité ESG, la rendant plus attrayante à long terme.

Gestion des risques

Grâce au reporting ESG, les entreprises sont à jour sur leurs risques et vulnérabilités ESG, ce qui limite les sanctions réglementaires ou la responsabilité juridique. De plus, la conformité ESG favorise une démarche proactive pour anticiper les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les tensions sociales, les évolutions des attentes clients, ou tout enjeu inattendu.

Innovation

La conformité ESG stimule le développement de produits, technologies et pratiques durables. Les entreprises ouvrent ainsi de nouveaux marchés, se différencient de la concurrence et renforcent leur viabilité à long terme.

Établir simplement votre stratégie ESG

Prêt à vous lancer ? Voici quelques étapes clés et lignes directrices pour structurer votre propre démarche ESG : notre référentiel maison.

1. Analyse ESG

Identifiez les risques et opportunités ESG propres à votre secteur et hiérarchisez-les en fonction de leur impact potentiel pour votre entreprise et la société.

2. Dialogue et engagement des parties prenantes

Recueillez le soutien de la direction et du conseil d’administration afin d’assurer l’alignement sur les enjeux ESG prioritaires avant de poursuivre votre démarche.

3. Définir des objectifs ESG

Fixez des objectifs ESG spécifiques et mesurables, en cohérence avec les valeurs et les ambitions de votre entreprise. Décomposez ces objectifs en jalons temporels pour les rendre plus accessibles.

4. Choisir votre référentiel de reporting

Comme mentionné plus haut, votre référentiel sera essentiel à la stratégie ESG : c’est votre feuille de route. Analysez les principaux référentiels évoqués dans cet article afin de déterminer celui le plus adapté à votre activité.

5. Mise en œuvre de votre référentiel

Allouez les ressources humaines et financières nécessaires à la réussite de vos initiatives ESG. Informez aussi vos collaborateurs, fournisseurs et parties prenantes des principes ESG et de leur rôle dans l’atteinte de vos objectifs.

6. Collecte des données et indicateurs

Une fois le référentiel choisi, élaborez un système de suivi pour recueillir et analyser vos données ESG, en vue du reporting.

7. Révision et amélioration continue

Évaluez régulièrement votre stratégie ESG et ajustez vos processus et objectifs selon les leçons apprises, les évolutions réglementaires et les nouvelles tendances. Profitez-en également pour investir dans la recherche et l’innovation afin d’identifier de nouvelles opportunités alignées sur vos objectifs ESG.