Qu'est-ce que la conformité ESG ?

Qu’est-ce que la conformité ESG ?

La conformité ESG représente l’engagement d’une entreprise envers des normes et bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance — autrement dit : l’environnement, la façon dont elle traite les personnes et la manière dont l’entreprise est gérée. Cela revient essentiellement à se poser la question : « Cette entreprise agit-elle correctement ? » dans trois domaines distincts. La conformité ESG est devenue un véritable mot-clé dans le monde des affaires ces dernières années, suscitant même la controverse au Congrès des États-Unis. Cependant, quels que soient les avis personnels, la conformité ESG influencera votre activité — il est donc utile de maîtriser ce sujet.

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Conformité environnementale

Le « E » d’ESG signifie « environnement » et concerne le respect de normes et pratiques de durabilité. Cela comprend les efforts d’une entreprise pour réduire les émissions de carbone, préserver l’énergie et l’eau, gérer les déchets de manière responsable et protéger les écosystèmes, entre autres. Alors que certaines pratiques restent optionnelles, il existe des réglementations environnementales auxquelles les entreprises doivent se conformer, indépendamment de leur préférence — nous y reviendrons plus loin.

Globalement, la conformité environnementale procure plusieurs avantages financiers à votre entreprise, comme la réduction des coûts opérationnels et l’attrait de consommateurs soucieux de l’environnement. Une étude de 2021 a révélé que deux tiers des Américains sont prêts à payer davantage pour des produits durables, et 78 % sont plus susceptibles d’acheter un produit étiqueté comme écologique. De façon tout aussi révélatrice, plus de trois consommateurs sur quatre affirment qu’ils pourraient rompre leur relation avec une entreprise qui néglige les principes ESG.

De plus, les investisseurs accordent une grande importance à la conformité environnementale, car elle impacte directement la viabilité à long terme et la réputation de l’entreprise, ainsi que l’économie mondiale. Des recherches récentes montrent qu’une hausse des températures pourrait diminuer le PIB mondial jusqu’à 25 %, ce qui présente une menace directe pour l’économie. Les investisseurs comprennent que les entreprises respectueuses de l’environnement sont mieux positionnées face aux défis liés au changement climatique et contribuent à une économie saine et durable.

Conformité sociale

Le « S » d’ESG désigne la conformité sociale, c’est-à-dire l’engagement d’une entreprise envers un traitement éthique de ses employés, clients, fournisseurs et communautés — en somme, toute personne liée à son activité. Cela inclut le respect de la réglementation sur les pratiques de travail équitables, des droits humains, ainsi que les principes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI).

La conformité sociale est plus que jamais cruciale en 2023, les consommateurs comme les employés accordant la priorité à la responsabilité sociale des entreprises (CSR, Corporate Social Responsibility). Selon des enquêtes récentes, 83 % des salariés envisageraient de quitter leur poste si leur entreprise affichait des pratiques CSR irresponsables, et 54 % des consommateurs mondiaux tiennent compte de la responsabilité sociale lors de leurs achats. D’autre part, la non-conformité sociale peut entraîner des boycotts, des litiges et une dégradation de l’image de marque.

Pour les investisseurs également, la conformité sociale influence le succès à long terme et la viabilité, 78 % d’entre eux considérant les rapports CSR comme « importants » pour évaluer une entreprise. En agissant correctement envers les communautés, clients et employés, les entreprises assurent un meilleur soutien des parties prenantes, s’assurent de la rentabilité et favorisent une croissance durable.

Gouvernance d’entreprise

Le « G » d’ESG fait référence à la gouvernance, c’est-à-dire à la structure de l’entreprise garantissant que toutes les décisions sont prises de façon éthique, dans l’intérêt de l’organisation. Cela inclut notamment la direction exécutive, la rémunération, la composition du conseil d’administration, les droits des actionnaires, les mesures anticorruption, etc.

Une gouvernance solide est essentielle pour la réputation et la valeur actionnariale d’une entreprise de plusieurs manières. Premièrement, elle aligne les intérêts des employés, des dirigeants, des administrateurs et des actionnaires pour permettre de meilleures décisions bénéfiques à tous. Deuxièmement, elle garantit une stratégie, une orientation et des objectifs clairs, facilement communiqués, renforçant la confiance des investisseurs et parties prenantes. Troisièmement, elle démontre la résilience de l’entreprise face aux défis. Enfin, elle instaure la transparence vis-à-vis des parties prenantes et du public, un critère que 60 % des consommateurs jugent essentiel pour évaluer les marques.

Reporting, scores, cadres et réglementations ESG

Qu’est-ce que le reporting ESG ?

Vous souvenez-vous des bulletins scolaires ? Le reporting ESG en est la version corporate : il s’agit de partager les progrès accomplis dans les engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Les entreprises collectent des données sur leurs actions dans ces trois domaines, ce qui leur permet de mesurer concrètement leurs avancées et de les communiquer aux investisseurs, aux clients et au public. Le reporting ESG est tout aussi important que la conformité elle-même : il garantit la responsabilité, favorise la transparence et incite à l’amélioration continue. Il aide aussi les investisseurs à prendre des décisions éclairées quant à l’allocation de leurs fonds, ce qui peut faciliter la levée de capitaux pour les entreprises.

Qu’est-ce que le score ESG ?

Le score ESG mesure la communication des efforts réalisés par les entreprises en matière de conformité ESG. Il est facile de donner l’apparence d’une conformité ESG à travers des communiqués de presse ou des campagnes marketing ambitieuses, sans pour autant engendrer de réels changements. Le score ESG permet de contrer cela en récompensant uniquement les actions concrètes mises en place.

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Bien qu’aucune autorité n’attribue officiellement ces scores, ils sont généralement fournis par des sociétés d’investissement, des cabinets de conseil, des ONG ou d’autres agences après un examen approfondi des données publiques sur les initiatives de conformité ESG.

Il est de plus en plus courant que les entreprises publient une déclaration ESG dans le cadre de leurs rapports trimestriels ou annuels, afin de démontrer leur engagement envers les objectifs ESG.

Qu’est-ce qu’un cadre ESG ?

Les cadres ESG sont des lignes directrices volontaires émanant d’organisations variées pour aider les entreprises à structurer leurs efforts de conformité ESG. Ils fournissent également des conseils sur les opportunités, les risques et les modalités de reporting ESG. Pour faire simple : si le rapport ESG est un bulletin de notes, le cadre ESG est la feuille de route pour atteindre les résultats ! Il existe de nombreux cadres de reporting ESG, mais certains sont incontournables.

Principaux cadres ESG

Global Reporting Initiative (GRI)

La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation internationale indépendante qui aide les entreprises et autres organisations à assumer leur responsabilité sur leurs impacts ESG, en leur fournissant des directives mondiales pour les communiquer. Ces lignes directrices, aujourd’hui largement adoptées, ont été mises en place à la suite de la catastrophe pétrolière de l’Exxon Valdez en 1997, d’abord pour contraindre les entreprises à rendre compte de leurs engagements de durabilité, puis élargies aux enjeux sociaux et de gouvernance.

Les normes GRI se déclinent en trois sections : Universal Standards, Sector Standards et Topic Standards. Les Universal Standards sont destinées à toutes les entreprises, tandis que les normes sectorielles et thématiques concernent des secteurs spécifiques comme le pétrole, l’agriculture, le textile, etc. Au total, la GRI prévoit de développer des lignes directrices sectorielles pour quarante secteurs différents, ce qui permettra à de nombreuses entreprises de s’engager dans un reporting ESG détaillé.

Sustainability Accounting Standards Board (SASB)

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation à but non lucratif aidant les entreprises de 77 secteurs d’activité à divulguer des informations ESG pertinentes aux investisseurs. Fondé en 2011 pour soutenir une terminologie commune autour des enjeux financiers liés à la durabilité, le SASB se structure aujourd’hui selon cinq dimensions : l’environnement, le capital humain, le capital social, le modèle économique et l’innovation, et la gouvernance.

En outre, depuis 2022, SASB a été intégré à l’International Sustainability Standards Board (ISSB — oui, un autre acronyme), afin de renforcer et de fusionner les initiatives mondiales de reporting, notamment les recommandations du Task Force for Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

Task Force for Climate-related Financial Disclosures (TCFD)

Le Task Force for Climate-related Financial Disclosures (TCFD) a été créé en 2015 pour formuler des recommandations sur les types d’informations ESG devant être divulguées afin d’aider investisseurs, prêteurs et assureurs à évaluer et tarifer correctement les risques liés au changement climatique. En 2017, le groupe a publié ses recommandations, structurées autour de quatre piliers — gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs — pour permettre aux entreprises et investisseurs de mieux appréhender les risques liés au climat.

Qu’est-ce qu’une réglementation ESG ?

Maintenant que les concepts de reporting et de cadres ESG sont plus clairs, il reste à aborder la question des réglementations ESG. Il s’agit des exigences légales imposées par les gouvernements, contraignant les entreprises à déclarer leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. Mais que cela signifie-t-il concrètement ?

Contrairement aux cadres ESG, qui sont volontaires, les réglementations ESG sont obligatoires. Les cadres fournissent une structure souple pour guider et améliorer la démarche ESG, tandis que la réglementation impose le respect de règles et critères stricts, sous peine de sanctions financières, de poursuites ou d’atteinte à la réputation de l’entreprise. À titre d’exemple, la banque Wells Fargo devrait payer environ 97,8 millions de dollars d’amende pour défaut de supervision en matière de conformité. Ce niveau de non-conformité peut décourager les investisseurs, restreindre l’accès au capital et susciter une réaction négative des clients — d’où l’importance de respecter rigoureusement la réglementation ESG.

Réglementations ESG à connaître

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Projet de règlement du SEC sur la publication d’informations liées au climat

Début 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé des modifications réglementaires obligeant les entreprises à publier des informations sur les risques climatiques dans leurs documents d’enregistrement et rapports ESG. Cela comprend des informations sur les risques climatiques susceptibles d’impacter leur activité, ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre, indicateur clé pour évaluer ces risques.

Les règles de la SEC relatives à la publication des informations climatiques ont été formellement adoptées en mars 2024, pour une entrée en vigueur prévue fin mai. Toutefois, à la suite de nombreux recours, notamment intentés par des ONG environnementales telles que le Sierra Club, arguant que la loi manquait d’exigences d’imputabilité pour les entreprises, la SEC a suspendu l’application de ces obligations. L’agence fédérale prévoit de défendre son projet de réglementation ESG devant les tribunaux avant d’aller plus loin dans sa mise en œuvre.

Corporate Sustainability Reporting Directive

Depuis janvier 2024, près de 50 000 entreprises sont soumises à des obligations de reporting ESG — y compris des entreprises non européennes ayant des filiales ou étant cotées sur des marchés régulés de l’UE — du fait de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’Union européenne. Selon KPMG, la CSRD est beaucoup plus ambitieuse que son prédécesseur, la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) : les entreprises concernées doivent publier des centaines d’indicateurs et d’objectifs. Les rapports pour les entreprises concernées seront exigibles en 2025.

Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)

Autre règlementation clé introduite par l’UE, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive a franchi un long parcours d’adoption avant d’être finalement approuvée par le Parlement européen en avril 2024. La CSDDD impose aux entreprises concernées — qu’elles soient européennes ou non — de mettre en œuvre diverses mesures pour prévenir et corriger les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leur chaîne d’approvisionnement.

La directive s’appuie notamment sur les étapes de la diligence raisonnable publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans ses Directives sur la conduite responsable. Il s’agit, entre autres, d’identifier et d’évaluer les impacts négatifs dans ses propres opérations comme chez les partenaires, de mettre en œuvre des mesures de mitigation ciblées et de suivre leur efficacité dans le temps. Les entreprises n’auront probablement pas à appliquer la CSDDD avant quelques années : les États membres de l’UE ont deux ans, à compter de l’entrée en vigueur de la loi (mai 2024), pour transposer la directive en droit national.

Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)

Le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) est une réglementation de l’Union européenne visant à promouvoir la transparence et la durabilité dans le secteur financier. Lancée en mars 2021 et adoptée en février 2023, la SFDR oblige les acteurs des marchés financiers à fournir des informations ESG claires et standardisées, dans le but de limiter le greenwashing et d’encourager les investissements durables.

Les avantages de la conformité ESG

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La collecte et la diffusion de données de conformité peuvent sembler ardues, mais elles s’avèrent très bénéfiques sur le long terme pour votre entreprise. Au-delà de l’aspect légal et moral, la conformité ESG procure plusieurs avantages, parmi lesquels :

Fidélisation des clients et des employés

L’engagement en faveur de pratiques responsables et éthiques renforce la réputation et l’image de marque, générant une plus grande fidélité de la part des clients comme des employés. Les enquêtes révèlent que 77 % des consommateurs privilégient les entreprises engagées pour un monde meilleur. Par ailleurs, 83 % des employés se disent plus fidèles à une entreprise qui leur permet de contribuer à la résolution de problématiques sociales et environnementales.

Performance financière accrue

Avec le temps, les entreprises constatent diverses économies grâce à leurs efforts ESG. De la rationalisation des processus à la réduction de la consommation et des coûts, en passant par l’identification des risques ESG susceptibles d’entraîner des chocs financiers, il existe de nombreuses façons dont la conformité ESG permet d’améliorer les performances financières.

Attractivité auprès des investisseurs

En plus des gains financiers, la conformité ESG attire les investisseurs responsables, augmentant les levées de fonds et l’accès au capital. Même les investisseurs non spécialisés dans l’ESG apprécient généralement les effets positifs durables de la conformité ESG, gage de viabilité de l’entreprise.

Gestion des risques

Grâce au reporting ESG, les entreprises anticipent les vulnérabilités ou risques ESG, ce qui réduit leurs chances d’encourir des amendes réglementaires ou d’engager leur responsabilité juridique. La conformité ESG permet également d’adopter une approche proactive face à des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, des problématiques RH, des évolutions des préférences consommateurs ou tout autre imprévu.

Innovation

La conformité ESG encourage le développement de produits, technologies et pratiques opérationnelles durables. Les entreprises peuvent ainsi explorer de nouveaux marchés, se différencier de la concurrence et renforcer leur viabilité à long terme.

Étapes simples pour élaborer votre propre stratégie ESG

Prêt à entamer votre démarche ESG ? Voici quelques étapes et lignes directrices pour bien commencer, selon le cadre que nous vous suggérons.

1. Analyse ESG

Identifiez les opportunités et risques ESG pertinents pour votre secteur, puis priorisez-les selon leur impact potentiel sur votre activité et la société.

2. Communication et engagement des parties prenantes

Recueillez l’avis et le soutien de la direction et du conseil d’administration afin que tous soient alignés sur les enjeux ESG essentiels avant d’aller plus loin.

3. Définition des objectifs ESG

Définissez des objectifs ESG précis et mesurables, alignés avec vos valeurs d’entreprise et vos ambitions. Décomposez-les en étapes temporelles afin de faciliter leur atteinte.

4. Choix du cadre de reporting

Comme évoqué, le choix du cadre de reporting sera central dans votre stratégie ESG, en servant de feuille de route. Approfondissez l’un des cadres mentionnés précédemment pour déterminer la structure la plus adaptée à votre activité.

5. Mise en œuvre du cadre

Allouez les ressources humaines et financières nécessaires à la réussite de vos initiatives ESG. Il conviendra également d’informer vos employés, fournisseurs et parties prenantes sur les principes ESG et sur leur rôle dans l’atteinte des objectifs.

6. Collecte d’indicateurs et de données

Une fois le cadre défini, développez un système de suivi de vos progrès en collectant et analysant vos données ESG en vue du reporting.

7. Révision et amélioration

Évaluez régulièrement votre stratégie ESG, affinez vos processus et vos objectifs en fonction de l’expérience, de l’évolution réglementaire et des nouvelles tendances. Profitez-en également pour investir dans la recherche et l’innovation afin d’identifier de nouvelles opportunités en lien avec vos objectifs ESG.