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Depuis le 21 juin 2022, l’U.S. Customs and Border Protection (CBP, Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) applique le Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA, Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours), promulguée par le président Biden le 23 décembre 2021 après une adoption massive et bipartisane au Congrès.
Depuis des décennies, la Chine détient plus d’un million d’Ouïghours et d’autres minorités ethniques, principalement turciques et musulmanes, dans des camps de « rééducation » situés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, à l’ouest du pays. Bon nombre de ces personnes, y compris des enfants, sont forcées de travailler dans des conditions extrêmement répressives.
Cette loi illustre l’engagement des États-Unis à prévenir le travail forcé partout dans le monde, y compris au Xinjiang, où le génocide et les crimes contre l’humanité se poursuivent.
Qu’est-ce que le Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA)
L’UFLPA interdit essentiellement l’importation de tous biens, marchandises, articles et produits extraits, produits ou fabriqués en tout ou en partie dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine. Cette loi interdit également l’importation de produits issus du travail forcé.
Les importateurs aux États-Unis doivent fournir la preuve que leurs chaînes d’approvisionnement n’impliquent pas le Xinjiang et ne reposent sur aucune forme de travail forcé ou d’esclavage.
L’agence U.S. Customs and Border Protection a publié une ligne directrice à l’intention des importateurs, ainsi qu’une liste d’entités interdites, afin d’aider la communauté des acteurs du commerce à préparer l’application de l’UFLPA.
Impact de l’UFLPA sur l’industrie technologique
Selon le New York Times, les liens entre cette région et les chaînes d’approvisionnement mondiales dépassent largement ces seules industries.
Des grandes marques telles qu’Apple, Amazon, Intel et Walmart, issues de l’habillement, de la grande distribution, des technologies et de l’automobile, ont été identifiées par le Business & Human Rights Resource Centre ainsi que l’ONG Save Uyghur, comme ayant directement ou indirectement eu recours à la main-d’œuvre ouïghoure.
« La Chine étant l’un des principaux producteurs de matériaux essentiels à l’industrie électronique, et compte tenu de la complexité de la chaîne d’approvisionnement des semiconducteurs, il est impératif pour les fabricants technologiques d’assurer une visibilité complète sur leur chaîne d’approvisionnement de rangs inférieurs. » — Mohammad Ahmad, CEO de Z2Data
Selon les cabinets d’études Benchmark Mineral Intelligence et Kharon, le Xinjiang produit plus de 40 % du polysilicium mondial, plus de 50 % du lithium, du nickel, du cobalt, du manganèse et du graphite, et fabrique 80 % des cellules alimentant les batteries lithium-ion, essentielles aux industries technologique et automobile.
La loi cible également des entreprises telles que Hoshine Silicon Industry Co., Ltd., Xinjiang East Hope Nonferrous Metals, Xinjiang Daqo New Energy, Xinjiang GCL New Energy Material Technology et XPCC.
Par exemple, Hoshine Silicon Industry Co., Ltd. est l’un des plus grands producteurs mondiaux de silicium métal, utilisé pour la fabrication de cellules photovoltaïques dans les panneaux solaires et de semi-conducteurs. https://www.dlapiper.com/en/us/insights/publications/2021/07/new-us-government-actions-on-forced-labor-in-xinjiang/
Xinjiang Nonferrous Metals se présente comme l'un des plus grands producteurs de lithium métallique de Chine et le deuxième producteur de cathodes de nickel, composants essentiels pour la fabrication de batteries, d’acier inoxydable et d’autres produits. Elle extrait également du zinc, du béryllium, du cobalt, du vanadium, du plomb, du cuivre, de l’or, du platine et du palladium, matériaux clés pour de nombreux secteurs dont l'industrie technologique.
En résumé, les matériaux produits par des travailleurs ouïghours se retrouvent dans de nombreux produits, et la complexité des chaînes d’approvisionnement technologiques rend difficile la traçabilité et la production de preuves attestant que votre chaîne d’approvisionnement n’implique pas de pratiques de travail forcé ou n’est pas liée au Xinjiang. Pour en savoir plus sur comment Z2Data peut vous accompagner, nous contacter !
