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Le Parlement européen et les 27 États membres sont parvenus à un accord sur l’EU Chip Act le mois dernier. Ils ont indiqué que les nouvelles règles visent à doubler la part de marché mondiale de l’UE dans les semiconducteurs, passant de 10 % à 20 % d’ici 2030.
« Cet accord revêt une importance capitale pour la transition verte et numérique tout en assurant la résilience de l’Union européenne en période de turbulences. Les nouvelles règles représentent une véritable révolution pour l’Europe dans le secteur clé des semiconducteurs. Une mise en œuvre rapide de l’accord d’aujourd’hui transformera notre dépendance en leadership sur le marché, notre vulnérabilité en souveraineté, et nos dépenses en investissements. Le Chips Act place l’Europe à l’avant-garde des technologies de pointe, essentielles à nos transitions verte et numérique. » — Ebba Busch, ministre suédoise de l’énergie.
Que contient l’EU Chips Act ?
L’initiative « Chips for Europe » ou EU Chip Act mobilisera 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés afin de sécuriser la chaîne d’approvisionnement électronique de l’UE, d’éviter de futures pénuries de semiconducteurs et de stimuler l’investissement dans le secteur. L’UE a déjà attiré près de 100 milliards d’euros d’engagements publics et privés pour le déploiement industriel dans ce domaine.
Les trois piliers du Chips Act sont :
- Soutenir et développer des capacités technologiques et d’innovation à grande échelle dans le domaine des semiconducteurs au sein de l’UE.
- Assurer la sécurité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement technologique en attirant des investissements et en garantissant l’autonomie de l’UE.
- Préparer l’UE à d’éventuelles futures crises d’approvisionnement en surveillant la chaîne et en réagissant en cas de nouvelle crise de la chaîne d’approvisionnement.
La législation encouragera également les investissements dans les installations de fabrication et offrira un cadre pour les installations de production intégrées, afin de promouvoir les technologies innovantes et de créer des centres de formation dédiés au développement des compétences.
Contexte et nécessité de l’EU Chip Act
En 2020, la production mondiale de semiconducteurs a atteint près d’un milliard d’unités, l’UE détenant 10 % de la part de marché.
L’avènement de la transformation numérique a conféré une importance croissante à l’industrie des semiconducteurs dans de nombreuses chaînes de valeur industrielles. Cela a ouvert de nouvelles opportunités sur les marchés émergents : voitures hautement automatisées, cloud computing, Internet des objets, connectivité, exploration spatiale, défense, supercalculateurs. La Commission européenne prévoit ainsi un doublement de la demande de microprocesseurs d’ici 2030.
Cependant, répondre à cette demande croissante représente un défi majeur, notamment dans le contexte actuel de crise d’approvisionnement en semiconducteurs. Les récentes pénuries ont entraîné la fermeture d’usines dans de nombreux secteurs, illustrant la forte dépendance de la chaîne de valeur mondiale des semiconducteurs à quelques fabricants clés, tels que TSMC.
Les responsables européens souhaitent développer davantage les semiconducteurs sur le continent afin d’atténuer les risques de pénurie potentielle ou de menaces pour la sécurité nationale dans un contexte géopolitique complexe.
Dans son discours sur l’état de l’Union 2021, la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen a dévoilé la stratégie européenne sur les semiconducteurs, visant à créer un écosystème européen de pointe grâce à des efforts collaboratifs. Cet écosystème couvrira tous les aspects de la production et s’appuiera sur l’excellence de l’UE en matière de recherche, de conception et de tests.
Quelles sont les prochaines étapes ?
L’accord provisoire conclu le mois dernier entre le Conseil et le Parlement européen doit être finalisé, approuvé et formellement adopté par les deux institutions. Une fois le Chips Act adopté, le Conseil procédera à une modification du Single Basic Act (SBA) pour les partenariats institutionnalisés dans le cadre d’Horizon Europe, afin de permettre la création du Chips Joint Undertaking, qui s’appuie sur l’ancien Key Digital Technologies Joint Undertaking et le renomme. Le Conseil adoptera alors la modification du SBA, après consultation du Parlement.
