LE PRÉSENT CONTRAT AINSI QUE TOUTES LES POLITIQUES, DIRECTIVES ET DOCUMENTS RÉFÉRENCÉS ET INCORPORÉS AUX PRÉSENTES (ci-après, le « CONTRAT ») CONSTITUENT COLLECTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB, DE LA PLATEFORME, DU CONTENU, DU CONTENU SOUS LICENCE ET DE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ASSOCIÉS DE Z2Data LLC (ci-après, les « SERVICES Z2DATA »). LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT D’IMPORTANTES DISPOSITIONS LÉGALES SUSCEPTIBLES D’AFFECTER VOS DROITS ET OBLIGATIONS ET/OU CEUX DE VOTRE ENTREPRISE, QUI DOIVENT ÊTRE LUES ET ACCEPTÉES.
EN UTILISANT LES SERVICES DE Z2Data, L’UTILISATEUR ET/OU L’ENTREPRISE ET TOUS SES UTILISATEURS ACCEPTENT D’ÊTRE LIÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET TOUTES LES RÉVISIONS, MISES À JOUR ET/OU MODIFICATIONS QUE Z2Data POURRA PUBLIER PÉRIODIQUEMENT. CHAQUE FOIS QU’UN UTILISATEUR ET/OU L’ENTREPRISE OU L’UN DE SES UTILISATEURS ACCÈDE OU UTILISE L’UN DES SERVICES DE Z2Data, L’ENTREPRISE ET L’UTILISATEUR RÉAFFIRMENT LE PRÉSENT CONTRAT ET TOUTES SES RÉVISIONS, MISES À JOUR ET/OU MODIFICATIONS, AINSI QUE TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS.
SI L'ENTREPRISE, OU TOUT UTILISATEUR, NE COMPREND PAS, N'ACCEPTE PAS OU N'ADHÈRE PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, CETTE ENTREPRISE OU UTILISATEUR NE DOIT NI ACCÉDER NI UTILISER LES SERVICES Z2DATA.
AVIS D'ARBITRAGE : SAUF POUR CERTAINS LITIGES DÉCRITS DANS LA CLAUSE D'ARBITRAGE CI-DESSOUS, L'ENTREPRISE ET L'UTILISATEUR CONVIENNENT QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE L'UTILISATEUR, ET/OU L'ENTREPRISE, ET Z2DATA SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET QUE L'UTILISATEUR ET L'ENTREPRISE RENONCENT À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.
1. Conditions générales de l'entreprise
1.1 Portée du Contrat ; Date d’entrée en vigueur. Les conditions décrites ci-dessous dans ce contrat, ainsi que dans tous les contrats de licence utilisateur final, conditions d’utilisation, politiques, annexes, pièces jointes et/ou tout autre document mentionné et incorporé aux présentes (ensemble, le « Contrat ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Entreprise et/ou l’Utilisateur (tels que définis ci-après) qui utilisent le Site Web, le Compte, la Plateforme, le Contenu, le Contenu sous licence, et/ou tout produit ou service associé de Z2Data LLC (les « Services Z2Data ») et Z2Data LLC, société à responsabilité limitée constituée dans le Delaware, dont le siège social est situé au 3080 Olcott St Suite A115 Santa Clara, CA USA 95054 (« Z2Data »). Dès lors que l’Utilisateur ou l’Entreprise initie un accès ou l’utilisation des Services Z2Data, l’Utilisateur/l’Entreprise accepte d’être lié par les présentes conditions à compter de cette date (la « Date d’entrée en vigueur »).
1.2 Modifications et Amendements. L’Utilisateur et/ou l’Entreprise conviennent que Z2Data peut, à tout moment, à sa seule discrétion, modifier le présent Contrat ou toute partie de celui-ci, en publiant une version révisée sur le site internet de Z2Data. Z2Data fournira un préavis raisonnable de toute modification substantielle, en affichant une notification de ce changement important sur le site internet de Z2Data et/ou en adressant une notification à l’Entreprise par email. Si toute modification des frais de Z2Data (tels que définis ci-dessous) constitue une augmentation importante et permanente, Z2Data communiquera au moins trente (30) jours à l’avance la date d’entrée en vigueur de cette hausse. Toute révision et/ou modification du présent Contrat prendra effet à la date la plus tardive entre la date de publication ou la date d’entrée en vigueur indiquée.
2. Définitions
Les termes en majuscules non définis ci-dessous ou plus haut ont la signification indiquée ailleurs dans le présent Accord.
2.1 « Compte » désigne la partie du Site Web de Z2Data accessible par authentification, susceptible de donner accès à la Plateforme Z2Data et/ou d’autres fonctionnalités spécifiques, et à laquelle l’Entreprise et/ou un Utilisateur (ci-après défini) peuvent accéder en (i) enregistrant un nom d’utilisateur, un mot de passe et un Profil uniques (tels que définis ci-après), (ii) acceptant des conditions particulières, et (iii) recevant une validation d’inscription de la part de Z2Data.
2.2 « Technologie IA » désigne l’ensemble des technologies d’apprentissage automatique, d’apprentissage profond, d’intelligence artificielle générative, d’algorithmes d’apprentissage statistique, de modèles (y compris les grands modèles linguistiques), de réseaux de neurones, ainsi que tout outil ou méthodologie d’intelligence artificielle, incluant tous les logiciels implémentant ce qui précède et le matériel ou équipement associé, dans la mesure où cela permet de générer, analyser, transformer, classifier, prédire ou traiter du contenu ou des données à partir d’instructions ou d’entrées fournies par l’utilisateur.
2.3 « Contenu » désigne toutes les données et/ou informations présentes sur ou dans les Services Z2Data, y compris, sans s’y limiter, tout lien, fichier, message, texte, graphique, donnée, modèle de données, base de données, tableur, rapport, design, mise en page, code, script, logiciel, son, musique, audio, photographie, graphisme, vidéo, carte, etc.
2.4 « Entreprise » désigne toute société, société à responsabilité limitée, société de personnes, entreprise individuelle et/ou autre entité commerciale pouvant déclarer son acceptation des présentes conditions et y être liée.
2.5 « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété partout dans le monde, conformément à la législation de tout État, pays, territoire et/ou autre juridiction, existants ou à venir, qu’ils soient issus de la loi, de la common law ou autre, y compris, sans limitation, tous les droits de brevet (y compris les demandes de brevet et divulgations), droits d’auteur, droits sur les secrets d’affaires, droits moraux, savoir-faire, droits sur les bases de données, droits sur les topographies de semi-conducteurs, droits à l’image, Marques (qu’elles soient enregistrées ou non), ainsi que l’ensemble du goodwill associé à ce qui précède et toutes les demandes, enregistrements, renouvellements et extensions afférents. « Marque » signifie toute marque de commerce, nom commercial, habillage commercial, marque de service, raison sociale, design, logo, signe, nom de domaine et/ou tout autre indicateur de la source ou origine d’un produit ou service.
2.6 « Contenu sous licence » désigne le Contenu que Z2Data accepte expressément, par écrit et d’un commun accord, de concéder sous licence à l’Entreprise, et que celle-ci accepte d’obtenir de Z2Data, sous réserve du paiement des redevances Z2Data et/ou autres frais, et conformément aux termes du présent Contrat.
2.7 « Bon de commande » désigne le bon de commande standard et/ou approuvé de Z2Data, document qui, une fois signé par les deux parties aux présentes, fera partie intégrante du présent Contrat et sera soumis à ses conditions.
2.8 « Plateforme » désigne la plateforme propriétaire et les fonctionnalités de Z2Data accessibles via l’enregistrement et la connexion à un Compte sur les Sites Web de Z2Data.
2.9 « Durée » a le sens indiqué à la Section 6.1 du présent Contrat.
2.10 « Utilisateur » désigne tout utilisateur des Services Z2Data, incluant, sans limitation, l’Entreprise, les Utilisateurs Entreprise autorisés et/ou tout autre tiers qui utilise les Sites Web et/ou les Services Z2Data.
2.11 « Site Web » signifie l’ensemble des sites web de Z2Data, y compris la page d’accueil, généralement accessible à l’adresse www.Z2Data.com, ainsi que tout autre site web géré par Z2Data et ses affiliés à tout moment.
2.12 « Frais Z2Data » a le sens indiqué à la Section 5 du présent Contrat.
2.13 « Services Z2Data » a le sens exposé dans le préambule du présent Contrat.
3. Enregistrement du compte
3.1 Inscription. Pour utiliser les parties du Site Web Z2Data nécessitant une connexion et pour accéder à la Plateforme Z2Data, l’Entreprise et/ou l’Utilisateur doivent s’inscrire et obtenir un Compte, demander l’activation de la Plateforme Z2Data, et être acceptés et approuvés par Z2Data. Lors de la création du Compte, l’Utilisateur, l’Entreprise et tout Utilisateur Entreprise autorisé (tel que défini ci-après) doivent enregistrer un profil Utilisateur (« Profil »), et l’Entreprise, l’Utilisateur entreprise autorisé et/ou les Utilisateurs doivent fournir à tout moment des informations exactes, sincères et complètes, et maintenir et actualiser ce profil afin d’en garantir la constante véracité, exactitude et exhaustivité. L’Utilisateur s’engage à ne fournir aucune information fausse ou trompeuse concernant son identité, son entreprise, son employeur, sa localisation physique, son adresse e-mail, ses coordonnées et/ou toute autre information, à corriger toute information erronée ou trompeuse, et à répondre rapidement à toute demande de vérification de ces informations.
3.2 Utilisation autorisée. L’Entreprise et/ou l’Utilisateur s’engagent à ne permettre à aucun autre Utilisateur, personne, entité et/ou organisation de créer, enregistrer ou utiliser un Compte en son nom, pour son bénéfice, ou d’utiliser le Compte de l’Entreprise ou de l’Utilisateur, sauf que, sous réserve des présentes, l’Entreprise et/ou l’Utilisateur peuvent autoriser un salarié à créer pour leur compte des identifiants de connexion et établir un Compte et un Profil (« Utilisateur Entreprise autorisé »), ainsi qu’autoriser leurs employés à enregistrer des Comptes et devenir des Utilisateurs des Services Z2Data pour le compte et au bénéfice de l’Entreprise et/ou de l’Utilisateur. L’Entreprise et/ou l’Utilisateur ne permettent à aucun autre Utilisateur ou tiers d’accéder à l’un de leurs Comptes ou d’utiliser les Services Z2Data. L’Entreprise et/ou l’Utilisateur s’assurent que tous ces Utilisateurs et/ou employés déclarent, garantissent et s’engagent comme indiqué à la Section 3.4 ci-après. L’Entreprise et/ou l’Utilisateur assument l’entière responsabilité de toute activité réalisée par ces Utilisateurs et/ou employés accédant et/ou utilisant ce Compte ou ces Comptes ou utilisant les Services Z2Data.
3.3 Vérification des Utilisateurs. L’Entreprise et/ou l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que toutes les informations relatives à l’Utilisateur et au Compte, ainsi que tout droit, privilège et/ou licence revendiqués par l’Entreprise ou tout Utilisateur, peuvent être vérifiés à tout moment, notamment par comparaison à des bases de données tierces ou à des enregistrements ou documents légaux ou administratifs. L’Entreprise autorise Z2Data et ses représentants à effectuer toute enquête et toute vérification nécessaire pour valider les informations et Profils de l’Entreprise et de tous les Utilisateurs. L’Entreprise accepte également, à la demande de Z2Data, de fournir toute preuve requise de ladite vérification, à la satisfaction de Z2Data à sa seule discrétion. Jusqu’à ce que cela soit effectué, Z2Data peut suspendre l’accès de tout Utilisateur concerné aux Services Z2Data.
3.4 Utilisateurs autorisés. L’Entreprise, les Utilisateurs Entreprise autorisés et tous les Utilisateurs de l’Entreprise déclarent, garantissent et s’engagent à : (i) ce que l’Utilisateur soit un salarié ou un représentant de l’Entreprise ou dûment autorisé par elle conformément aux présentes ; (ii) ce que les Utilisateurs de l’Entreprise utilisent les Services Z2Data uniquement à des fins professionnelles pour le compte de l’Entreprise, dans le respect de toutes lois, règlements et règles applicables ; (iii) ce que l’Utilisateur respecte l’ensemble des obligations légales, d’enregistrement, réglementaires ou autres liées à ses activités ou à celles pour lesquelles il agit, ainsi que celles applicable à l’utilisation des Services Z2Data ; (iv) ce que l’Utilisateur soit une personne majeure de dix-huit (18) ans ou plus (ou ayant atteint l’âge légal de majorité dans la juridiction où il se trouve, mais en aucun cas moins de seize (16) ans), et donc apte à contracter légalement ; (v) ce que l’Utilisateur respectera le présent Contrat ainsi que toutes politiques et directives utilisateurs applicables ; (vi) ce que l’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations de connexion) avec quiconque, sauf avec la ou les personnes autorisées aux termes des présentes à utiliser le Compte Plateforme Z2Data et répondant aux conditions énoncées à la présente Section 3.4.
4. Accès à la plateforme Z2Data ; Contenu sous licence
4.1 Octroi de droits sur la Plateforme ; Licence. Pendant la durée du présent Contrat, sous réserve du paiement des Frais Z2Data, du respect de cette Section 4, et sous réserve des présentes, Z2Data accorde à l’Entreprise : (i) un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder à la Plateforme Z2Data et de l’utiliser, via un Compte ouvert et enregistré par l’Entreprise et/ou son Utilisateur Entreprise autorisé conformément au présent Contrat ; et (ii) un droit et une licence limités, révocables, non exclusifs, non transférables et non sous-licenciables d’utiliser le Contenu sous licence uniquement à des fins internes, l’Entreprise ne pouvant faire qu’un nombre raisonnable de copies pour ses besoins internes.
4.2 Utilisation abusive des Services Z2Data interdite. Sauf disposition expresse contraire des présentes, l’Entreprise et ses Utilisateurs autorisés ne peuvent pas, ni permettre à un tiers de : (i) modifier, désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse des Services Z2Data, ni de l’un de leurs composants ; (ii) copier les Services Z2Data (y compris tout Contenu) ni l’un de leurs composants, ni en créer des œuvres dérivées ; (iii) utiliser les Services Z2Data (y compris tout Contenu) pour constituer une base de données destinée à la revente ou à l’accès d’un tiers en concurrence, directe ou indirecte, avec les Services Z2Data ; (iv) supprimer ou altérer de quelque manière toute mention de droit d’auteur, Marque ou autre droit de propriété intellectuelle de Z2Data ou de ses concédants ou fournisseurs figurant sur tout Service Z2Data. L’Utilisateur et/ou l’Entreprise et ses Utilisateurs ne doivent pas : (a) transférer, partager l’accès ou l’utilisation, sous-licencier, louer, prêter, transmettre, vendre, redistribuer, reconditionner, céder, donner en crédit-bail, revendre, publier, copier, traduire, convertir, altérer, enrichir, désassembler, modifier, changer, héberger, externaliser, divulguer, ou exploiter de toute autre manière toute partie des Services Z2Data (y compris tout Contenu) ou tout élément en relevant ; (b) créer des « liens Internet » vers les Services Z2Data ou « encadrer » ou « reproduire » toute partie des Services Z2Data (y compris tout Contenu) ; (c) tenter de désactiver ou de contourner toute mesure de sécurité utilisée par les Services Z2Data, ou par les applications s’y exécutant ; (d) mener toute activité susceptible de perturber le fonctionnement des Services Z2Data (ou de leurs serveurs et réseaux) ; (e) accéder aux Services Z2Data de façon à éviter le paiement des frais ou à dépasser les limites d’utilisation ; (f) accéder aux Services Z2Data dans le but d’intenter une action en contrefaçon de propriété intellectuelle contre Z2Data ou à des fins de création d’un produit ou service concurrent des Services Z2Data ; (g) utiliser toute technologie de lien, d’encadrement, de fouille de page, robot, spider ou autre dispositif, programme ou processus manuel ou automatique analogue pour accéder, acquérir, copier, distribuer, afficher ou surveiller toute partie des Services Z2Data (y compris tout Contenu), ou pour en reproduire ou contourner la structure de navigation ou de présentation afin d’obtenir tout document ou information non expressément mis à disposition via les Services Z2Data ; (h) contrevenir ou faire atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur, de brevet, de marque, de service, secrets d’affaires, ou autre Propriété Intellectuelle de tout tiers ou de Z2Data, ou aux droits à l’image ou à la vie privée d’autrui ; (i) introduire ou utiliser tout virus, cheval de Troie, ver, malware, spyware, bombe logique ou tout autre code, programme ou logiciel similaire susceptible d’endommager, d’interférer avec ou d’intercepter subrepticement tout système, donnée, information personnelle ou propriété d’autrui ; (j) violer toute loi, règlement ou ordonnance en vigueur, y compris celles encadrant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la confidentialité, la publicité, la non-discrimination ou la publicité mensongère ; (k) entraver ou perturber l’utilisation des Services Z2Data par un autre utilisateur, ou procéder à des recherches inversées ou traquer toute information concernant un autre utilisateur ou visiteur ; (l) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services Z2Data ou de tout réseau y afférent, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système informatique d’un autre utilisateur, personne ou entité ; (m) entreprendre toute action imposant une charge disproportionnée ou excessive sur l’infrastructure technique des Services Z2Data ou des systèmes et réseaux qui leur sont connectés ; ou (n) utiliser le Contenu ou le Contenu sous licence pour développer, entraîner, valider, mettre à jour, améliorer, affiner ou modifier toute Technologie IA ; utiliser le Contenu ou le Contenu sous licence comme ou dans des instructions pour toute Technologie IA ; ou traiter de toute autre manière le Contenu ou le Contenu sous licence via ou avec une Technologie IA, sauf si la Technologie IA a été expressément approuvée par écrit par Z2Data, notamment dans un Bon de commande applicable. L’Entreprise reconnaît que toute violation du présent alinéa (n) constitue une violation substantielle du Contrat.
4.3 Suspension d’accès et de licence. Sans limiter ses autres recours en vertu du présent Contrat ou de la loi, en cas de non-respect par l’Entreprise (ou l’Utilisateur) de la présente Section 4 ou de paiement intégral dans les délais de tous les frais dus (y compris ceux prévus dans un Bon de commande ou une déclaration de mission), Z2Data pourra, sans y être tenue, suspendre immédiatement les droits conférés à la Section 4.1. Pendant toute période de suspension, et sans préjudice des autres recours de Z2Data, Z2Data sera dégagée de toutes les obligations prévues par le Contrat jusqu’à la régularisation du manquement. Pendant ladite suspension, la durée du Contrat ne sera ni interrompue ni reportée.
4.4 Respect de la réglementation à l’exportation. Les Services Z2Data sont soumis à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, y compris celles du gouvernement des États-Unis. L’Entreprise et tous ses Utilisateurs autorisés s’engagent à ne pas exporter, réexporter, détourner, transférer, divulguer ou fournir, directement ou indirectement, les Services Z2Data, ni aucun dérivé de ceux-ci, à toute destination, utilisateur final ou usage interdit ou restreint, ni à quiconque nécessitant une licence d’exportation américaine ou toute autre autorisation, sauf conformément aux lois et réglementations d’exportation applicables, ce qui peut nécessiter l’obtention préalable des licences ou autorisations requises auprès des autorités compétentes américaines ou étrangères.
4.5 Résiliation de la licence. À la suite de toute résiliation, expiration ou annulation du présent Contrat ou des droits et/ou licences accordés aux présentes : (i) sur simple demande de Z2Data, l’Entreprise et/ou l’Utilisateur devront immédiatement détruire ou retourner à Z2Data (aux frais de l’Entreprise) toutes copies du Contenu sous licence en leur possession, y compris les copies figurant dans leurs bases de données, systèmes, sauvegardes, archives, modèles IA, jeux de données d’entraînement ou sous toute autre forme ; (ii) supprimer ou purger le Contenu sous licence de toute Technologie IA, modèle ou système dans lequel il aurait été incorporé ; (iii) les droits de l’Entreprise et/ou de l’Utilisateur à continuer d’utiliser ou de reproduire le Contenu sous licence, et l’ensemble des autres droits y afférents, cesseront immédiatement ; (iv) toutes les obligations de Z2Data prévues aux présentes cesseront ; (v) l’Entreprise devra certifier par écrit auprès de Z2Data que le Contenu sous licence a bien été supprimé ou détruit. Tant que l’Entreprise conserve une copie du Contenu sous licence, elle restera liée par les présentes. Z2Data se réserve le droit, sur demande écrite, d’effectuer ou de mandater un audit de conformité de l’Entreprise et de ses Utilisateurs à ses obligations au titre des présentes dans les soixante (60) jours suivant la résiliation, aux frais de l’Entreprise.
4.6 Restrictions concernant les résultats et la connaissance accumulée. (i) Tout résultat, analyse, rapport, modèle, jeu de données ou autre livrable généré par l’Entreprise à partir de l’utilisation du Contenu sous licence (ensemble, les « Résultats ») est soumis aux restrictions suivantes : (A) l’Entreprise ne doit pas distribuer, vendre, sous-licencier ni rendre disponible à des tiers tout Résultat de façon à révéler, divulguer ou permettre la reconstitution du Contenu sous licence sous-jacent ; (B) l’Entreprise ne doit pas utiliser tout Résultat pour créer un substitut ou produit concurrent du Contenu sous licence ou de tout produit ou service de Z2Data ; (C) l’Entreprise doit héberger l’ensemble des Résultats sur des systèmes contrôlés par elle et ne pourra exploiter les Résultats sur aucune application tiers ou Technologie IA excepté pour la Technologie IA explicitement approuvée par écrit par Z2Data, notamment dans un Bon de commande applicable ; (ii) l’Entreprise ne doit pas utiliser, directement ou indirectement, l’accès au Contenu sous licence pour développer, compiler ou contribuer à une base de données, jeu de données ou produit de données concurrent ou substitutif au Contenu sous licence, que ce soit pendant la Durée ou pendant une période de trois (3) ans après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat ; (iii) Entre les Parties, Z2Data conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu sous licence tel qu’incorporé dans tout Résultat. Dans la mesure où un Résultat constitue une œuvre dérivée du Contenu sous licence, l’Entreprise cède par les présentes à Z2Data tous droits, titres et intérêts y afférents.
5. Frais Z2Data
5.1 Frais de l’Entreprise. L’Entreprise et/ou l’Utilisateur s’engagent à payer les frais annuels, mensuels et/ou trimestriels indiqués dans le Bon de commande, ainsi que tous autres frais spécifiés dans ce document ou dans la grille tarifaire standard de Z2Data, ainsi que l’ensemble des autres frais que Z2Data peut préciser périodiquement (« Frais Z2Data »).
5.2 Modalités de paiement. Ces Frais Z2Data doivent être réglés en totalité conformément au Bon de commande, ou dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du mois ou la date de la facture applicable, la date la plus rapprochée étant retenue. Sauf disposition expresse du présent Accord, les Frais Z2Data sont non remboursables et non annulables, et Z2Data se réserve le droit de facturer des intérêts sur les montants dus qui ne sont pas payés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’exigibilité ou de facturation, au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou au taux maximal autorisé par la législation applicable, si inférieur, en sus de tous les frais de recouvrement.
5.3 Taxes. Les Frais Z2Data, ainsi que tous autres frais et coûts dus à Z2Data, n’incluent pas les taxes de vente, d’usage, d’accise, de transaction et/ou toutes autres taxes similaires applicables sur les droits d’usage, licences ou sur la fourniture, livraison ou réception de produits et/ou services visés par le présent Contrat, ni les indemnités ou frais imposés par toute autorité, banque ou autre. L’Entreprise et/ou l’Utilisateur supportera l’ensemble de ces frais et taxes liés au paiement des Frais Z2Data, à l’exception des taxes américaines assises sur le revenu net de Z2Data.
6. Durée et résiliation
6.1 Durée. La durée du présent Contrat commence à la Date d’entrée en vigueur et se poursuit pendant la période précisée dans le Bon de commande, sauf résiliation anticipée conformément aux termes du présent Contrat (la « Durée »).
6.2 Résiliation pour inactivité. Sous réserve des dispositions des présentes et de la législation applicable, si un Compte Utilisateur demeure inactif pendant six (6) mois, Z2Data pourra suspendre ou résilier l’accès aux Services Z2Data, désactiver ou supprimer le Compte, ainsi que l’ensemble de son contenu et/ou de ses données, et/ou résilier le présent Contrat.
6.3 Résiliation motivée ou réaction. Sans limiter les autres droits ou recours de Z2Data, Z2Data peut, sans y être tenue, révoquer ou restreindre temporairement ou indéfiniment l’accès aux Services Z2Data, refuser l’enregistrement d’un Utilisateur et/ou révoquer définitivement l’accès d’un Utilisateur aux Services Z2Data si : (i) un Utilisateur enfreint la lettre ou l’esprit des conditions du présent Contrat ; (ii) Z2Data soupçonne ou constate qu’un Utilisateur a fourni des données ou informations fausses ou trompeuses à Z2Data lors de la création d’un Compte ou Profil ; (iii) Z2Data estime, à sa seule discrétion, que les actes de l’Utilisateur pourraient engager sa responsabilité ou celle d’un autre Utilisateur et/ou de Z2Data ou de ses affiliés, ou pourraient impliquer une activité illicite ou illégale ; (iv) un Utilisateur agit sans les autorisations requises et/ou appropriées ; et/ou (v) Z2Data y est contrainte par une obligation légale, procédure judiciaire ou requête d’autorités. Si le Compte d’un Utilisateur est clôturé temporairement ou définitivement, l’Utilisateur ne pourra utiliser le Site Web, le Compte Z2Data ou les Services Z2Data ni sous le même Compte ni sous un autre, ni se réinscrire sans le consentement écrit préalable de Z2Data.
Sauf obligation légale contraire, si un Compte Utilisateur est fermé pour quelque raison que ce soit, celui-ci n’aura plus accès au Contenu, informations, données, messages, fichiers ou tout autre matériel stocké dans les Services Z2Data. Toute fermeture d’un Compte Utilisateur et/ou d’un Compte rattaché à une Entreprise peut entraîner la suppression de l’ensemble du Contenu stocké dans le Compte et Z2Data n’encourra aucune responsabilité à ce titre. Z2Data, à sa seule discrétion et selon la législation applicable, peut conserver tout ou partie des informations du Compte.
6.4 Survie. Après résiliation du présent Contrat, toutes dispositions de ce Contrat qui, de façon expresse ou par leur nature, prévoient une exécution après la fin du Contrat, demeureront en vigueur. La résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, ne libère ni l’Entreprise ni Z2Data de leurs obligations contractées avant la résiliation ou qui pourraient résulter de tout acte ou omission antérieur à cette date.
7. Droits de propriété intellectuelle
L’Entreprise et l’Utilisateur conviennent que Z2Data, ainsi que ses concédants et fournisseurs, conservent et détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce qui suit ainsi qu’à tous les Droits de propriété intellectuelle s’y rapportant : (i) le Site Web Z2Data, les Comptes Z2Data, la Plateforme Z2Data, le Contenu sous licence Z2Data, le Contenu Z2Data, les Services Z2Data, et tout produit ou service y afférent ; (ii) leurs composants et/ou tout matériau, donnée et/ou information fournis ou mis à disposition par Z2Data dans le cadre de ce qui précède ; (iii) toute configuration, œuvre dérivée, développement, adaptation, modification, évolution, édition, conversion, amélioration ou assimilé issu de ces éléments, et (iv) le Site Web et la Plateforme, y compris tout Contenu, modèle, logiciel, information, donnée, documentation, programme informatique, système, personnalisation, amélioration y afférente, ainsi que la conception, structure, sélection, coordination, expression, « look and feel » et organisation du Contenu, ainsi que toute amélioration, modification ou ajout de Contenu. L’Entreprise et/ou l’Utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence sur les Services Z2Data ni sur aucun Contenu ou Contenu sous licence, excepté les droits limités expressément prévus à la Section 4.1. Tous les droits non expressément octroyés au titre du présent Contrat sont réservés à Z2Data et à ses concédants et fournisseurs, et aucun droit implicite n’est accordé. En aucun cas, rien dans le présent Contrat ne sera interprété comme conférant, par effet de la loi ou autrement, un droit d’accès ou une licence sur les données, informations, droits de propriété intellectuelle, ou technologie propriétaire d’une partie, sauf dans le strict respect des termes des présentes.
L’Entreprise et l’Utilisateur conviennent et reconnaissent irrévocablement qu’entre l’Entreprise et/ou l’Utilisateur et Z2Data, le Contenu et le Contenu sous licence sont la propriété exclusive de Z2Data et ne sont pas des œuvres réalisées pour le compte d’autrui. Les Services Z2Data, le Contenu et le Contenu sous licence sont protégés en tant qu’œuvre collective ou compilation par le droit d’auteur britannique, américain et d’autres législations et traités internationaux. Toutes les données, informations, rapports et autres éléments formant le Contenu et/ou le Contenu sous licence sont des œuvres protégées et Z2Data s’en réserve l’intégralité des droits. Les Droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui précède, y compris l’ensemble du Contenu, du Contenu sous licence, des modèles, logiciels, informations, données, documentation, programmes informatiques, systèmes, personnalisations, améliorations, ainsi que la conception, structure, sélection, coordination, expression, « look and feel » et organisation du Contenu et/ou du Contenu sous licence, ainsi que toute amélioration, modification ou ajout y relatif sont la propriété exclusive de Z2Data et de ses concédants et fournisseurs.
L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à respecter toutes les demandes écrites raisonnables adressées par Z2Data pour protéger ses droits contractuels, légaux et de common law concernant les éléments concernés. L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à informer Z2Data par écrit dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée du Contenu sous licence, du Contenu ou des Services Z2Data, ou de toute réclamation soutenant que tout ou partie des contenus, du Contenu sous licence et/ou les Services Z2Data portent atteinte aux droits d’auteur, droits sur les bases de données, marques ou à tout autre droit contractuel, légal ou de common law d’un tiers.
8. Retour d’information
L’Entreprise, ses Utilisateurs autorisés et tous les autres Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Z2Data ainsi que ses donneurs de licence, fournisseurs et partenaires tiers détiennent tous droits, titres et intérêts (y compris tous Droits de propriété intellectuelle y afférents) sur toute suggestion, amélioration, demande, retour d’information ou recommandation émise par l’Entreprise, l’Utilisateur autorisé ou tout Utilisateur en lien avec les Services Z2Data, sans limitation ni restriction ni exigence de compensation, y compris mais sans s’y limiter, toute invention non brevetée, demande de brevet, brevet, droit de conception, droit d’auteur, marque, savoir-faire, secret commercial ou tout autre Droit de propriété intellectuelle ou amélioration y afférente.
9. Exclusion de garantie
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES Z2DATA (Y COMPRIS L’ENSEMBLE DU CONTENU ET CONTENU SOUS LICENCE) ET TOUS PRODUITS ET SERVICES Y AFFÉRENTS ET/OU MIS À DISPOSITION DE L’ENTREPRISE ET/OU DE SES UTILISATEURS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » ET Z2DATA ET SES CONCÉDANTS, VENDEURS ET/OU FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, PROMESSE, GARANTIE LÉGALE ET/OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, GARANTIES ISSUES DES USAGES, HABITUDES OU PRATIQUES COMMERCIALES, GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’INTÉGRATION DE SYSTÈME, OU RELATIVES À L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ, L’IDONÉITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU ET/OU DES DONNÉES (Z2DATA NE PROCÈDE À AUCUN AUDIT NI À UNE DILIGENCE RAISONNABLE OU VÉRIFICATION INDÉPENDANTE DE TOUT CONTENU REÇU). Z2DATA, POUR ELLE ET SES CONCÉDANTS, VENDEURS ET FOURNISSEURS, NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES Z2DATA (Y COMPRIS LE CONTENU OU LE CONTENU SOUS LICENCE) ET/OU TOUS AUTRES SERVICES ET/OU PRODUITS MIS À DISPOSITION DE L’ENTREPRISE ET/OU DES UTILISATEURS RÉPONDRONT À LEURS EXIGENCES OU ATTENTES, QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU ET/OU SANS ERREUR, SÛR, INVIOLABLE OU EXEMPT D’INTRUSION NON AUTORISÉE, OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE.
L’ENTREPRISE ET TOUS LES UTILISATEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE LES EXCLUSIONS, LIMITATIONS ET RENONCIATIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES, ET QU’EN LEUR ABSENCE, LES MODALITÉS DE CET ACCORD, Y COMPRIS LES MODALITÉS FINANCIÈRES, AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT DIFFÉRENTES.
10. Limitation de responsabilité
L’Utilisateur et/ou l’Entreprise ainsi que leurs Utilisateurs conviennent que Z2Data ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage ou perte découlant ou étant en lien avec les Services Z2Data (y compris tout Contenu et/ou Contenu sous licence), y compris, sans s’y limiter : (i) l’impossibilité de les utiliser ; (ii) les retards ou interruptions associés ; (iii) les virus ou autres logiciels malveillants obtenus en y accédant ou via un lien ; (iv) les dysfonctionnements, bogues, erreurs ou inexactitudes de quelque nature que ce soit ; (v) les dommages subis par les équipements des Utilisateurs, de l’Entreprise et/ou des Utilisateurs autorisés du fait de leur utilisation ; (vi) les actes ou omissions de tiers en lien avec l’accès ou l’utilisation, ou tout accès non autorisé ; (vi) une suspension ou toute autre mesure relative aux Comptes de l’Utilisateur et/ou de l’Entreprise ou de leurs Utilisateurs ; (vii) la confiance de l’Utilisateur et/ou de l’Entreprise et/ou de leurs Utilisateurs dans la qualité, l’exactitude ou la fiabilité des données, profils, notes, recommandations et avis publiés sur, ou accessibles via, les Services Z2Data ; et (viii) la nécessité pour l’Entreprise ou ses Utilisateurs de modifier leurs pratiques, contenus ou comportements, ou leur perte ou incapacité à faire des affaires résultant de modifications des conditions de service.
EN OUTRE, EN AUCUN CAS Z2Data, SES AFFILIÉS, SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS DE LITIGE, FRAIS D’INSTALLATION/RETRAIT, PERTE DE DONNÉES, NUISANCE DES DONNÉES, INADAPTATION DES DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES, PERTE DE PRODUCTION, DE PROFIT OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES. LA RESPONSABILITÉ DE Z2Data, DE SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS TIERS ENVERS L’ENTREPRISE ET/OU TOUT UTILISATEUR, POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT ET/OU AUX SERVICES Z2Data (Y COMPRIS LE CONTENU ET/OU LE CONTENU SOUS LICENCE), NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS ANNUELS RÉGLÉS PAR L’ENTREPRISE À Z2Data. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT À TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, Y COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE INCLUSE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI LES RECOURS LIMITÉS CI-APRÈS N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJET ESSENTIEL. CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS TOUTES CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS, CERTAINES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
11. Indemnisation
L’Utilisateur et/ou l’Entreprise s’engagent à garantir, défendre et indemniser Z2Data, ses affiliés ainsi que leurs directeurs, dirigeants, salariés, représentants et agents respectifs (chacun une « Partie indemnisée ») de tous dommages, responsabilités, coûts, pertes et/ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et tous coûts et frais associés, y compris ceux liés à la couverture assurantielle) liés à toute réclamation, litige, procédure, allégation, demande, enquête, et/ou action intentée par l’Entreprise, tout Utilisateur et/ou tout tiers, en lien ou résultant (i) des déclarations, garanties et engagements contenus aux présentes, notamment en Section 4 ; (ii) de l’utilisation des Services Z2Data (y compris le Contenu et/ou le Contenu sous licence) par l’Utilisateur et/ou l’Entreprise et/ou leurs Utilisateurs et/ou agents ; (iii) de toute information, donnée et/ou tout contenu fourni, publié ou développé par l’Entreprise et/ou l’Utilisateur en lien avec l’utilisation des Services Z2Data ; (iv) de l’inobservation du présent Contrat et/ou de tout accord, condition de service, directive ou politique d’utilisation associé par l’Entreprise et/ou les Utilisateurs ; (v) du non-respect de la réglementation applicable par l’Entreprise et/ou les Utilisateurs ; (vi) de la négligence, faute intentionnelle ou fraude de l’Entreprise et/ou des Utilisateurs ; et (vii) de la diffamation, calomnie, atteinte à la vie privée, concurrence déloyale, ou violation des Droits de propriété intellectuelle, ou toute allégation afférente, causée par l’Entreprise et/ou les Utilisateurs.
12. Droit applicable
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois, et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
À l’exception des litiges relevant de la compétence des juridictions de proximité (small claims court) dans lesquelles l’Entreprise et/ou l’Utilisateur ou Z2Data souhaitent engager une action individuelle dans le comté de l’adresse de facturation de l’Utilisateur ou de l’Entreprise, ou des requêtes en référé d’une Partie, tout litige ou différend découlant du présent Contrat ou de l’utilisation des Services Z2Data par l’Utilisateur ou l’Entreprise sera définitivement tranché par arbitrage exécutoire dans le comté de Santa Clara, Californie, conformément au Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-307) et aux règles alors en vigueur de JAMS (Judicial Arbitration & Mediation Services), par un (1) arbitre nommé selon ces règles. Lorsque l’arbitrage n’est pas imposé par les présentes, les juridictions étatiques et fédérales du comté de Santa Clara, Californie, disposeront de la compétence exclusive pour toute action relative à ces conditions et chaque partie renonce à toute objection quant à la compétence ou au lieu.
TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE LITIGE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, QUE CE SOIT EN ARBITRAGE OU AUTREMENT, NE POURRA SE DÉROULER QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. L’UTILISATEUR ET/OU L’ENTREPRISE CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE LES PROCÉDURES D’ACTION COLLECTIVE ET REPRÉSENTATIVE NE SONT PAS AUTORISÉES ET NE S’APPLIQUERONT À AUCUN ARBITRAGE SUR LA BASE DU PRÉSENT CONTRAT.
Sous réserve des dispositions impératives relatives à l’arbitrage, l’Entreprise accepte que les tribunaux étatiques de Californie du comté de Santa Clara (ou, en cas de compétence fédérale, le tribunal fédéral du district nord de Californie) soient seuls compétents pour tout litige lié au présent Contrat, et elle consent expressément à la compétence et au lieu de ces juridictions.
Chaque Partie reconnaît et accepte que toute violation ou menace de violation de ses obligations aux termes de la Section 13 ou, pour l’Entreprise et ses Utilisateurs, de la Section 4, causerait un préjudice irréparable à l’autre Partie pour lequel des dommages-intérêts ne constitueraient pas une réparation adéquate, et accepte qu’en cas de telle violation ou menace de violation, l’autre Partie soit en droit d’obtenir une réparation en équité, incluant une ordonnance de restriction, une injonction, l’exécution en nature et toute autre mesure d’un tribunal compétent, sans exiger de caution ni démonstration d’un préjudice effectif, ni preuve que les dommages-intérêts seraient insuffisants. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours disponible en droit, en équité ou autrement.
13. Informations confidentielles
13.1 Définition. « Informations confidentielles » désigne toute information, sous quelque forme que ce soit, en lien avec le présent Contrat et ses finalités, communiquée par une Partie (le « Communicant »), ou par ses affiliés ou représentants, à l’autre Partie (le « Récepteur »), y compris, sans limitation, tout secret d’affaires, technologie, données techniques, code source, code objet, logiciel, invention, savoir-faire, information que le Communicant considère et traite comme confidentielle ou que toute personne raisonnable jugerait confidentielle au vu de la nature de l’information. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations : (i) déjà accessibles au public au moment de leur communication ; (ii) qui deviennent publiques sans faute du Récepteur ; (iii) reçues à tout moment par le Récepteur d’un tiers sans obligation de confidentialité envers le Communicant ; (iv) connues du Récepteur au moment de la communication, comme en attestent des preuves documentaires ; (v) développées indépendamment par le Récepteur sans accès aux Informations confidentielles du Communicant ; ou (vi) dont la divulgation a été préalablement autorisée par écrit par le Communicant ou un de ses dirigeants, y compris dans le cadre du présent Contrat.
13.2 Restrictions. Le Récepteur utilisera les Informations confidentielles du Communicant uniquement aux fins du présent Contrat (la « Finalité »). Sauf disposition expresse des présentes, le Récepteur ne peut divulguer à un tiers une Information confidentielle du Communicant obtenue, directement ou indirectement, du Communicant ou de ses affiliés ou représentants. Le Récepteur ne peut communiquer les Informations confidentielles du Communicant qu’à ses employés ou représentants qui en ont besoin pour la Finalité. Le Récepteur doit informer ces employés ou représentants du caractère confidentiel de l’information et s’assurer qu’ils respectent les termes du présent Contrat comme s’ils en étaient le Récepteur, et le Récepteur sera responsable de toute violation du Contrat par ces personnes. Le Récepteur exercera la même diligence à l’égard des Informations confidentielles que pour ses propres informations confidentielles, mais au minimum une diligence raisonnable. Le Récepteur prendra toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité et éviter toute divulgation ou utilisation des Informations confidentielles du Communicant afin d’éviter qu’elles ne tombent dans le domaine public ou en possession de personnes non autorisées. Toute violation ou utilisation non conforme devra immédiatement être notifiée par écrit au Communicant. Toutefois, chaque Partie peut divulguer des Informations confidentielles de l’autre Partie sur décision judiciaire, administrative ou d’une autorité gouvernementale, à condition d’en avertir raisonnablement l’autre Partie pour lui permettre de s’y opposer.
14. Engagement de service
Z2Data s’efforcera raisonnablement, selon des critères commerciaux, de garantir l’accessibilité du site, des comptes et de la plateforme Z2Data et de faire en sorte que leurs mises à jour n’altèrent pas leurs fonctionnalités, capacités ou caractéristiques, et que celles-ci demeurent rétrocompatibles avec les structures de données, bases de données et l’architecture des systèmes précédemment utilisées. Z2Data s’engage, dans la mesure du possible, à prévenir l’Utilisateur et/ou l’Entreprise à l’avance de toute opération de maintenance imprévue, en indiquant le délai estimé pour cette intervention.
15. Dispositions générales
15.1 Intégralité de l’accord. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre l’Entreprise et/ou l’Utilisateur et Z2Data concernant l’objet des présentes et annule et remplace tout échange, contrat, déclaration, garantie ou communication antérieure ou contemporaine, écrite ou orale, entre l’Entreprise et/ou l’Utilisateur et Z2Data, dans la mesure où ils se rapportent à l’objet des présentes. Les intitulés des sections sont fournis à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique.
15.2 Modifications, renonciation. Toute modification du présent Contrat ne sera contraignante pour Z2Data que si elle a été expressément acceptée par écrit par un représentant dûment habilité de Z2Data ou publiée sur le Site Web Z2Data. Le défaut de réaction de Z2Data à une infraction du Contrat par l’Entreprise, un Utilisateur Entreprise autorisé ou un tiers, ne constitue pas une renonciation au droit d’agir pour toute infraction ultérieure ou similaire. Z2Data ne garantit pas qu’elle agira contre toute infraction constatée.
15.3 Cession. L’Entreprise ne peut céder le présent Contrat, ni l’un quelconque de ses droits ou obligations, sans l'accord écrit préalable de Z2Data sous forme d’acte signé par son représentant habilité. Z2Data peut librement céder le présent Contrat sans l'accord de l’Entreprise. Toute tentative de cession ou transfert contraire aux présentes sera nulle et non avenue. Sous réserve de ces restrictions, les dispositions du présent Contrat lient et bénéficient aux successeurs, héritiers et ayants droit autorisés des parties.
15.4 Divisibilité : Interprétation. Si, et dans la mesure où, une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable en tout ou partie selon la législation applicable, cette disposition, ou la partie concernée, sera réputée inapplicable dans la juridiction où elle est illégale, invalide ou inapplicable, dans la limite requise par son illégalité, son invalidité ou son inapplicabilité, et sera considérée comme modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la législation applicable afin de donner le maximum d’effet à l’intention des parties. L’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition dans cette juridiction n’affecte en rien la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction, ni d’aucune autre disposition dans toute juridiction.
15.5 Force majeure. À l’exception du paiement des frais exigibles, les parties au présent Contrat ne seront pas responsables de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de toute obligation pour une période raisonnable, en raison de pandémies, maladies, conflits sociaux, accidents, incendies, inondations, pannes de télécommunications ou d’Internet, grèves, guerres, émeutes, rébellions, blocus, actes des autorités, exigences réglementaires ou restrictions légales, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté raisonnable de la partie concernée.
15.6 Langue. La version anglaise du présent Contrat prévaut en tout point et fait foi en cas d’incohérence avec toute version traduite. Les Services Z2Data sont contrôlés et opérés depuis les installations de Z2Data aux États-Unis.
15.7 Accès au site depuis l’extérieur des États-Unis. Z2Data ne garantit pas que les Services Z2Data sont adaptés ou disponibles à l’utilisation en dehors des États-Unis. Les personnes qui accèdent ou utilisent les Services Z2Data depuis d’autres juridictions le font à leurs propres risques et sont entièrement responsables du respect de toutes lois et réglementations applicables, notamment étrangères, américaines, nationales et locales, y compris, sans s’y limiter, les réglementations à l’exportation et à l’importation, notamment les Export Administration Regulations du département du Commerce des États-Unis et les programmes de sanctions du Department of the Treasury Office of Foreign Assets Control. L’utilisateur ne doit ni vendre, ni exporter, ni réexporter, ni transférer, détourner ou autrement disposer de tout logiciel, service ou contenu, directement ou indirectement, à tout utilisateur final sans avoir obtenu toutes les autorisations requises des autorités gouvernementales compétentes. L’utilisateur certifie également qu’il n’est pas interdit de recevoir des produits d’origine américaine, y compris des services, des logiciels ou des contenus. Pour accéder ou utiliser les Services Z2Data, l’utilisateur doit et déclare ne pas : (i) être citoyen ou résident d’une zone géographique dans laquelle l’accès ou l’utilisation des Services Z2Data est interdit par la loi, décret, règlement, traité ou acte administratif applicable ; (ii) être citoyen ou résident d’une zone géographique soumise à des sanctions ou embargos américains ou émis par un autre gouvernement souverain, ou y être localisé ; ou (iii) être, ou être employé ou affilié à une entité figurant sur la Denied Persons or Entity List du US Department of Commerce, la Specially Designated Nationals ou Blocked Persons Lists du US Department of Treasury ou la Debarred Parties List du US Department of State, ou être autrement inéligible à recevoir des produits soumis aux lois et réglementations américaines sur le contrôle des exportations, ou à d’autres règles de sanctions économiques de tout État souverain. L’utilisateur s’engage à cesser immédiatement d’utiliser les Services Z2Data et son droit d’utilisation sera immédiatement révoqué si son pays de résidence ou sa situation évolue de sorte que les déclarations précédentes ne sont plus exactes.
15.8 Documents électroniques. Dans le cadre du présent Contrat, l’Utilisateur et/ou l’Entreprise peut avoir droit à la réception, ou Z2Data peut transmettre, certains documents (contrats, notifications et communications) par écrit. Pour faciliter l’utilisation des Services Z2Data par l’Utilisateur, celui-ci autorise Z2Data à fournir ces documents par voie électronique plutôt qu’en version papier.
15.9 Audit. L’Utilisateur et/ou l’Entreprise s’engage, sur demande de Z2Data, à certifier par écrit sa conformité aux termes du présent Contrat.
