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Grands bouleversements politiques, un sentiment partagé
L’année dernière a été marquée par une ère de perturbations. Selon Pew Research, plus de 60 pays ont organisé des élections, les titulaires devant partout défendre âprement leur siège. Pour beaucoup d’entre nous, ces évolutions politiques ont marqué un changement majeur de climat autour de sujets tels que la géopolitique, la fiscalité, les réglementations, et bien d’autres.
Mais malgré toutes les perturbations apportées par 2024, un sentiment semble rassembler l’Occident élargi – et ses divers partis politiques : il n’est plus possible de faire des affaires avec la Chine comme auparavant. Cette conviction s’exprime particulièrement fort concernant le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement chinoises.
Réglementations actuelles contre le travail forcé en Chine
Avant même cette vague de changements politiques, les gouvernements s’opposaient déjà fermement aux pratiques de travail forcé en Chine. En Europe, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD : directive sur la publication d’informations en matière de durabilité) et la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD : directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité), ainsi que de nombreuses réglementations propres à chaque pays, imposent aux fournisseurs de contrôler leur chaîne d’approvisionnement (y compris les sous-traitants, si possible) pour y détecter travail forcé et violations des droits humains. De même, aux États-Unis, des lois telles que la Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA : loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours) interdisent expressément l’importation sur le territoire américain de produits issus, même partiellement, du travail forcé, en particulier dans la région du Xinjiang au nord-ouest de la Chine.
« Sévère avec la Chine » reste populaire en Occident
Pew Research révèle que 81 % des Américains ont une opinion défavorable de la Chine, beaucoup évoquant l’influence internationale du pays, son attitude envers d’autres nations et ses contentieux territoriaux.
Cette perception négative est également partagée ailleurs. Sur 24 pays interrogés, deux tiers portent un jugement défavorable sur la Chine. Sont notamment concernés : le Japon, la Corée du Sud, l’Australie, le Canada et la Suède.
Il n’est donc pas surprenant que les législateurs occidentaux continuent de penser que la réglementation visant la Chine et protégeant les industries nationales demeure politiquement populaire.
Aux États-Unis, la volonté d’afficher une position « ferme vis-à-vis de la Chine » rassemble largement au sein des deux camps politiques. (Cela se constate à travers des textes comme le Uyghur Human Rights Policy Reauthorization Act of 2024, co-parrainé par l’ex-sénateur Marco Rubio (R-FL) et le sénateur Jeff Merkley (D-OR).) Cette dynamique conduit aussi bien l’administration Biden sortante que l’administration Trump en place à charger les organismes étatiques de maximiser la pression sur la Chine, tant au plan du travail forcé que de l’économie.
Pour éviter de s’exposer aux risques de cette guerre commerciale, les entreprises mondiales ayant des fournisseurs en Chine (notamment dans le Xinjiang) renforcent leurs actions de vigilance autour de la conformité commerciale. Mais obtenir des réponses claires à propos du travail forcé ou d’autres problématiques de conformité commerciale devient toujours plus complexe.
Pourquoi il est difficile d’impliquer les fournisseurs chinois
Faire adhérer vos fournisseurs chinois à vos démarches de vigilance peut s’avérer difficile, mais pas toujours pour les raisons évidentes. Les fournisseurs chinois peinent souvent à répondre à ces demandes en raison de pressions directes exercées par le gouvernement et les autorités locales.
Même si vos fournisseurs chinois connaissent probablement les exigences réglementaires des marchés (nécessité de prouver que votre chaîne d’approvisionnement est exempte de travail forcé), évoquer ce sujet, ainsi que les droits humains et les conditions de travail, les place dans une situation délicate.
Cela s’explique en partie par la position officielle du gouvernement chinois, qui affirme l’absence de travail forcé au Xinjiang. Ainsi, toute tentative d’une société chinoise de ne pas utiliser des produits d’origine nationale issus de cette région peut être perçue comme provocatrice par les autorités.
Les fournisseurs chinois sont ainsi pris entre deux feux, confrontés d’une part à la pression des entreprises étrangères pour plus de transparence sur leur chaîne d’approvisionnement, et d’autre part à celle des régulateurs nationaux qui les incitent à poursuivre leurs relations avec les sociétés locales à tout prix.
La conformité commerciale, une cible mouvante pour tous
Pratiquement chaque mois, le gouvernement américain ajoute de nouvelles entités à ses multiples listes de sanctions et d’entités restreintes.
- En 2023, les États-Unis ont inscrit 2 500 entités sur la Specially Designated Nationals (SDN) List, soit la liste des personnes et organisations soumises à sanctions. Cela représente une hausse de 16 % en un an du nombre d’entités sanctionnées.
- En 2024, le Department of Homeland Security (DHS : ministère de la Sécurité intérieure) a ajouté 73 nouvelles entités à la UFLPA Entity List, soit une hausse de 284 % par rapport à 2023.
Cette explosion de sanctions oblige les entreprises à renforcer rapidement leurs efforts de conformité commerciale pour suivre un environnement géopolitique en constante évolution.
Les entreprises sont également confrontées à un défi d’un autre type, du fait de la nature rétroactive des sanctions : dès qu’une entité figure sur une liste de sanctions, il leur faut s’en séparer sans délai. Tout lien avec une entité sanctionnée expose immédiatement à une situation de non-conformité.
Ce processus amène naturellement les équipes conformité à lutter en permanence pour rester à jour face aux réglementations sur la conformité commerciale, en particulier lorsque des dizaines d’entités peuvent être ajoutées à tout moment, et souvent sans préavis.
À lire aussi : Qu’est-ce que la prévision des sanctions et comment les entreprises peuvent-elles l’utiliser pour anticiper de futures sanctions ?
Les limites de l’approche directe auprès des fournisseurs chinois
L’approche la plus évidente face aux sanctions relatives à la chaîne d’approvisionnement est de traiter la question de façon directe et de recueillir les données pertinentes pour lever toute incertitude. Lorsqu’il s’agit de la Chine, cependant, les démarches directes de collecte d’informations peuvent avoir des conséquences inattendues. Cela vaut particulièrement pour les groupes multinationaux disposant d’une présence commerciale en Chine. Dès 2025, plusieurs cas très médiatiques ont montré qu’obtenir des informations sur le travail forcé, mener des évaluations de vigilance et prendre des mesures contre le travail forcé expose les entreprises à de nombreux risques.
Le cas Calvin Klein et le PCC
En septembre 2024, la Chine a ouvert une enquête sur la célèbre marque de vêtements Calvin Klein, pour suspicion de « mesures discriminatoires » à l’égard des sociétés cotonnières du Xinjiang. Le ministère chinois du Commerce a accusé Calvin Klein de « boycotter le coton du Xinjiang et d’autres produits sans fondement factuel ». Calvin Klein s’est retrouvé dans une posture délicate : tenter de respecter les lois commerciales américaines et européennes a exposé la société à des conséquences en Chine, qui était alors un marché clé. Si la société n’a finalement pas été sanctionnée par la Chine, le message était limpide : mettre fin à des relations d’affaires pour cause d’accusations de travail forcé ne serait pas toléré.
Perquisitions dans les cabinets de collecte de données en Chine
En 2023 et 2024, plusieurs cabinets de conseil spécialisés dans la collecte de données sectorielles et la due diligence ont également été la cible de perquisitions à travers la Chine. Dans ces cas, beaucoup recueillaient des informations sur les pratiques et conditions du marché intérieur, transmises ensuite à des groupes étrangers. Le mode opératoire le plus courant était l’« entretien expert », c’est-à-dire des interviews (parfois rémunérées) de professionnels du secteur sur les tendances et perspectives du marché. Malgré cette pratique largement répandue, l’intervention des autorités chinoises indique que leur tolérance en la matière pourrait être très limitée.
Pourquoi les audits sur site ne suffisent pas à la due diligence
Il est important de rappeler qu’au regard de la UFLPA et de la conformité face au travail forcé, le gouvernement américain ne considère pas les audits sur site en Chine comme suffisants pour détecter le travail forcé, en raison de « l’impossibilité pour les travailleurs de s’exprimer librement » ou du « harcèlement dont les auditeurs sont régulièrement victimes lors de leur mission en Chine ». Cela réduit d’autant les possibilités des acteurs étrangers pour recueillir des informations fiables quant aux risques de travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement. Bien qu’aucune réglementation chinoise ne limite formellement la due diligence, sur le terrain, de nombreux représentants tentant de mener ces démarches font état d’entraves et d’intimidation.
Que peuvent faire les fabricants ?
Dans la deuxième partie de cette série, nous aborderons des mesures concrètes permettant aux entreprises de dialoguer avec leurs fournisseurs chinois sur les questions de conformité commerciale.
Identifier les fournisseurs à risque dans votre chaîne d’approvisionnement avant leur sanction
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Sanctions Forecasting en pratique : Zijin Mining Group Co. Ltd
Le 15 janvier 2025, le DHS a ajouté 37 nouvelles entités à la UFLPA Entity List, dont Zijin Mining Group Co., Ltd., l’un des principaux raffineurs de cuivre au monde. Zijin entretient des liens avec d’importants fournisseurs de rang 1 de l’électronique et de l’automobile. Supplier Insights de Z2Data avait déjà identifié Zijin comme candidat probable à de futures sanctions plus de 200 jours à l’avance, dès le 13 juin 2024.
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Grâce à Supplier Insights, les entreprises peuvent anticiper et traiter proactivement les risques avant qu’ils ne s’aggravent, évitant ainsi de multiplier les démarches réactives à chaque ajout d’une nouvelle entité sur une liste. Z2Data suit 28 listes de sanctions à travers 16 pays, garantissant ainsi une surveillance complète.
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