Que signifient les émissions de scope 1, 2 et 3 ?

À retenir :

• Le GHG Protocol a été créé pour développer et publier des normes internationales de calcul (ou de comptabilisation) et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre.
• Le GHG Protocol classe les émissions de carbone en scope 1, scope 2 et scope 3. 
• Les émissions du scope 1 sont les gaz à effet de serre qu’une entreprise rejette dans l’atmosphère depuis ses propres installations et d'autres sources d’émissions qu’elle possède.
• Les émissions du scope 2 correspondent aux émissions générées par l’électricité achetée par une entreprise auprès du réseau électrique. 
• Les émissions du scope 3 englobent toutes les autres émissions indirectes rejetées tout au long de la chaîne de valeur de l’entreprise. 
• Aujourd’hui, près de 60 % des sociétés cotées publient volontairement leurs émissions des scopes 1 et 2

En 1998, le World Resources Institute (WRI), une ONG environnementale américaine, et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), un consortium de 170 entreprises internationales œuvrant pour les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, ont lancé la Greenhouse Gas Protocol Initiative. 

La Greenhouse Gas Protocol Initiative (GHG Protocol)

Le GHG Protocol a été mis en place pour développer et publier des normes internationales de calcul (ou de comptabilisation) et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’objectif affiché du GHG Protocol était de créer un cadre largement accepté, pouvant être adopté par les entreprises, ONG et associations professionnelles pour quantifier leurs émissions de GES et déclarer ces chiffres aux agences réglementaires, autorités gouvernementales et au public.

Les organisations à l’initiative du projet y voyaient également l’opportunité d’harmoniser les exigences de déclaration à l’échelle mondiale. Comme l’explique la Corporate Accounting and Reporting Standard du GHG Protocol : « Les décideurs politiques et architectes de programmes de GES peuvent également utiliser les parties pertinentes de cette norme comme base pour leurs propres exigences de comptabilité et de déclaration. » Lors de la publication en 2001 de la première édition de ce document de référence, le GHG Protocol a introduit une notion qui allait devenir le cadre fondamental de la mesure de l’empreinte carbone des entreprises : les « scopes » d’émissions. 

Le document classait les émissions de carbone dans le scope 1, scope 2 ou scope 3. Le fait de conceptualiser les émissions de GES d’une entreprise dans l’un de ces trois scopes était totalement inédit lors de la parution du premier Corporate Accounting and Reporting Standard en 2001.

Avance rapide de plus de vingt ans : cette méthode fait aujourd’hui consensus dans le monde de l’entreprise pour mesurer les émissions carbone. 

Quels gaz sont couverts par le GHG Protocol ?

Le GHG Protocol couvre la comptabilisation et la déclaration des sept principaux gaz à effet de serre définis par le Protocole de Kyoto, à savoir :

• Le dioxyde de carbone (CO2)
• Le méthane (CH4)
• Le protoxyde d’azote (N2O)
• Les hydrofluorocarbures (HFCs)
• Les perfluorocarbures (PFCs)
• L’hexafluorure de soufre (SF6)
• Le trifluorure d’azote (NF3)

Que sont les émissions de scope 1 ?

Les émissions du scope 1 représentent la catégorie d’émissions la plus directe et facilement compréhensible définie par le GHG Protocol. Il s’agit des gaz à effet de serre qu’une entreprise rejette dans l’atmosphère depuis ses propres installations et autres sources d’émissions qu’elle détient. On parle également parfois d’« émissions directes ». 

À titre d’exemple : GES émis lors de la combustion de combustible dans des chaudières ou fours utilisés pour chauffer les bâtiments de l’entreprise, combustion d’essence pour alimenter les véhicules de l’entreprise, émissions générées par les procédés chimiques ou de production opérés directement par l’organisation. 

La Corporate Accounting and Reporting Standard du GHG Protocol indique que les émissions du scope 1 sont « principalement le résultat » des activités suivantes :

• Production d’électricité, de chaleur ou de vapeur.
• Procédés physiques ou chimiques.
• Transport de matériaux, produits, déchets et salariés.
• Émissions fugitives (il s’agit de rejets « intentionnels ou non intentionnels » dus à des fuites et autres émissions accidentelles).

Que sont les émissions de scope 2 ?

Ces émissions sont générées par l’électricité achetée auprès du réseau électrique. Puisqu’elles ne résultent pas directement des activités de l’entreprise — mais bien des centrales électriques sans lien opérationnel direct — on parle d’« émissions indirectes ». 

Même si les émissions du scope 2 sont considérées comme indirectes, le GHG Protocol isole cette catégorie du fait du volume conséquent d’électricité consommée par les entreprises et des possibilités de réduction offertes par l’intégration d’énergies alternatives et de technologies plus efficaces. Un rapport de déclaration précise : « Pour de nombreuses entreprises, l’électricité achetée représente l’une des principales sources d’émissions de GES et la plus grande opportunité de les réduire. » 

Que sont les émissions de scope 3 ?

Le scope 3 englobe toutes les autres émissions indirectes émises à travers la chaîne de valeur de l’entreprise. (La chaîne de valeur recouvre l’ensemble des activités en amont et en aval liées à l’exploitation de l’entreprise.) Le scope 3 constitue la catégorie la plus vaste et la plus complexe d’émissions identifiée par le GHG Protocol. Selon le World Resources Institute (ONG américaine cofondatrice de l’initiative), les émissions de scope 3 représentent en moyenne 75 % des émissions totales de GES d’une entreprise. Du fait de l’étendue de cette classification, le scope 3 est également le plus difficile à identifier et à quantifier précisément. 

Ces émissions couvrent de nombreuses activités en amont, telles que l’extraction de matières premières, la fabrication associée, le transport et la distribution de ces matériaux. Le scope 3 inclut aussi les événements en aval, comme les émissions générées lors de l’utilisation des produits et services de l’entreprise, ou encore par la gestion des déchets et la fin de vie des biens. Enfin, ce scope comprend d’autres émissions indirectes n’entrant pas dans les scopes 1 ou 2, telles que les déplacements domicile-travail des salariés. 

Catégories d’émissions de scope 3

La Corporate Accounting and Reporting Standard du GHG Protocol répertorie de nombreuses catégories et sous-catégories à intégrer lors du calcul et de la déclaration des émissions de scope 3 :

• Extraction et fabrication des matériaux, composants et combustibles achetés par l’entreprise.
• Activités de transport, incluant le transport de matières achetées en amont, les trajets domicile-travail et déplacements professionnels des salariés, ainsi que la distribution en aval.
• Émissions de GES liées à l’extraction, la production et le transport des combustibles utilisés dans l’électricité achetée (activités non incluses dans le scope 2).
• Émissions de carbone engendrées par l’utilisation finale des produits et services.
• Opérations de fin de vie, y compris le traitement des déchets générés lors de l’exploitation et de la fabrication, ainsi que l’élimination du produit après usage. 
• Dans certains cas, émissions liées à des actifs loués, franchises et activités externalisées. 

Que sont les « frontières organisationnelles » dans les émissions de GES ?

Le GHG Protocol et les ONG qui l’ont porté ont reconnu que l’une des principales difficultés pour calculer et déclarer précisément les émissions carbone concernait la définition du périmètre des installations et activités d’une entreprise. L’initiative a donc introduit la notion de « frontières organisationnelles ». Celles-ci délimitent les sites et opérations relevant de la propriété ou du contrôle d’une entreprise, et donc devant être intégrés dans la comptabilité des émissions. Le GHG Protocol propose deux méthodes pour définir ce périmètre :

• Selon l’approche par quote-part, une entreprise calcule ses émissions de GES en fonction de sa participation dans une installation ou opération donnée, généralement exprimée en pourcentage de détention.
• Selon l’approche par contrôle, une entreprise est responsable de 100 % des émissions de GES provenant des installations ou opérations qu’elle contrôle. (À l’inverse, les sites ou activités où elle détient une participation sans contrôle ne sont pas pris en compte dans ses émissions.) Le contrôle peut s’entendre au sens financier ou opérationnel, avec des critères précisés dans la Corporate Accounting and Reporting Standard du protocole. 

Qu’entend-on par « frontières opérationnelles » dans les émissions de GES ?

Une fois que l’entreprise a défini ses frontières organisationnelles, elle doit identifier ses frontières opérationnelles. Cela suppose d’abord de déterminer les émissions de GES liées à ses activités. Après identification, l’entreprise catégorise ces émissions selon l’un des trois scopes du GHG Protocol. 

Comme le scope 3 est souvent très vaste, certaines entreprises se servent également des frontières opérationnelles pour décider des sous-catégories du scope 3 à intégrer dans leur comptabilité et leur déclaration d’émissions. Beaucoup d’agences et organismes publics qui exigent la déclaration des émissions de GES n’exigent pas encore la déclaration des émissions du scope 3. Selon l’EPA : « Pour se conformer pleinement au GHG Protocol, une organisation doit déclarer toutes les émissions relatives à l’ensemble des catégories pertinentes du scope 3. »

Quelles agences réglementaires exigent aujourd’hui la déclaration des scopes d’émissions ?

Si la première édition de la Corporate Accounting and Reporting Standard du GHG Protocol a été largement adoptée dès 2001 pour standardiser la comptabilité carbone, elle n’a pas immédiatement amené les principaux pays à instaurer des obligations de déclaration. Il aura fallu attendre deux décennies pour que les organismes réglementaires intègrent le GHG Protocol et ses scopes à la réglementation environnementale obligatoire. 

Même aujourd’hui, en 2024, peu de gouvernements ou agences imposent aux entreprises de déclarer leurs émissions de carbone selon le GHG Protocol. (À noter : selon un rapport récent d’MSCI, cabinet financier américain, près de 60 % des entreprises cotées déclarent désormais volontairement leurs émissions des scopes 1 et 2.)

Même aujourd’hui, en 2024, peu de gouvernements ou agences imposent aux entreprises de déclarer leurs émissions de carbone selon le GHG Protocol.

• Corporate Sustainability Reporting Directive : La CSRD, souvent appelée ainsi, a été adoptée par l’Union européenne en remplacement de la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Elle s’appuie sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) pour contraindre les entreprises concernées à reporter sur 12 catégories (ou standards), dont le changement climatique (ESRS E1), imposant la déclaration des émissions des scopes 1, 2 et 3.

• Corporate Sustainability Due Diligence Directive : La CSDDD, officiellement adoptée par l’UE en mai dernier, impose à certaines entreprises européennes la mise en œuvre de mesures spécifiques de vigilance pour identifier et atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs. Elle requiert également l’élaboration d’un plan de transition climatique incluant des cibles de réduction des émissions des scopes 1, 2 et 3 d’ici 2050. Bonne nouvelle : les exigences de reporting des plans de transition climatique de la CSDDD sont alignées sur celles de la CSRD, évitant ainsi toute redondance déclarative pour les entreprises soumises aux deux directives. 

• International Sustainability Standards Board : Créé par la International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) en 2021, l’ISSB est un organisme indépendant chargé de définir des normes de reporting sur la durabilité. L’ISSB impose des exigences de divulgation climatique alignées sur la Corporate Accounting and Reporting Standard du GHG Protocol (y compris les émissions des scopes 1, 2 et 3). Dès 2024, de nombreux pays mettront en œuvre des obligations de déclaration selon les principes de l’ISSB, dont le Royaume-Uni, le Brésil, le Mexique, le Canada, Singapour, le Japon et Hong Kong. 

• The Security and Exchange Commission’s Climate Disclosure Requirements : En mars dernier, la SEC a publié une règle finale imposant une obligation de divulgation climatique aux entreprises cotées. Cette exigence devait être mise en œuvre de façon progressive, avec une première vague de reporting sur les émissions des scopes 1 et 2 dès la publication des déclarations SEC de 2025 par les grandes sociétés (sous réserve que ces scopes soient « matériels pour le déclarant »). Cependant, ces obligations pourraient être remises en question : le 4 avril, la SEC a temporairement suspendu la règle finale concernant ces exigences. 

• Climate Corporate Data Accountability Act : Aussi connue sous le nom de California SB 253, cette législation vise à obliger les entreprises réalisant plus d’1 milliard de dollars de chiffre d’affaires annuel, opérant en Californie, à déclarer leurs émissions des scopes 1, 2 et 3 selon le GHG Protocol. Les entreprises concernées devront déclarer les émissions des scopes 1 et 2 à partir de 2026, puis celles du scope 3 à compter de l’année suivante. 

Évaluer le risque lié aux obligations de déclaration d’émissions carbone 

L’adoption du GHG Protocol et la mesure et déclaration des émissions carbone présentent une réelle ambivalence. Malgré le faible nombre de pays, agences ou organismes internationaux exigeant actuellement la déclaration de GES, la prise de conscience autour de la criticité du reporting extra-financier conduit la majorité des entreprises cotées à progresser sur les évaluations des émissions des scopes 1 et 2. Les régulateurs mondiaux pourraient continuer à mettre du temps à imposer ces obligations, mais le consensus d’opinion en faveur de l’accountabilité rend de facto les normes du GHG Protocol de plus en plus incontournables. 

Malgré le faible nombre de pays, agences ou organismes internationaux exigeant aujourd’hui la déclaration des émissions de GES, la reconnaissance grandissante de l’importance du reporting de durabilité fait que la majorité des entreprises cotées avancent tout de même sur l’évaluation des émissions des scopes 1 et 2.