Le passeport numérique des produits de l’UE : définition, enjeux et impact sur la durabilité de la chaîne d’approvisionnement

Qu'est-ce qu'un passeport produit numérique ?

En mars 2022, la Commission européenne a publié une proposition intitulée « Règlement sur l’écoconception des produits durables » (ESPR). Désigné par la Commission européenne comme « la pierre angulaire de la stratégie de la Commission pour des produits plus durables et circulaires », ce règlement prévoit un ensemble étendu d’exigences visant à concevoir des produits qui favorisent la durabilité par une plus grande robustesse, réutilisabilité et circularité. 

En plus de ces nouvelles exigences d’écoconception—qui remplacent la Directive sur l’écoconception existante—l’ESPR introduit également le Digital Product Passport (DPP). Ce DPP est un « support de données » qui doit être apposé sur tous les produits relevant de l’ESPR. Il peut prendre la forme d’un code QR, d’une étiquette RFID ou de tout autre type de technologie scannable. Tel qu’exigé par l’ESPR, le DPP contiendra un ensemble d’informations détaillées sur un produit spécifique et sa durabilité : composition des matériaux et leur origine ; pourcentage de contenu recyclé utilisé lors de la fabrication ; cartographie détaillée de la chaîne d'approvisionnement. 

Pourquoi le passeport produit numérique est-il mis en place ?

Le DPP s’inscrit dans une démarche beaucoup plus large de la Commission européenne, qui vise à encourager les entreprises et fabricants à développer des produits plus durables. Bien que le terme « durabilité » soit devenu un mot-clé omniprésent dans de nombreux secteurs et institutions depuis quelques années, dans le cadre de l’ESPR il renvoie à des caractéristiques spécifiques et concrètes. 

L’objectif du DPP est d’aider consommateurs et entreprises à mieux comprendre le cycle de vie d’un produit, sa durabilité et l’intégration éventuelle de composants recyclés dans sa fabrication. Le principe est que, grâce à des niveaux élevés de visibilité, de transparence et d’accessibilité de la chaîne d’approvisionnement, fabricants, distributeurs et clients disposeront de toutes les données essentielles pour prendre des décisions éclairées, reflet de l’importance grandissante de la durabilité et de la circularité.  

Où le passeport produit numérique est-il mis en œuvre ?

Puisque le DPP et l’ESPR sont mis en œuvre par la Commission européenne, ces régulations s’appliqueront aux 27 États membres de l’UE, à savoir : l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la République de Chypre, la Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède. 

Cependant, compte tenu du caractère mondial de la chaîne d’approvisionnement pour de nombreux produits, les exigences du DPP auront sans doute une portée mondiale. Cela est particulièrement vrai pour les secteurs—comme l’électronique—dont les produits intègrent des dizaines voire des centaines de composants issus du monde entier. Le DPP renforcera la pression et la responsabilisation de toutes les parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement afin d’accroître la transparence et d’améliorer leur collecte de données.  

Calendrier de mise en œuvre

La Commission européenne prévoit de déployer progressivement la réglementation sur le DPP. Les batteries seront la première catégorie de produits à être légalement soumise à cette obligation, dès 2026, suivies de près par le secteur de l’habillement et de l’électronique grand public. À terme, le passeport produit numérique sera requis pour une trentaine de catégories, avec un calendrier d’application échelonné entre 2026 et 2030.  

Qui est concerné par le passeport produit numérique ?

D’un point de vue produit, 30 catégories devront à terme intégrer un DPP à leurs biens. Parmi ces catégories—liste non exhaustive—on retrouve : batteries, vêtements, électroniques et matériaux de construction. 

Individuellement, le DPP aura un impact sur quasiment tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, y compris fabricants, distributeurs et consommateurs. En raison du niveau de détail exigé sur chaque produit, tout fournisseur et fabricant de composants entrant dans la fabrication d’un produit soumis à l’ESPR devra contribuer au processus de collecte de données pour le DPP. 

Avantages du passeport produit numérique 

Selon la Commission européenne, le passeport produit numérique « aidera les consommateurs et les entreprises à faire des choix éclairés lors de l’achat de produits, facilitera la réparation et le recyclage, et améliorera la transparence sur l’impact du cycle de vie des produits sur l’environnement ». Autrement dit, le DPP—que certains qualifient de « jumeau numérique » des produits physiques proposés sur le marché de l’UE—offrira aux parties prenantes un accès immédiat et centralisé à l’information sur les produits qu’elles achètent ou vendent. 

Au lieu d’avoir à effectuer des recherches longues et fastidieuses pour identifier les produits conçus en mettant l’accent sur la durabilité, la circularité et la réduction des émissions carbone, les acheteurs et vendeurs disposeront directement de ces informations pour des centaines, puis des milliers de références. La Commission européenne espère que cette plus grande transparence à 360 degrés—via la visibilité sur la chaîne d’approvisionnement et la traçabilité produit—incitera fabricants, clients et partenaires à adopter des choix plus responsables concernant l’impact environnemental des biens circulant dans notre société. 

Impact du DPP sur la durabilité de la chaîne d’approvisionnement 

La durabilité de la chaîne d’approvisionnement désigne les moyens par lesquels les entreprises et fabricants peuvent intégrer les principes clés de la durabilité—fourniture éthique, décarbonation, limitation des déchets—dans les réseaux complexes et souvent mondiaux qui conçoivent les produits mis sur le marché. 

Il ne fait guère de doute que la mise en œuvre du passeport produit numérique aura, au cours des prochaines années, un effet très positif sur la durabilité de la chaîne d’approvisionnement. Grâce à la transparence accrue instaurée par le DPP, les entreprises pourront suivre et comprendre la consommation d’énergie, la gestion des déchets, les émissions carbone ou les pratiques sociales liées à la fabrication de leurs produits avec une précision inédite. Ce nouveau niveau d’information leur permettra de définir des normes de durabilité plus strictes tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Elles pourront ainsi exiger et vérifier l’adoption de processus plus responsables, écologiques et respectueux de l’humain par toutes les parties concernées. 

Défis de la mise en place du passeport produit numérique 

Au début, la mise en œuvre du passeport produit numérique de l’UE soulèvera de nombreux défis majeurs. En particulier, le DPP contraint chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement à faire preuve d’une rigueur accrue dans la collecte et la gestion des informations produits. Cela suppose une compréhension approfondie, par les différents fabricants impliqués, de la conception, des composants, de la recyclabilité et de la circularité de leurs produits, entre autres paramètres. Cette transition vers une telle granularité et transparence exigera des investissements importants et pourra initialement générer des coûts, une charge de travail et des erreurs. 

Par ailleurs, parce que le DPP va éclairer chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement, les entreprises et fabricants pourraient devoir faire face à des pratiques sociales contestables jusqu’ici invisibles. Cela inclut des conditions de travail dégradantes dans certaines usines étrangères, l’utilisation de minerais de conflit, voire le travail forcé. Cela constituera sans doute un défi logistique pour les entreprises, mais il s’agit d’une avancée vertueuse essentielle. En mettant en lumière ces pratiques, le DPP obligera les entreprises à exiger des comptes ou à se séparer des acteurs qui ne respectent pas l’éthique. 

En aval de la chaîne, l’introduction du DPP obligera également les distributeurs à intégrer de nouveaux critères dans leurs décisions d’achat et de gestion des stocks. Sachant que leurs clients auront un accès immédiat à l’origine, la composition, la consommation énergétique, l’empreinte carbone et d’autres données de durabilité pour chaque produit, ils ressentiront une responsabilité accrue—voire une obligation—d’adopter une sélection plus exigeante et responsable des produits proposés à la vente. C’est l’un des objectifs clés de l’ESPR et du DPP. En généralisant la transparence à toutes les parties, y compris les consommateurs, la Commission européenne impose un niveau de responsabilité bien supérieur aux distributeurs (et fabricants). Les vendeurs ne pourront plus profiter de l’opacité qui caractérisait historiquement la chaîne d’approvisionnement ; ils devront désormais intégrer la durabilité et la circularité dans leurs choix de références. 

Défis pour se conformer aux exigences du passeport produit numérique 

Dans le secteur de l’électronique en particulier, l’ère imminente du DPP au sein de l’UE agit comme un catalyseur de transformations majeures. Ce secteur a connu une croissance fulgurante au cours des dernières décennies, accompagnée d’une augmentation exponentielle des déchets électroniques produits. L’électronique représente aujourd’hui le flux de déchets à la croissance la plus rapide au monde. En 2021, 57,4 millions de tonnes de déchets électroniques ont été générées (seulement 20 % de ces déchets sont recyclés). 

Ces téléphones portables, ordinateurs portables, objets connectés et autres appareils électroniques jetés sont généralement envoyés en décharge ou incinérés, ce qui libère des substances dangereuses dans l’atmosphère. En résumé, le secteur électronique a longtemps suivi un modèle de chaîne d’approvisionnement linéaire menant à une accumulation constante de déchets. Avec de très faibles taux de recyclage, ces déchets demeurent un défi logistique et une menace environnementale pour les individus comme pour les pouvoirs publics. 

Pour garantir leur conformité au DPP et démontrer aux consommateurs qu’ils n’ont recours ni à des pratiques nuisibles à l’environnement ni à une production non durable, les entreprises électroniques devront s’adapter. Concrètement, l’industrie devra passer d’un modèle linéaire à une logique de circularité. Celle-ci—concept ayant connu un essor significatif récemment—désigne la capacité d’un produit ou d’une ressource à être réutilisé, recyclé ou régénéré. Le secteur électronique doit commencer à élaborer des stratégies permettant à ses produits d’avoir plusieurs cycles d’utilisation. Par exemple, en prévision du DPP, les fabricants d’électronique doivent chercher à intégrer davantage de matières recyclées dans leurs produits, mais aussi à mettre en place des dispositifs de recyclage à leur fin de vie (EOL). 

Passer d’un modèle strictement linéaire à un modèle circulaire est une condition essentielle pour viser une chaîne d’approvisionnement durable. Mais une telle transformation ne va pas sans difficultés. En effet, les entreprises du secteur électronique et des technologies profitent largement du modèle linéaire actuel : la mise au rebut rapide de smartphones, ordinateurs ou tablettes—pour cause de panne, d’obsolescence ou d’effet de mode—alimente une demande constante en nouveautés, très lucrative pour l’industrie. 

La transition vers une chaîne d’approvisionnement durable imposera un changement de paradigme majeur. Les entreprises devront concevoir des produits à partir de matières recyclées, tandis que les consommateurs devront allonger la durée d’utilisation de leurs produits. En donnant accès à la réalité des pratiques sous-jacentes à la durabilité (processus de fabrication, énergie et matières consommées, gestion des déchets), le DPP peut jouer un rôle clé pour amorcer cette transformation. 

Où obtenir les données nécessaires à la conformité avec le passeport produit numérique ?

L’arrivée du DPP au sein de l’UE oblige de nombreuses entreprises ayant des activités en Europe à renforcer de manière significative leurs capacités de collecte de données. La visibilité et la gestion de la chaîne d’approvisionnement deviennent d’autant plus stratégiques pour répondre aux nouvelles réglementations, s’adapter aux attentes des pouvoirs publics et consommateurs, et prospérer dans une ère où chaque partie prenante peut accéder et évaluer les indicateurs de durabilité.