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Depuis le début des guerres commerciales de 2025, le pays d'origine (COO) d’une importation est devenu un facteur déterminant pour évaluer son coût total et, dans certains cas, la viabilité de son approvisionnement à long terme. Le président des États-Unis, Donald Trump, a instauré la grande majorité de ses droits de douane sur une base pays—plutôt que secteur—spécifique, ce qui signifie que les taux de droits de douane pour des marchandises précises sont principalement dictés par le pays dans lequel elles ont été fabriquées.
Pour les biens fabriqués dans plusieurs pays — situation fréquente dans les secteurs de haute technologie comme l’électronique, les semi-conducteurs, l’automobile, l’aérospatial et la défense — la plupart des gouvernements déterminent le COO selon le dernier lieu de « transformation substantielle ». La transformation substantielle est un principe juridique définissant « un changement fondamental de forme, d'apparence, de nature ou de caractère » qui « ajoute une valeur significative au produit, en montant ou en pourcentage », selon l’U.S. International Trade Administration. Par exemple, pour un produit ayant des étapes de fabrication en Chine, au Vietnam, puis au Mexique, l’attribution officielle du COO serait le Mexique.
La transformation substantielle est un principe juridique définissant « un changement fondamental de forme, d'apparence, de nature ou de caractère » qui « ajoute une valeur significative au produit, en montant ou en pourcentage », selon l’U.S. International Trade Administration.
Cependant, des évolutions majeures sont récemment survenues dans la façon dont les deux plus grandes économies mondiales interprètent le COO et attribuent les droits de douane pour une catégorie d’importations stratégiques : les semi-conducteurs.
La Chine passe à une classification douanière selon le pays de diffusion
- Début avril, l’Administration générale des douanes de Chine (GACC) a modifié ses règles concernant la détermination du COO des semi-conducteurs importés. Au lieu du dernier lieu de transformation substantielle — généralement une usine d’assemblage, de test et d’encapsulation (ATP) — la GACC utilise désormais le « pays de diffusion » pour l’application des droits de douane.
- Dans l’industrie du semi-conducteur, le « pays de diffusion » désigne le pays où la tranche (wafer) utilisée dans le semi-conducteur a été fabriquée. Cela signifie que la Chine applique désormais ses droits de douane sur les puces importées en fonction du site de fabrication de la tranche, et non de l’usine d’assemblage ou de packaging du composant.
- Le 11 avril, la China Semiconductor Industry Association a publié un avis indiquant que le COO officiel des semi-conducteurs importés en Chine correspond désormais au pays d’origine de fabrication de la tranche du composant.
- Cela est largement perçu comme une mesure tactique visant à désavantager les entreprises américaines du secteur des semi-conducteurs telles qu’Intel, Texas Instruments et GlobalFoundries, qui utilisent des fonderies implantées aux États-Unis. Résultat : les puces que ces fabricants importent en Chine sont désormais soumises au droit de douane de 125 % appliqué par la Chine sur les importations en provenance des États-Unis.
Les États-Unis pourraient également adopter le pays de diffusion
Depuis quelques semaines, un nombre significatif de clients Z2Data nous signalent que les agents de la Customs and Border Protection (CBP) américaine et d’autres services douaniers utilisent à présent parfois le pays de diffusion (COD) pour déterminer les droits de douane sur les semi-conducteurs importés. Bien qu’aucun changement de politique officielle à l’échelle fédérale n’ait été publié à ce sujet, une série de témoignages laisse penser que la CBP pourrait ajuster sa stratégie d’application des droits de douane concernant l’importation de semi-conducteurs.
Depuis quelques semaines, un nombre significatif de clients Z2Data nous signalent que les agents de la Customs and Border Protection (CBP) américaine et d’autres services douaniers utilisent à présent parfois le pays de diffusion (COD) pour déterminer les droits de douane sur les semi-conducteurs importés.
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