L’Environmental Protection Agency est une agence du gouvernement fédéral des États-Unis dont la mission est claire et directe : protéger la santé des individus et l’environnement. Elle accomplit cette mission essentielle de diverses manières : application et mise en œuvre de règlementations environnementales, octroi de subventions aux gouvernements des États, aux organisations environnementales à but non lucratif et à d’autres entités partageant les objectifs de l’EPA, ainsi que par des recherches en laboratoire visant à mieux comprendre les défis liés à la santé publique, au climat et aux écosystèmes mondiaux.

L’une des responsabilités les plus vastes et majeures de l’EPA est la réglementation de la fabrication et de l’utilisation des produits chimiques considérés comme dangereux pour la santé humaine ou pour l’environnement. Comme l’agence l’explique : « Dans le cadre d’une large gamme de lois fédérales, l’EPA collecte des données sur la santé, la sécurité et l’exposition ; exige les tests nécessaires ; et contrôle l’exposition des personnes et de l’environnement à de nombreuses substances et mélanges chimiques. » Parmi les substances les plus réglementées par l’EPA figurent le plomb, le mercure, les pesticides, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et les polychlorobiphényles (PCB). 

Comme notre compréhension des effets à long terme des substances chimiques évolue constamment, le rôle de l’Environmental Protection Agency dans la réglementation des produits chimiques demeure souple et dynamique, faisant l’objet de mises à jour et d’élargissements réguliers à mesure que nos connaissances progressent à leur sujet. 

Origine de l’Environmental Protection Agency

Pour comprendre la création de l’Environmental Protection Agency, il est important de saisir le contexte sociopolitique des années 1960. Pour la première fois dans l’histoire du pays, une large part de la population américaine prenait conscience des effets toxiques des produits chimiques sur l’environnement, les ressources naturelles et la santé humaine. En réponse à cet intérêt croissant pour les questions environnementales et écologiques, le président Richard Nixon a signé en 1970 un décret établissant officiellement l’EPA. 

Dès ses débuts, l’EPA a intégré plusieurs divisions et bureaux issus d’autres agences, notamment des programmes de réglementation des pesticides, de la pollution de l’air et de l’eau potable. Mais cette nouvelle agence ne s’est pas réduite à une simple fusion d’initiatives réparties entre divers départements fédéraux : elle fonctionnait avec des moyens et une autorité que ses prédécesseurs ne possédaient pas. Cette autorité lui a permis, entre autres, d’établir et faire respecter des normes de qualité de l’air et de l’eau, de mener des recherches sur les substances chimiques potentiellement dangereuses, et de guider les gouvernements des États pour garantir un environnement plus propre et plus sûr aux citoyens américains. En résumé, l’agence—lancée avec un budget de 1,4 milliard $ et près de 6 000 employés—incarnait une avancée majeure de la part du gouvernement américain pour faire de la lutte contre la pollution et la protection de l’environnement une priorité de premier plan. 

Le Clean Water Act de l’EPA

La première version du Federal Water Pollution Control Act (FWPCA) a été instaurée en 1948—plus de vingt ans avant la création de l’Environmental Protection Agency. Mais avec les amendements du Federal Water Pollution Control Act de 1972, adoptés sous la direction de l’EPA, la loi a été considérablement renforcée. Ces amendements ont amélioré la FWPCA d’origine—désormais communément appelée Clean Water Act (Loi sur la propreté de l’eau)—et élargi sensiblement sa portée dans la protection de l’une de nos ressources les plus précieuses. Chargée de l’application du Clean Water Act, l’EPA s’est vu confier les nouvelles responsabilités suivantes :

• Établir des normes de traitement des eaux usées pour l’industrie privée
• Superviser la construction d’installations de traitement des eaux usées pour les municipalités
• Interdire le rejet de polluants dans les eaux des États-Unis
• Orienter les gouvernements des États pour qu’ils fassent respecter les normes de qualité de l’eau (WQS) pour les lacs, rivières et autres plans d’eau

Aujourd’hui, le Clean Water Act est considéré comme une législation phare en matière d’environnement. Plus de cinquante ans après l’entrée en vigueur de ces amendements cruciaux, il reste une démonstration forte de la manière dont agences fédérales, gouvernements des États, municipalités et entreprises privées peuvent collaborer pour réduire la pollution et améliorer les résultats sanitaires pour les citoyens. 

L’Environmental Protection Agency et la Toxic Substances Control Act

Quatre ans après le Clean Water Act, les États-Unis ont adopté une loi tout aussi influente qui a révolutionné la réglementation des produits chimiques dans le pays. La Toxic Substances Control Act (TSCA), promulguée en 1976, confie à l’EPA la supervision de la fabrication, de la distribution et de l’utilisation des substances chimiques commerciales aux États-Unis. 

L’application et l’exécution de la TSCA est une tâche d’envergure selon tous les critères. L’EPA doit examiner les notifications concernant de nouvelles substances chimiques, s’assurer que les entreprises effectuent des tests suffisants sur les produits chimiques potentiellement dangereux et maintenir à jour le registre TSCA, qui recense actuellement plus de 86 000 substances chimiques. 

La responsabilité la plus déterminante de l’EPA au titre de la TSCA concerne la réglementation des nouvelles substances chimiques. Les entreprises souhaitant fabriquer ou importer une nouvelle substance chimique aux États-Unis doivent notifier l’EPA au moyen d’une déclaration préalable à la fabrication (PMN, pre-manufacture notice). Une fois la PMN soumise, l’EPA dispose de 90 jours pour mener son « processus d’examen des substances chimiques » afin d’évaluer le niveau de risque relatif de la nouvelle substance. Pendant ce délai, les évaluateurs de risques de l’EPA utilisent des modèles prédictifs sophistiqués pour analyser les effets potentiels de la substance sur les individus et l’environnement. 

Un amendement à la TSCA a été adopté en 2016. La Lautenberg Chemical Safety Act impose à l’EPA de « prendre une décision formelle » sur la dangerosité, pour la santé humaine ou l’environnement, de chaque nouvelle substance examinée. Cet amendement impose aux responsables de l’EPA une diligence accrue dans l’évaluation de la sécurité des substances chimiques pénétrant le marché américain. 

La réglementation des PFAS par l’Environmental Protection Agency

Ces dernières années, l’EPA a intensifié ses efforts pour comprendre les dangers présentés par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). En 2021, l’EPA a mis en place une « feuille de route stratégique » visant à avancer sur la réglementation des PFAS. Cette feuille de route préconise une approche « globale de l’agence » pour traiter les nombreux défis posés par les PFAS, notamment l’augmentation des investissements de l’EPA dans la recherche des effets toxiques des PFAS et des interventions prometteuses, le renforcement des stratégies pour prévenir la pollution future par les PFAS et l’extension des efforts de dépollution. 

Plus récemment, l’EPA a instauré de nouvelles exigences de déclaration pour les PFAS. Ces nouvelles obligations—que Z2Data a récemment abordées avec l’expert en conformité Mike Kirschner—imposent à toute partie fabriquant ou important des PFAS, ou des articles contenant des substances de la famille des PFAS, de déclarer électroniquement à l’EPA des informations précises sur les substances utilisées. Cela inclut les usages, les volumes de production, les sous-produits ainsi que toutes les données disponibles sur les effets sanitaires et environnementaux. La version finale de la réglementation de l’EPA sur ces nouvelles obligations de déclaration et d’archivage est accessible ici.