:quality(85))
À retenir :
Le pays d'origine (COO) désigne le pays dans lequel un produit, un article ou une marchandise a été initialement fabriqué ou produit.
Le certificat d'origine (CO) est un document qui sert de preuve et de vérification de la « nationalité » d’un produit, c’est-à-dire de son pays d’origine.
Le certificat d’origine est essentiel pour déterminer si un produit ou un envoi est soumis à des sanctions, à des droits de douane ou à des quotas, et s’il peut bénéficier de traitements préférentiels prévus par des accords commerciaux multilatéraux.
À l’ère des guerres commerciales étendues et des sanctions de plus en plus instrumentalisées, le COO d’un envoi influe également sur le profil de risque d’une entreprise.
Définition du pays d’origine
L’expression pays d’origine—souvent abrégée « COO »—désigne le pays dans lequel un produit, un article ou une marchandise a été initialement fabriqué ou produit. Le pays d’origine d’un bien commercial joue souvent un rôle clé dans le processus d’importation aux États-Unis : la nation d’origine du produit détermine s’il est soumis à des frais, des droits de douane, des quotas et d’autres règles douanières.
L’expression pays d’origine—souvent abrégée « COO »—désigne le pays dans lequel un produit, un article ou une marchandise a été initialement fabriqué ou produit.
Le pays d’origine d’un article ne constitue pas seulement une information factuelle : il s’agit d’une exigence légale. Comme le précise l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) sur son site, « Chaque article d’origine étrangère entrant aux États-Unis doit être marqué de façon lisible avec le nom anglais du pays d’origine, sauf si la loi prévoit une exception à ce marquage. »
:quality(85))
Qu’est-ce qu’un certificat d’origine ?
Un certificat d’origine, souvent abrégé « CO », est un document qui sert de preuve et de vérification de la « nationalité » d’un produit, c’est-à-dire de son pays d’origine. Les certificats d’origine sont généralement établis par l’exportateur des marchandises, qui doit produire un CO conforme aux réglementations nationales et internationales, y compris celles mises en œuvre par l’American World Trade Chamber of Commerce (AWTCC) et la Chambre de commerce internationale (CCI).
Un certificat d’origine, souvent abrégé « CO », est un document qui sert de preuve et de vérification de la « nationalité » d’un produit, c’est-à-dire de son pays d’origine.
Au-delà de sa fonction de document d’importation clé, le certificat d’origine est également déterminant pour savoir si un produit ou un envoi est soumis à des sanctions, des droits de douane ou des quotas, ou s’il peut bénéficier de traitements préférentiels dans le cadre d’accords de commerce multilatéraux. Par ailleurs, les certificats d’origine contribuent à garantir la transparence et la responsabilité nécessaires pour appliquer les lois interdisant le travail forcé et l’exploitation des travailleurs, et peuvent servir de preuve essentielle pour identifier les violations de ces lois par des exportateurs.
Le pays d’origine, un critère plus crucial que jamais
Si le pays d’origine a toujours constitué une désignation juridique essentielle à la douane, ses implications pour les importateurs sont aujourd’hui plus critiques que jamais, en particulier aux États-Unis. Au cours de la dernière décennie, les différentes administrations présidentielles américaines ont adopté des politiques commerciales protectionnistes visant à soutenir et stimuler l’industrie nationale grâce à la mise en œuvre de droits de douane, de contrôles à l’importation et de sanctions ciblant les concurrents internationaux.
Ces instruments protectionnistes se sont considérablement intensifiés ces dernières années. Selon la Tax Foundation, un groupe de réflexion non partisan spécialisé dans la politique fiscale américaine, les administrations Trump et Biden ont imposé près de 100 milliards $ de droits de douane sur des milliers de produits étrangers, en ciblant tout particulièrement les biens chinois.
Qu’il soit ou non affecté par ces politiques protectionnistes dépend largement d’un document précieux : le certificat d’origine. Pour les fabricants d’équipements d’origine (OEM) et les entreprises américaines ayant une chaîne d’approvisionnement internationale, la connaissance du pays d’origine de leurs importations est essentielle pour comprendre les droits de douane, quotas, et autres mesures auxquels elles doivent se conformer.
Qu’il soit ou non affecté par ces politiques protectionnistes dépend largement d’un document précieux : le certificat d’origine.
Pour les entreprises soucieuses de maîtriser leur budget et leurs coûts, le pays d’origine devient également un facteur clé dans l’organisation de la chaîne d’approvisionnement. Des importations récemment frappées de droits de douane élevés peuvent rapidement perdre leur attrait économique pour les entreprises américaines. Les plus réactives vont envisager une réorganisation de leur approvisionnement afin d’éviter ces frais conséquents, qui peuvent éroder les marges ou être répercutés sur le consommateur final.
Poids du pays d’origine dans les risques de la chaîne d’approvisionnement
Le pays d’origine influence le calcul des droits de douane et taxes, et détermine si des quotas s’appliquent. Mais à l’ère où les guerres commerciales s’étendent et où les sanctions servent d’arme stratégique, le COO d’un envoi pèse lourdement sur le profil de risque d’une entreprise. Les importations en provenance de pays comme la Russie, l’Iran, la Corée du Nord ou, notamment, la Chine présentent un risque accru de se heurter à des sanctions ou restrictions américaines.
Mais à l’ère où les guerres commerciales s’étendent et où les sanctions servent d’arme stratégique, le COO d’un envoi pèse lourdement sur le profil de risque d’une entreprise.
Dans certains cas, le simple fait de s’approvisionner auprès de pays comme ceux cités peut exposer une organisation à des risques, même si ses fournisseurs ne sont pas encore soumis à des restrictions à l’importation aux États-Unis. Les fournisseurs et fabricants implantés en Chine ou en Russie ont une probabilité bien plus élevée d’être visés à l’avenir, surtout comparé aux entreprises situées dans des pays entretenant des accords commerciaux solides et des relations diplomatiques saines avec les États-Unis.
Une gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement (SCRM) efficace va bien au-delà de la conformité aux lois commerciales américaines. Elle impose aux importateurs d’anticiper les évolutions à venir de ces législations et politiques. Prévoir les futures sanctions ou restrictions, c’est aussi comprendre les risques inhérents liés à certains pays d’origine.
Conséquences pour les envois sans certificat d’origine
En règle générale, les envois à destination des États-Unis doivent disposer d’un certificat d’origine pour être dédouanés. Si un envoi est étiqueté incorrectement ou comporte des informations mensongères ou trompeuses concernant le pays d’origine, il risque d’être retenu ou saisi. En cas de négligence ou de fraude, l’importateur peut également se voir infliger des sanctions financières.
Comment les outils SCRM facilitent le suivi du pays d’origine et la gestion des risques
De nombreux OEM américains sont des groupes multinationaux dotés de chaînes d’approvisionnement complexes impliquant de nombreux fournisseurs, usines et pays d’origine à travers le monde. Pour se conformer aux réglementations internationales, respecter la législation américaine et exploiter toute opportunité de réduction des droits de douane, ces entreprises doivent suivre le pays d’origine de tous leurs envois.
Pour un OEM produisant des articles complexes comportant des milliers de composants, ce suivi s’avère particulièrement exigeant. Heureusement, la plateforme SCRM de Z2Data constitue un atout essentiel pour répondre à ce besoin. L’outil Part Risk Manager de Z2Data permet à nos clients d’accéder au pays d’origine de plus d’un milliard de composants référencés dans notre base de données exhaustive, leur facilitant ainsi l’estimation des risques liés au pays et l’analyse des réglementations ou barrières commerciales associées à chaque composant.
Pour en savoir plus sur la façon dont Z2Data et Part Risk Manager peuvent aider votre entreprise à examiner le pays d’origine et à évaluer les risques multidimensionnels associés aux composants électroniques, demandez une démo gratuite avec l’un de nos experts produits.
