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Les réglementations et directives en matière de conformité se multiplient. Il peut être difficile de toutes les suivre. Avec la mise en place de la base de données SCIP en janvier 2021, il s'agit de l'une des directives les plus récentes, que tout le monde ne maîtrise pas encore. Si vous souhaitez en savoir plus sur SCIP, poursuivez votre lecture !
Signification de SCIP
La base de données SCIP est la base européenne d'informations sur les substances préoccupantes présentes dans des articles ou objets complexes (produits), créée dans le cadre de la Directive-cadre sur les déchets (Waste Framework Directive, WFD).
Et avant que vous ne posiez la question…
Qu'est-ce que la Directive-cadre sur les déchets (WFD) ?
La WFD établit des règles de base relatives à la gestion des déchets, imposant qu’elle soit réalisée selon les principes suivants :
- sans mettre en danger la santé humaine ni nuire à l’environnement
- sans risque pour l’eau, l’air, le sol, la flore ou la faune
- sans causer de nuisances sonores ou olfactives
- et sans porter préjudice aux paysages ou aux sites d’intérêt particulier
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La WFD est appliquée par l’UE et concerne toutes les entreprises opérant dans ou avec des pays/clients de l’UE.
Les 3 objectifs principaux de la base de données SCIP
- Réduire la production de déchets contenant des substances dangereuses en favorisant la substitution des substances de la liste candidate dans les articles mis sur le marché de l’UE.
- Rendre l’information disponible afin d’améliorer les opérations de traitement des déchets.
- Permettre aux autorités de suivre l’utilisation de substances préoccupantes dans les articles et d’initier les actions appropriées durant tout leur cycle de vie, y compris lors de leur phase de déchet.
Qui doit soumettre une notification à SCIP ?
Les fournisseurs d’articles suivants doivent soumettre une notification SCIP à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) :
- Producteurs et assembleurs de l’UE
- Importateurs de l’UE
- Distributeurs de l’UE d’articles et autres acteurs mettant des articles sur le marché
- Les détaillants, à l’exception de ceux qui sont importateurs et/ou producteurs, ainsi que les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement qui fournissent des articles directement et exclusivement aux consommateurs, ne sont pas soumis à l’obligation d’information envers l’ECHA.
Liste candidate et seuils de concentration
L’obligation de notification SCIP concerne tous les articles, sans exception, au sens du règlement REACH, mis sur le marché de l’UE et contenant une substance de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % en poids (w/w, calcul volumétrique du rapport masse/masse, défini comme « la proportion d’une substance particulière dans un mélange, mesurée en poids ou masse »).
REACH définit un article comme « un objet auquel, lors de sa fabrication, on attribue une forme, une surface ou un dessin particulier qui détermine davantage sa fonction que sa composition chimique ».
Outils utiles pour la soumission
L’ECHA a mis au point trois outils informatiques utiles pour aider les entreprises lors de la soumission à la base de données SCIP.
Les entreprises souhaitant automatiser le processus de soumission de leur dossier de notification peuvent utiliser le service système-à-système (S2S) de l’ECHA : (S2S).
Le portail de soumission ECHA permet aux entreprises de transmettre leurs informations via un format harmonisé. L’utilisation du portail exige pour chaque entreprise un compte ECHA valide ainsi que l’acceptation des conditions générales dédiées.
Le troisième outil informatique proposé par l’ECHA pour les soumissions SCIP est l’outil de préparation des données IUCLID. Pour utiliser IUCLID, chaque entreprise doit disposer d’un compte ECHA valide. Les entreprises intéressées par l’utilisation d’IUCLID Cloud peuvent s’y abonner après acceptation des conditions générales. Les entreprises doivent disposer du rôle « IUCLID Full Access » pour pouvoir préparer des notifications SCIP.
