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Le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, ou REACH (CE 1907/2006), est une réglementation de sécurité mise en œuvre par l’Union européenne (UE) afin de prévenir l’utilisation de certaines substances chimiques toxiques dans les produits fabriqués, vendus et importés au sein de l’UE.
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Ce règlement vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement en améliorant et en anticipant la détection des substances chimiques dangereuses.
Certaines substances sont interdites de fabrication, de commercialisation ou d'utilisation dans l’UE par l’Annexe XVII de REACH, également appelée liste des substances restreintes. Qu’elles soient autorisées ou non, ces substances sont considérées comme présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifie d’abord les substances potentiellement dangereuses, appelées « substances extrêmement préoccupantes » (SVHC pour « Substances of Very High Concern ») à la demande des États membres ou de la Commission européenne. Les substances reconnues dangereuses, ou SVHC, sont ensuite ajoutées à la liste candidate.
Une restriction peut s’appliquer à toute substance seule, en mélange ou dans un article, y compris celles qui ne nécessitent pas d’enregistrement, par exemple les substances fabriquées ou importées à moins d’une tonne par an ou certains polymères.
Les intermédiaires isolés sur site, les substances utilisées dans la recherche et le développement scientifiques, ainsi que les substances présentant un risque pour la santé humaine uniquement dans le cadre de leur utilisation dans les cosmétiques, sont exclues des substances auxquelles s’appliquent les restrictions REACH.
L’Annexe XVII de REACH regroupe toutes les restrictions adoptées dans le cadre de REACH ainsi que de la législation antérieure, la directive 76/769/CEE. À ce jour, cela comprend 71 entrées dont voici quelques exemples :
- Azopigments et azocolorants (entrée 43)
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH) (entrée 50)
- Acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (PFOS) (entrée 53, supprimée en 2010 et soumise désormais au règlement POP de l’UE)
- Phtalates (entrées 51 et 52)
- Cadmium et ses composés (entrée 23)
- Nickel et ses composés (entrée 27)
- Plomb et ses composés (entrée 63)
- Mercure et ses composés (entrée …)
- Composés du chrome VI (entrée 47)
- Composés de l’arsenic (entrée 19)
- Substances CMR 1A/1B listées à l’Annexe VI du règlement CLP (28, 29, 30)
- Nonylphénol et nonylphénol éthoxylates (entrée 46)
- Composés organostanniques (entrée 20)
- Solvants dangereux (benzène, cyclohexane, trichlorobenzène, chloroforme, etc.)
- Bisphénol A (entrée 66, ajoutée en déc. 2016)
- decaBDE (entrée 67, ajoutée en fév. 2017)
- PFOA, ses sels et substances apparentées au PFOA (entrée 68, ajoutée en juin 2017)
- D4 et D5 (entrée 70, ajoutée en janv. 2018)
- Méthanol (entrée 69, ajoutée en avril 2018)
- 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP) (entrée 71, ajoutée en avril 2018)
- Substance CMR dans les textiles et chaussures (entrée 72, ajoutée en oct. 2018)
- [éthane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzène]
- tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol
- sulphonyldiphénol
- Diborotétraxyde de baryum
- Tétrabromophtalate couvrant tous les isomères individuels et/ou leurs combinaisons
- Isobutyl 4-hydroxybenzoate
- Mélamine
- Acide perfluoroheptanoïque et ses sels
- Masse de réaction de 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine
Les substances exemptées du champ d’application de REACH comprennent :
- Substances radioactives.
- Substances en stockage temporaire sous contrôle douanier.
- Transport de substances dangereuses.
- Substances utilisées dans l’intérêt de la défense.
- Intermédiaires non isolés.
- Déchets, à l’exception des produits récupérés à partir de déchets.
La version consolidée la plus récente des substances restreintes par REACH est disponible ICI.
