Qu’est-ce que la liste des substances restreintes REACH ?

Le règlement Registration, Evaluation, Authorization, and Restriction of Chemicals ou REACH (CE 1907/2006) est une réglementation de sécurité mise en place par l’Union européenne (UE) afin de prévenir l’utilisation de certaines substances chimiques toxiques dans les produits fabriqués, vendus et importés au sein de l’UE.  

Ce règlement vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement par une identification plus précoce et plus efficace des substances chimiques dangereuses.  

Certaines substances sont interdites de fabrication, de commercialisation ou d’utilisation dans l’ensemble de l’UE par l’Annexe XVII de REACH, également appelée la liste des substances restreintes. Qu’elles soient autorisées ou non, ces substances sont considérées comme présentant un risque important pour la santé humaine et l’environnement.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifie d’abord les substances potentiellement dangereuses désignées comme « Substances extrêmement préoccupantes » (SVHC, Substances of Very High Concern) à la demande des États membres ou de la Commission européenne. Les substances avérées dangereuses, ou SVHC, sont ensuite ajoutées à la liste des candidates.  

Une restriction peut s’appliquer à toute substance prise isolément, dans un mélange ou présente dans un article, y compris celles qui ne nécessitent pas d’enregistrement, par exemple les substances fabriquées ou importées à moins d’une tonne par an ou certains polymères.

Les intermédiaires isolés sur site, les substances utilisées dans la recherche scientifique et le développement, ainsi que les substances ne présentant des risques pour la santé humaine qu’en cas d’utilisation dans les cosmétiques, sont exemptées des restrictions REACH.

L’Annexe XVII de REACH regroupe l’ensemble des restrictions adoptées dans le cadre de REACH et de la législation précédente, la Directive 76/769/CEE. Elle comprend actuellement 71 entrées, dont certaines sont listées ci-dessous : 

• Azocolorants et azodyes (entrée 43)
• Hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAHs, entrée 50)
• Acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés (PFOS, entrée 53, supprimée en 2010 et soumise désormais au règlement UE sur les POP.)
• Phtalates (entrées 51 et 52)

• Cadmium et ses composés (entrée 23)
• Nickel et ses composés (entrée 27)
• Plomb et ses composés (entrée 63)
• Mercure et ses composés (entrée )
• Composés du chrome VI (entrée 47)

• Composés de l’arsenic (entrée 19)
• Substances CMR 1A/1B listées en annexe VI du règlement CLP (28, 29, 30)
• Nonylphénol et éthoxylates de nonylphénol (entrée 46)
• Composés organostanniques (entrée 20)
• Solvants dangereux (benzène, cyclohexane, trichlorobenzène, chloroforme, etc.) 

• Bisphénol A (entrée 66, ajoutée en déc. 2016)
• decaBDE (entrée 67, ajoutée en fév. 2017)
• PFOA, ses sels et substances apparentées au PFOA (entrée 68, ajoutée en juin 2017)
• D4 et D5 (entrée 70, ajoutée en janv. 2018)
• Méthanol (entrée 69, ajoutée en avril 2018)

• 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP, entrée 71, ajoutée en avril 2018)
• Substance CMR dans les textiles et chaussures (entrée 72, ajoutée en oct. 2018)
• [éthane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzène]
• tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol
• sulphonyldiphénol

• Baryum dibore tétraoxyde
• tétrabromophtalate couvrant tout isomère individuel et/ou toute combinaison
• Isobutyl 4-hydroxybenzoate
• Mélamine
• Acide perfluorohépanoïque et ses sels

• Mélange réactionnel de 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine 

Les substances exemptées de la réglementation REACH comprennent :

• Substances radioactives.

• Substances en stockage temporaire sous la surveillance des douanes.
• Le transport de substances dangereuses.
• Substances utilisées dans l’intérêt de la défense.
• Intermédiaires non isolés.
• Déchets, à l’exclusion des produits récupérés à partir des déchets.

La version consolidée la plus récente de la liste des substances restreintes par REACH est disponible ICI.