Suivi de la directive RoHS de l’UE : contexte, calendrier et scénario catastrophe

Bien que la directive RoHS soit appliquée par l’UE, les entreprises du monde entier restent concernées par cette réglementation. Les entreprises commercialisant des composants électroniques dans l’UE sont impactées.

Chase Correll

3 min de lecture
Suivi de la directive RoHS de l’UE : contexte, calendrier et scénario catastrophe

À la une :

  • Qu'est-ce que RoHS (Restriction of Hazardous Substances) et quelles substances sont restreintes ?
  • Une simple feuille de calcul suffit-elle pour suivre la conformité RoHS ?
  • Scénarios cauchemardesques liés à RoHS

Contexte de la dernière directive RoHS

Aussi appelée Directive 2015/863/CE, RoHS (Restriction of Hazardous Substances) est une réglementation issue de l'Union européenne qui limite l'utilisation de substances dangereuses spécifiques dans certains composants électriques et électroniques.

Seuils de substances restreintes par RoHS :

  • Plomb (Pb) (≤ 0,1 % ou 1 000 ppm)
  • Mercure (Hg) (≤ 0,1 % ou 1 000 ppm)
  • Cadmium (Cd) (≤ 0,1 % ou 1 000 ppm)
  • Chrome hexavalent (CrVI) (≤ 0,1 % ou 1 000 ppm)
  • Polybromobiphényles (PBB) (≤ 0,1 % ou 1 000 ppm)
  • Polybromodiphényléthers (PBDE) (≤ 0,1 % ou 1 000 ppm)
  • Phthalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (≤ 0,1 % ou 1 000 ppm)
  • Phthalate de benzyle butyle (BBP) (≤ 0,1 % ou 1 000 ppm)
  • Phthalate de dibutyle (DBP) (≤ 0,1 % ou 1 000 ppm)
  • Phthalate de diisobutyle (DIBP) (≤ 0,1 % ou 1 000 ppm)

Ces substances restreintes sont considérées comme dangereuses pour l'environnement et polluent les décharges, tout en présentant un risque important pour la santé lorsqu'elles sont manipulées lors de la fabrication ou de l'élimination.

Bien que RoHS soit appliquée par l'Union européenne, la réglementation affecte toujours les entreprises du monde entier. Toute entreprise qui vend des composants ou produits électroniques directement à des sociétés basées dans l’UE, ou indirectement via des distributeurs, revendeurs, etc., est impactée par la conformité RoHS.

Chronologie des mises à jour RoHS

RoHS 2 a été publiée en 2011 et est entrée en vigueur en juillet 2013. L’ajout principal de RoHS 2 a pris la forme d’une directive sur le marquage CE.

Cette directive exigeait que les entreprises apposent un marquage de certification sur leurs produits pour indiquer qu'ils respectent toutes les exigences de sécurité environnementale et sanitaire définies par RoHS.

Depuis 2014, RoHS a connu 5 mises à jour :

  • 2014 : Les appareils de contrôle et de surveillance non industriels, ainsi que la plupart des dispositifs médicaux ont été ajoutés aux catégories de produits concernés par la conformité RoHS.
  • 2016 : Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) ont été ajoutés aux catégories soumises à la conformité RoHS.
  • 2017 : Les instruments de surveillance et de contrôle industriels ont été intégrés à la liste des catégories concernées.
  • 2019 : Les substances DEHP, BBP, DBP et DIBP ont été ajoutées à la liste des substances restreintes et une nouvelle catégorie de produits n° 11 a été créée.
  • 2021 : Les dispositifs médicaux des catégories 8 et 9 doivent désormais respecter les obligations liées aux substances restreintes ajoutées en 2019.

Les mises à jour ci-dessus constituent RoHS 3, la version la plus récente et à jour de la directive.

Bien que les évolutions de RoHS soient peu fréquentes, il demeure difficile pour les entreprises de prouver leur conformité à la réglementation.

Suivre la conformité RoHS

L’utilisation d’une simple feuille de calcul pour suivre la conformité RoHS est suffisante.

Jusqu’au jour où cela ne l’est plus.

Dès qu'une entreprise est auditée sur la directive, elle dispose de 30 jours pour collecter la documentation de conformité concernant chaque composant de la nomenclature (BOM). Cette documentation doit inclure la traçabilité complète de toutes les informations, ce qui suppose de fournir des déclarations complètes de matériaux pour chaque composant, y compris l’emballage et l’étiquetage.

L’utilisation de données de conformité complètes avec des déclarations complètes de matériaux et des fonctionnalités d’organisation vous permet d’éviter ces difficultés posées par la directive RoHS et d’échapper aux scénarios cauchemardesques.

Scénario cauchemardesque RoHS

Un exemple de scénario catastrophe lié à une violation RoHS nous ramène à l’été 2006, lors de la mise en œuvre des premières directives RoHS. Design News a rapporté que 4 ou 5 entreprises de fabrication basées à Taïwan ont été sanctionnées par l’UE pour non-respect des normes RoHS.

Les produits concernés ont valu aux fabricants une amende moyenne de 132 000 $ américains. Une entreprise a révélé que pour 3,1 millions de dollars de produits, des retours ont été imposés pour non-conformité RoHS.