4 points clés à connaître sur la réglementation PFAS en 2024

À partir de septembre 2024, les dates de déclaration ont changé : cette règle définitive directe ouvre la période de soumission des données au 11 juillet 2025. La plupart des déclarants devront finaliser leur déclaration au plus tard le 22 janvier 2026. Les petites entreprises déclarant uniquement les PFAS importés dans des articles auront jusqu’au 11 juillet 2026 pour soumettre leurs rapports.

Les nouvelles réglementations sur les PFAS risquent d’affecter significativement le processus de fabrication électronique. Mais quelles parties de la chaîne d'approvisionnement seront concernées et comment les fabricants peuvent-ils identifier leur impact direct ? Notre dernier webinaire vous aide à décoder les dernières évolutions de la réglementation PFAS aux États-Unis et en Europe, y compris la récente proposition d’interdiction de plus de 10 000 PFAS dans l’UE. 

Dans cet article, nous récapitulons une partie de notre webinaire PFAS animé par Mike Kirschner, expert en conformité environnementale produit, fort de 20 ans d’expérience en ingénierie et gestion de l’ingénierie chez Intel, Tandem Computers et Compaq. Poursuivez votre lecture pour découvrir les principaux enseignements partagés par Mike.

Tout d’abord… Que sont les PFAS ?

Les substances per- et polyfluoroalkylées – mieux connues sous l’acronyme PFAS ou « produits chimiques éternels » – désignent une grande famille chimique qui englobe plus de 9 000 substances hautement fluorées. Ces substances partagent un point commun : des atomes de carbone liés à des atomes de fluor. 

Cette liaison rend les PFAS extrêmement stables sur le plan thermique et chimique, ce qui signifie qu’ils sont très durables et résistants à des températures élevées. Ils sont également très efficaces pour repousser l’eau, la graisse et les taches… pensez-vous à des produits qui répondent à ces critères ? La réponse est probablement « oui » car l’on retrouve des PFAS dans les objets du quotidien. Vos appareils électroniques, shampooings, ustensiles de cuisine et vêtements contiennent tous des PFAS.

Cependant, la recherche a montré que, bien qu’utiles (voire essentiels) dans la vie courante, ces produits chimiques ne sont pas sans risque pour l’humain. Les PFAS sont non seulement toxiques – ils sont associés à divers cancers, maladies, diminution de la fertilité et dysfonctionnements hormonaux – mais également bioaccumulables. Cela signifie que la concentration de PFAS chez l’humain a augmenté au fil du temps : 98 % des Américains ont des PFAS dans leur sang. En conséquence, les PFAS font l’objet de plus en plus de réglementations, rejoignant ainsi la liste des produits chimiques perfluorés à longue chaîne tels que le PFOA et le PFOS.

Avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations, voici 7 points clés à retenir sur les PFAS en 2024.
4 enseignements essentiels issus de notre webinaire PFAS

1. Les restrictions internationales sur le PFHxS sont mises en œuvre cette année

Vous connaissez peut-être la Convention de Stockholm, un traité environnemental international signé en mai 2001 à Stockholm et entré en vigueur en mai 2004. L’objectif de ce traité est d’identifier et de restreindre 28 polluants organiques persistants (POP) grâce à la coopération internationale, ce qui incluait l’interdiction de produits tels que le PFOA et le PFOS. Récemment, le PFHxS a rejoint la liste des substances interdites par la Convention de Stockholm depuis l’an dernier. 

Le PFHxS est une sous-catégorie de PFAS, utilisée en substitution de certaines applications du PFOS après son interdiction. La nouvelle restriction concernant le PFHxS commence à s’appliquer en 2024 et sera adoptée par tous les grands marchés, à l’exception des États-Unis. Cela pourrait entraîner une adaptation des stratégies de production et de fabrication, en particulier pour les entreprises produisant des matériaux hydrofuges, des mousses anti-incendie et d’autres produits similaires. 

2. Aux États-Unis, le Maine et le Minnesota ont adopté des réglementations spécifiques aux produits électroniques

Plusieurs États se sont hâtés de réglementer les PFAS, mais seuls le Maine et le Minnesota ont instauré des réglementations en lien avec les produits électroniques. 

Le Maine a voté sa réglementation – essentiellement une obligation de déclaration – en 2021, avec déclaration obligatoire à compter du 1^er janvier 2023. Toutefois, aucun système n'était en place pour recevoir les données ; cette obligation est donc reportée au 1^er janvier 2025. De plus, à compter du 1^er janvier 2030, le Maine prévoit d’interdire toute utilisation de PFAS sauf si celle-ci est explicitement désignée comme inévitable. Pour cette réglementation, la définition de PFAS est « toute substance chimique organique fluorée comportant au moins un atome de carbone complètement fluoré ». 

Le Minnesota a également adopté cette année une nouvelle loi, fortement inspirée de celle du Maine, avec quelques différences. La définition des PFAS reste identique, mais la période de déclaration débute un an plus tard. Cela signifie que toute mise sur le marché dans l’État doit être déclarée au 1^er janvier 2026 au plus tard. Le Minnesota entend également interdire tous les PFAS sauf usage inévitable à partir de 2032.

Ces échéances se multiplient, mais qu’est-ce que cela implique pour les prochains mois ? 2024 est l’année idéale pour commencer à collecter et fournir des données au Maine, tout en prenant de l’avance sur la déclaration à venir pour le Minnesota en 2026. 

3. Ouverture des soumissions pour la collecte unique de données de l’EPA en novembre 2024

En 2020, le National Defense Authorization Act a introduit une réglementation unique de collecte de données (one-time data call-in) au titre de l’exercice fiscal 2020. Cette déclaration unique concerne l’importation et la fabrication de PFAS, les mélanges de PFAS et les PFAS dans les articles. 

La déclaration des PFAS dans les articles est relativement nouvelle. En général, les fabricants d’articles ou de produits électroniques n’ont pas l’habitude de collaborer avec l’Environmental Protection Agency (EPA) comme l’industrie chimique. De plus, la définition des PFAS diffère de celle du Maine ou du Minnesota : il s’agit de « toute substance ou mélange contenant une substance chimique structurée avec au moins l’une des trois sous-structures suivantes : R-(CF₂)-CF(R’)R, R-CF₂OCF₂-R’ et CF₃C(CF₃)R’R ». 

Concernant la déclaration, cette réglementation impose de fournir des rapports pour chaque année de vente d’un produit aux États-Unis entre 2011 et 2022. Les importateurs de PFAS et d’articles sont assimilés à des fabricants de PFAS, ce qui signifie que vous devez déclarer à l’EPA si vous importez des PFAS contenus dans un article. Cette période de soumission débutera le 12 novembre 2024 et se terminera le 8 mai 2025, sauf pour les petites entreprises. 

Vous disposez donc de toute l’année 2024 pour vous informer sur la réglementation et collecter les informations nécessaires avant de soumettre vos données à l’EPA dans les cinq mois suivants. Vous devrez déclarer des éléments tels que le nom chimique, l’identifiant chimique, le numéro CAS, la dénomination commerciale, la structure moléculaire, etc. Commencez à collecter ces données dès maintenant. 

Pour approfondir les exigences de l’EPA et parcourir des exemples de scénarios de déclaration, consultez l’enregistrement du webinaire ci-dessus. 

4. Fin de la période de consultation sur la proposition de restriction PFAS de l’ECHA

Présentée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 7 février 2023, la proposition de restriction PFAS vise à interdire les émissions de PFAS, y compris les PTFEs, dans l’environnement afin de sécuriser les produits et les procédés pour les personnes. 

L’ECHA définit les PFAS comme « toute substance contenant au moins un atome de carbone méthyle ou méthylène totalement fluoré, sans halogène attaché… », ainsi qu’un ensemble de PFAS exclus. Cette proposition inscrit un grand nombre de substances dans l’annexe des restrictions, ce qui la distingue fortement de l’appel à déclaration de l’EPA ou des réglementations du Maine et du Minnesota, dans la mesure où elle vise directement à restreindre des substances. De nombreux PFAS concernés se trouvent dans des équipements électriques et électroniques, ce qui aura un impact majeur sur divers secteurs et entreprises à l’échelle mondiale. 

Les entreprises avaient jusqu’au 5 septembre 2023 pour soumettre leurs commentaires et préoccupations, aboutissant à plus de 5 600 contributions issues de plus de 4 400 organisations, entreprises et particuliers. Les différents comités et organisations examinent désormais ces commentaires afin de les évaluer. 

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