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ESG & durabilité

Cadres, réglementations et reporting pour les chaînes d'approvisionnement électroniques

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Concept de durabilité ESG pour la gestion des risques environnementaux et sociaux dans la chaîne d'approvisionnement

2004 Année de la première apparition du terme ESG dans un rapport mandaté par l’ONU

3 Les 3 piliers ESG : environnemental, social et gouvernance

12 Catégories de reporting CSRD issues de l'ESRS

6 Obligations de diligence raisonnable au titre de la CSDDD

5,000+ Entreprises concernées par la mise en œuvre de la CSDDD

2050 Objectif de neutralité climatique du Pacte vert européen à l'horizon 2050

Le cadre ESG et son importance croissante

L'acronyme ESG désigne les domaines environnemental, social et gouvernance. Il est apparu pour la première fois dans un rapport de 2004 rédigé par un groupe d'institutions financières à la demande du Secrétaire général des Nations Unies. À la suite du mouvement de responsabilité sociale des entreprises (CSR) des années 2000, l'ESG a cherché à répondre aux enjeux de durabilité et de conduite éthique en instaurant un cadre global permettant aux organisations, gouvernements et investisseurs d’évaluer la façon dont les entreprises traitent les personnes et l’environnement. Après avoir pris de l’ampleur au début des années 2020, l’ESG est passé d’un simple mot-clé à un ensemble d’exigences de référence qui transforment profondément la redevabilité des entreprises vis-à-vis de leurs impacts humains et environnementaux.

Environnemental : l’impact d’une entreprise sur la planète, y compris les émissions de gaz à effet de serre (GES), les déchets, l’efficacité énergétique, l’utilisation de l’eau, la décarbonation et la stratégie climatique
Social : la manière dont les entreprises traitent les employés et les autres parties prenantes humaines, incluant l’équité salariale, des conditions de travail sûres, l’inclusion et la diversité, ainsi que la conformité aux lois internationales du travail
Gouvernance : la façon dont les entreprises s’autocontrôlent, incluant les contrôles internes, les codes de conduite, les politiques anti-corruption et une gestion efficace des risques

Principaux cadres et réglementations ESG

Les cadres ESG sont des normes et lignes directrices établies par des organismes à but non lucratif afin d’aider les entreprises à respecter les piliers et principes de l’ESG. Bien que ces cadres soient techniquement volontaires, plusieurs réglementations ESG majeures s’appuient fortement sur les recommandations des ONG en matière de rapports et de publication d’informations. Le tableau ci-dessous résume les cadres volontaires les plus influents ainsi que les réglementations contraignantes qui s’en inspirent.

Cadre / Réglementation	Type	Couverture
GRI	Cadre volontaire	Global Reporting Initiative : normes largement utilisées pour les rapports et la publication d’informations sur le développement durable
SASB	Cadre volontaire	Sustainability Accounting Standards Board : normes de publication sectorielles
TCFD	Cadre volontaire	Task Force on Climate-Related Financial Disclosures : recommandations pour le reporting des risques climatiques
CSRD	Réglementation de l’UE	Corporate Sustainability Reporting Directive : exigences de reporting reposant sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS)
CSDDD	Réglementation de l’UE	Corporate Sustainability Due Diligence Directive : obligations de vigilance couvrant les propres activités de l’entreprise et sa chaîne d’approvisionnement
Climate-Related Financial Disclosure	Loi australienne	Régime obligatoire de reporting climatique en Australie, basé sur les lignes directrices volontaires des ONG

Qu’est-ce que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’UE ?

Conçue à l’origine comme la succession de la directive de l’Union européenne sur la publication d’informations non financières (NFRD), la proposition initiale pour la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été publiée par l’UE en avril 2021. En décembre de l’année suivante, la CSRD a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, et la directive est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. La CSRD s’appuie sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) pour imposer des obligations de reporting dans 12 catégories différentes pour les entreprises exerçant leurs activités dans l’UE et relevant du champ d’application de la loi. Cette directive constitue un des volets du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), la vision ambitieuse visant à lutter contre le changement climatique et à atteindre la neutralité climatique dans l’ensemble du bloc des 27 membres d’ici 2050.

Changement climatique
Pollution
Ressources en eau et ressources marines
Biodiversité et écosystèmes
Utilisation des ressources et économie circulaire
Effectif propre
Travailleurs dans la chaîne de valeur
Communautés concernées
Consommateurs et utilisateurs finaux
Conduite des affaires
Exigences générales et informations générales à publier

Qu’est-ce que la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) de l’UE ?

À la suite de l’adoption de la CSRD en 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont passé le premier trimestre de l’année suivante à promouvoir une réglementation environnementale tout aussi ambitieuse : la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD). Bien qu’elle ait rencontré une forte résistance de certains États membres, la CSDDD a finalement été adoptée par l’UE en mai 2024. La directive impose six obligations majeures de vigilance aux entreprises concernées, les obligeant à identifier, évaluer et mettre en place des mesures ciblées pour atténuer tout impact négatif potentiel, tant au sein de leurs propres activités que sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. La législation elle-même énumère des exemples de ces impacts, couvrant des catégories liées à l’ESG, telles que la rémunération équitable, des conditions de travail sûres, le travail forcé, les émissions, la diversité biologique et la déforestation. De plus, la CSDDD impose aux entreprises concernées d’élaborer un plan de transition climatique en conformité avec l’Accord de Paris et la loi européenne sur le climat. Les États membres de l’UE disposent de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la CSDDD en 2024 pour la transposer dans leur législation nationale. La mise en œuvre progressive de l’UE s’étendra sur trois ans, de 2027 à 2029, affectant in fine plus de 5 000 entreprises opérant dans le bloc.

Comprendre les catégories d’émissions Scopes 1, 2 et 3

L’Initiative du Greenhouse Gas Protocol (GHG) a été lancée à la fin des années 1990 dans le but de développer et diffuser des normes internationalement reconnues pour le calcul et la publication des émissions de gaz à effet de serre (GES), adoptables par les entreprises, les groupements industriels, et même les organismes gouvernementaux. La première édition du cadre méthodologique et de reporting du GHG Protocol, publiée en 2001, a introduit la notion de « scopes » pour différencier les diverses formes d’émissions de GES et leur relation avec l’entreprise déclarante. (Le GHG Protocol couvre les sept principaux gaz à effet de serre définis dans le Protocole de Kyoto : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote, hydrofluorocarbures, perfluorocarbures, hexafluorure de soufre et trifluorure d’azote.) Les trois scopes sont définis ci-dessous.

Scope	Catégorie	Définition et exemples
Scope 1	Émissions directes	Gaz à effet de serre émis directement par une entreprise à partir de ses propres sites, infrastructures et équipements. Exemples : production d’électricité, de chaleur et de vapeur, traitements physiques ou chimiques, transport de produits, de matériaux et de déchets.
Scope 2	Émissions indirectes	Catégorie restreinte couvrant les émissions causées par l’électricité achetée par l’entreprise via le réseau électrique. Puisque ces émissions ne proviennent pas des propres opérations de l’entreprise, elles sont considérées comme indirectes.
Scope 3	Émissions indirectes	Toutes les autres formes d’émissions indirectes, y compris celles générées tout au long de la chaîne de valeur d’une organisation. Exemples : extraction des matières premières, utilisation des produits, gestion de la fin de vie.

Dates clés de la réglementation ESG sur les cinq prochaines années

Comme les fabricants, importateurs et autres entreprises aux États-Unis le savent bien, la réglementation environnementale ne cesse de se renforcer dans le monde entier. Rien que ces deux dernières années, certaines des directives les plus marquantes de l’histoire en matière de durabilité sont devenues loi ou sont entrées en vigueur, notamment la CSRD et la CSDDD de l’UE, les nouvelles exigences de déclaration sur les PFAS de l’EPA (Agence de protection de l’environnement) et la Treasury Laws Amendment en Australie. Nous sommes à l’aube d’une nouvelle ère de responsabilité d’entreprise et de reporting ESG, et la seconde moitié de la décennie regorgera de jalons réglementaires essentiels que les entreprises concernées ne pourront ignorer.

Avr. 2021

L’UE publie la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

5 janv. 2023

La CSRD entre en vigueur après publication au Journal officiel de l’Union européenne

Mai 2024

L’UE adopte la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)

2026

Date limite pour la transposition de la CSDDD dans la législation nationale par les États membres de l’UE (deux ans à partir de 2024)

2027–2029

Déploiement progressif de la CSDDD, affectant finalement plus de 5 000 entreprises du bloc

2050

Objectif du Pacte vert européen : neutralité climatique dans l’ensemble du bloc des 27 membres

Transformation de la conduite des entreprises par l’ESG

Bien que la plupart des entreprises ne soient concernées par l’obligation de respecter les nouvelles réglementations majeures sur la durabilité que dans un à deux ans, cela ne signifie pas que les consommateurs, investisseurs et le public attendent d’elles qu’elles négligent volontairement les piliers de l’ESG et leurs responsabilités associées. L’opinion publique sur la durabilité et la conduite d’entreprise a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie : aujourd’hui, la majorité des individus prennent leurs décisions d’achat au moins en partie sur la performance ESG et la réputation qui en découle. Le secteur privé a reçu le message, entraînant un changement générationnel favorisant la priorité donnée aux initiatives de durabilité, aux dépenses liées à la publication d’informations climatiques, et au calcul des émissions Scopes 1, 2 et 3, souvent avant même d’y être légalement tenus. Un enseignement clé : il n’y a pas que les gouvernements qui poussent les entreprises à transformer leur comportement et à assumer davantage la responsabilité de leurs impacts négatifs. Notre culture joue également ce rôle.

Pourquoi les ingénieurs sont essentiels à la durabilité

À mesure que les exigences ESG sont devenues une priorité croissante ces dernières années, les entreprises se sont généralement appuyées sur deux groupes pour naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire : la direction générale et les professionnels de l’approvisionnement. Les dirigeants sont responsables d’élaborer la stratégie et les initiatives globales de l’entreprise, tandis que les experts achats disposent de la visibilité et des compétences nécessaires pour effectuer la diligence raisonnable au sein de la chaîne d’approvisionnement et évaluer les impacts humains et environnementaux négatifs. Cependant, pour les fabricants des secteurs de l’électronique grand public, de l’automobile, de l’aérospatiale et de la défense, les ingénieurs jouent peut-être un rôle encore plus déterminant pour conduire les transformations systémiques indispensables à l’amélioration du profil de durabilité d’une entreprise.

Intégrer des stratégies de décarbonation directement dans la conception et la fabrication d’un produit
Sélectionner des matériaux et des composants plus durables lors de la constitution des nomenclatures (BOM)
Utiliser des analyses du cycle de vie (LCA) du berceau à la tombe pour évaluer et atténuer l’impact environnemental total d’un produit

Impact de l’ESG sur l’obsolescence au cours de cette décennie

Bien que peu d’ingénieurs et d’experts en achats aient historiquement considéré la durabilité et la gestion du cycle de vie comme des priorités liées, la vague imminente de réglementations environnementales va faire de l’ESG un facteur majeur dans l’obsolescence. Ces directives obligent désormais les fabricants à intégrer l’impact environnemental, les émissions Scope 1, 2, et 3, ainsi que les pratiques sociales de leurs fournisseurs dans leur processus décisionnel ; les entreprises vont donc progressivement restructurer leurs chaînes d’approvisionnement afin de refléter ces nouvelles priorités. Les composants affichant une empreinte carbone disproportionnée, issus de pratiques de production ou d’extraction destructrices pour l’environnement, ou reposant sur une main-d’œuvre exploitée, seront rapidement délaissés. Ce recul de la demande pour les composants à mauvais profil ESG entraînera inéluctablement leur arrêt de fabrication. À mesure que ces tendances se confirment et s’accélèrent, de nombreux composants non durables connaîtront une obsolescence anticipée. Les entreprises souhaitant adapter leur gestion de l’obsolescence à cette nouvelle ère doivent développer les outils et l’expertise leur permettant d’évaluer leurs composants à travers le prisme ESG.

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