Qu'est-ce que le processus d'enregistrement REACH ?

REACH (Registration, Evaluation, Authorization, and Restriction of Chemicals) est un règlement de l’Union européenne qui restreint l’utilisation de certaines substances chimiques ou « substances extrêmement préoccupantes » (SVHC) susceptibles d’être présentes dans la vie quotidienne, telles que les produits de nettoyage et la peinture. 

Les substances restreintes au titre de REACH ont été jugées dangereuses et nocives pour l’homme et l’environnement. Le règlement impose également la substitution des SVHC les plus dangereuses lorsqu’une alternative appropriée a été identifiée.

L’une des principales raisons pour lesquelles l’UE a adopté le règlement REACH est que de nombreuses substances toxiques étaient présentes dans des produits européens depuis des années, sans disposer de suffisamment d’informations concernant leurs dangers. 

L’UE a identifié un besoin de combler ce manque d’informations et de s’assurer que l’industrie puisse évaluer les dangers et les risques liés aux substances contenues dans leurs produits, identifier et mettre en œuvre des mesures de gestion des risques pour protéger l’homme et l’environnement.

En conséquence, REACH exige l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’UE en quantités supérieures à une tonne métrique par an. Les entreprises qui vendent, fabriquent ou importent des produits contenant ces substances doivent évaluer les dangers et les risques potentiels liés à la substance, collecter des informations sur leurs propriétés et soumettre ces données via un dossier d’enregistrement à l’ECHA. 

L’enregistrement concerne les substances à l’état pur, celles contenues dans des mélanges, et, dans certains cas, celles intégrées dans des articles. Les substances chimiques déjà réglementées par d’autres législations, telles que les médicaments ou les substances radioactives, sont entièrement ou partiellement exemptées des exigences de REACH.

Les entreprises sont tenues d’enregistrer leurs substances soit individuellement, soit, dans certains cas, en collaboration avec d’autres entreprises souhaitant enregistrer la même substance. REACH identifie trois catégories d’acteurs tenus de se conformer à la réglementation : les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval et les entreprises établies hors UE. 

L’enregistrement est fondé sur le principe « une substance, un enregistrement ». Cela signifie que les fabricants et les importateurs d’une même substance doivent soumettre un enregistrement conjoint. 

Les entreprises qui ne respectent pas REACH s’exposent à de graves conséquences, notamment d’importantes amendes et des rappels de produits. Un rappel de produit peut impacter plusieurs fournisseurs, distributeurs et marques. 

L’ECHA et les États membres évaluent les substances à enregistrer sur la base du dossier soumis et déterminent si une substance présente ou non un risque pour la santé humaine et l’environnement.

Les enregistrements sont soumis au format IUCLID via un outil appelé REACH-IT à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) via leur site web. Dans la plupart des cas, le paiement de frais d’enregistrement est requis. 

Découvrez comment préparer les dossiers pour l’enregistrement.