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À retenir de l’article :
- En apparence, la réglementation Brésil RoHS semble identique à celle de l’UE. Elle restreint les mêmes dix substances au niveau du matériau homogène, avec des limites de concentration qui correspondent également à celles de l’UE.
- Mais la réglementation Brésil RoHS diffère de l’UE RoHS sur plusieurs points cruciaux, notamment en termes d’obligations de déclaration. La résolution brésilienne crée un Registre national des EEE soumis à restrictions des substances dangereuses, et chaque produit, modèle ou famille de produits concerné doit être enregistré individuellement dans ce système.
- La bonne nouvelle est que les entreprises disposant de dossiers techniques EU RoHS matures ne repartent pas de zéro. Les preuves exigées par l’EU RoHS sont pleinement acceptées dans le cadre du Brésil RoHS. En revanche, tout ce qui est spécifique à l’accès au marché n’est pas transféré automatiquement.
La plupart des équipes en charge de la conformité qui suivent les réglementations RoHS à l’échelle internationale se concentrent sur un groupe établi de pays et de régions : l’UE, la Chine, voire le nouveau cadre de conformité chimique du Vietnam. Les restrictions sur les substances au Brésil, cependant, ont tendance à être négligées. Cela tient en partie au fait que le dispositif a passé des années en commissions gouvernementales avant d’aboutir concrètement.
Cet obstacle administratif a été franchi le 10 juillet 2026, date à laquelle le Conseil national de l’environnement du Brésil (CONAMA) a publié la Résolution n° 516/2026 au Journal officiel fédéral. Cette nouvelle réglementation chimique est entrée en vigueur le jour même. Désormais, si vos produits sont commercialisés sur le marché brésilien, il vous faut impérativement vous familiariser avec cette nouvelle réglementation, dont les obligations vont bien au-delà d’une simple interdiction de substances.
Restrictions concrètes de la Brésil RoHS
En surface, la réglementation Brésil RoHS ressemble à une copie conforme de la réglementation européenne. Elle restreint les mêmes dix substances au niveau du matériau homogène :
- Plomb
- Mercure
- Cadmium
- Chrome hexavalent
- PBB
- PBDE
- Les quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP et DIBP)
Les limites de concentration correspondent également à celles de l’UE : 0,1 % en poids pour la plupart des substances et 0,01 % pour le cadmium. Si votre équipe d’ingénierie respecte déjà les seuils de l’EU RoHS, les restrictions chimiques ne constituent pas le principal défi.
Le plus complexe est de comprendre le calendrier de mise en œuvre, échelonné selon les substances au lieu d’être uniforme dès le premier jour. Par exemple, les restrictions sur le PBB et le PBDE ont été appliquées immédiatement à l’entrée en vigueur de la résolution. Le mercure bénéficie d’un délai de grâce de 180 jours. Le cadmium, le chrome hexavalent et le plomb disposent de trois ans à compter de la publication de la Résolution n° 516/2026. Enfin, les restrictions sur les quatre phtalates n’entreront en vigueur que dans quatre ans.
Cet échelonnement réglementaire signifie qu’un même produit peut simultanément être soumis à des seuils de concentration pour certaines substances tout en se trouvant encore sous période de grâce pour d’autres. La gestion s’avère relativement complexe, et il est facile de perdre le suivi de la situation et des échéances auxquelles restreindre l’emploi de chaque substance.
Les obligations de déclaration dont personne ne parle
En plus des restrictions chimiques échelonnées, la Brésil RoHS diverge également de la réglementation européenne en matière d’obligations de déclaration. C’est précisément à ce niveau que la plupart des affirmations du type « nous sommes déjà conformes RoHS » ne tiennent pas.
La résolution brésilienne instaure un Registre national des EEE soumis à restrictions des substances dangereuses. Chaque produit, modèle ou famille de produits concerné doit être enregistré individuellement dans ce système. Ce registre génère ensuite une auto-déclaration de conformité liée : il ne s’agit pas d’un document interne, mais d’un élément directement rattaché à une base de données gouvernementale. Les fabricants et importateurs sont légalement responsables de l’exactitude des informations et de la documentation transmises.
La législation européenne sur la restriction des substances dangereuses, à l’inverse, ne prévoit aucun registre centralisé pour les produits RoHS. Le fabricant constitue son propre dossier technique, émet sa propre déclaration de conformité et appose le marquage CE. Au contraire, le gouvernement brésilien prend la responsabilité de la documentation elle-même. Si le ministère de l’Environnement et du Changement climatique doit encore mettre en place le registre, les entreprises disposeront d’un an après sa mise en service pour y enregistrer leurs informations EEE et déposer leur auto-déclaration.
Une contrainte linguistique risque également de piéger nombre de fournisseurs internationaux : tous les documents doivent être rédigés en portugais. L’identification des produits, les informations de traçabilité, les numéros de lot et de série, ainsi que l’adresse de contact du fabricant ou de l’importateur au Brésil doivent être fournis dans la langue officielle du pays.
Les obligations d’archivage de la RoHS brésilienne diffèrent également de celles auxquelles les entreprises européennes sont habituées. Les documents EU RoHS doivent généralement être conservés dix ans après la mise sur le marché du produit. En revanche, la réglementation Brésil RoHS impose de maintenir la documentation pendant cinq ans après l’arrêt de la commercialisation du produit. Il s’agit donc d’une référence temporelle différente, liée à un autre événement. Autrement dit, les entreprises devront soit conserver la documentation RoHS plus longtemps qu’auparavant, soit établir des critères spécifiques de conservation de documents adaptés au Brésil.
Distributeurs et détaillants également concernés
Une autre exigence susceptible de surprendre les organisations est que la Brésil RoHS inclut explicitement les distributeurs et détaillants – et pas seulement les fabricants et importateurs – dans son périmètre de conformité. Selon le nouveau texte, ces acteurs doivent vérifier qu’une auto-déclaration existe avant de pouvoir distribuer ou vendre un produit concerné. Si un distributeur ou détaillant commercialise des produits sous sa propre marque, modifie un article d’une manière pouvant affecter sa conformité, ou ne dispose pas de l’auto-déclaration requise, il peut être traité comme un fabricant, avec toutes les conséquences juridiques associées.
L’utilité (et les limites) d’un dossier EU RoHS existant
La bonne nouvelle est que les entreprises disposant de dossiers techniques EU RoHS matures ne partent pas de zéro. Les preuves requises dans le cadre de l’EU RoHS—déclarations de fournisseurs, déclarations complètes de matériaux (FMDs), rapports de test, données de nomenclature (BOM)—sont pleinement reconnues dans le dispositif Brésil RoHS, car la base chimique est quasi identique. La structure documentaire IEC 63000 et les méthodes de test IEC 62321 qui sous-tendent le dossier EU sont également recherchées par les autorités brésiliennes lors des contrôles.
En revanche, tout ce qui concerne directement l’accès au marché ne se transpose pas d’office. Cela inclut l’enregistrement dans le registre national brésilien, l’auto-déclaration en portugais, les éventuels statuts d’exemption locaux, ainsi que les marquages de traçabilité exigés sur le produit lui-même. La Brésil RoHS doit publier sa propre première liste d’exemptions dans les 180 jours suivant la publication de la résolution. Si le ministère de l’Environnement et du Changement climatique peut s’inspirer des exemptions harmonisées de l’UE, un numéro d’exemption EU ne garantit pas automatiquement une couverture juridique au Brésil. Selon les informations disponibles, le renouvellement des exemptions suit un délai d’approvisionnement de 18 mois similaire à la procédure européenne : la gestion des exemptions devra donc faire l’objet d’un traitement spécifique dans votre calendrier de conformité.
En pratique, cela signifie qu’il faut réutiliser les preuves obtenues pour l’UE comme fondation, puis bâtir les étapes de conformité propres à la réglementation brésilienne.
Élaborer votre plan de conformité Brésil RoHS
Quelques actions sont recommandées avant l’ouverture du registre et le véritable démarrage du « compte à rebours » de la conformité.
- Les entreprises opérant au Brésil devraient inventorier chaque famille de produits commercialisée ou prévue sur le territoire. Il peut également être pertinent d’identifier celles contenant du PBB, du PBDE ou du mercure, les substances les plus rapidement impactées par les nouvelles restrictions.
- Les organisations doivent examiner leurs dossiers techniques EU existants afin de repérer d’éventuels écarts : déclarations couvrant uniquement les six substances RoHS d’origine, exemptions non documentées ou regroupements de produits trop larges pour une inscription individuelle au Brésil.
- Enfin, les entreprises concernées gagneront à désigner clairement la personne responsable du processus documentaire en portugais et de l’enregistrement dans le registre, plutôt que de supposer que l’équipe conformité absorbera automatiquement cette nouvelle charge.
Les obligations de déclaration du Brésil RoHS sont, d’un point de vue administratif, plus exigeantes que ne le laissent penser les seules restrictions sur les substances. Les entreprises qui attendent une pleine clarification de l’application avant d’agir risquent fort de se retrouver en difficulté à l’approche de la date limite d’inscription au registre.
Comment les outils de conformité peuvent vous aider à anticiper la Brésil RoHS
Assurer le suivi des restrictions de substances et des échéances de déclaration à travers une chaîne d’approvisionnement mondiale—et particulièrement lorsque des obligations supplémentaires comme la Brésil RoHS viennent s’ajouter aux règles existantes—peut rapidement saturer les petites équipes conformité internes.
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