Points clés de l’article :
- REACH et RoHS sont deux réglementations essentielles qui protègent l’être humain et l’environnement contre les substances dangereuses.
- RoHS restreint l’utilisation de 10 substances dans les équipements électriques et électroniques, notamment le plomb et le mercure.
- REACH est une réglementation globale qui s’applique à toutes les substances chimiques fabriquées, importées, vendues ou utilisées dans les pays de l’UE.
- Le non-respect des réglementations REACH ou RoHS peut entraîner le rappel des produits du marché, les coûts moyens d’un rappel s’élevant à 11 millions $.
- La transparence continue de la chaîne d’approvisionnement est indispensable pour satisfaire avec succès à ces exigences réglementaires.
Aujourd’hui, tout devient numérique. Les voitures contiennent désormais plus de 1 000 composants électroniques et même les foyers accueillent de nombreux équipements électriques et électroniques (EEE), tels que des assistants virtuels, balances connectées, sonnettes vidéo, etc.
%202.png)
Le secteur de l’électronique poursuit sa croissance à mesure que les utilisateurs cumulent de plus en plus d’appareils intelligents qui simplifient – et parfois compliquent – leur quotidien. Mais cette prolifération technologique entraîne des inconvénients : la multiplication, lors de l’achat, l’utilisation ou le remplacement des équipements, de risques potentiels pour l’environnement et la santé.
La complexité intrinsèque des ordinateurs, ordinateurs portables, smartphones, réfrigérateurs, fours ou outils électriques – tous comportant des centaines voire des milliers de composants distincts – augmente la probabilité que certains d’entre eux présentent un danger pour la santé humaine ou l’environnement.
Pour y remédier, les autorités ont instauré des réglementations strictes, visant à protéger contre la présence potentiellement nocive de substances dangereuses dans les EEE, les substances chimiques et autres produits. Dans cet article, nous abordons les deux plus importantes : RoHS et REACH.
Qu’est-ce que RoHS ?
L’Union européenne a instauré les directives RoHS et REACH afin de limiter l’utilisation de substances dangereuses sur son territoire.
RoHS (Restriction of Hazardous Substances) est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et demeure la réglementation la plus importante et la plus largement appliquée concernant les EEE en Europe. Son objectif clair : réduire les risques pour la santé et l’environnement liés aux substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques.
La version originelle de RoHS, appelée Directive 2002/95/CE, limitait six substances dans les équipements électriques et électroniques. Selon la Commission européenne, « tous les produits comportant un composant électrique ou électronique, sauf exclusions explicites, doivent se conformer à ces restrictions ».
En 2011, l’UE a introduit la directive 2011/65/UE, dite « RoHS 2 ». Elle a étendu le champ d’application initial et ajouté quatre substances à la liste des restrictions.
Qu’est-ce que REACH ?
REACH (Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals : enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) a été adoptée par l’Union européenne le 1er juin 2007.
Contrairement à RoHS, limitée aux EEE, REACH est une réglementation transversale à toutes les substances chimiques fabriquées, importées, vendues ou utilisées dans l’UE. Comme de nombreux produits intègrent des substances chimiques à un moment ou à un autre du processus de fabrication, REACH ne concerne pas seulement l’industrie chimique.
L’Agence européenne des produits chimiques, responsable de REACH, explique que « REACH s’applique à toutes les substances chimiques, aussi bien celles utilisées dans l’industrie que celles de la vie courante ». Cela inclut des produits aussi divers que vêtements, mobilier, appareils ménagers et produits d’entretien. Parce qu’il existe peu, voire aucune, industrie n’utilisant aucune substance chimique, REACH concerne presque tous les fabricants ou importateurs opérant en Europe.
L’objectif premier, et le plus vital, de REACH rejoint celui de RoHS : protéger l’être humain et l’environnement contre les substances dangereuses. Par ailleurs, la directive encourage la concurrence dans le secteur chimique, ainsi que des méthodes alternatives d’évaluation de la dangerosité des substances, n’impliquant pas l’expérimentation animale.
Champ d’application de RoHS et REACH
Comme évoqué précédemment, le champ d’application de ces deux directives chimiques européennes diffère considérablement. RoHS, exclusivement centrée sur les EEE, couvre une vaste gamme d’objets du quotidien : appareils électroménagers de toutes tailles, ordinateurs portables, smartphones, matériels informatiques, outils électriques, consoles de jeux, équipements sportifs, etc. Elle englobe donc tous les secteurs milliardaires attendus : informatique, électroménager, jeux vidéo… mais aussi dispositifs médicaux, cigarettes électroniques ou tapis de course connectés.
Substances restreintes par RoHS
En dépit de son impact sur de nombreux produits et industries, la portée de RoHS reste ciblée et très précise. Depuis 2015, RoHS limite l’utilisation des dix substances suivantes au-delà des seuils définis :
- Plomb (1 000 ppm, parties par million)
- Cadmium (100 ppm)
- Mercure (1 000 ppm)
- Chrome hexavalent (1 000 ppm)
- Polybromobiphényles (PBB) (1 000 ppm)
- Polybromodiphényléthers (PBDE) (1 000 ppm)
- Bis(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) (1 000 ppm)
- Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) (1 000 ppm)
- Phtalate de dibutyle (DBP) (1 000 ppm)
- Phtalate de diisobutyle (DIBP) (1 000 ppm)
Comme présenté ci-dessus, la réglementation européenne n’interdit pas totalement l’utilisation de ces dix substances : elle fixe des teneurs maximales autorisées dans les produits. Pour tous les produits listés, à l’exception du cadmium, la limite est de 0,1 % (<1 000 ppm). Pour le cadmium, elle est fixée à 0,01 % (<100 ppm).
Comprendre la réglementation REACH
RoHS est relativement simple à appréhender : il s’agit d’une liste restreinte de substances, à ne pas dépasser dans les produits fabriqués ou importés dans l’UE. REACH, à l’inverse, est bien plus complexe, reposant sur un cadre réglementaire sophistiqué qu’il convient d’expliquer aussi clairement que possible. (À noter : REACH ne s’applique qu’aux entreprises fabricant ou important une tonne métrique ou plus de substances chimiques par an.)
Pour comprendre REACH, il faut commencer par la « Liste des candidats ». L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) maintient cette liste, qui recense les substances considérées comme toxiques pour la santé humaine ou l’environnement. Ces substances sont officiellement désignées comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC, pour « Substances of Very High Concern »). Elles regroupent des cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou encore des substances bioaccumulables. Une fois qu’une substance est identifiée comme SVHC, elle est intégrée à la Liste des candidats, ce qui déclenche plusieurs obligations réglementaires pour toutes les entreprises dont les produits contiennent cette substance, dont :
- Communication sur l’utilisation sûre du produit
- Réponse aux demandes consommateurs sous 45 jours
- Notification à l’ECHA si la SVHC est présente dans le produit à un taux supérieur à 0,1 %
- Fourniture de données de sécurité
Après inclusion sur la Liste des candidats, l’ECHA peut recommander l’ajout de la substance à la Liste d’autorisation (dite Annexe XIV). Bien que trompeuse, cette « Liste d’autorisation » correspond en fait à une liste de substances restreintes par l’UE. Une fois qu’une substance y figure, une « date de fin (« sunset date »)» lui est fixée, au-delà de laquelle sa vente et son utilisation sont strictement interdites sauf dérogation expresse.
En juin 2023, l’ECHA avait ajouté 235 substances chimiques à la Liste des candidats. La Liste d’autorisation compte quant à elle 59 substances.
Conformité RoHS
Les entreprises qui souhaitent fabriquer, vendre ou importer des EEE dans l’un des 27 États membres de l’UE doivent entreprendre plusieurs démarches obligatoires pour démontrer leur conformité RoHS. Il n’existe ni « certificat RoHS » ni document officiel délivré par une autorité réglementaire : l’UE exige, en revanche, la réalisation d’une « évaluation de la conformité ». Celle-ci repose principalement sur trois éléments :
- Marquage CE
- Dossier technique
- Déclaration de conformité (« DoC »)
Obtention du marquage CE
La directive RoHS impose le marquage CE sur tous les EEE, preuve que le produit satisfait à toutes les réglementations en vigueur. Ce marquage doit être apposé de manière permanente et lisible.
Dossier technique
Les fabricants doivent constituer une documentation technique détaillant les fonctionnalités et caractéristiques de l’équipement électrique ou électronique. Il s’agit notamment des descriptions de produits, plans et dessins de fabrication, spécifications techniques, normes harmonisées, ainsi que des rapports d’essais prouvant la conformité à RoHS.
Déclaration de conformité
Enfin, les entreprises fabricant ou important des EEE dans l’UE doivent rédiger une Déclaration de conformité (DoC), attestant du respect de la directive RoHS. Ce document doit inclure :
- Nom et adresse du fabricant
- Identifiant spécifique de l’équipement EEE
- Informations de traçabilité du produit
- Liste des normes harmonisées
- Déclaration écrite du respect des teneurs limites pour les substances RoHS
Conformité REACH
En raison de son champ d’application bien plus large, REACH concerne nettement plus d’entreprises que RoHS.
Les entreprises fabricant ou important dans l’UE des substances chimiques en quantité égale ou supérieure à une tonne/an doivent les enregistrer auprès de l’ECHA. (Le terme « substance » couvre aussi bien les substances pures que celles présentes dans des mélanges ou intégrées à des articles tels que vêtements, équipements, jouets.)
L’enregistrement auprès de l’ECHA requiert le dépôt d’un dossier contenant : les propriétés et caractéristiques de la substance, les voies d’exposition pour l’homme ou l’environnement, protocoles de sécurité et mesures de gestion des risques, et le cas échéant la classification du danger.
Il ne fait aucun doute que les fabricants et importateurs portent la principale responsabilité dans la conformité à REACH et aux exigences de l’ECHA. Cependant, les autres intervenants de la chaîne d’approvisionnement doivent également adopter de bonnes pratiques : les distributeurs ont l’obligation de transmettre les informations essentielles sur les substances chimiques et leur utilisation sûre tout au long de la chaîne, notamment vers les utilisateurs en aval. Ces derniers, pour leur part, doivent adopter des pratiques sûres sur leurs sites et informer leurs propres clients le cas échéant.
Tous les acteurs impliqués dans la fabrication, la distribution ou la vente de substances chimiques dans l’UE doivent s’engager durablement en faveur de la conformité REACH, de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement et de la sécurité globale.
Dérogations RoHS et REACH
Les deux directives européennes prévoient des dérogations dans certains cas précis. Concernant RoHS, des exonérations peuvent parfois être accordées si le respect des limites de substances chimiques est extrêmement difficile, irréaliste ou disproportionné pour un fabricant ou secteur. Selon la Commission européenne, ces dérogations sont fondées sur la disponibilité et la faisabilité des substituts, l’impact sanitaire, sécuritaire et socio-économique de ceux-ci, ainsi que leur effet sur l’innovation industrielle. Les dérogations accordées actuellement concernent, par exemple, le mercure dans certains tubes fluorescents et le plomb comme élément d’alliage dans l’acier. Les entreprises peuvent demander des exemptions spécifiques, mais la procédure dure typiquement entre 18 et 24 mois.
La liste complète des exemptions RoHS figure aux Annexes III et IV de la directive 2011/65/UE (« RoHS 2 »).
REACH prévoit trois catégories d’exemptions : totales, partielles, et substances exonérées d’enregistrement. En général, ces substances sont déjà réglementées par d’autres législations. Exemples non exhaustifs ci-dessous ; les listes complètes sont accessibles sur le site de l’ECHA.
Exemptions totales
- Substances radioactives
- Substances utilisées pour la défense
- Intermédiaires non isolés (selon la définition de l’EPA : « Toute substance chimique consommée, en tout ou partie, dans des réactions chimiques utilisées pour la fabrication intentionnelle d’autres substances ou mélanges chimiques. »)
Exemptions partielles
- Recherche et développement scientifique
- Aliments et aliments pour animaux
- Produits médicinaux
L’enregistrement n’est pas requis pour d’autres catégories, telles que les substances à risques minimes pour l’homme ou l’environnement, d’origine naturelle, ou déjà enregistrées et récupérées via le recyclage des déchets.
Défis de la conformité RoHS et REACH
Avec suffisamment de recherches et de vigilance, ces directives européennes deviennent plus compréhensibles, mais rester conforme peut s’avérer complexe. Les entreprises fabricant ou important des produits dans l’UE se heurtent à des défis majeurs lors du processus de conformité.
Il ne suffit pas de rassembler toute la documentation technique requise pour RoHS. Si les analyses en laboratoire révèlent qu’un produit dépasse les seuils réglementaires pour une ou plusieurs des dix substances visées, l’entreprise doit prendre des décisions stratégiques : convertir le produit pour le rendre conforme implique d’examiner la nomenclature (BOM), d’identifier tous les composants ou matières premières non conformes, de rechercher des composants alternatifs et de modifier le processus d’assemblage. L’ensemble de cette démarche, surtout pour des équipements comptant parfois plus de 100 composants uniques, s’avère long et coûteux.
L’autre issue : l’obsolescence : l’abandon d’un produit, jugé trop coûteux à mettre en conformité.
REACH soulève d’autres obstacles majeurs. Selon Cefic (Conseil européen de l’industrie chimique), la constitution du dossier d’enregistrement REACH représente une tâche laborieuse, chronophage et onéreuse. Les entreprises doivent remplir plus de 2 000 champs de données dans la base ECHA, mener des dizaines d’études toxicologiques et chimiques ; selon le volume fabriqué, plus de 1 000 animaux de laboratoire peuvent être requis. Les coûts d’enregistrement d’une substance sont estimés entre 50 000 et 2 000 000 euros.
Conséquences du non-respect de REACH et RoHS
Les conséquences varient d’un pays membre à l’autre, bien que des principes communs subsistent. Si une autorité de contrôle identifie un produit en infraction, elle notifie l’entreprise et demande la documentation technique. Étape suivante : le retrait du marché, volontaire ou forcé via un rappel.
Les entreprises en infraction risquent également des sanctions financières, souvent de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Mais une amende de 30 000 euros ne reflète pas le véritable coût d’une non-conformité. Un rappel de produit phare peut entraîner des pertes de millions en chiffres d’affaires. Une étude Allianz de 2017 chiffre le coût moyen d’un rappel pour les EEE à plus de 11 millions $.
Les cas de non-conformité sont rarement médiatisés, mais en juillet 2020, Nikon Corporation a été contrainte de rappeler son appareil photo Nikon F6 : cet ancien modèle, vendu depuis 2004, a été rappelé suite à une mise à jour du RoHS en juillet 2019 (RoHS 3), qui restreint l’utilisation du phtalate de dibutyle (DBP). Bien qu’il ne s’agît que de 152 unités, l’incident a terni la réputation de Nikon.
En résumé, violer ces directives est, au mieux, un sérieux inconvénient financier, au pire un désastre économique et de réputation. Pour accéder au marché de l’UE, il est indispensable d’être conforme à RoHS et REACH.
Développer une stratégie robuste de conformité REACH et RoHS
Les entreprises souhaitant opérer dans l’un ou plusieurs des pays membres de l’UE doivent maîtriser ce que signifie être conforme à RoHS comme à REACH. Assurer la conformité de vos produits implique une transparence maximale de la chaîne d’approvisionnement, un suivi régulier des exigences des deux directives, et une collaboration avec un laboratoire de test.
Le maintien d’une transparence dans la chaîne d’approvisionnement est probablement l’exigence la plus importante. Pour garantir que vos produits sont bien conformes à RoHS et REACH, vous devez disposer d’une visibilité optimale sur vos fournisseurs et les composants conçus et fabriqués. L’adoption d’une plateforme premium de gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement (SCRM) est souvent nécessaire pour collecter des données et obtenir des insights sur les fournisseurs : dépendances, vulnérabilités, niveaux de risque. Cette visibilité immédiate peut faire toute la différence lors de changements réglementaires entre une réponse agile et une situation critique de doute.
Enfin, votre entreprise doit s’engager en interne pour l’adoption de pratiques de durabilité fortes et cohérentes. RoHS et REACH existent pour une raison : l’impératif moral de développer des produits sûrs et durables doit être au cœur de vos activités. Avec ces valeurs, les obligations de conformité – enregistrement, études, tests, redevances, conversions produit – deviennent nettement plus faciles à gérer.
