RoHS vs REACH : définition et différences

À retenir :

• REACH et RoHS sont deux réglementations essentielles qui protègent l’humain et l’environnement contre les substances dangereuses. 
• RoHS restreint l’utilisation de 10 substances, dont le plomb et le mercure, dans les équipements électriques et électroniques.
• REACH est une réglementation d’envergure qui s’applique à toutes les substances chimiques fabriquées, importées, vendues ou utilisées dans les pays de l’UE.
• L’absence de conformité REACH ou RoHS peut entraîner le rappel de produits du marché, les rappels coûtant en moyenne 11 millions de dollars. 
• La transparence continue de la chaîne d’approvisionnement est essentielle pour répondre efficacement aux exigences de ces réglementations. 

Tout devient numérique aujourd’hui. Les voitures intègrent désormais plus de 1 000 composants électroniques et même nos foyers regorgent d'équipements électriques et électroniques (EEE) — assistants virtuels, balances, sonnettes connectées, etc. 

Le secteur de l’électronique poursuit sa croissance à mesure que les consommateurs s’équipent de dispositifs toujours plus intelligents — pour simplifier, voire parfois complexifier, leur quotidien. Cependant, cette prolifération technologique comporte un revers. À force d’acheter, d’utiliser et de renouveler les équipements, chacun s’expose, ainsi que son environnement, à de nouveaux risques environnementaux potentiels.

La complexité intrinsèque de produits comme les ordinateurs, portables, smartphones, réfrigérateurs, fours ou outils électriques — qui intègrent chacun des centaines voire des milliers de composants différents — implique un risque que certains de ces composants soient dangereux pour la santé ou pour l’environnement. 

Pour remédier à cette problématique, les organismes de réglementation ont instauré une série de réglementations majeures. Ces directives visent à protéger des substances potentiellement nocives présentes dans les EEE, les substances chimiques et divers autres produits. Dans cet article, nous abordons deux des plus importantes : RoHS et REACH. 

Qu’est-ce que RoHS ?

L’Union européenne a instauré les directives RoHS et REACH pour restreindre l’utilisation de substances dangereuses dans l’ensemble de ses États membres. 

RoHS, acronyme de Restriction of Hazardous Substances, est en vigueur depuis le 1^er juillet 2006 et reste la réglementation la plus importante et la plus adoptée concernant les EEE en Europe. Son objectif est clair : réduire les risques que des substances dangereuses présentes dans les EEE font peser sur la santé humaine et l’environnement.

La première version de RoHS, la directive 2002/95/CE, limitait l’utilisation de six substances dans les équipements électriques et électroniques. Selon la Commission européenne, « tous les produits comprenant un composant électrique ou électronique, sauf exceptions explicitement définies, doivent se conformer à ces restrictions. » 

En 2011, l’UE a adopté la directive 2011/65/UE, dite « RoHS 2 », qui a élargi le champ d’application initial et restreint l’usage de quatre nouvelles substances.

Qu’est-ce que REACH ?

La réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) a été adoptée par l’Union européenne le 1^er juin 2007. 

Contrairement à RoHS, limitée aux EEE, REACH s’applique à toutes les substances chimiques fabriquées, importées, vendues ou utilisées dans l’UE. De nombreux produits comportent des substances chimiques à un moment donné du processus de fabrication : REACH déborde donc largement le seul secteur chimique. 

L’Agence européenne des produits chimiques, en charge de REACH, explique : « REACH s’applique à toutes les substances chimiques, que ce soit celles utilisées dans l’industrie ou dans la vie courante. » Cela inclut aussi bien les textiles et meubles que les appareils électroménagers et produits ménagers. Comme presque toutes les industries recourent à des substances chimiques, REACH impacte pratiquement tout fabricant ou importateur opérant en Europe. 

L’objectif premier et majeur de REACH est identique à celui de RoHS : protéger l’humain et l’environnement des substances dangereuses. En outre, la directive vise à encourager la concurrence dans le secteur de la chimie et à promouvoir le recours à des méthodes alternatives d’évaluation des dangers, afin de limiter les tests sur les animaux. 

Champ d’application de RoHS et REACH 

Comme évoqué, le champ d’application de ces deux réglementations européennes diffère sensiblement. RoHS, exclusivement centrée sur les EEE, concerne un large panel de produits du quotidien : électroménager de toutes tailles, ordinateurs portables, smartphones, technologies informatiques, outils électriques, consoles de jeux vidéo, matériel sportif… Son impact touche tous les grands secteurs attendus — informatique, électroménager, jeux vidéo — et d’autres moins évidents comme les dispositifs médicaux, e-cigarettes ou tapis de course connectés. 

Substances restreintes par RoHS

Malgré le nombre de produits et d’industries concernés par RoHS, la directive cible un périmètre étroit et précis. Depuis 2015, RoHS limite l’usage des 10 substances suivantes au-delà des seuils définis :

• Plomb (1 000 ppm, parties par million)
• Cadmium (100 ppm)
• Mercure (1 000 ppm)
• Chrome hexavalent (1 000 ppm)
• Polybromobiphényles (PBB) (1 000 ppm)
• Polybromodiphényléthers (PBDE) (1 000 ppm)
• Bis(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) (1 000 ppm)
• Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) (1 000 ppm)
• Phtalate de dibutyle (DBP) (1 000 ppm)
• Phtalate de diisobutyle (DIBP) (1 000 ppm)

Comme indiqué ci-dessus, la réglementation européenne n’interdit pas strictement l’utilisation de ces 10 substances, mais fixe des seuils maximaux autorisés dans les produits. Pour toutes les substances listées, à l’exception du cadmium, la limite est de 0,1 % (< 1 000 ppm). Le cadmium est restreint à 0,01 % (< 100 ppm). 

Comprendre la réglementation REACH

La compréhension de RoHS est relativement simple : la directive liste des substances à ne pas dépasser dans vos produits destinés à l’UE. REACH, en revanche, est plus complexe, avec un cadre réglementaire détaillé à clarifier soigneusement. (À noter : REACH ne s’applique qu’aux entreprises fabriquant ou important des substances chimiques à raison d’une tonne métrique minimum par an.) 

Pour comprendre REACH, il faut partir de la « Liste des candidats ». L’ECHA tient à jour cette liste de substances jugées toxiques pour la santé humaine ou l’environnement : ce sont les SVHC (substances of very high concern, substances extrêmement préoccupantes). Il s’agit notamment de substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou bioaccumulables (s’accumulant dans les êtres vivants). Dès qu’une substance est identifiée comme SVHC, elle intègre la Liste des candidats et cette désignation déclenche immédiatement plusieurs obligations légales pour toute entreprise commercialisant des produits contenant cette substance. Parmi celles-ci :

• Communiquer sur l’utilisation sécurisée du produit
• Répondre aux demandes des consommateurs sous 45 jours
• Alerter l’ECHA si la substance SVHC excède 0,1 % dans leur produit
• Fournir des informations sur la sécurité 

Une substance inscrite sur la Liste des candidats peut aussi être recommandée par l’ECHA pour rejoindre la Liste d’Autorisation (dite Annexe XIV). Malgré son nom, la Liste d’Autorisation répertorie en réalité les substances restreintes par l’UE. Lorsqu’une substance y est ajoutée, une « date de retrait » (sunset date) est fixée, au-delà de laquelle sa mise en vente et son utilisation sont interdites sauf dérogation expresse. 

En juin 2023, le nombre de substances sur la Liste des candidats était de 235. La Liste d’Autorisation, pour sa part, regroupe actuellement 59 substances. 

Conformité RoHS 

Les entreprises souhaitant fabriquer, vendre ou importer des EEE dans l’un des 27 États membres de l’UE doivent remplir plusieurs obligations pour démontrer leur conformité à RoHS. Il n’existe ni « certificat RoHS » ni document officiel de certification émis par une agence, mais l’UE exige que les sociétés conduisent une « évaluation de conformité » attestant la conformité au RoHS. Celle-ci se compose principalement de trois mesures :

• Marquage CE
• Dossier technique
• Déclaration de conformité (DoC)

Obtention du marquage CE 

Selon la directive RoHS, tous les EEE doivent porter un marquage CE, qui atteste de leur conformité à l’ensemble des exigences réglementaires applicables. Ce marquage CE doit être apposé de manière indélébile et lisible sur le produit. 

Dossier technique

RoHS impose également aux fabricants d’élaborer une documentation détaillée concernant les caractéristiques et spécificités de l’EEE. Ce dossier comprend notamment : description produit, plans de fabrication, spécifications techniques, normes harmonisées… ainsi que les rapports d’essais attestant de la conformité RoHS. 

Déclaration de conformité 

Enfin, toute entreprise fabricant ou important des EEE dans l’UE doit établir une Déclaration de conformité (DoC). Ce document, qui atteste du respect de la directive RoHS, doit inclure les éléments suivants :

• Nom et adresse du fabricant
• Identifiant unique de l’EEE
• Informations de traçabilité du produit
• Liste des normes harmonisées 
• Déclaration écrite attestant du respect des seuils RoHS

Conformité REACH 

En raison de son champ d’application beaucoup plus vaste, REACH concerne bien plus d’entreprises que les obligations RoHS. 

Les sociétés fabriquant ou important des substances chimiques dans l’UE à partir d’une tonne par an doivent enregistrer ces substances auprès de l’ECHA (les « substances » peuvent être utilisées seules, en mélange, ou intégrées à des articles — vêtements, équipements, jouets…)

Pour enregistrer ces substances, il est nécessaire de transmettre à l’ECHA un dossier d’enregistrement : données relatives aux propriétés de la substance, modalités d’exposition pour l’humain et l’environnement, consignes d’utilisation sécurisée, mesures de gestion des risques, et le cas échéant, sa classification de danger. 

Les fabricants et importateurs portent la responsabilité majeure du respect strict de REACH. Toutefois, tout acteur de la chaîne d’approvisionnement devrait s’impliquer dans les bonnes pratiques concernant les substances chimiques. Les distributeurs, notamment, doivent communiquer les informations clés sur l’utilisation et la sécurité des substances jusqu’aux utilisateurs finaux. Ces derniers, de leur côté, doivent appliquer ces pratiques sur site et informer leurs clients. 

Chaque entreprise participant à la fabrication, à la distribution ou à la commercialisation de substances chimiques en Europe doit s’engager en faveur de la conformité REACH, de la transparence de la chaîne d’approvisionnement et de la sécurité globale. 

Exemptions RoHS et REACH 

Les deux directives européennes laissent place à certaines exemptions sur des critères précis. Pour RoHS, les exemptions sont parfois accordées si la conformité s’avère extrêmement difficile, peu pratique ou trop pénalisante pour un fabricant ou secteur. Selon la Commission européenne, ces exemptions sont décidées selon la disponibilité et la pertinence de substituts, les impacts sanitaires, sécuritaires et socio-économiques, ainsi que les effets possibles sur l’innovation. Les exemptions actuelles concernent, par exemple, le mercure dans certains types d’ampoules fluorescentes et le plomb utilisé comme élément d’alliage dans l’acier. Les sociétés peuvent demander des exemptions spécifiques, mais la décision prend généralement entre 18 et 24 mois. 

Une liste complète des exemptions RoHS figure dans les annexes III et IV de la directive 2011/65/UE (RoHS 2). 

La directive REACH prévoit trois niveaux d’exemptions : totales, partielles, et substances non soumises à enregistrement. Généralement, il s’agit de substances déjà couvertes par d’autres réglementations. Exemples non exhaustifs pour chaque catégorie : la liste complète figure sur le site web de l’ECHA. 

Exemptions totales

• Substances radioactives 
• Substances utilisées à des fins de défense
• Intermédiaires non isolés (selon la définition utile de l’EPA, un intermédiaire est « toute substance chimique consommée, pour tout ou partie, lors d’une réaction chimique destinée à fabriquer intentionnellement d’autres substances ou mélanges »)

Exemptions partielles

• Recherche et développement scientifique
• Aliments et aliments pour animaux
• Médicaments 

D’autres catégories échappent à l’enregistrement, notamment : substances présentant des risques minimes, substances d’origine naturelle, ou déjà enregistrées et récupérées via un procédé de recyclage. 

Enjeux de la conformité RoHS et REACH 

Avec la documentation appropriée, les directives européennes deviennent relativement compréhensibles. Cependant, leur mise en conformité reste un défi pour les entreprises important ou fabriquant des produits dans l’UE. 

Il ne suffit pas de réunir l’ensemble des documents techniques exigés par RoHS. Si des tests révèlent qu’un produit contient l’une des 10 substances au-delà du seuil autorisé, l’entreprise doit prendre des décisions structurantes. Pour rendre les produits conformes à RoHS, il faut d’abord revoir la nomenclature (BOM) et identifier les pièces et/ou matières premières non conformes, puis rechercher des composants alternatifs et réorganiser l’assemblage. L’ensemble du processus de conversion est coûteux et long, en particulier pour des EEE qui intègrent parfois plus de 100 composants distincts. 

L’alternative reste l’obsolescence : arrêt de la production parce que les coûts de la conformité sont jugés trop élevés. 

La directive REACH impose également des défis majeurs. Selon le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), compléter le dossier d’enregistrement REACH coûte cher et prend beaucoup de temps. Les entreprises doivent renseigner plus de 2 000 champs de données dans la base de l’ECHA, mener des dizaines d’études chimiques et toxicologiques et, selon la quantité de substance produite, effectuer des tests sur plus de 1 000 animaux. L’organisation estime le coût d’un enregistrement entre 50 000 et 2 000 000 euros. 

Conséquences de la non-conformité à REACH et RoHS 

Les conséquences diffèrent selon les États membres, mais suivent des principes communs. Si l’autorité de contrôle nationale constate une infraction, elle avertit l’entreprise et demande la documentation technique. L’étape suivante est le retrait du marché. L’agence demande alors soit un rappel volontaire, soit procède à un retrait forcé. 

Des sanctions financières sont également prévues. Bien que variables, elles s’élèvent souvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Mais une amende de 30 000 euros ne reflète pas le coût réel. Les entreprises contraintes de rappeler un produit phare perdent potentiellement plusieurs millions en chiffre d’affaires. Une étude Allianz de 2017 a montré que le rappel moyen d’un produit EEE coûtait plus de 11 millions de dollars. 

Les cas de non-conformité sont rarement rendus publics. En juillet 2020 cependant, Nikon Corporation a rappelé le Nikon F6, appareil photo argentique dont la commercialisation était déjà limitée depuis 2004.

En l’occurrence, le F6 enfreignait une mise à jour de juillet 2019 de RoHS (souvent appelée RoHS 3), qui a restreint l’usage du phtalate de dibutyle (DBP). Le rappel n’a concerné que 152 unités vendues après l’entrée en vigueur de cette restriction, mais il représente une tache indésirable pour l’entreprise. 

En résumé : violer ces directives, c’est au mieux un contretemps coûteux, au pire une catastrophe financière et réputationnelle. Accéder au marché européen implique strictement le respect de RoHS et REACH.

Construire une stratégie robuste de conformité REACH et RoHS 

Toute entreprise souhaitant opérer dans l’UE doit avoir une compréhension approfondie de la conformité RoHS et REACH. Garantir la conformité de vos produits suppose une transparence complète sur la chaîne d’approvisionnement, un suivi régulier de l’application des deux directives et la collaboration avec un laboratoire d’analyses.

La transparence dans la chaîne d’approvisionnement reste l’exigence clé. Pour garantir la conformité à RoHS et REACH, les entreprises doivent disposer d’une visibilité maximale sur leurs fournisseurs et les composants conçus ou fabriqués. Cela passe souvent par une plateforme de Supply Chain Risk Management (SCRM) capable de fournir des données et des analyses sur les pratiques des fournisseurs : dépendances, vulnérabilités, niveaux de risque… Obtenir une visibilité instantanée sur la chaîne d’approvisionnement permet de réagir rapidement aux évolutions réglementaires, contrairement à une gestion dans l’urgence. 

Enfin, chaque entreprise doit s’engager à mettre en œuvre des pratiques de développement durable cohérentes et solides. RoHS et REACH existent pour des raisons précises : il est de la responsabilité morale des sociétés de placer la sécurité et la durabilité au centre du développement produit. Lorsque ces engagements sont assumés en interne, respecter les obligations réglementaires — enregistrement, études, essais, redevances, conversions produit — devient bien plus facile.