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À retenir :
- L’Entity List (« Liste des entités ») du Bureau of Industry and Security (BIS) regroupe des sociétés, personnes et entités étrangères que le bureau soupçonne d’agir de manière à représenter une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.
- Depuis la suspension de l’Affiliates Rule (« règle des affiliés ») en novembre 2025, l’Entity List du BIS n’a plus été un facteur majeur dans la conformité commerciale ou les stratégies d’approvisionnement pour la plupart des entreprises américaines. Cependant, le fait qu’elle n’ait pas dominé l’actualité récemment ne signifie pas qu’il faut ignorer l’Entity List du BIS.
- L’Affiliates Rule de l’Entity List du BIS n’a été suspendue que pour un an, et la perspective de sa remise en application devrait se profiler dès le troisième trimestre 2026, obligeant les filiales des entreprises inscrites à l’Entity List du BIS à anticiper comment leurs chaînes d’approvisionnement pourraient évoluer en cas de retour de la règle.
Le vendredi 13 février, le Department of Defense (DoD) américain a ajouté de nombreuses grandes entreprises chinoises à sa liste Chinese Military Companies (anciennement Section 1260H). Parmi les sociétés sanctionnées par le gouvernement américain figuraient des groupes de premier plan tels qu’Alibaba, BYD et Baidu. Cependant, cette liste mise à jour – qui aurait eu d’importants impacts pour les entreprises chinoises concernées ainsi que pour toutes les entreprises américaines ayant des relations commerciales avec elles – a été brusquement retirée du Federal Register. « Nous souhaitons retirer cet avis de l’inspection publique et annuler sa publication au Federal Register », indique la demande du Pentagone adressée à la publication officielle du gouvernement.
Cette tournure des événements a déstabilisé de nombreuses entreprises des deux pays, qui auraient pu subir de graves conséquences liées à ces sanctions. Même si ces restrictions éphémères n’ont pas eu d’effet durable sur la liste Chinese Military Companies ni sur les entreprises chinoises, cet épisode démontre à quelle vitesse les sanctions commerciales peuvent réapparaître dans un environnement géopolitique instable. Étant donné le degré d’interdépendance entre les fabricants d’équipements d’origine (OEM) et d’autres entreprises aux États-Unis et en Chine, la possibilité d’un durcissement des sanctions reste un sujet d’inquiétude majeur – en particulier concernant l’Entity List du BIS.
Qu’est-ce que l’Entity List du BIS ?
L’Entity List du Bureau of Industry and Security (BIS) recense des sociétés, personnes et entités étrangères soupçonnées par le bureau d’agir de façon susceptible de menacer la sécurité nationale des États-Unis. Selon le BIS, les entités sur cette liste « sont raisonnablement soupçonnées d’être impliquées ou de présenter un risque significatif d’implication dans des activités contraires aux intérêts de sécurité nationale ou de politique étrangère des États-Unis ».
Cette liste de sanctions a été créée en 1997, dans le but d’informer le public sur le risque de détournement, d’exportation ou de transfert de biens vers des pays où ils pourraient servir des programmes liés au développement d’armes de destruction massive (ADM). Depuis cette première publication en 1997, l’Entity List du BIS a considérablement élargi son champ d’application, visant désormais toutes les entités engagées dans des activités « contraires à la sécurité nationale ou aux intérêts de politique étrangère des États-Unis ».
Exigences en matière de licences liées à l’Entity List du BIS
Être inscrit(e) sur l’Entity List du BIS entraîne une principale exigence ou restriction : toute entreprise américaine souhaitant exporter ou transférer certains articles à une personne ou entité figurant sur la liste doit obtenir une licence spéciale auprès de l’agence. La liste des produits sanctionnés figure dans des Commerce Control Lists (« Listes de contrôle du commerce ») spécifiques, où les articles reçoivent des Export Control Classification Numbers (ECCN).
Les Commerce Control Lists concernées par l’Entity List du BIS incluent :
- ECCN 3B001
- ECCN 3B002
- ECCN 3B611
- ECCN 3B903
- ECCN 3B991 (avec certaines exceptions)
- ECCN 3B992
- ECCN 3B993
- ECCN 3B994
L’imminence de la règle des 50 % du BIS
Fin septembre 2025, l’administration Trump a annoncé une nouvelle règle concernant l’Entity List du BIS (ainsi que la Military End User ou MEU List). Communément appelée « Affiliates Rule », cette disposition stipule que toute entreprise ou entité détenue à hauteur d'au moins 50 % par une ou plusieurs entités figurant sur l’Entity List du BIS ou la MEU List tombe automatiquement sous le coup des restrictions liées à ces sanctions.
Compte tenu de la complexité de la structure actionnariale des groupes multinationaux actuels, cette annonce a constitué un tournant majeur pour le monde de l’entreprise et de la fabrication. Elle s’annonçait particulièrement déterminante pour les entreprises chinoises, qui fonctionnent souvent via des réseaux complexes de filiales ou détiennent d’importantes parts dans des entreprises à l’étranger.
Les conséquences potentielles de l’Affiliates Rule ont été illustrées par la crise entre Wingtech et Nexperia. Nexperia, fabricant néerlandais de composants électroniques, a été acquis par le groupe chinois Wingtech Corporation en 2019. Wingtech ayant été placé sur l’Entity List du BIS en décembre 2024, la nouvelle Affiliates Rule du BIS aurait entraîné l’intégration automatique de Nexperia dans le périmètre de l’Entity List du BIS. Ce contexte posait un risque majeur autant pour la maison-mère Wingtech que pour Nexperia elle-même, illustrant les nouveaux enjeux liés au durcissement de la politique du BIS en matière de restrictions à l’export.
Cependant, cette règle n’a jamais été appliquée. Suite aux négociations commerciales entre les présidents Trump et Xi Jinping fin octobre 2025, les États-Unis ont accepté de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la règle. Ce sursis fut un soulagement pour un grand nombre d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement mondiale : non seulement les sociétés chinoises sanctionnées, mais aussi leurs filiales qui allaient entrer dans le champ d’application de l’Entity List, ainsi que les entreprises s’approvisionnant auprès de ces filiales. (Les entreprises de ce dernier groupe qui achetaient chez Nexperia ont traversé une période d’incertitude pendant des mois après l’annonce de l’Affiliates Rule.)
Couramment désignée comme la « Affiliates Rule », cette nouvelle loi stipulait que toute société ou entité détenue à 50 % ou plus par une ou plusieurs entités inscrites sur l’Entity List du BIS ou la MEU List devait automatiquement se soumettre aux restrictions prévues par ces sanctions.
Cependant, la négociation entre Trump et Xi a permis jusqu’ici de stopper cette réaction en chaîne potentielle. Pour l’instant.
Pourquoi l’Entity List du BIS est plus importante qu’il n’y paraît
Depuis la suspension de l’Affiliates Rule en novembre 2025, l’Entity List du BIS n’a plus été un facteur central dans la conformité commerciale ni dans les stratégies d’approvisionnement de la plupart des sociétés américaines. Les organisations se sont plutôt focalisées sur les droits de douane et sur l’impact du conflit iranien sur l’économie mondiale (énergie, hélium, matériaux critiques). Mais le fait que l’Entity List soit moins présente dans l’actualité ne signifie pas qu’il faille la négliger.
L’Entity List reste déterminante pour la conformité commerciale des entreprises américaines pour deux raisons majeures. Premièrement, le contexte géopolitique mondial demeure instable et évolutif, avec une tension latente entre les grandes puissances comme les États-Unis et la Chine. Cette tension pourrait s’intensifier en quelques mois et aboutir à des conflits commerciaux, restrictions à l’export et/ou à l’utilisation accrue de l’Entity List du BIS par l’administration Trump pour sanctionner les sociétés chinoises. Compte tenu de l’avance technologique américaine, l’exclusion de certains acteurs de l’accès aux biens, à la propriété intellectuelle ou aux technologies américaines pourrait paralyser des entreprises figurant sur la liste – avec d’importantes conséquences en cascade pour l’ensemble de leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement.
Deuxièmement – et c’est sans doute encore plus important –, l’Affiliates Rule n’a été suspendue que pour un an. La possibilité de sa remise en œuvre se profile dès le troisième trimestre 2026, obligeant les filiales des entreprises de l’Entity List du BIS à anticiper les impacts potentiels sur leurs chaînes d’approvisionnement et leurs accès technologiques si la règle venait à s’appliquer. Il est tout à fait possible que l’administration Trump cherche à instrumentaliser ce levier lors de négociations commerciales ou géopolitiques, repoussant l’échéance jusqu’aux derniers jours avant la mise en œuvre – voire laissant la loi entrer en vigueur – dans le but d’obtenir des concessions de la Chine ou d’autres puissances rivales. Pour les entreprises comme Nexperia, dépendantes de la technologie et des équipements de fabrication américains pour produire des semi-conducteurs, ce type de stratégie de la corde raide pourrait s’avérer désastreux.
Enfin, il ne faut pas oublier que de nombreux membres du Congrès américain souhaitent activement que le gouvernement durcisse son approche à l’encontre des filiales chinoises. Pour ces élus, l’Affiliates Rule n’est ni une menace ni un levier temporaire, mais bien un instrument commercial destiné à sanctionner les sociétés chinoises ayant recours à des montages de détention complexes ou à d’autres pratiques déloyales – et à contourner les normes internationales ESG (« Environmental, Social & Governance ») – afin d’échapper aux contrôles mondiaux et d’obtenir un avantage concurrentiel.
Il est tout à fait envisageable que l’administration Trump tire parti de ce levier pour faire avancer des discussions commerciales ou géopolitiques, que ce soit jusqu’aux derniers jours avant la mise en œuvre ou en laissant sciemment la loi entrer en vigueur pour obtenir des concessions de la Chine ou d’autres rivaux internationaux.
Naviguer les risques de sanctions avec Z2Data
Bien qu’elles ne fassent plus la une des médias, les sanctions demeurent une variable essentielle pour les professionnels des achats, de l’approvisionnement et de la résilience des chaînes d’approvisionnement. Durant son mandat, le président Biden a imposé des sanctions à 844 entités chinoises, dont bon nombre ont rejoint l’Entity List du BIS. Ce précédent marqué laisse penser que le gouvernement actuel pourrait revenir à l’usage des sanctions comme outil de pression géopolitique ou commerciale.
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