Qu'est-ce que l'Extended Minerals Reporting Template (EMRT) ?

À retenir :

• L’EMRT couvre non seulement les minerais 3TG, mais également le cobalt et le mica, qui sont de plus en plus reconnus pour leur lien potentiel avec des problématiques éthiques similaires. 
• Le Conflict Minerals Reporting Template (CMRT) et l’Extended Minerals Reporting Template (EMRT) sont tous deux utilisés pour la déclaration au sein de la chaîne d’approvisionnement, mais se distinguent par leur périmètre et les types de minerais couverts. 
• Vous devez demander à vos fournisseurs de compléter l’Extended Minerals Reporting Template (EMRT), qui comporte des questions sur la provenance des minerais et les fonderies/raffineries impliquées.
• Z2Data propose plusieurs solutions pour vous aider à atteindre la conformité avec les exigences du CMRT ou de l’EMRT, selon les besoins de votre entreprise. 

Dans la chaîne d’approvisionnement mondiale actuelle, l’approvisionnement éthique des minerais est devenu une priorité majeure pour les entreprises de nombreux secteurs. Plusieurs outils clés ont été développés afin de répondre à ces enjeux, dont l’EMRT. Dans cet article, nous examinons le CMRT, largement utilisé et reconnu, son extension l’EMRT, ainsi que la manière dont ces deux modèles de déclaration s’articulent pour offrir un cadre de reporting des minerais complet. 

Que signifient CMRT et EMRT ?

Le Conflict Minerals Reporting Template (CMRT) est un outil standardisé permettant aux entreprises de collecter et de déclarer les informations liées à l’approvisionnement en minerais. Le CMRT est particulièrement pertinent pour les matières premières qualifiées de « minerais de conflit », dont l’étain, le tantale, le tungstène et l’or (souvent désignés par 3TG). Ces minerais proviennent de régions susceptibles d’être affectées par des conflits, et leur extraction ou leur commerce peuvent contribuer à des violations des droits humains. 

L’EMRT constitue une extension du Conflict Minerals Reporting Template (CMRT) et a été conçu pour couvrir non seulement les minerais 3TG, mais aussi le cobalt et le mica, qui suscitent de plus en plus d’attention en raison de préoccupations éthiques similaires. Ce modèle aide les entreprises à recueillir des informations au sein de leur chaîne d’approvisionnement afin de garantir un approvisionnement responsable et conforme aux réglementations telles que le Dodd-Frank Act des États-Unis et le règlement de l’Union européenne sur les minerais de conflit.

À qui s’applique l’EMRT ?

L’Extended Minerals Reporting Template (EMRT) s’adresse principalement aux entreprises intervenant dans des secteurs où sont utilisés des minerais comme l’étain, le tantale, le tungstène, l’or (3TG), le cobalt et le mica. Ces entreprises font généralement partie de chaînes d’approvisionnement impliquant l’extraction, la transformation, la fabrication ou la commercialisation de produits contenant ces minerais. L’EMRT concerne ainsi fabricants, fournisseurs et entreprises en aval, y compris les distributeurs et propriétaires de marques, qui s’appuient sur les informations collectées pour garantir la conformité de leurs produits avec les réglementations et engagements relatifs à l’approvisionnement responsable.

CMRT vs. EMRT : quelle différence ?

Le Conflict Minerals Reporting Template (CMRT) et l’Extended Minerals Reporting Template (EMRT) sont tous deux des outils de déclaration au sein de la chaîne d’approvisionnement. Cependant, ils diffèrent par leur périmètre et les types de minerais couverts. Le CMRT porte spécifiquement sur la déclaration des « minerais de conflit », à savoir l’étain, le tantale, le tungstène et l’or (3TG). Ces minerais sont préoccupants en raison de leur possible implication dans le financement de conflits, notamment en République démocratique du Congo et dans les régions avoisinantes en Afrique. 

L’EMRT va au-delà du périmètre du CMRT, en englobant également le cobalt et le mica. Le cobalt et le mica sont eux aussi associés à des risques pour les droits humains, tels que le travail des enfants ou des conditions de travail dangereuses, en particulier dans le cadre de l’exploitation minière artisanale. Le principal objectif du CMRT est d’aider les entreprises à se conformer à des réglementations comme la section 1502 du Dodd-Frank Act (États-Unis), qui impose aux sociétés cotées de déclarer la provenance des minerais 3TG dans leur chaîne d’approvisionnement. L’EMRT répond à un objectif similaire, mais dans un cadre élargi. Cette nouvelle exigence de reporting permet aux entreprises de réaliser la diligence raisonnable et de rendre compte de l’origine non seulement des minerais 3TG, mais également du cobalt et du mica, couvrant ainsi un plus large éventail de préoccupations éthiques et réglementaires. 

L’EMRT représente une évolution du CMRT, développée pour répondre au besoin de reporting minier plus exhaustif, tout en reflétant les enjeux plus larges de transparence de la chaîne d’approvisionnement et d’approvisionnement responsable.

Comment réussir à compléter l’EMRT ?

Le remplissage de l’Extended Minerals Reporting Template (EMRT) requiert plusieurs étapes impliquant la collecte d’informations précises et détaillées tout au long de votre chaîne d’approvisionnement. Vous pouvez télécharger la dernière version de l’EMRT sur le site de la Responsible Minerals Initiative (RMI). Le modèle intègre plusieurs champs standard clés :

• Informations sur l’entreprise : détails de base concernant votre société.
• Déclaration : informations concernant le périmètre de la déclaration, dont les minerais concernés (3TG, cobalt, mica).
• Informations sur l’approvisionnement en minerais : données relatives aux fonderies et raffineries présentes dans votre chaîne d’approvisionnement.
• Liste des produits : liste des produits ou composants contenant les minerais en question.
• Informations sur les fonderies et raffineries : identification des fonderies et raffineries utilisées dans la chaîne d’approvisionnement.

Ces informations proviennent des données de diligence raisonnable recueillies auprès de vos fournisseurs. Leur obtention implique de contacter l’ensemble des fournisseurs concernés afin qu’ils vous communiquent l’origine des 3TG, du cobalt et du mica contenus dans les produits qu’ils vous fournissent. Si votre entreprise est fournisseur, vous devrez possiblement transmettre l’EMRT rempli à vos clients. Il convient également de conserver l’EMRT complété ainsi que les données utilisées pour l’établir : il s’agit d’éléments de preuve essentiels pour les futurs audits ou cycles de reporting. 

Comme pour toute réglementation, vous devrez aussi réévaluer et mettre à jour régulièrement vos processus de diligence raisonnable au sein de la chaîne d’approvisionnement. Impliquez vos fournisseurs en amont et tout au long de la relation, afin d’améliorer l’exhaustivité et la fiabilité de vos rapports au fil du temps.

Comment savoir si votre approvisionnement provient d’une zone à risque ou affectée par les conflits ?

Pour déterminer si vous vous approvisionnez dans une zone affectée par un conflit ou présentant un risque élevé, vous devez mener une diligence raisonnable approfondie sur votre chaîne d’approvisionnement. Certaines organisations, telles que la Responsible Minerals Initiative (RMI) ou l’Union européenne, mettent à disposition des listes ou bases de données de régions considérées comme à risque ou affectées par les conflits pour l’approvisionnement en minerais. Ces listes, régulièrement mises à jour, constituent des référentiels précieux. En outre, vous devez demander à vos fournisseurs de compléter l’Extended Minerals Reporting Template (EMRT), comprenant des questions sur l’origine des minerais ainsi que sur les fonderies/raffineries impliquées. Il est également recommandé de confronter les informations fournies par vos fournisseurs à des listes reconnues de fonderies et raffineries certifiées « conflit free », notamment celles auditées par la RMI. 

Enfin, il reste toujours essentiel de suivre l’évolution des contextes géopolitiques dans les régions où vous vous approvisionnez en minerais. Les zones traversant des conflits armés, une instabilité politique ou de graves atteintes aux droits humains peuvent être considérées comme à haut risque — aujourd’hui ou dans un futur proche. 

Quelles ressources utiliser pour l’EMRT ?

Vous pouvez consulter des experts de l’industrie ou des cabinets spécialisés qui surveillent les régions à risque et les questions de droits humains liées à l’exploitation minière. Vous pouvez également recourir à des outils de cartographie des risques afin d’identifier les segments de votre chaîne d’approvisionnement, potentiellement exposés à ces risques géographiques ou sectoriels. Il est par ailleurs courant de diligenter des audits ou des évaluations de fournisseurs, en particulier ceux situés dans ou à proximité de zones de conflit connues, pour évaluer leurs pratiques d’approvisionnement ainsi que la transparence de leur chaîne d’approvisionnement. 

Le Responsible Minerals Assurance Process (RMAP) mis en place par la RMI recense les fonderies et raffineries auditées et reconnues conformes aux standards d’approvisionnement responsable. S’approvisionner auprès de ces entités réduit le risque d’acheter auprès de zones à risque. La RMI propose également un outil Conflict-Affected and High-Risk Areas (CAHRA) permettant d’identifier si vos régions d’approvisionnement entrent dans ces catégories. Toutefois, la mesure la plus importante consiste à surveiller continuellement votre chaîne d’approvisionnement pour détecter tout changement susceptible d’affecter le niveau de risque des zones visées. Les situations conflictuelles évoluant rapidement, rester informé est primordial. Former vos fournisseurs aux bonnes pratiques d’approvisionnement responsable et à l’importance de la transparence, tout en encourageant une communication régulière, représente également une démarche efficace afin de demeurer vigilant et réactif face à ces enjeux.

Comment Z2Data peut-il vous accompagner ?

Z2Data propose plusieurs solutions pour atteindre la conformité avec les exigences du CMRT ou de l’EMRT, selon les besoins de votre entreprise. La solution Compliance Manager de Z2Data peut servir de plateforme centrale pour vos démarches de diligence raisonnable, contacter vos fournisseurs en votre nom, et vous aider à construire votre propre modèle EMRT afin de respecter des pratiques d’approvisionnement responsable. 

De plus, la cartographie part-to-site des supplier insights de Z2Data vous offre une visibilité sur les lieux de fabrication de vos composants dans le monde, vous apportant une vue claire et exploitable de l’impact des événements majeurs — y compris les conflits armés — sur votre chaîne d’approvisionnement.