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En décembre 2020, la Commission européenne a publié une proposition visant à instaurer un nouveau cadre réglementaire pour les batteries fabriquées, distribuées et/ou vendues dans l’Union européenne. Cette proposition s’inscrivait dans un ensemble d’initiatives politiques d’envergure introduites dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, visant à transformer le mode de sourcing, de fabrication, d’utilisation, de recyclage et de réemploi des batteries dans les 27 États membres de l’UE. Cette nouvelle législation, appelée Règlement sur les batteries, est entrée en vigueur en août dernier. La loi introduit de nouvelles exigences concernant l’étiquetage, les substances dangereuses, le devoir de diligence et la gestion de la fin de vie (EOL), entre autres domaines. Bien qu’elle soit entrée en application en 2023, certaines de ses dispositions seront mises en œuvre progressivement jusqu’à la fin de la décennie.
Pourquoi le Règlement européen sur les batteries est-il mis en œuvre ?
Il est aisé de comprendre pourquoi ce règlement a vu le jour. L’Europe s’engage dans une transition majeure vers une économie davantage circulaire, avec un objectif de neutralité carbone. Les batteries y jouent un rôle de plus en plus central, d’autant qu’elles s’intègrent toujours davantage à nos modes de vie.
L'électrification croissante des secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie nécessitera une augmentation significative de la production de plusieurs types clés de batteries. À titre d’exemple, la Commission européenne estime que la demande mondiale en batteries pourrait être multipliée par 14 d’ici 2030.
De ce fait, le Règlement sur les batteries constitue avant tout une mesure anticipative. Il vise à garantir que les États membres de l’UE opèrent une transition sûre et durable vers un avenir davantage dépendant des batteries. La Commission européenne résume l’ambition globale de cette nouvelle législation en déclarant qu’elle permettra d’« assurer que, dans le futur, les batteries aient une faible empreinte carbone, utilisent un minimum de substances dangereuses, nécessitent moins de matières premières provenant de pays tiers, et soient collectées, réutilisées et recyclées à grande échelle en Europe ».
Nous allons ci-dessous explorer l’impact de cette nouvelle législation sur la production des batteries.
Nouvelle classification des batteries selon le Règlement sur les batteries
La façon la plus simple de commencer est d’examiner la nouvelle classification des batteries selon la législation européenne. Il existe désormais cinq catégories distinctes de batteries. Les trois premières—batteries portables, batteries industrielles, et batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI)—figuraient déjà dans la directive européenne précédente sur les batteries, connue sous le nom de Directive sur les batteries de l’UE. À celles-ci s’ajoutent désormais deux nouvelles catégories : batteries pour véhicules électriques (EV) et batteries pour moyens de transport légers (LMT), utilisées dans les vélos électriques, trottinettes électriques et autres petits véhicules motorisés similaires.
Ces catégories ne sont pas de simples modalités de classement : les exigences propres du nouveau cadre réglementaire européen s’appliquent de façon différenciée à chacune d’elles.
Introduction de la déclaration d’empreinte carbone
Dans l’esprit affiché de la directive visant à instaurer une industrie de la batterie plus durable et circulaire, l’une des nouveautés majeures est l’introduction de la déclaration d’empreinte carbone. Cette déclaration exige des fabricants qu’ils communiquent les émissions de carbone générées tout au long du cycle de vie (hors phase d’utilisation) de chaque modèle de batterie, par site de fabrication. Cette obligation s’appliquera aux batteries de véhicules électriques (EV), aux batteries LMT et aux batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh. L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour 2025.
La Commission européenne définira également à terme ce que l’on appellera des « classes de performance de l’empreinte carbone ». Une fois ces classes établies, les entreprises devront inclure une étiquette mentionnant la classe de performance de chacune de leurs batteries, conformément aux exigences de déclaration d’empreinte carbone.
Mise en avant de la restriction des substances dangereuses
Outre la réduction de l’empreinte carbone de la fabrication des batteries, la nouvelle législation européenne accorde une attention particulière à l’utilisation sûre des substances, de façon à ne présenter aucun risque direct pour la santé humaine. À cet effet, le règlement impose plusieurs plafonds spécifiques pour certaines substances potentiellement dangereuses.
Actuellement, les substances restreintes sont le mercure, le cadmium et le plomb. Cette liste pourra cependant être étendue au fil du temps. Selon la Commission européenne, « les substances préoccupantes utilisées dans les batteries seront évaluées régulièrement ».
Le Règlement sur les batteries et le passeport numérique des batteries
L’UE exigera à terme qu’un passeport numérique de produit (DPP) soit apposé sur les produits appartenant à une trentaine de catégories. La première catégorie concernée par cette nouvelle obligation sera celle des batteries, plus précisément les batteries EV, batteries LMT et batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh. D’ici février 2027, ces classes de batteries devront être accompagnées d’un passeport au format code QR, scannable par tout utilisateur afin d’accéder à des informations critiques sur la production et les spécifications de la batterie.
Mais que devront contenir précisément ces passeports de batteries européens ? Ils doivent tout d’abord présenter les caractéristiques générales relatives au modèle concerné, au nom du fabricant, ainsi qu’à l’emplacement de l’usine de fabrication. En complément, ils doivent fournir des données et statistiques sur la performance, la durabilité et la composition chimique de la batterie. Les passeports doivent également inclure les précisions nécessaires sur la façon dont ces données ont été obtenues.
L’un des principaux objectifs de ces référentiels numériques est d’offrir aux consommateurs la possibilité de « regarder sous le capot » des différentes batteries proposées sur le marché, afin de disposer d’une vue d’ensemble claire sur l’origine, la qualité et le cycle de vie des batteries. Comme l’expliquent le Parlement européen et le Conseil de l’UE : « les batteries doivent être étiquetées afin de fournir aux utilisateurs finaux une information transparente, fiable et claire sur les batteries et leurs déchets ». Ce passeport constituera donc pour le consommateur européen une base universelle de comparaison lors de l’achat de batteries dans ces catégories.
Pour une industrie et un marché voués à croître fortement dans les prochaines années, ces dispositifs sont essentiels pour garantir la transparence auprès de l’ensemble des acteurs et instaurer un nouveau niveau de responsabilité sur la chaîne d’approvisionnement.
Marquage CE pour les batteries
Le marquage CE est obligatoire en Europe sur une vingtaine de catégories de produits depuis 1993. Le nouveau Règlement sur les batteries ajoute les cinq catégories évoquées ci-dessus (portables, industrielles, EV, LMT et SLI) à cette liste. Inclure les batteries dans les exigences CE signifie que les fabricants ont l’obligation légale d’effectuer une évaluation de conformité CE, ce qui implique de répondre à de multiples exigences. Celles-ci, variables en fonction de la catégorie de batterie, incluent notamment la communication du taux de matières recyclées incorporées et la mise en place d’un système de gestion intelligente de la batterie (BMS) assurant le suivi de son état de santé et de sa durée de vie.
Article associé : Quelles évolutions pour le marquage CE avec le Règlement européen sur les batteries 2023 ?
Il convient également de rappeler brièvement que les fabricants de batteries doivent faire appel à un organisme notifié pour l’évaluation de la conformité CE pour la majorité des catégories de batteries. Seules les entreprises produisant des batteries portables et des batteries industrielles d’une capacité inférieure à 2 kWh peuvent recourir à l’auto-certification.
Politique de devoir de diligence sur la chaîne d’approvisionnement
Pour beaucoup, la durabilité s’associe à l’adoption de stratégies destinées à minimiser les émissions de carbone et à réduire l’impact environnemental. Mais ce concept implique aussi le développement et la participation à une chaîne d’approvisionnement exempte de conflits, d’exploitation, de travail forcé ou de toute violation des droits humains. Dans ce contexte, l’application du devoir de diligence consiste à mener toutes les actions nécessaires pour évaluer de façon exhaustive sa chaîne d’approvisionnement et identifier, puis traiter, tout impact potentiel lié à la fabrication ou à l’approvisionnement. Selon le Parlement européen et le Conseil de l’UE, les mesures d’atténuation des risques peuvent inclure « la demande d’informations complémentaires, la négociation en vue de remédier à la situation, ou la suspension/la résiliation des relations avec les fournisseurs, conformément aux normes applicables en droit national ou international ».
Pour atteindre ces objectifs de durabilité, le règlement européen sur les batteries institue de nouvelles obligations de devoir de diligence pour les fabricants et importateurs de batteries dont le chiffre d’affaires net est d’au moins 40 millions d’euros (les entreprises en dessous de ce seuil sont exemptées). Ces nouvelles exigences ciblent l’extraction et le traitement de certaines matières premières essentielles à la fabrication de batteries. Sont notamment listés par la Commission européenne le cobalt, le graphite naturel, le lithium et le nickel.
Nouvelles exigences en matière de devoir de diligence selon le Règlement sur les batteries de l’UE
Les entreprises dépassant le seuil de chiffre d’affaires et impliquées dans l’approvisionnement en matières premières utilisées dans leurs batteries—et en particulier dans l’un ou plusieurs des quatre métaux précités—doivent effectuer les actions suivantes :
- Adopter une politique de devoir de diligence conforme aux standards internationaux et la communiquer aux fournisseurs.
- Mettre en œuvre un système de gestion permettant d’identifier et d’évaluer les risques sociaux et environnementaux sur la chaîne d’approvisionnement. (Ces risques sont détaillés à l’Annexe X du Règlement sur les batteries.)
- Élaborer des stratégies concrètes pour gérer et résoudre ces risques.
Enfin, le règlement européen exige que ces mesures de devoir de diligence soient évaluées et validées par une vérification tierce, menée par un organisme notifié (organismes désignés par l’État membre pour réaliser ces contrôles de conformité). Ces exigences deviendront obligatoires pour les fabricants et fournisseurs de batteries dans l’UE à compter d’août 2025.
Exigences de démontabilité et de remplaçabilité des batteries
La nouvelle directive européenne sur les batteries introduit également des obligations concernant la démontabilité et la remplaçabilité de certaines batteries. Plus précisément, les entreprises mettant sur le marché des appareils contenant des batteries portables doivent garantir que ces batteries sont facilement « amovibles et remplaçables » par l’utilisateur final (le consommateur). De plus, tout produit utilisant une batterie LMT devra être conçu de sorte que cette batterie, ainsi que chaque cellule composant la batterie, soient démontables et remplaçables par un professionnel indépendant.
Ces nouvelles obligations de démontabilité et de remplaçabilité n’entreront en vigueur qu’en 2027, laissant ainsi aux fabricants plusieurs années pour adapter leurs produits à ces nouvelles exigences.
Recyclage et gestion de la fin de vie (EOL) des batteries
Un objectif majeur du Règlement sur les batteries—et du Pacte vert européen de façon plus générale—est de tendre vers une économie plus circulaire. Cela implique de privilégier le recyclage et le réemploi, tout en réduisant les pratiques menant à l’accumulation de déchets qui caractérise la société contemporaine. Une dimension clé de cette approche est ce que l’on appelle la responsabilité élargie du producteur (REP/EPR). La REP est une mesure de politique environnementale qui rend les producteurs responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, y compris l’élimination des déchets, la collecte, le recyclage et le réemploi.
Pour les batteries, cela signifie que les fabricants sont responsables de la collecte des batteries usagées qui risqueraient autrement d’aboutir en décharge ou dans d’autres filières non maîtrisées, et doivent intégrer dans leur production des niveaux obligatoires de contenu recyclé. Les objectifs de collecte fixés par le règlement—en hausse progressive au fil de la décennie—concernent les batteries portables et les batteries LMT :
- Pour les batteries portables usagées, l’objectif est de 63 % collectés d’ici fin 2027, puis 73 % en 2030.
- Pour les batteries LMT usagées, l’objectif est de 51 % d’ici fin 2028, puis 61 % d’ici fin 2031.
En outre, les producteurs doivent atteindre les niveaux minimaux suivants de matière recyclée pour les batteries industrielles, SLI et EV :
- 16 % pour le cobalt
- 85 % pour le plomb
- 6 % pour le lithium et le nickel
Pour démontrer la conformité à ces nouvelles exigences en matière de REP, les fabricants devront fournir une documentation sur la quantité de matière recyclée intégrée dans chaque batterie produite.
En résumé : perspectives sur le Règlement sur les batteries de l’UE
Si les 27 États membres de l’UE souhaitent transformer leur économie collective en s’appuyant sur l’électrification et la circularité afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon du milieu du siècle, alors le rôle des différentes catégories de batteries évoquées ici sera absolument déterminant. Étant donné que la demande pour ces batteries devrait croître de manière notable dans les prochaines années et décennies, l’UE fait preuve de clairvoyance en révisant en profondeur son cadre réglementaire sur ces maillons essentiels d’un avenir plus durable.
Pour les entreprises qui fabriquent et mettent sur le marché des batteries dans l’UE—ainsi que pour la multitude d’acteurs développant véhicules électriques, vélos électriques ou autres technologies dépendant de batteries—le déploiement progressif du Règlement sur les batteries représente une vraie opportunité pour faire évoluer leur organisation. Cette période imposera davantage d’exigences de transparence et de responsabilité pour tous les acteurs ; un engagement accru dans la collecte, la conservation et la communication des données ; ainsi qu’une planification complète pour répondre à la montée en puissance des exigences EPR. Les stratégies et plateformes permettant d’améliorer la gestion de la chaîne d’approvisionnement (SCM) et la visibilité seront des leviers essentiels d’adaptation.
La multitude de nouvelles réglementations et obligations à venir va incontestablement redéfinir le paysage de l’industrie des batteries. Les entreprises qui ne sauront pas s’adapter rapidement aux nouvelles exigences perdront des parts de marché et manqueront la croissance exponentielle qui s’annonce. À l’inverse, celles qui sauront fédérer et valoriser leurs données, renforcer leurs protocoles de circularité interne et anticiper le rôle révolutionnaire du passeport numérique des batteries pour les relations entre consommateurs et entreprises, tireront parti d’un avantage concurrentiel considérable.
