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La loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA) est entrée en vigueur le 21 juin 2022 et soutient l'application par les douanes américaines et le CBP (Customs and Border Protection) de la Section 307 du Tariff Act de 1930 (19 U.S.C. § 1307), qui interdit l'importation de marchandises produites entièrement ou partiellement par le travail forcé.
L'UFLPA interdit l'importation de biens fabriqués par du travail forcé ou du travail des enfants, en se concentrant sur les produits provenant de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) en Chine. En savoir plus sur la réglementation UFLPA ici.
Fin décembre et début janvier, le CBP (Customs and Border Protection) des États-Unis a commencé à renforcer les contrôles et à émettre des avis de retenue concernant les produits en aluminium dans le cadre de la loi UFLPA, et il semble étendre l'application de l'UFLPA à ces produits.
Le CBP applique une approche fondée sur le risque, en priorisant les produits présentant le plus haut niveau de risque importés directement de la région autonome ouïghoure du Xinjiang vers les États-Unis, ainsi que ceux provenant d'entités figurant sur la liste des entités UFLPA. La stratégie UFLPA couvre les thèmes définis par la législation.
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