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REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals : enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) et RoHS (Restriction of Hazardous Substances : restriction des substances dangereuses), toutes deux issues de l’Union européenne, encadrent et restreignent l’utilisation de substances et produits chimiques dangereux spécifiques dans les produits manufacturés et les importations : des évolutions ont été annoncées.
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Le règlement REACH impose aux industriels la responsabilité de fournir des informations sur la sécurité et de gérer les risques liés aux substances chimiques. Des milliers de substances utilisées dans les composants électroniques et les produits électroniques sont concernées par les exigences REACH.
Les fabricants et importateurs ont l’obligation de collecter les informations sur les propriétés des substances chimiques présentes dans leurs produits et de les enregistrer dans une base de données centrale gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à Helsinki. https://echa.europa.eu
L’ECHA est l’organisme central du système REACH, responsable de la gestion des évaluations et des bases de données publiques permettant à la fois aux consommateurs et aux professionnels d’accéder à des informations sur les dangers des substances.
La Commission européenne a entamé la révision du règlement REACH, comme annoncé dans la Stratégie sur les produits chimiques pour la durabilité. Cette révision est menée conjointement par la DG Environnement et la DG GROW, conformément au dispositif « Mieux légiférer » de la Commission. Elle inclura une évaluation approfondie des impacts potentiels liés à la modification de REACH sur :
- la protection de la santé humaine et de l’environnement
- l’utilisation de tests sur les animaux
- le fonctionnement du marché intérieur
- la compétitivité et l’innovation des industries et entreprises européennes
La Commission européenne indique : « La Stratégie sur les produits chimiques pour la durabilité reconnaît la nécessité d’une révision ciblée de REACH, afin d’atteindre ses objectifs en s’attaquant à un certain nombre de problèmes identifiés. » Elle concerne notamment :
- la révision des exigences d’enregistrement
- les défis de communication dans la chaîne d’approvisionnement
- la révision des dispositions relatives à l’évaluation des substances
- la réforme du processus d’autorisation — ce qui inclut vraisemblablement la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC : substances of very high concern), qui guide le processus d’autorisation
L’évaluation d’impact est terminée et une proposition de révision doit être présentée d’ici la fin 2022.
RoHS signifie Restriction of Hazardous Substances : il s’agit de substances identifiées comme dangereuses pour la santé humaine et l’environnement, et donc restreintes pour l’industrie électronique.
La directive RoHS initiale, également appelée Directive 2002/95/CE, est entrée en vigueur dans l’Union européenne en 2002 et limite l’utilisation de six substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques.
La Directive 2011/65/UE, publiée en 2011 par l’UE et connue sous le nom de RoHS-Recast ou RoHS 2, introduit l’obligation du marquage CE ainsi que de nouvelles exigences de tenue de registres de conformité.
La Directive 2015/863, dénommée RoHS 3, ajoute quatre substances restreintes supplémentaires (phtalates) à la liste initiale de six, en vigueur depuis juillet 2019.
Toute entreprise qui commercialise des équipements ou produits électriques ou électroniques, équipements, sous-ensembles, câbles, composants ou pièces détachées directement dans des pays concernés par la directive RoHS, ou vend à des revendeurs, distributeurs ou intégrateurs qui les commercialisent à leur tour vers ces destinations, est concernée si elle utilise l’une des 10 substances restreintes.
Les substances restreintes par la directive RoHS européenne sont les suivantes :
- Cadmium (0,01 %)
- Plomb (0,1 %)
- Mercure (0,1 %)
- Chrome hexavalent (0,1 %)
- Polybiphényles bromés (PBB) (0,1 %)
- Polybromodiphényléthers (PBDE) (0,1 %)
- Bis(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) (0,1 %)
- Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) (0,1 %)
- Phtalate de dibutyle (DBP) (0,1 %)
- Phtalate de diisobutyle (DIBP) (0,1 %)
En février, la Commission européenne a engagé le processus d’examen de la directive RoHS. Les consultations publiques et l’évaluation d’impact sont closes depuis le mois dernier, et les conclusions seront publiées plus tard dans l’année.
En résumé, l’UE va introduire une série de changements de ses exigences réglementaires environnementales, avec un impact direct sur l’industrie de fabrication des composants électroniques et des semi-conducteurs. Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre ces réglementations et de mettre en place des stratégies adéquates pour maintenir leur conformité.
Pour en savoir plus, rejoignez Z2Data et le consultant en conformité Mike Kirschner, président de Design Chain Associates, pour bénéficier d’une expertise approfondie sur les prochaines évolutions de la réglementation en matière de conformité des produits électroniques : RoHS, REACH, EcoDesign, WEEE, batteries et emballages. Découvrez également comment le Plan d’action pour l’économie circulaire et l’Initiative pour des produits durables établissent de nouveaux repères, et ce que nous savons — ou pouvons attendre — de la Commission européenne dans sa révision de ces règlements et directives.
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