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Contexte du règlement REACH
Instauré par l’Union européenne (UE), REACH réglemente l’Enregistrement, l’Évaluation, l’Autorisation et la restriction des substances chimiques. L’objectif de REACH est de limiter les risques potentiels que les substances chimiques représentent à la fois pour la santé humaine et l’environnement. REACH est appliqué par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’ECHA gère les aspects techniques, administratifs et scientifiques du règlement REACH.
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Impact du règlement REACH sur l’électronique
Des milliers de substances utilisées dans les composants électroniques sont concernées par les directives REACH. Les produits finis, ainsi que les mélanges ou solutions de substances, sont également évalués dans le cadre de REACH. Ce règlement identifie les Substances extrêmement préoccupantes (SVHC : Substances of Very High Concern), parmi les plus dangereuses et strictement réglementées dans la fabrication. Les SVHC sont difficiles à autoriser, surtout s’il existe une alternative plus sûre.
Dès que possible, prenez connaissance de la liste candidate des SVHC sur le site officiel de l’ECHA. Vous pourriez constater qu’une substance présente dans l’un de vos produits n’est pas conforme à REACH, ce qui pourrait entraîner une perturbation de votre chaîne d’approvisionnement.
Toutefois, vous n’avez peut-être pas connaissance des substances chimiques utilisées dans vos produits. Dans ce cas, il vous faudra d’abord collecter des informations sur la composition chimique de vos produits. Demandez à vos fournisseurs une divulgation totale des substances afin de garantir que vous ne recevez aucun composant contenant des substances interdites par REACH.
Si vous ne pouvez pas obtenir ces données détaillées, demandez au moins une attestation de non-utilisation de SVHC. Les fournisseurs doivent vous avertir dès que la concentration en SVHC dépasse 0,1 % dans un composant. Cependant, dans la réalité, votre société reste exposée au risque si elle se fie uniquement aux notifications des fournisseurs.
La documentation appropriée est essentielle : les entreprises doivent soumettre des dossiers enregistrés auprès de l’ECHA. Ceux-ci informent l’ECHA que la somme de tous les composants électroniques produits ou commercialisés ne dépasse pas les limites fixées par REACH.
Évolution du règlement REACH en 2020 et 2021
Les exigences en matière de données ont été renforcées en 2020 suite à l’ajout de plusieurs nouveaux règlements REACH. Depuis 2020, les entreprises doivent communiquer davantage d’informations sur les nanomatériaux.
Les nanomatériaux sont, selon l’ECHA, « des substances chimiques ou matériaux dont la taille des particules est comprise entre 1 et 100 nanomètres au moins dans une dimension ». Les sociétés d’électronique commercialisant des produits contenant des nanomatériaux sont touchées par ces nouveaux règlements. Par exemple, diverses batteries présentes sur le marché européen contiennent des nanomatériaux, qui doivent désormais être enregistrés et évalués par l’ECHA.
En 2021, la liste candidate SVHC comprend désormais 219 substances. Les nouvelles substances ajoutées à REACH en 2021 sont fréquemment utilisées dans la fabrication des plastiques, des solvants et des retardateurs de flamme.
Voici la répartition des risques engendrés par ces substances interdites :
Sur les 219 substances dangereuses, près de 67 % sont considérées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cela est particulièrement important pour l’industrie électronique, car de nombreux composants et produits électroniques comme les batteries, écrans à cristaux liquides (LCD), circuits imprimés, etc., contiennent potentiellement des substances cancérigènes telles que les colorants azoïques, le cadmium ou le nickel, parmi d’autres.
Compte tenu de ce contexte, il est crucial que les entreprises d’électronique prêtent une attention particulière aux substances chimiques présentes dans leurs composants, au risque de se retrouver dans une des catégories suivantes.
Mises à jour du règlement REACH en 2022
La Commission européenne prépare une révision partielle du règlement REACH pour 2022. Cette mise à jour continuera de cibler les SVHC, les polymères, les mélanges et visera à simplifier les processus de restriction et d’autorisation.
Les six principaux axes réglementaires attendus dans la révision 2022 de REACH seraient :
- Déchets, SVHC et substances issues du recyclage
- Exposition combinée
- Polymères / polymères préoccupants
- Substances perturbatrices endocriniennes (EDS)
- Substances chimiques et effets environnementaux
- Mise à jour et maintenance de la qualité des dossiers
Éviter les 8 et 30 pour cent
Une étude de 2013 montre que 67 % des entreprises ne respectent pas les réglementations chimiques de l’ECHA. Parmi elles, 8 % sont en non-conformité avec REACH, ce qui signifie que 94 entreprises sur 1 181 ne respectaient pas les exigences REACH. Aucune entreprise d’électronique ne souhaite faire partie de cette minorité : manquer à la conformité peut entraîner non seulement des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, mais aussi nuire à la réputation de l’entreprise.
Malgré cela, 30 % des entreprises pensent que REACH ne les concerne pas, imaginant que seules les entreprises chimiques sont impactées. Cependant, comme décrit plus haut, REACH s’applique à toutes les entreprises impliquées dans la fabrication ou la commercialisation d’appareils ou de composants électriques contenant des substances chimiques potentiellement dangereuses.
Toute entreprise d’électronique doit éviter de tomber dans les 8 % et 30 % de sociétés qui ne respectent pas REACH ou estiment à tort ne pas être concernées. Pour ce faire, suivez les étapes du règlement REACH :
- Register (Enregistrer) : Toute société manipulant des substances à hauteur d’une tonne ou plus par an doit s’enregistrer auprès de l’ECHA via un dossier technique et un rapport de sécurité chimique.
- Evaluate (Évaluer) : Après la soumission des dossiers et rapports, l’ECHA évalue les risques ou dangers potentiels.
- Authorize (Autoriser) : Les entreprises utilisant des SVHC non autorisées doivent présenter un plan de substitution par des alternatives plus sûres.
- Restrict Chemicals (Restreindre les substances) : Toute substance chimique jugée dangereuse peut être restreinte par l’UE.
À retenir :
Communiquez en permanence avec vos fournisseurs et fabricants, et restez informé des évolutions du règlement REACH. Les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement peuvent entraîner des semaines de pertes. En respectant REACH, votre entreprise électronique pourra atténuer les risques d’interruptions d’approvisionnement et de pertes financières.
