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Points forts de l’article :
- Le risque ESG fait référence à « un événement ou une condition environnementale, sociale ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait entraîner un impact négatif réel ou potentiel, matériel, sur la valeur de l’investissement du fait d’un impact défavorable sur la durabilité ».
- Tandis que le risque ESG dans l’UE est désormais synonyme de risque juridique, en raison d’une série de directives réglementaires majeures instaurées ces dernières années, il demeure aux États-Unis principalement une question d’enjeux réputationnels.
- Ces enjeux peuvent cependant être significatifs, une littérature croissante mettant en évidence les conséquences financières majeures résultant des « chocs ESG ».
Au cours des cinq dernières années, le concept d’ESG — acronyme de environmental, social, and governance (environnemental, social et gouvernance) — s’est peu à peu imposé au cœur des débats sur la durabilité, l’action climatique et l’approvisionnement éthique. Ce cadre étant désormais un élément clé dans la manière dont les consommateurs, investisseurs et autres parties prenantes envisagent le comportement des entreprises et la responsabilité sociétale, un terme connexe s’est imposé : le risque ESG. Ce risque désigne l’ensemble des impacts potentiellement négatifs pouvant affecter une entreprise via les trois piliers environnemental, social ou de gouvernance. La Commission européenne définit ce terme ainsi : « un événement ou une condition environnementale, sociale ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait entraîner un impact négatif réel ou potentiel, matériel, sur la valeur de l’investissement du fait d’un impact défavorable sur la durabilité ».
Même si ces définitions paraissent relativement directes — des risques pour l’entreprise qui se rapportent d’une certaine manière à l’un des trois piliers principaux de l’ESG —, il existe une grande variabilité dans l’application concrète de ce terme. Nulle part cette divergence n’est plus marquée qu’entre les deux plus grands marchés mondiaux, les États-Unis et l’Union européenne. Les entreprises souhaitant véritablement se prémunir contre le risque ESG et renforcer la résilience de leur chaîne d’approvisionnement doivent comprendre quels sont les risques effectifs et avérés dans ces deux zones économiques. Ce n’est qu’en intégrant ces distinctions essentielles que les organisations et leurs dirigeants pourront élaborer des stratégies de gestion des risques réellement adaptées à chaque région — et à ses autorités, régulateurs et clients respectifs.
Risque ESG dans l’Union européenne
Il serait justifié de considérer l’Union européenne comme le leader mondial incontesté en matière de principes et de priorités ESG. Depuis le début de la décennie, plusieurs institutions européennes — dont la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen — ont discuté, négocié et adopté une série de réglementations majeures intégrant le cadre ESG dans la législation. Parmi ces textes, on retrouve la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) et le règlement sur la déforestation de l’UE (EUDR).
L’émergence et la mise en œuvre progressive de ces directives transforment profondément la notion même de risque ESG au sein de l’Union européenne. L’ESG n’y est plus une simple aspiration ou initiative non encadrée, laissée à l’appréciation subjective de chaque entreprise. Il est désormais inscrit dans la loi. En conséquence, le risque ESG est devenu synonyme de risque juridique : y être exposé revient à s’exposer à une infraction à la législation.
Le risque ESG est devenu synonyme de risque juridique : y être exposé revient à s’exposer à une infraction à la législation.
À mesure que davantage d’entreprises entrent dans le champ d’application de ces textes, les organisations opérant dans l’un des 27 États membres devront prendre au sérieux les trois piliers du cadre ESG. Ces directives sont en effet juridiquement contraignantes et assorties de sanctions financières dissuasives, bouleversant la nature et la portée du risque ESG en Europe. Le Parlement européen, à titre d’exemple, prévoit que les sanctions pour non-conformité à la CSDDD ne pourront « être inférieures à 5 % du chiffre d’affaires mondial net réalisé par la société au cours de l’exercice financier précédant celui lors duquel la décision d’infliger l’amende a été prise ».
Pour une grande entreprise réalisant 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires annuel, cela représente une sanction financière de 50 millions de dollars. La directive prévoit également des conséquences pour les sociétés ne réglant pas leur sanction dans les délais, notamment la publication d’« une déclaration publique indiquant l’entreprise responsable et la nature de l’infraction ». Cette pratique est communément appelée « naming and shaming », soit une sanction équivalente à exposer publiquement l’entreprise et ses manquements éthiques auprès des consommateurs et autres parties prenantes potentielles.
Outre l’assise réglementaire du cadre ESG en Europe, la dimension réputationnelle occupe également une place prépondérante dans le risque ESG. Un rapport publié en 2023 par le cabinet WTW a révélé que de plus en plus d’entreprises reconnaissent et prennent en compte le lien entre risque ESG et réputation. Plus de la moitié des dirigeants interrogés par WTW citent la réputation au rang des cinq plus grands risques pour leur entreprise, les enjeux ESG étant identifiés comme « un risque majeur pour la réputation ». Par ailleurs, 95 % des entreprises participantes consacrent un budget spécifique à la gestion et à l’atténuation des atteintes à leur réputation.
Les études telles que celle de WTW s’abstiennent généralement de se concentrer sur une région géographique particulière. Toutefois, la réglementation stricte en vigueur dans l’UE, conjuguée à l’importance culturelle indéniable accordée à la durabilité, rend le préjudice d’image indissociable du risque ESG sur le Vieux Continent.
Exemples clés de risque ESG dans l’UE
• Scandale des émissions Volkswagen
Type de risque ESG : Pilier environnemental
Résumé : En 2015, l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) a notifié au constructeur automobile allemand qu’il avait enfreint le Clean Air Act américain. Il sera révélé que Volkswagen avait installé un logiciel permettant à leurs véhicules de détecter le passage à des tests d’émissions, activant ainsi des limites spécifiques pour réussir les contrôles réglementaires. Le constructeur finira par admettre avoir équipé environ 11 millions de véhicules de ce logiciel, surnommé par la suite « defeat devices ».
Les conséquences réputationnelles du « diesel gate » ont été durables et considérables. Depuis 2020, ce scandale ESG a coûté à Volkswagen plus de 30 milliards de dollars en amendes, règlements financiers et rachats de véhicules.
• Affaire de blanchiment d’argent de Danske Bank
Type de risque ESG : Pilier social
Résumé : Considéré comme l’un des plus grands scandales financiers du continent, ce dossier éclate en 2017 lorsque les régulateurs découvrent que Danske Bank, première banque danoise, a blanchi d’énormes sommes d’argent via sa filiale estonienne. Le Département américain de la Justice, en coordination avec les autorités danoises, mettra à jour le blanchiment de centaines de milliards de dollars sur une période de huit ans à partir de 2007.
Parmi les clients impliqués figurent le président russe Vladimir Poutine et le président de l’Azerbaïdjan. Les répercussions sur Danske Bank ont été longues et coûteuses. Fin 2018, la valeur de la banque s’est effondrée de moitié. Les enquêtes, arrestations et accords se sont poursuivis durant des années, et en décembre 2022, la banque a accepté une amende de 2 milliards de dollars auprès du Département de la Justice.
Risque ESG aux États-Unis
Contrairement à l’UE, les États-Unis ne disposent pas d’un arsenal réglementaire solide pour imposer le respect du cadre ESG et de ses grands principes. Ces dernières années, diverses tentatives législatives visant à promouvoir la durabilité dans le secteur privé et à responsabiliser les entreprises face à leurs impacts ESG ont échoué sous la pression de lobbys extérieurs.
En mars 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) a finalisé un règlement imposant aux entreprises cotées de publier des informations sur les risques financiers liés au climat, les émissions de gaz à effet de serre (GHG) et d’autres considérations ESG. La règle a toutefois rapidement essuyé une vague de contestations judiciaires, de nombreux recours avançant que cette exigence administrative ferait peser une charge excessive sur les sociétés. Peu après, 25 États et plusieurs entités ont saisi le régulateur. En avril, la SEC a annoncé la suspension de la mise en œuvre de sa réglementation sur la transparence climatique, tout en affirmant qu’elle continuerait à « défendre vigoureusement la légalité de la réglementation finale devant les tribunaux ».
Bien que la législation environnementale ESG soit peu développée aux États-Unis — en particulier par comparaison avec l’UE —, le pilier social y fait l’objet d’une application rigoureuse. Le travail forcé y est strictement interdit par le paragraphe 1307 du titre 19 du Code des États-Unis (« 19 U.S.C. § 1307 »), qui interdit toute importation de « marchandises (…) produites ou fabriquées, en tout ou en partie, par du travail pénitentiaire, du travail forcé et du travail sous contrat ». La loi « Uyghur Forced Labor Prevention Act » (UFLPA), entrée en vigueur en 2022, mobilise des moyens conséquents pour empêcher l’importation de biens issus du travail forcé systémique dans la région chinoise du XUAR vers le marché américain.
Bien que la législation environnementale ESG soit faible aux États-Unis — surtout par rapport à l’UE —, l’application du pilier social y est incontestablement plus stricte.
De manière générale, toutefois, l’insuffisance relative de régulation ESG aux États-Unis fait que de nombreuses initiatives en matière de durabilité relèvent de la volonté interne des entreprises. Certaines peuvent ainsi privilégier leur politique de diversité, équité et inclusion (DEI), tandis que d’autres se concentreront sur l’atteinte d’objectifs liés à la neutralité carbone. Quelles que soient les priorités retenues, ces efforts n’ont aucun caractère obligatoire, et le non-respect d’un engagement ESG ne s’accompagne que rarement de conséquences tangibles.
Le risque ESG prend toutefois tout son sens aux États-Unis dès lors qu’il touche à la réputation de l’entreprise. Un rapport du monde académique rédigé par des chercheurs de Fordham, University of Florida, University of Hong Kong et Auburn a montré que « les chocs ESG négatifs ont un effet profond sur la réaction des clients ». L’équipe a étudié plus de 1 600 événements ESG négatifs et des millions d’opérations commerciales, concluant qu’en moyenne, un scandale ESG entraîne « une baisse de 5 à 10 % des ventes auprès de la clientèle, sur une période d’au moins six mois ».
Une étude menée par Bank of America en 2020 confirme l’importance des conséquences financières des chocs ESG. Les chercheurs ont estimé que :
« plus de 600 milliards de dollars de capitalisation boursière pour les entreprises du S&P 500 ont été perdus à cause des “controverses ESG” », sur les seules sept années précédentes. De plus, ils ont constaté qu’il faut parfois jusqu’à un an pour que le cours de Bourse d’une société impliquée retrouve son niveau antérieur à la crise réputationnelle.
Exemples clés de risque ESG aux États-Unis
• Infraction Seagate en matière de contrôle des exportations
Type de risque ESG : Piliers social et gouvernance
Résumé : En 2023, Seagate Technology, entreprise californienne spécialisée dans le stockage de données, a accepté de payer une amende de 300 millions de dollars pour mettre fin à une procédure du Département du Commerce américain. Cette pénalité sanctionne le non-respect, par Seagate, des règles de contrôle des exportations mises en place par le Bureau of Industry and Security (BIS) en 2020, qui interdisent aux entreprises américaines d’expédier certains produits contenant des technologies américaines à l’entreprise chinoise Huawei. Contrairement à ses concurrentes américaines, Seagate a poursuivi ses expéditions auprès de Huawei et a même signé, d’après le Département du Commerce, un accord de coopération stratégique de trois ans avec cette dernière. Seagate est ainsi resté, entre août 2020 et septembre 2021, le seul fournisseur de disques durs (HDD) de Huawei, après le retrait de Western Digital et Toshiba Corp, envoyant 7,4 millions de HDD en violation directe de la législation commerciale.
• Scandale « Cambridge Analytica » sur les données
Type de risque ESG : Pilier social
Résumé : Dans un scandale qui a eu des répercussions majeures dans la sphère technologique, plusieurs publications ont révélé en 2018 que la société britannique Cambridge Analytica avait collecté les données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs Facebook. Selon ces enquêtes, Cambridge Analytica a utilisé les données de jusqu’à 87 millions d’utilisateurs pour établir des « profils psychologiques » exploités dans plusieurs campagnes politiques américaines. Ce désastre en matière de confidentialité des données a conduit le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, à témoigner devant le Congrès.
Un an après l’éclatement du scandale, à l’été 2019, la Federal Trade Commission (FTC) a annoncé une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook pour violation massive de la vie privée. Face à la gravité du préjudice réputationnel, Facebook a mis en œuvre une nouvelle stratégie de confidentialité, doublant les effectifs de son équipe cybersécurité à 20 000 personnes.
Se conformer à l’ESG : un impératif mondial
Si la place accordée à l’ESG peut fluctuer aux États-Unis, elle demeure une priorité majeure pour les gouvernements, agences de régulation, consommateurs et actionnaires à travers le reste du monde. L’influence croissante de ce cadre à l’échelle mondiale s’accompagne inévitablement d’une augmentation du risque ESG. Même si la notion peut parfois paraître floue ou subjective, on la comprend aujourd’hui avant tout au travers de deux volets principaux : le risque réputationnel et le risque de non-conformité réglementaire. Pris conjointement, ces risques pèsent concrètement sur les organisations de divers secteurs.
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