Révisions de la liste non vérifiée (Unverified List) de l’EAR

Le Bureau of Industry and Security (BIS) a modifié les Export Administration Regulations (EAR) en ajoutant 32 personnes à la liste non vérifiée (UVL).

Ladan Judge

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Révisions de la liste non vérifiée (Unverified List) de l’EAR

Le Bureau of Industry and Security (BIS) a modifié les Export Administration Regulations (EAR) en ajoutant 32 personnes à la liste des entités non vérifiées (Unverified List – UVL). La Entity List est une compilation d’entreprises étrangères, de particuliers, d’organisations gouvernementales et privées et d’autres types de personnes morales considérées comme des destinataires restreints des articles soumis aux EAR. 

L’UVL, figurant dans le supplément n° 6 de la partie 744 des EAR (15 CFR parts 730-774), contient les noms et adresses de personnes étrangères qui sont ou ont été parties à une opération, telle que décrite au § 748.5 des EAR, impliquant l’exportation, la réexportation ou le transfert (national) d’articles soumis aux EAR. Concrètement, aucune personne ne peut exporter, réexporter ou transférer (au sein d’un même pays) des articles (ou, dans certains cas, des articles spécifiés) « soumis aux EAR » à une personne figurant sur la BIS Entity List, à moins que cette opération ne soit autorisée par le BIS. 

Ces personnes étrangères sont ajoutées à l’UVL car le BIS ou des fonctionnaires fédéraux agissant au nom du BIS n’ont pas pu vérifier leurs bona fides (c.-à-d. : la légitimité et la fiabilité concernant l’utilisation finale et l’utilisateur final des articles soumis aux EAR) dans le cadre d’un contrôle d’utilisation finale. 

Les 32 personnes ajoutées se trouvent dans plusieurs pays. La Bulgarie, le Canada, l’Indonésie, Israël, la Malaisie, l’Arabie saoudite et Singapour comptent chacune une personne ajoutée à la liste. Deux personnes ont été ajoutées sous l’Allemagne, quatre sous la destination Turquie, cinq sous la destination Émirats arabes unis (EAU), et 14 sous la Chine.
Les ajouts à la LISTE EAR sont les suivants. 

Bulgarie

Vera Yordanova

Canada

Skymount Drones

Chine

AirpartConsolidated Trading
ECOM International (HK) Co., Ltd
Guangzhou TrusmeElectronics Technology Co., Ltd 
HK P&W Industry Co Ltd
Jet-PropInternational Forwarding (HK) Ltd
Kesina Services
Shandong Yuehaitongxin Keji Ltd.
Shengwei Technology Co., Ltd
Lightstar Technology Ltd.
Small LeopardElectronics Co., Ltd
Solar Way (Hong Kong) Ltd.
Sunway Technology Electronics
USETA Tech (HK) Ltd
Winners Global Trading Co.

Allemagne

In Time Forwarding & Courier e.K.
One Light GMBH  

Indonésie

PT Smart Cakrawala Aviation. 

Israël

CNG Labs 

Malaisie

Golden Gamp Sdn Bhd. 

Arabie saoudite

Al Gihaz Co., Ltd. for Contracting and Trading. 

Singapour

Smart Cakrawala Aviation

Turquie

BLC Havacilik Saglik Medikal Insaat Elektrik Ic ve Dis Ticaret
Odak Kimya
Piro Deniz Motorlari
Üçüzler Lojistik Gida Tekstil

Émirats arabes unis (EAU)

Al Kabiru Trading LLC
BNS Hardware
Delma Industrial Supply & Marine Services
Diamond River General Trading
Masoud Afghan General Trading

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