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Les réglementations sur les batteries en Europe évoluent à nouveau alors que le marché des batteries – et leur fabrication – continue de croître. Bien que les marquages CE ne soient pas nouveaux, la manière dont ils sont apposés sur les batteries, ainsi que leur emplacement, ont changé sous l’effet du nouveau Règlement Batteries 2023.
Dans cet article, nous examinerons la portée de la réglementation existante et de la nouvelle réglementation, ainsi que les obligations des fabricants en ce qui concerne le marquage CE sur les batteries :
Historique des réglementations sur les batteries dans l’Union européenne
Depuis son entrée en vigueur en septembre 2006, la directive 2006/66/CE — également appelée Directive Batterie — constitue le principal cadre réglementaire pour les batteries utilisées dans l’Union européenne.
La Directive Batterie de l’UE de 2006 a été adoptée afin d’établir des règles spécifiques pour :
- La mise sur le marché et la collecte des batteries
- Le recyclage des batteries usagées
- La quantité maximale de certaines substances dangereuses que peuvent contenir les batteries
Cependant, de nombreux changements sont intervenus au cours des 17 dernières années. La production et les applications des batteries ont augmenté de manière exponentielle. Cela est particulièrement visible sur le marché automobile, où la demande de véhicules électriques a connu une forte évolution depuis le début des années 2000 (à titre d’exemple, en 2006 la start-up de la Silicon Valley Tesla annonçait son ambition de produire une voiture de sport électrique haut de gamme).
Dans le même temps, les questions liées à la neutralité carbone (un objectif pour lequel les batteries jouent un rôle central) ont attiré l’attention du public et des pouvoirs publics. À mesure que ces tendances s’accentuaient, les batteries devenaient de plus en plus essentielles à de nombreuses technologies émergentes, rendant nécessaire l’élaboration d’un nouveau cadre législatif adapté aux enjeux contemporains.
Le Règlement Batteries 2023 dans l’Union européenne
Ce nouveau cadre réglementaire, appelé Règlement Batteries, a été adopté par le Parlement européen en juillet 2023. Il est entré en vigueur un mois plus tard, en août. Selon la Commission européenne, la demande mondiale en batteries pourrait être multipliée par 14 d’ici 2030. Le nouveau règlement vise à « minimiser l’impact environnemental de cette croissance exponentielle, au regard des nouvelles conditions socio-économiques, des avancées technologiques, de l’évolution des marchés et des usages des batteries ». Il ambitionne également de promouvoir l’économie circulaire, de tendre vers la neutralité carbone et de positionner les 27 pays de l’UE comme acteurs compétitifs sur le marché mondial de la batterie durable.
Comprendre les réglementations européennes sur les batteries
Le nouveau Règlement Batteries comprend de nombreux mandats qui seront progressivement mis en œuvre au cours de la décennie. Ces réglementations s’appliquent à toutes les batteries commercialisées dans l’UE, y compris les batteries portables, industrielles, remplaçables et les batteries SLI (démarrage, éclairage et allumage), entre autres. Elles couvrent un large éventail d’exigences, allant de la sécurité et de la durabilité au recyclage et à l’économie circulaire. Selon la Commission européenne, le Règlement Batteries constitue une « avancée majeure du Pacte vert pour l’Europe », qui « favorise l’économie circulaire et l’ambition zéro pollution de l’UE tout en renforçant son autonomie stratégique ».
Impacts du Règlement Batteries sur le marquage CE
L’un des aspects essentiels du Règlement Batteries réside dans les nouvelles exigences concernant le marquage CE.
La marque CE — abréviation de « Conformité Européenne » — existe depuis 1993 et permet aux fabricants de déclarer que leur produit respecte toutes les exigences légales applicables dans l’Espace économique européen (couvrant l’UE et l’Association européenne de libre-échange). Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les batteries, le marquage CE était requis pour les produits relevant de l’une des 25 catégories (quelques exemples : machines, ascenseurs ou dispositifs médicaux ; la liste complète des groupes de produits figure sur le site de la Commission européenne).
Désormais, le Règlement Batteries impose également cette obligation à toutes les batteries commercialisées sur le marché de l’UE. Comme pour les autres catégories de produits fixées par la Commission européenne, la responsabilité d’apposer la marque CE incombe au fabricant. Pour appliquer ce marquage, les fabricants devront se conformer à un ensemble d’exigences qui varient selon le type de batterie concerné. La réglementation distingue cinq catégories de batteries :
- Batteries portables
- Batteries industrielles
- Batteries de véhicules électriques
- Batteries pour moyens de transport légers (LMT)
- Batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI)
Les exigences applicables à ces batteries — qui, rappelons-le, varient selon la catégorie — portent sur des informations telles que l’empreinte carbone de la batterie, la quantité de matériaux recyclés intégrés, des seuils de performance et de durabilité, ainsi qu’un système de gestion de la batterie (BMS, Battery Management System) fournissant des données précieuses sur l’état de santé et la durée de vie attendue de la batterie.
Chaque fois que cela est possible, le marquage doit figurer directement sur la batterie. Lorsque ce n’est pas réalisable ou pertinent, l’apposition du marquage CE peut s’effectuer sur l’emballage ou la documentation associée.
Cette réglementation spécifique entrera en vigueur en 2026.
Réglementations européennes sur les batteries et organismes notifiés
Selon le type de batterie, les entreprises cherchant à se conformer aux nouvelles obligations de marquage CE pourront devoir faire appel à un organisme notifié. Les organismes notifiés sont des entités agréées par leur pays de l’UE pour évaluer la conformité de certains produits. Les fabricants de batteries portables et de batteries industrielles d’une capacité inférieure à 2 kWh sont exemptés de cette obligation et peuvent réaliser eux-mêmes l’évaluation et la certification. En revanche, tous les autres types de fabricants de batteries devront obligatoirement passer par un organisme notifié pour atteindre la conformité et apposer le marquage CE.
