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À l’approche de la fin de 2024, les fabricants dressent le bilan d’une année marquée par de vastes réglementations visant à restreindre l’utilisation de substances chimiques dangereuses dans les produits, tous secteurs confondus. Entre évolutions récurrentes des propositions relatives aux PFAS, restrictions sur les substances dangereuses et mises à jour réglementaires de dernière minute, les autorités mondiales ont accordé la priorité à la protection de la santé humaine et de l’environnement en ciblant les substances chimiques nocives.
Nous revenons ici sur les cinq évolutions réglementaires les plus marquantes de 2024 : des mises à jour, révisions et extensions qui ont radicalement modifié la manière dont les fabricants conçoivent, produisent et gèrent les substances chimiques dans leurs produits.
1. Répression mondiale contre les PFAS : « produits chimiques éternels »
L’un des faits majeurs de 2024 a été le renforcement, à l’échelle internationale, de la lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), couramment appelées « produits chimiques éternels ». Face à l’accumulation de preuves sur la persistance des PFAS dans l’environnement et leurs liens avec de graves problèmes de santé, les autorités réglementaires aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Asie ont multiplié les propositions visant à interdire ou limiter l’utilisation des PFAS dans les processus de fabrication.
L’Environmental Protection Agency (EPA) américaine a fixé des seuils stricts pour les PFAS dans l’eau et les flux de déchets, tout en reportant l’événement attendu de déclaration des PFAS. Parallèlement, l’UE a adopté des restrictions complètes sous REACH Restricted, imposant la suppression progressive des PFAS dans les textiles, les emballages alimentaires, l’électronique et les produits industriels. Toutefois, aucune décision globale d’interdiction ou de restriction pour ces « produits chimiques éternels » n’a été prise, repoussant encore l’échéance. Pour les fabricants, cela a signifié la nécessité de reformuler leurs produits, de rechercher des matériaux alternatifs et d’assurer leur conformité via des audits rigoureux de la chaîne d’approvisionnement pour anticiper les changements.
Cependant, éliminer les PFAS de la chaîne d’approvisionnement s’avère plus complexe qu’il n’y paraît. Beaucoup de PFAS ne disposent pas encore d’alternative réellement viable. Pour ceux qui ont identifié des solutions de substitution, les investissements en recherche et développement pour valider les reformulations sont lourds. Plus complexe encore, les enjeux de transparence de la chaîne d’approvisionnement persistent, certaines fournisseurs ignorant encore ce que sont les PFAS ou si leurs produits en contiennent. Cela a entraîné une remise à plat majeure du panel de fournisseurs, ainsi qu’une refonte des contrats et partenariats. Ces difficultés illustrent aussi le problème plus large des calendriers irréalistes imposés par les instances réglementaires cette année, comme la courte période de déclaration PFAS imposée par le Canada.
2. Mises à jour majeures du règlement REACH
Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) de l’Union européenne a connu, en 2024, des évolutions significatives, avec l’extension de la liste des substances restreintes et le renforcement des exigences de conformité pour les fabricants. Alors que le secteur avait pris l’habitude de deux mises à jour par an, l’ECHA a lancé une troisième mise à jour exceptionnelle de la liste SVHC (substances extrêmement préoccupantes).
Cette mise à jour inattendue a également introduit des délais plus courts pour la mise en conformité, obligeant les fabricants à accélérer la reformulation des produits et l’adoption de solutions plus sûres. Face à ce calendrier serré et inattendu, il est devenu évident que des mises à jour plus fréquentes pourraient intervenir à l’avenir, et que fournisseurs et fabricants doivent désormais suivre de très près l’évolution de la réglementation pour adapter rapidement leurs stratégies de conformité.
3. Règlement européen sur les batteries : cap sur des batteries durables et sûres
Le règlement européen sur les batteries, entré en vigueur en 2023, constitue une avancée majeure dans la prise en compte de l’impact environnemental des batteries, particulièrement en ce qui concerne l’utilisation de substances dangereuses dans leur fabrication. Ce texte introduit des restrictions sévères sur certains métaux lourds (cadmium, plomb, mercure) dans la production des batteries et définit des exigences en matière de récupération de matériaux, de recyclage et de transparence.
Les fabricants commercialisant des batteries dans l’UE sont désormais soumis à des étapes obligatoires, entrées en vigueur en 2024, imposant la déclaration de la composition chimique, des émissions de cycle de vie et des objectifs de recyclage. Le règlement encourage aussi l’usage de matériaux plus propres et plus sûrs pour protéger l’environnement et renforcer la sécurité des opérateurs lors de la production. Cette évolution incite les producteurs de batteries à innover et à intégrer les principes de l’économie circulaire, en privilégiant l’approvisionnement responsable, la durée de vie prolongée et la gestion de la fin de vie (EOL).
Pour les secteurs dépendants des batteries — automobile, électronique, stockage d’énergie — la conformité au règlement européen sur les batteries est devenue en 2024 une priorité stratégique. Les entreprises les plus réactives ont ainsi pu gagner un avantage concurrentiel pour répondre à une demande croissante de solutions énergétiques respectueuses de l’environnement.
4. TSCA Section 6(h) : restrictions sur les substances chimiques PBT
Les restrictions de la Section 6(h) du Toxic Substances Control Act (TSCA) des États-Unis applicables aux substances chimiques persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ont pris de l’ampleur en 2024 à l’approche de l’ultime échéance réglementaire, s’accompagnant d’un renforcement des contrôles dans de nombreux secteurs. Parmi les substances ciblées : le décabromodiphényléther (decaBDE) et le phosphate de phénol isopropylique (PIP 3:1), substances présentant des risques élevés pour la santé humaine et l’environnement à cause de leur toxicité, de leur persistance et de leur capacité de bioaccumulation.
Au titre de ces restrictions, les fabricants devaient éliminer ou réduire drastiquement la présence de ces substances dans leurs produits, nomenclatures (BOM) et chaînes d’approvisionnement. Les secteurs électronique, automobile et biens de consommation, historiquement utilisateurs de substances PBT pour la résistance au feu, la souplesse du plastique ou l’amélioration des performances, ont été particulièrement concernés. L’identification d’alternatives, la reformulation des produits et la transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement ont posé des défis majeurs, alors même que certaines entreprises n’avaient pas encore l’expérience de ce type de réglementation. Pour ajouter à l’incertitude, une proposition d’amendement de la Section 6(h) du TSCA risquait de modifier le périmètre ou le calendrier de la conformité. Toutefois, cette proposition n’a été finalisée qu’après la date butoir du 31 octobre, laissant de nombreuses entreprises déçues par le manque de structure, d’accompagnement et d’expertise sur ce type de réglementation.
5. Réglementation mondiale sur les émissions carbone : limites accrues et nouvelles obligations de déclaration
En 2024, les gouvernements du monde entier ont renforcé la réglementation sur les émissions carbone, imposant aux fabricants des objectifs ambitieux de réduction de leur empreinte carbone (GHG, pour gaz à effet de serre). L’Union européenne a étendu son Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), élargissant son système de tarification carbone à davantage de secteurs et exigeant un reporting détaillé du contenu carbone « embarqué » dans les produits importés. De son côté, les États-Unis ont introduit des cibles plus strictes de réduction des GHG, en cohérence avec leurs engagements climatiques pris dans le cadre de l’Accord de Paris.
Les fabricants ont dû adopter des technologies de production plus propres, optimiser leur efficacité énergétique et passer à des sources d’énergie renouvelable. Les cadres réglementaires ont aussi renforcé l’exigence de transparence dans la chaîne d’approvisionnement, avec l’obligation de déclarer leurs niveaux d’émissions de Scope 1, Scope 2, et, dans de nombreux cas, Scope 3.
Ces évolutions ont poussé les industries — en particulier celles à fortes émissions telles que la chimie, le ciment ou l’automobile — à accélérer leur trajectoire de décarbonation. Les sociétés qui ont investi dans les technologies bas-carbone et les pratiques de fabrication durable ont non seulement assuré leur conformité, mais se sont aussi positionnées comme leaders dans la transition vers une économie « net zéro ».
Perspectives pour 2025
Le paysage réglementaire de 2024 témoigne d’une évolution nette à l’échelle mondiale vers le durcissement des restrictions sur les substances dangereuses dans l’industrie. Les gouvernements et agences ont placé la santé humaine, la sécurité environnementale et la durabilité des produits au premier plan, conduisant les fabricants à innover et à adopter des solutions plus sûres et conformes.
En prévision de 2025, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour relever les défis posés par l’évolution de la réglementation environnementale. Le renforcement de la transparence et de la collaboration au sein de la chaîne d’approvisionnement sera décisif : il conviendra de travailler étroitement avec les fournisseurs afin d’identifier les risques et de garantir la conformité aux restrictions sur les substances. Investir dans la chimie verte et les alternatives plus sûres permettra d’anticiper les évolutions réglementaires sans sacrifier les performances produit. Les outils numériques de gestion de la conformité, tels que les logiciels de suivi chimique ou de reporting sur les émissions, faciliteront l’automatisation et fiabiliseront les données. De plus, la réalisation d’analyses de cycle de vie (LCA) exhaustives aidera les entreprises à cibler les leviers de réduction d’impact à chaque étape de la production. Enfin, favoriser la sensibilisation par une formation continue des collaborateurs permettra aux équipes de rester informées et proactives face aux nouvelles obligations.
En adoptant ces stratégies, les fabricants pourront non seulement s’adapter à la complexité réglementaire, mais aussi stimuler l’innovation, renforcer la confiance dans leur marque et gagner un avantage concurrentiel dans un marché de plus en plus sensibilisé à l’environnement.
