:quality(85))
À retenir de l’article :
- Tout au long de 2025, les investisseurs, prêteurs et autres parties prenantes ont renforcé cette trajectoire en exigeant des preuves crédibles que les entreprises comprennent et maîtrisent le risque ESG intégré dans leurs réseaux de fournisseurs. Dans ce contexte, 2025 est devenue une année charnière, marquant la transformation des principes ESG en obligations concrètes et systémiques de conformité.
- L’une des évolutions les plus significatives a résidé dans l’adoption formelle de la directive Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD). Alors que les négociations politiques concernant la portée et la proportionnalité de cette réglementation se sont poursuivies jusqu’en 2025, le résultat final a solidement ancré le devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement dans le droit de l’UE.
- L’année 2025 a également marqué une étape critique pour le règlement européen sur la déforestation (EUDR). Au cours de l’année, les autorités ont confirmé l’ajustement du calendrier d’application et précisé les attentes opérationnelles, entraînant une vaste préparation à la conformité dans l’ensemble des secteurs concernés.
L’année 2025 a représenté un tournant décisif dans la structuration, le déploiement et la mise en œuvre des réglementations ESG et environnementales, en particulier lorsqu’elles croisent les chaînes d’approvisionnement mondiales. Ce qui relevait auparavant du reporting RSE ou de la transparence d’entreprise est désormais devenu un ensemble d’obligations opposables, exigeant des entreprises une gestion active des risques environnementaux et sociaux à toutes les étapes de leur chaîne de valeur. Les réglementations sur la chaîne d’approvisionnement ne sont plus périphériques aux stratégies ESG : elles sont désormais centrales pour la conformité réglementaire, la gouvernance des risques et la responsabilité d’entreprise.
Ce changement reflète une reconnaissance croissante de la part des régulateurs que de nombreux impacts environnementaux graves, violations des droits humains et risques de non-conformité surviennent en dehors des activités directes d’une entreprise. En conséquence, le devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement, la supply chain risk management (SCRM — gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement) et la visibilité de la chaîne d’approvisionnement sont devenus des exigences réglementaires majeures. Tout au long de 2025, les investisseurs, prêteurs et autres parties prenantes ont exigé des preuves crédibles que les entreprises comprennent et maîtrisent le risque ESG présent dans leurs réseaux de fournisseurs. Dans ce contexte, 2025 a été une année marquante où les principes ESG se sont traduits en obligations concrètes et systémiques de conformité.
Principaux développements réglementaires en 2025
En 2025, l’attention des régulateurs s’est recentrée non pas sur l’introduction de nouveaux concepts, mais sur la finalisation, l’opérationnalisation et l’alignement des cadres ESG et environnementaux existants, maintenant rendus applicables et coercitifs. Cette consolidation a profondément modifié la manière dont les entreprises abordent le devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement, la responsabilité environnementale et l’intégration de la gouvernance.
L’un des progrès les plus notables fut l’adoption officielle de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD). Si des négociations politiques sur la portée et la proportionnalité se sont poursuivies en 2025, le texte final a fermement établi le devoir de vigilance dans le droit européen. La directive précise que les entreprises doivent maintenir un système de diligence continue axé sur les risques, couvrant tant les droits humains que les impacts environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Dans le cadre de la CSDDD, les exigences environnementales vont au-delà du climat pour inclure la pollution, les substances dangereuses, la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes. Ensemble, ces règles renforcent l’idée que le préjudice environnemental au sein des chaînes d’approvisionnement constitue un risque de gouvernance ESG et non simplement une question de conformité.
Fait important, la CSDDD a redéfini le devoir de vigilance comme une exigence de gouvernance. Les entreprises doivent intégrer la gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement dans leurs politiques, prises de décision et structures de supervision, au lieu de traiter l’ESG comme un simple exercice de reporting. Cette clarification, en 2025, a souligné que la visibilité sur les fournisseurs de tous niveaux, les flux de matières et l’exposition environnementale est essentielle à la conformité.
Réglementation européenne sur les emballages et les déchets
Un autre jalon réglementaire majeur de 2025 a été la finalisation du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation — PPWR). En remplaçant l’ancienne directive par un règlement d’application directe, l’UE a harmonisé les règles de durabilité des emballages et les obligations de responsabilité élargie du producteur (REP) entre États membres. Ce changement a repositionné structurellement la REP sur les emballages comme moteur central de la gouvernance environnementale, soutenant directement les objectifs ESG et la responsabilité au sein de la chaîne de valeur.
Le PPWR lie explicitement la responsabilité du producteur à la conception des emballages, la composition des matériaux, la performance en matière de recyclabilité, la teneur en matière recyclée et les impacts du cycle de vie. Ainsi, la conformité en matière d’emballage dépend désormais de données fiables sur la chaîne d’approvisionnement, souvent situées plusieurs niveaux en amont. En pratique, le PPWR rend opérationnel le devoir de vigilance environnementale en traduisant les principes ESG en obligations mesurables et applicables, faisant de la REP une composante clé de la réglementation ESG.
Règlement européen sur la déforestation
L’année 2025 a aussi été une étape déterminante pour le règlement européen sur la déforestation (EUDR). Les autorités ont confirmé lors de l’année la révision des dates d’application et précisé les attentes opérationnelles, entraînant une large mobilisation autour de la conformité dans les secteurs concernés. Les entreprises ont commencé à mettre en place des systèmes de traçabilité capables de relier les produits aux parcelles d’origine, à réaliser des évaluations de risque par pays et à documenter les mesures de mitigation. Ces initiatives ont confirmé le rôle de l’EUDR comme l’un des régimes de devoir de vigilance environnementale les plus stricts au monde, et un complément conceptuel direct à la CSDDD. De par son insistance sur la visibilité dans la chaîne d’approvisionnement, la classification des risques et la documentation des actions préventives, l’EUDR s’avère un renfort robuste à la directive Corporate Sustainability Due Diligence.
De par son insistance sur la visibilité dans la chaîne d’approvisionnement, la classification des risques et la documentation des actions préventives, l’EUDR s’avère un renfort robuste à la directive Corporate Sustainability Due Diligence.
Paysage réglementaire 2025 : panorama
La réglementation ESG sectorielle a également progressé en 2025 via le règlement européen sur les batteries (EU Batteries Regulation — EUBR). Celui-ci est passé de l’adoption législative à l’application concrète, avec une vigilance accrue sur la chaîne des matières premières pour batteries. Les entreprises ont commencé à aligner leurs démarches d’approvisionnement, leur contenu recyclé, leurs données d’empreinte carbone et leurs documents fournisseurs sur des cadres de gouvernance ESG. L’EUBR illustre la convergence entre réglementation ESG, performances environnementales et obligations de REP au niveau des produits et des matériaux, désormais imposées par la réglementation plutôt que par les entreprises individuellement.
Dans le même temps, 2025 a vu la poursuite de l’alignement entre les cadres ESG et la réglementation environnementale traditionnelle. Les évolutions concernant le règlement REACH de l’UE et la réglementation sur les polluants organiques persistants ont renforcé les restrictions sur les substances dangereuses fréquemment présentes dans les chaînes fournisseurs. Ces dispositifs fonctionnent de plus en plus comme des exigences amont de données alimentant les systèmes plus larges de gestion des risques de chaîne d’approvisionnement et de conformité ESG.
Hors UE, la pression réglementaire sur la transparence des données de la chaîne d’approvisionnement et des substances s’est affirmée dans certaines régions du monde. Aux États-Unis, la Proposition 65 de Californie a continué d’élargir la liste des substances chimiques visées et son intensité de contrôle, renforçant les attentes sur la tenue d’une connaissance amont précise des produits chimiques, y compris en l’absence de nouvelle législation. En parallèle, les lois de REP sur les emballages au niveau des États ont progressé sur le plan opérationnel, intégrant plus avant la responsabilité sur le cycle de vie et la déclaration des matériaux dans la gouvernance environnementale américaine.
En Asie, la réglementation China RoHS a poursuivi son influence sur les chaînes d’approvisionnement électroniques en raison de l’actualisation du catalogue, des exigences de marquage et des pressions pour s’aligner sur les restrictions de substances de l’UE. Sans constituer une évolution réglementaire inédite, son adaptation constante en 2025 a mis en évidence la complexité persistante de la gestion de conformité sur les substances à travers les réseaux de fournisseurs mondiaux.
Dans toutes les juridictions, 2025 s’est distinguée par un mouvement de consolidation réglementaire. Les autorités ont cherché à clarifier l’articulation entre réglementation ESG, environnementale et exigences sur la chaîne d’approvisionnement, tout en tenant compte des défis de mise en œuvre pour des chaînes d’approvisionnement mondiales complexes. Ces efforts n’ont pas assoupli les attentes : au contraire, ils réaffirment que les entreprises doivent établir des systèmes robustes de diligence raisonnable basés sur les risques, appuyés par des données transparentes et une bonne gouvernance.
Gestion des risques de chaîne d’approvisionnement et devoir de vigilance : la pratique
À mesure que les cadres réglementaires se sont consolidés en 2025, l’attention s’est portée sur la mise en œuvre opérationnelle. Le devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement est désormais compris comme un processus opérationnel continu, et non comme un simple exercice statique de conformité. Concrètement, cela implique pour les entreprises d’intégrer leur politique ESG aux structures de gouvernance, cartographier la chaîne d’approvisionnement, évaluer les risques environnementaux et sociaux, mettre en place des mesures de mitigation, surveiller l’efficacité, permettre une remédiation, et enfin, rendre compte des résultats de façon cohérente et défendable.
Le devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement est désormais compris comme un processus opérationnel continu, et non comme un simple exercice statique de conformité.
De nombreuses organisations continuent toutefois de relever des défis structurels dans l’exécution de ce processus. Les chaînes d’approvisionnement mondiales restent complexes, fragmentées et évolutives, avec une visibilité encore limitée au-delà des fournisseurs de rang 1. Les lacunes de données demeurent fréquentes, en particulier pour les attributs environnementaux comme la composition chimique, les émissions, la structure des emballages ou l’impact sur l’utilisation des terres. Ces difficultés sont accentuées par la maturité inégale des fournisseurs et les contraintes de ressources.
Malgré ces difficultés bien identifiées, les régulateurs attendent de plus en plus une approche proportionnée et fondée sur les risques pour la gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises doivent ainsi prioriser les matériaux, zones géographiques et relations fournisseurs à risque élevé, avec des méthodologies documentées et une supervision de la gouvernance. La visibilité sur la chaîne d’approvisionnement est devenue un prérequis pour satisfaire aux obligations de vigilance selon des cadres tels que la CSDDD, le PPWR, l’EUDR, l’EUBR, REACH et les lois REP.
Pourquoi la visibilité de la chaîne d’approvisionnement et la gouvernance ESG sont essentielles
Les évolutions de 2025 ont clairement démontré que la visibilité sur la chaîne d’approvisionnement et la gouvernance ESG sont désormais des piliers de la conformité réglementaire et de la gestion des risques d’entreprise. La transparence permet aux entreprises d’identifier en amont les risques environnementaux (tels que l’exposition aux substances dangereuses, la non-conformité des emballages ou les approvisionnements liés à la déforestation) avant qu’ils ne se traduisent par des infractions ou des atteintes à la réputation. Cela contribue également à la défense des droits humains, en révélant les risques de main-d’œuvre et d’approvisionnement présents dans les réseaux de fournisseurs.
Sur le plan stratégique, une gestion robuste des risques de la chaîne d’approvisionnement renforce la confiance des investisseurs, améliore la résilience et anticipe les évolutions réglementaires. Les entreprises intégrant l’ESG au niveau du conseil d’administration, des politiques achats et des critères de sélection fournisseurs seront mieux préparées à répondre à l’évolution des réglementations de la chaîne d’approvisionnement. Dans ce contexte, la gouvernance ESG doit être envisagée non comme un pur centre de coûts, mais comme une opportunité de résilience et de création de valeur sur le long terme.
Perspectives 2026 : ce qu’il faudra surveiller
À l’horizon 2026, l’accent réglementaire passera de la finalisation des textes à leur application et à la maturité opérationnelle. Le PPWR deviendra exécutoire dans toute l’UE en août 2026, entraînant la généralisation des exigences harmonisées de conception des emballages, d’étiquetage, de recyclabilité et de REP. Les entreprises mettant des produits emballés sur le marché européen devront démontrer leur conformité à partir de données fiables sur leur chaîne d’approvisionnement et de processus de conformité documentés.
L’EUDR entrera à son tour dans sa phase principale d’application, obligeant les grandes et moyennes entreprises à prouver la traçabilité, l’évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de mitigation pour les produits réglementés. Cela renforcera encore les attentes en matière de visibilité sur la chaîne d’approvisionnement et de vigilance environnementale.
Parallèlement, le déploiement de la CSDDD progressera vers l’application, et les régulateurs devraient examiner de près l’intégration à la gouvernance, les méthodes de hiérarchisation des risques, et l’efficacité démontrée des démarches de mitigation sur la chaîne de valeur. Les régimes ESG sectoriels, tels que le règlement européen sur les batteries, continueront à introduire de nouveaux devoirs de vigilance et d’exigences de reporting, accentuant la convergence entre la REP, la réglementation environnementale et la gouvernance ESG.
Aux États-Unis, les programmes REP au niveau des États avanceront dans les phases de reporting, tandis que les obligations de reporting TSCA PFAS et les mesures associées de gestion des risques accentueront la pression visant à centraliser les données sur les substances chimiques et les fournisseurs. À l’échelle mondiale, l’activité continue sous des régimes tels que California Prop 65 et China RoHS soulignera la nécessité de systèmes de données chaîne d’approvisionnement harmonisés, aptes à servir plusieurs cadres réglementaires simultanément.
Recommandations pour l’année à venir
Les évolutions réglementaires de 2025 confirment que la réglementation ESG et les directives environnementales sont désormais structurellement liées à la responsabilité sur la chaîne d’approvisionnement. Des cadres comme la CSDDD, le PPWR, l’EUDR et l’EUBR illustrent que le devoir de vigilance, la responsabilité élargie du producteur et la conformité environnementale ne sont plus des disciplines séparées, mais des mécanismes interconnectés conçus pour gérer le risque tout au long du cycle de vie et améliorer la durabilité.
À l’approche du renforcement des contrôles en 2026, les entreprises qui renforceront de manière proactive la visibilité sur leur chaîne d’approvisionnement, formaliseront les processus de gestion des risques et intégreront la gouvernance ESG au cœur de leurs opérations seront les mieux armées pour faire face à la complexité réglementaire. Les priorités immédiates incluent : cartographier la chaîne d’approvisionnement, aligner les données REP et produits sur les systèmes de vigilance ESG, intégrer le suivi ESG dans la gouvernance, et investir dans des outils évolutifs pour la collecte et la surveillance des données fournisseurs.
Les entreprises souhaitant atteindre ce niveau de synergie entre visibilité chaîne d’approvisionnement, devoir de vigilance fournisseur et données matériaux trouveront dans Z2Data une solution puissante. Le logiciel SCRM offre une cartographie multi-niveaux, une analyse complète des risques fournisseurs et des données sur plus d’un milliard de composants, entre autres fonctionnalités. L’équipe support clients leader du secteur de la plateforme accompagne aussi les entreprises dans la gestion sereine et éclairée d’un paysage réglementaire de plus en plus complexe.
Pour en savoir plus sur Z2Data et l’ensemble des fonctionnalités de notre outil Compliance Manager, commencez gratuitement avec l’un de nos experts produit.
